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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-062
PUBLIÉ LE 18 MARS 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des
agents de contrôle de l'Inspection du Travail. (6 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-03-01-004
Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle
et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 3 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - DIRECCTE
Unité Départementale de HAUTE-GARONNE
ARRETE
Portant gestion des intérims des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle
de l’Inspection du travail,
La Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-2 à R.8122-4,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2015 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 3 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe MERLE en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu l'arrêté régional du 4 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d’inspection du travail pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 4 Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET responsable de l'unité départementale du département de Haute-Garonne pour arrêter l’intérim des agents de contrôle de l’inspection du travail,
ARRETE
Article 1 : pour les absences ou empêchements d'un agent de contrôle ou d’un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC) supérieurs à deux semaines, hors période de congés annuels ou de récupération, l'intérim de la section vacante temporairement est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
e Intérim des Responsables des Unités de Contrôle :
: er
UC RUC RUC chargé de l'intérim | RUE chargé de l'intérim par défaut
1 BARTHE Nathalie THOMAS Virginie MUR Régine
2 THOMAS Virginie BARTHE Nathalie INCORV AÏIA Fulvio
3 INCORVAIA Fulvio MUR Régine AUGADE Nathalie
4 AUGADE Nathalie INCORVAIA Fulvio THOMAS Virginie
5 MUR Régine AUGADE Nathalie BARTHE Nathalie
° Intérim des inspecteurs du travail :
Unité de contrôle : 1
. Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur QU tFAVRU Section ; à yes
chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim À
défaut
310101 | DEGY Mathieu HADJ-HAMOU Yacine BOULICAULT Matthias
: BOULICAULT Matthias du| HADJ-HAMOU Yacine du
OS Sen 17/03/2016 au 17/06/2016 |17/03/2016 au 17/06/2016
310106 | HADJ-HAMOU VYacine BOULICAULT Matthias DEGY Mathieu
310107 | BOULICAULT Matthias HADJ-HAMOU Yacine DEGY Mathieu
Unité de contrôle : 2
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Paspeciour Guen Section : à SE NE chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim ; défaut
310203 | DUFOUR Rachel MAZARS Céline CHEVER Elisabeth
310204 |MAZARS Céline CHEVER Elisabeth DUFOUR Rachel
310205 |CHEVER Elisabeth MAZARS Céline DUFOUR Rachel
Entreprises de + de 50
salariés et la partie agricole :
310206 | Section vacante Céline MAZARS pour du Rachel DUFOUR
ler au 31/03/16, Rachel
DUFOUR du ler au
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 5 30/04/16 puis Elisabeth
CHEVER du ler au
31/05/16.Delphine PAQUET
exclusivement pour les
entreprises de moins de 50
salariés hors régime agricole
du ler mars au 31/05/16
310209 Luc FERRAND
CHEVER Elisabeth du 1er
au 30/04/16 puis DUFOUR
Rachel du 1er au 31/05/16.
MAZARS Céline
Unité de contrôle : 3
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim défaut
310301 |GRAS Nathalie MAZARS Delphine GOUTTENOIRE Delphine
310302 | MAZARS Delphine GRAS Nathalie BOSCH Florent
310304 | DAL-MASO Marie-José GOUTTENOIRE Delphine | MAZARS Delphine
310306 | GOUTTENOIRE Delphine | BOSCH Florent DAL MASO Marie-José
310307 | BOSCH Florent DAL MASO Marie-José GRAS Nathalie
Unité de contrôle : 4
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail Section compétent chargé de l'intérim chargé del intérim par
défaut
310402 |BRES Magali ABRASSART Loïc LEDEVIC Béatrice
ABRASSART Loïc pour les
mc + de 50 salariés et | 310404 | LEDEVIC Béatrice K'DELANT Laure pour les BRES
Magali
— de 50 salariés
310407 |ABRASSART Loïc LEDEVIC Béatrice BRES Magali
Unité de contrôle : 5
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim défaut
310503 AUGENDRE Vincent GALLET Marie LOUBET Pierre
310504 | DOITEAU Charlotte GALLET Marie AUGENDRE Vincent
AUGENDRE Vincent pour
310506 | GALLET Marie les établissements au | LOURNIER Maxime moins 50 salariés et Viviane
BLANC pour les autres
310507 | LOUBET Pierre FOURNIER Maxime AUGENDRE Vincent
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 6 LOUBET Pierre pour les
établissements d’au moins 310508 ESTAY Adeline 50 salariés et LAMOTHE FOURNIER Maxime
Philippe pour les autres
310510 FOURNIER Maxime ESTAY Adeline LOUBET Pierre
o Intérim des contrôleurs du travail
Unité de contrôle : 1
x . Contrôleur et /ou Contrôleur ou Inspecteur . Contrôleur du travail
à . 2 Section canne Inspecteur du travail du travail chargé de
SE chargé de l'intérim l'intérim par défaut
310102 | AGUER Jean-Pierre Mathieu DEGY AURELLE Alain
310104 | AURELLE Alain CAILLIS Eliane AGUER Jean-Pierre
310105 | SAFFORES Frédéric HADJ HAMOU Yacine Mathieu DEGY
310108 |GARDIN Yannick BOULICAULT Matthias CAILLIS Eliane
Unité de contrôle : 2
Section Contrôleur du travail
compétent
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
l'intérim l'intérim par défaut
310201 | LAPOUTGE Monique PAQUET Delphine Rachel DUFOUR
310202 | PAQUET Delphine LAPOUTGE Monique Rachel DUFOUR
CHEVER Elisabeth du 1er
310207 |ZUCKMEYER Annie AMAT Maryline au 30/04/16 puis DUFOUR
Rachel du ler au 31/05/16.
CHEVER Elisabeth du 1er u
310208 | AMAT Maryline ZUCKMEYER Annie DUFOUR Rachel du ler au
31/05/16.
Unité de contrôle : 3
Section Contrôleur du travail
compétent
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
l'intérim
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
l'intérim par défaut
310303 | GALINIER Patricia
GRAS Nathalie pour l’Iris
Marcaissonne (4701) selon RE MAZARS Delphine arrêté régional du
04/01/2016
Marie-José DAL-MASO
pour le canton d’Auterive
sauf la commune de Delphine GOUTTENOIRE
Venerque selon arrêté
régional du 4/01/2016
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 7 Mme. Delphine MAZARS
pour les cantons de Nailloux,
Cintegabelle et Montgiscard
sauf les communes de
Deyme et de Pompertuzat
selon arrêté régional du
4/01/2016
Nathalie GRAS
Mme. Delphine
GOUTTENOIRE pour les
Iris Mendes France (2304),
Mal Clabel (4601), Bitet
(4603) et Leygue (2203)
selon arrêté régional du
04/01/2016
Florent BOSCH
Mr. Florent BOSCH pour les
Iris Montplaisir (1201),
Dupuy (1101) et Courrèges
(2303) selon arrêté régional
du 4/01/2016
Marie-José DAL-MASO
310305 | ROSSI Sophie Yolande ZAMUNER Ginette COURNUT
310308 | COURNUT Ginette ZAMUNER Yolande Sophie ROSSI
310309 | ZAMUNER Yolande COURNUT Ginette Sophie ROSSI
Unité de contrôle : 4
Contrôleur du travail Contrôleur / Inspecteur du Contrôleur ou Inspecteur SRCHON compétent travail chargé de l'intérim “ travail M de intérim par défaut
310401 |NASSAU Odile MAZZARESE Véronique BRES Magali
310403 | MAZZARESE Véronique NASSAU Odile BRES Magali
310405 |PEYRET Claire LEDEVIC Béatrice BRES Magali
310406 |K’DELANT Laure DUCHON Eric PEYRET Claire
310408 | DUCHON Eric K’DELANT Laure ABRASSART Loïc
Unité de contrôle : 5
Section Contrôleur du travail
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
Contrôleur ou Inspecteur
du travail chargé de
compétent l'intérim l'intérim par défaut
CS DRE VER |peray Añdincpourtes les établissements
d’au établissements d’au moins 310501 | AUDOYE Didier moins 50 salariés et +
U ja 50 salariés et KNOLL LAMOTHE Philippe pour
, | Stéphanie pour les autres
es autres
AUGENDRE Vincent pour | GALLET Marie pour les
.. les établissements d’au établissements d’au moins
310502 | BLANC Viviane moins 50 salariés et KNOLL | de 50 salariés et LAMOTHE
Stéphanie pour les autres Philippe pour les autres
GALLET Marié pour les DOITEAU Charlotte pour
établissements d’au moins les établissements d’au 310505 | KNOLL Stéphanie za moins 50 salariés et 50 salariés et BLANC se
hs AUDOYE Didier pour les Viviane pour les autres
autres
310509 | LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier BLANC Viviane
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 8 En cas d’indisponibilité des agents précités, la Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne désignera les agents devant assurer les intérims après consultation des Responsable des Unités de Contrôle.
Article 2 : les absences des agents de contrôle non visées par l’article 1, hors congés annuels supérieurs à deux semaines, feront l’objet d’une désignation d’un intérimaire au sein de chaque Unité de Contrôle par le ou la responsable de celle-ci à défaut de désignation par le titulaire de la section à l’occasion de sa demande d'absence. Pour ces mêmes absences, la Responsable de l’Unité Territoriale désignera le ou la RUC
intérimaire à défaut de désignation par le titulaire de l’UC concernée.
o En cas d’impossibilité d’intérim d’un agent de contrôle au sein d’une même Unité de Contrôle, la désignation sera effectuée par la Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne sur proposition des Responsables des Unités de Contrôle.
Les absences des RUC et des agents de contrôle pour congés annuels supérieurs à deux semaines feront l’objet d’une décision spécifique de la Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Garonne qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : le présent arrêté sera réexaminé et le cas échéant modifié en cas de nécessité au plus tard dans un délai de trois mois.
Article 4 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté précédent du 04 janvier 2016.
Article 5 : la Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi-Pyrénées est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait Toulouse, le 01 mars 2016
Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées
La Directrice Régionale adjointe,
Responsable de l’U. D de Haute-Garonne empéchée,
Y #7
Elisabeth FRANCO-MILLET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-01-004 - Arrêté portant intérim des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 9