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Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 08 approuvé le 2026 09 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM
SEANCE DU 5 AOUT 2026 A 19 HEURES
Nombre de conseillers :
✓ élus : 19
✓ en fonction : 19
✓ présents : 14
✓ votants : 18
Date de convocation : 07/07/2026
Présents : Brigitte SCHULTZ, Maire et présidente de séance ; Carine BALERIN, adjointe et secrétaire de séance ; Arnaud GRIES, Jeannine ELGER, David SCHMITT, Dominique SCHUTZ, adjoints ; Carole SCHLAGETER, Solange DAUPHIN-STEIN, Michel SEILER, Jennifer CHRIT-HUG, Olivier BÉNET, Edouard HAENN, Pauline ENGGASSER, Edmond KALTENBACH, conseillers municipaux.
Ont donné procuration : Alexia KEMPF à Brigitte SCHULTZ, Holger KÜMMEL à David SCHMITT, Monique FERDER à Edmond KALTENBACH, Gérald DONZEL à Edouard HAENN.
Absents non représentés : Lionel KRETZ.
L’an deux mille vingt-six, le cinq août à dix-neuf heures, le conseil municipal de Biesheim, légalement convoqué en date du 7 juillet, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Brigitte SCHULTZ, Maire.
Madame le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que la presse puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint, la séance commence.
République Française
Département du Haut-Rhin COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2026
3 Administration générale
3.1 Délibération : Convention de délégation des services publics pour la gestion et
l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes
» - Choix du Délégataire et approbation du contrat et ses annexes
3.2 Délibération : Création d’un emploi permanent de chargé(e) des espaces verts
4 Agenda - Divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le mode de désignation proposé ;
✓ DESIGNE Madame Carine BALERIN, adjointe, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2026
Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2026 est soumis aux conseillers pour approbation.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 juin 2026.
3. Administration générale
3.1 Délibération : Convention de délégation des services publics pour la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes » - Choix du Délégataire et approbation du contrat et ses annexes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’actuelle Délégation de Service Public destinée à assurer la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) communal de Biesheim « Les petits Princes » arrive à terme en 2026 et qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires à la continuité des services dont un grand nombre de familles fait usage.
Dans cette perspective, il a été demandé au conseil municipal de statuer, lors de sa séance du 15 janvier 2026, sur les modalités contractuelles et de mise en œuvre du dispositif à compter de la rentrée scolaire 2026.
C’est dans ce cadre, que le recours à une convention de délégation de service public tenant à la gestion et l’exploitation, sous la forme d’un affermage, du périscolaire et de l’ALSH, pour une durée de cinq (5) années, a été approuvé.
Il est rappelé, d’autre part, que les communes de Biesheim et de Widensolen ont de longue date des besoins similaires en matière de périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement. C’est pourquoi, au cours de cette même séance, du 15 janvier 2026, le conseil municipal a également approuvé les termes de la convention constitutive d’un groupement d’autorités COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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délégantes, regroupant ainsi les deux communes, pour la passation et l’exécution d’un contrat de délégation de service public.
Ainsi, les différentes étapes de la procédure afférente ont été mise en œuvre tel que décrit ci-après :
Déroulement de la procédure de passation
Un avis d’appel public à concurrence a été publié :
Supports de publication Date Numéro d’identification BOAMP 17 février 2026 Avis n° 26-16994 Site Internet de la Ville de Biesheim 18 février 2026 DSP 2021/2036 Annonces légales DNA 24 février 2026 DNA-493697000
La date et l’heure limites de remise des candidatures et des offres étaient fixées au 30 mars 2026 avant 12 heures.
Un (1) pli a été déposé dans le délai fixé par l’avis d’appel public à concurrence.
La commission, désignée conformément aux dispositions des articles L.1411-5 du CGCT et réunie le 30 avril 2026, a procédé à l’analyse des candidatures et a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément à ce qui avait été indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation.
A la suite de cet examen, l’unique candidat a été admis par la commission prévue par l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales à présenter une offre.
Au vu de l’analyse de l’offre et des critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation, la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT a proposé au groupement d’engager les négociations et les discussions avec l’unique candidat admis à présenter une offre.
Le groupement a décidé d’engager les discussions avec l’unique candidat proposé par la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT.
La clôture des négociations intervient le 6 août, la dernière offre du candidat étant considérée comme son offre définitive.
Offre économiquement la plus avantageuse
Considérant qu’après analyse de l’unique offre finale et au regard des critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation, il ressort que l’offre finale de la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace est l’offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant ainsi qu’eu égard aux conclusions de l’analyse de l’unique offre finale, le groupement propose au conseil municipal de retenir la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace comme délégataire de la Délégation des Services Publics pour la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes ». COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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VU le code général des collectivités territoriales (« CGCT »), notamment ses articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants ;
VU le code de la commande publique et notamment son Livre III relatif aux contrats de concession ;
VU la convention de groupement d’autorités délégantes du 13 février 2026 ;
VU les délibérations n°D2026-01-13-1 du conseil municipal de la commune de Widensolen en date du 13 janvier 2026 et n°2026/003 du conseil municipal de la ville de Biesheim du 15 janvier 2026 approuvant le principe du recours à la délégation de service public (ci- après « DSP ») pour la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes » ;
VU le procès-verbal de la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT en date du 30 avril 2026 portant examen des candidatures et liste des candidats admis à présenter une offre ;
VU le procès-verbal de la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT en date du 12 mai 2026 portant avis circonstancié sur les offres initiales et sur les candidats avec lesquels l’autorité habilitée à signer le contrat peut engager les discussions et les négociations ;
VU le rapport des maires portant sur le choix du délégataire et sur l’économie générale du contrat ;
VU le projet de contrat, et ses annexes, relatifs à la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes » ;
CONSIDERANT que par les délibérations n°D2026-01-13-1 du conseil municipal de la commune de Widensolen en date du 13 janvier 2026 et n°2026/003 du conseil municipal de la ville de Biesheim du 15 janvier 2026, lesdits conseils ont approuvé, conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales et au vu d’un rapport sur les modes de gestion, le principe du recours à une délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes » ;
CONSIDERANT que, via un groupement d’autorités délégantes, les communes de Widensolen et de Biesheim (coordinatrice du groupement) ont décidé de lancer une consultation, sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public, en vue de confier à un opérateur économique tiers la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes » ;
CONSIDERANT que le groupement a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l’arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2006, Société Corsica Ferries (req. n° 298618). COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ ADOPTE le contrat et ses annexes susvisés, à conclure avec de la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace ;
✓ APPROUVE les termes financiers de la convention de délégation des services publics relative à la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits Princes », ainsi que la redevance d’occupation domaniale prévue au contrat ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les documents et contrats afférents ;
✓ S’ENGAGE à inscrire au budget de l’exercice 2026/2027, les dépenses relatives à l’opération.
3.2 Délibération : Création d’un emploi permanent de chargé(e) des espaces verts
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de répondre aux besoins permanents de la collectivité, il est nécessaire de renforcer les effectifs du Centre Technique Municipal (CTM).
Ce recrutement s’inscrit dans une démarche visant également à anticiper le départ en retraite, courant 2027, de l’un des collaborateurs.
À ce titre, il est proposé de créer un emploi permanent de chargé des espaces verts, à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques ou agents de maitrise, de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale.
Le Maire, autorité territoriale, est chargé de procéder au recrutement en priorité d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
VU le code général de la fonction publique et son article L.332-8 disposition 2 ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de chargé(e) des espaces verts relevant des grades des adjoints techniques ou des agents de maitrise, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu de la nécessité de renforcer les effectifs du Centre Technique Municipal (CTM) et d’anticiper le prochain départ en retraite de l’un des collaborateurs ;
CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE la création, à compter du 1er septembre 2026, d’un emploi permanent de de chargé(e) des espaces verts relevant des grades des adjoints techniques ou des agents de maitrise, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;
✓ CHARGE Madame le Maire de procéder à l’actualisation de l’état du personnel ;
✓ CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
(Le cas échéant) Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial selon l’article L.332-8 disposition 2 du CGCT ;
✓ CHARGE Madame le Maire de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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4. Agenda - Divers
Réunions :
08 septembre ................................................................................................Conseil Municipal.
Manifestations :
28 août ................................................................................................................... Champêtre ;
5 septembre ........................................................................ Grands anniversaires de mariage ;
6 septembre .............................................................................................. Challenge Da Costa ;
3 octobre ............................................................................................................ Octobre Rose ;
10 octobre ........................................................................................................ Fête des aînés ;
27, 28, 29 novembre .......................................................................................... Marché du gui.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt heures et quinze minutes.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 8 septembre 2026.
Brigitte SCHULTZ Jennifer CHRIT-HUG
Présidente de séance Secrétaire de séance COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2026
3 Administration générale
3.1 Délibération : Convention de délégation des services publics pour la gestion et
l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les petits
Princes » - Choix du Délégataire et approbation du contrat et ses annexes
3.2 Délibération : Création d’un emploi permanent de chargé(e) des espaces verts
4 Agenda - Divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 05/08/2026
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Nom et prénom Qualité Statut
SCHULTZ Brigitte Maire présente
GRIES Arnaud Premier adjoint présent
ELGER Jeannine Deuxième adjoint présente
SCHMITT David Troisième adjoint présent
BALERIN Carine Quatrième adjoint présente
SCHUTZ Dominique Cinquième adjoint présent
SCHLAGETER Carole Conseiller municipal présente
DAUPHIN Solange Conseiller municipal présente
KEMPF Alexia Conseiller municipal absente-procuration à Brigitte SCHULTZ
KÜMMEL Holger Conseiller municipal absent-procuration à David SCHMITT
SEILER Michel Conseiller municipal présent
CHRIT-HUG Jennifer Conseiller municipal présente
BÉNET Olivier Conseiller municipal présent
HAENN Edouard Conseiller municipal présent
ENGGASSER Pauline Conseiller municipal présente
KALTENBACH Edmond Conseiller municipal présent
FERDER Monique Conseiller municipal absente-procuration à Edmond KALTENBACH
KRETZ Lionel Conseiller municipal Absent-non représenté
DONZEL Gérald Conseiller municipal absent-procuration à Edouard HAENN
LISTE DE PRESENCE