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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 57 MARCHE RESTAURATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le A | 541 Rs SL ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_7-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2024 N°57/2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRESENTS : BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N., PAIO J., PROCACCI T., SANCHEZ D. SELVE M, VITINGER G. PROCURATIONS: ABRAHAM-MOREL A. à PROCACCI T., CATTANI JL. à VITINGER G., MILET F. à MEDAVIT R,, RIOU M. à GRENIER JM. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE CONCERNANT LA PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a relancé une consultation pour la fourniture de repas destinés à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire en formule mini-self et service à table suite à l'arrivée à terme du marché actuel. Après examen, il apparaît que c'est la société SA API restauration — 384 Rue du Gal de Gaulle - 59 730 MONS EN BAROEUL, avec une cuisine centrale: Rue Charles Morel — 38 420 DOMENE qui a fourni l'offre la mieux disante. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer le marché pour 1 an reconductible 3 fois avec l'entreprise SA API restauration — 384 Rue du Gal de Gaulle - 59 730 MONS EN BAROEUL, avec une cuisine centrale : Rue Charles Morel — 38 420 DOMERE. Soit une durée totale maximale d'exécution de 4 ans. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE AUTORISE le Maire à signer le marché avec la société SA API restauration — 384 Rue du Gal de Gaulle - 59 730 MONS EN BAROEUL, avec une cuisine centrale : Rue Charles Morel — 38 420 DOMENE pour des prestations de fourniture de repas destinés à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire en formule mini-self et service à table, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 1° septembre 2024. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le _U | 5912a'èt S | LOT ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_7-DE AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC, le 9 juillet 2024 Le Maire, Francis DIETRICH Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification