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Compte-Rendu - cr cm 2017 12 21 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 12 21)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Travail et emploi, 1/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 2017

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un décembre à vingt heures 35, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué le quinze décembre deux mille dix-sept, s’est réuni salle du Conseil, à l’hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme MOSTEFA SBAA Khalida, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Monsieur Madi BOINA BOINA, M. Sean NKOLO MAYE,

Etaient absents représentés :

Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Farida AOUDIA-AMMI Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Philippe LENAOUR Nicole RIOU a donné pouvoir à François VIGNERON Kassem IDIR a donné pouvoir à Gery DIKOKA NGOLO Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Olivier MATHIS Karina KELLNER a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Angèle DIONE Jean-Claude DE SOUZA a donné pouvoir à Abdelfattha MESSOUSSI (jusqu’à l’affaire n°3)

Favella HIMEUR a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR Najewa HAMMANI a donné pouvoir à Kalida MOSTEFA SBAA Evelyne SEEGER a donné pouvoir à Sean NKOLO MAYE Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à Fatima DRIDDER Terragi CHEVET a donné pouvoir à Madi BOINA BOINA Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU (jusqu’à l’affaire n°18)

Sont arrivés en cours de séance :

Monsieur Lamine SAÏDANE (à l’affaire n°7), Jean-Claude DE SOUZA (à l’affaire n°3), Julien MUGERIN (à l’affaire n°18).

Etaient absents :

Mme Najia AMZAL, M. Erol ERSAN, , Mme Lidia AMZAL, Monsieur Khader ABDELLALI,2/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Afifa GUERRAH, Conseillère municipale, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE).

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 Octobre 2017.

Affaire n°3 - Demande de surclassement démographique de la commune de STAINS sur la base des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : DEMANDE le surclassement démographique de la commune de Stains dans la catégorie démographique supérieure sur la base des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et3/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

à signer tout acte à intervenir pour l’obtention de ce surclassement démographique

Affaire n°4 : Renouvellement des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission des marchés d'approvisionnement

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après avoir procédé au scrutin public à la représentation proportionnelle avec 25 voix pour la liste présentée par « le groupe de la majorité » M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, , Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (parmandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), 8 voix pour la liste « Stains pour tous » (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE) et 1 abstention (M. Francis MORIN)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de la Commission des marchés d’approvisionnement, outre le Maire, les représentants du conseil municipal suivants :

1. Monsieur Olivier MATHIS

2. Monsieur Francis MORIN

3. Monsieur François VIGNERON

4. Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI

5. Madame Angèle DIONE

6. Madame Marie-Claude GOUREAU

Affaire n°5 : Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission municipale permanente n°3 ' réussite, promotion sociale, et éducation populaire Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de la Commission municipale permanente n°3 « Réussite, promotion sociale et éducation populaire », Madame Teragi CHEVET en remplacement de Monsieur Laurent TUR.

Affaire n°6 - Renouvellement des membres de la Commission d'Appel d'Offres Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB,4/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE).

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres ses représentants suivants :

Membres titulaires

Monsieur Olivier MATHIS

Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI

Monsieur Francis MORIN

Monsieur Lamine SAÏDANE

Madame Marie-Claude GOUREAU

Membres suppléants

Monsieur Nicolas STIENNE

Monsieur Jean-Claude DE SOUZA

Monsieur Larbi LEBIB

Madame Nicole RIOU

Madame Evelyne SEEGER

Affaire n°7 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, MmeNicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE la suppression et la création des postes suivants :

Postes à supprimer Postes à créer Date de la transformation Nombre de poste

Infirmier.ière en soins généraux de classe

normale de catégorie B

Infirmier.ière en soins généraux de

classe normale de catégorie A.

Entrée en vigueur

de la délibération

1

Conseiller.ère en carrière :

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Entrée en vigueur

de la délibération

1

Responsable du service GPEC :

Rédacteur principal de 1ère classe

Attaché Entrée en vigueur

de la délibération

1

Accueil : Agent d’accueil

Adjoint technique

Adjoint administratif Entrée en vigueur

de la délibération

1

Enfance : Animateur :

Animateur

Adjoint d’animation Entrée en vigueur

de la délibération

1

Gestionnaire des assemblées :

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe Entrée en vigueur

de la délibération

15/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème

classe

Entrée en vigueur

de la délibération

24

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère

classe

Entrée en vigueur

de la délibération

19

Attaché Attaché principal Entrée en vigueur de la délibération 1

Adjoint technique Adjoint technique principal 2

ème

classe

Entrée en vigueur

de la délibération 72

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère

classe

Entrée en vigueur

de la délibération 13

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Entrée en vigueur de la délibération 3

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal 2ème classe

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles principal 1ère

classe

Entrée en vigueur

de la délibération

25

Educateur de Jeunes Enfants Educateur de Jeunes Enfants principal Entrée en vigueur de la délibération 1

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe Entrée en vigueur de la délibération 5

Auxiliaire de soins principal 2ème classe Auxiliaire de soins principal 1ère

classe

Entrée en vigueur

de la délibération 6

Gardien-brigadier Brigadier-chef principal Entrée en vigueur de la délibération 1

Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2ème

classe

Entrée en vigueur

de la délibération 4

Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation principal 1ère

classe

Entrée en vigueur

de la délibération 13

ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice.

Affaire n°8 - La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE).

Décide d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE UN : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

LES BENEFICIAIRES6/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la collectivité.

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), • l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, etc.),

• l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE DEUX : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMAUX

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.7/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :  En cas de changement de fonctions ;

 A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

 En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :  l’élargissement des compétences,

 l’approfondissement des savoirs,

 la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

MODULATION DU FAIT DES ABSENCES

En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé grave maladie, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions et sur les mêmes périodes que le traitement.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois énumérés ci-après :

Les montants indiqués ci-après sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un poste à temps non complet.

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

 Filière administrative

Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les administrateurs territoriaux.

Cadre d’emplois des administrateurs (A+)

Groupes

De

Fonctions

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Direction de la collectivité 49 980 € 49 980 €

Groupe 2 Direction adjointe de la collectivité 46 920 € 46 920 €8/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Groupe 3 Responsabilité de service, conduite de projet 42 330 € 42 330 €

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux.

Cadre d’emplois des attachés (A)

Groupes

De

Fonctions

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Direction de la collectivité 36 210 € 36 210 €

Groupe 2 Direction adjointe de la collectivité 32 130 € 32 130 €

Groupe 3 Responsabilité de service, conduite de projet 25 500 € 25 500 €

Groupe 4 Expertise, sujétions particulières 20 400 € 20 400 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Responsabilité de secteur 17 480 € 17 480 €

Groupe 2 Technicité particulière 16 015 € 16 015 €

Groupe 3 Coordination d’équipes 14 650 € 14 650 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €

 Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus9/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €

 Filière médico-sociale

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat transposable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs (A)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Direction de structure 19 480 € 19 480 €

Groupe 2 Responsabilité de service, conduite de projet 15 300 € 15 300 €

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.

Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs (B)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Responsabilité de secteur 11 970 € 11 970 €

Groupe 2 Technicité particulière 10 560 € 10 560 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

Cadre d’emplois des agents sociaux (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €10/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €

 Filière animation

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

Cadre d’emplois des animateurs (B)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Responsabilité de secteur 17 480 € 17 480 €

Groupe 2 Technicité particulière 16 015 € 16 015 €

Groupe 3 Coordination d’équipes 14 650 € 14 650 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

Cadre d’emplois des adjoints d’animation (C)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Sujétions ou responsabilités particulières, Agents spécialisés 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Fonctions opérationnelles d’exécution 10 800 € 10 800 €

 Filière sportive

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

Cadre d’emplois des éducateurs des APS (B)

Groupes

De

Fonction

s

Fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Plafonds annuels

retenus

Groupe 1 Responsabilité de secteur 17 480 € 17 480 €11/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Groupe 2 Technicité particulière 16 015 € 16 015 €

Groupe 3 Coordination d’équipes 14 650 € 14 650 €

ARTICLE TROIS : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMAUX

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

• L’investissement

• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail) • La connaissance de son domaine d’intervention

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs… • Et plus généralement le sens du service public

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des mêmes cadres d’emplois énumérés dans l’article 2 de la présente délibération, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE, et dans la limite d’un plafond annuel de 50 €.

ARTICLE QUATRE : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure.

La prime annuelle attribuée au titre des avantages collectivement acquis de l’article 111 de la loi 84-53 est maintenue selon les mêmes modalités de versement.

En revanche, la prime de service public est supprimée dans sa forme actuelle. Son montant annuel est intégré et lissé mensuellement dans le montant de l’IFSE.

ARTICLE CINQ : REVALORISATION12/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Les montants maximaux de l’IFSE et du CIA évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

ARTICLE SIX : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2018.

ARTICLE SEPT : CREDITS BUDGETAIRES

Les dépenses résultant de la présente délibération seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant

Affaire n°9 - Prolongation de la période de mise en œuvre de la loi sur la résorption de l'emploi précaire : approbation du Plan Pluriannuel d'Accès à l’Emploi Titulaire (PPAET) et de la convention de désignation d'une personnalité qualifiée par le centre de gestion Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : APPROUVE le plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (PPAET) ci-annexé et ouvre au titre du dispositif de sélection professionnelle les postes suivants :

- 6 postes sur le grade d’attaché territorial,

- 2 postes sur le grade d’ingénieur territorial,

- 1 poste sur le grade de rédacteur territorial,

- 1 poste sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention de désignation d’une personnalité qualifiée par le président du Centre de gestion dans le cadre de la sélection professionnelle en interne.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés dans la collectivité sur le contenu du PPAET et les conditions générales de titularisation.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire à organiser les sélections professionnelles en interne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux nominations avec l’accord du jury.

ARTICLE SIX : DIT que les dépenses résultant du PPAET seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.13/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Affaire n°10 - Modernisation des conditions de tarification des services publics municipaux - nouvelles grilles des tarifs au 1er janvier 2018

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE les Tarifs de la Pause Méridienne applicables au 1er janvier 2018 suivants :

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

0,50 €/repas 1,00 €/repas 1,80 €/repas 2,60 €/repas 3,20 €/repas 4,00 €/repas 4,50 €/repas 5,00 €/repas 5,50 €/repas

à à à à à à à à à

1,00 €/repas 1,80 €/repas 2,60 €/repas 3,20 €/repas 4,00 €/repas 4,50 €/repas 5,00 €/repas 5,50 €/repas 6,00 €/repas

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Pause méridienne (tarifs par repas)

7,20 €

Tranches de QF R.F.R

Par ailleurs, un contrat avantageux de tarification annuelle est proposé en option aux foyers.

Ce contrat permet aux foyers :

- de bénéficier d’une réduction annuelle de 10 jours de restauration (soit 2 semaines). - de lisser le paiement de leurs factures sur 10 mois, sans majoration ou minoration des factures dues aux périodes scolaires.

Cette tarification annuelle se déclenche de la façon suivante :

- Calcul du nombre de jours annuels de restauration dont sont décomptés 10 jours (soit 2 semaines) de carence.

- Le nombre de jours restant est multiplié par le tarif lissé de la tranche à laquelle appartient l’usager. On obtient la tarification annuelle réduite des jours de carence.

- La tarification annuelle réduite des jours de carence est divisée par 10 mois (hors Juillet et Août) pour obtenir une facture mensuelle dont le montant est identique sur 10 mois.14/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

0,46 €/repas 0,93 €/repas 1,67 €/repas 2,41 €/repas 2,97 €/repas 3,71 €/repas 4,18 €/repas 4,64 €/repas 5,11 €/repas

à à à à à à à à à

0,93 €/repas 1,67 €/repas 2,41 €/repas 2,97 €/repas 3,71 €/repas 4,18 €/repas 4,64 €/repas 5,11 €/repas 5,57 €/repas

Tranches de QF R.F.R

Pause méridienne (tarifs par repas) - Forfait optionnel par repas

Cela correspond pour le forfait au tarif annuel ci-dessous :

Pour information nous considérons qu’il y a 140 jours de restauration dans l’année, dont seulement 130 jours seront facturés.

Exemple :

- Tarif maximum hors forfait = 6 €/repas

- Forfait annuel maximum = 6 € x 130 jours = 780 €/an au lieu de 840 €/an

ARTICLE DEUX : APPROUVE les tarifs des ALSH hors repas applicables au 1er janvier 2018 suivants :

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

3,00 €/accueil 3,00 €/accueil 3,10 €/accueil 3,15 €/accueil 3,20 €/accueil 3,40 €/accueil 4,00 €/accueil 4,50 €/accueil 5,00 €/accueil

à à à à à à à à à

3,00 €/accueil 3,10 €/accueil 3,15 €/accueil 3,20 €/accueil 3,40 €/accueil 4,00 €/accueil 4,50 €/accueil 5,00 €/accueil 6,00 €/accueil

1,50 €/accueil 1,50 €/accueil 1,55 €/accueil 1,58 €/accueil 1,60 €/accueil 1,70 €/accueil 2,00 €/accueil 2,25 €/accueil 2,50 €/accueil

à à à à à à à à à

1,50 €/accueil 1,55 €/accueil 1,58 €/accueil 1,60 €/accueil 1,70 €/accueil 2,00 €/accueil 2,25 €/accueil 2,50 €/accueil 3,00 €/accueil

ALSH demi-journée des mercredis scolaires (hors pause méridienne)

7,20 €

3,60 €

ALSH journée entière des vacances scolaires (hors pause méridienne)

Dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des mercredis scolaires uniquement, la ville propose en option, un contrat avantageux de tarification annuelle.

Ce contrat permet aux foyers :

- de bénéficier d’une réduction annuelle de 3 mercredis scolaires d’ALSH - de lisser le paiement de leurs factures sur 10 mois, sans majoration ou minoration des factures dues aux périodes scolaires.

Cette tarification annuelle se déclenche de la façon suivante :

- Calcul du nombre de jours annuels d’ALSH dont sont décomptés 3 mercredis de carence15/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

- Le nombre de jours restant est multiplié par le tarif lissé de la tranche à laquelle appartient l’usager. On obtient la tarification annuelle réduite des jours de carence. - La tarification annuelle réduite des jours de carence est divisée par 10 mois pour obtenir une facture mensuelle dont le montant est identique sur 10 mois.

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tranches de QF R.F.R

49,50 €/an 49,50 €/an 51,15 €/an 52,14 €/an 52,80 €/an 56,10 €/an 66,00 €/an 74,25 €/an 82,50 €/an

à à à à à à à à à

49,50 €/an 51,15 €/an 52,14 €/an 52,80 €/an 56,10 €/an 66,00 €/an 74,25 €/an 82,50 €/an 99,00 €/an

Forfait annuel optionnel facturé sur 10 mois - ALSH demi-journée des mercredis scolaires (hors pause méridienne)

ARTICLE TROIS : APPROUVE les tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir applicables au 1er janvier 2018 suivants :

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

0,90 €/accueil 1,00 €/accueil 1,10 €/accueil 1,20 €/accueil 1,33 €/accueil 1,50 €/accueil 1,65 €/accueil 1,87 €/accueil 2,03 €/accueil

à à à à à à à à à

1,00 €/accueil 1,10 €/accueil 1,20 €/accueil 1,33 €/accueil 1,50 €/accueil 1,65 €/accueil 1,87 €/accueil 2,03 €/accueil 2,17 €/accueil

2,50 €/accueil 3,00 €/accueil 3,30 €/accueil 3,60 €/accueil 4,00 €/accueil 4,50 €/accueil 4,95 €/accueil 5,60 €/accueil 6,10 €/accueil

à à à à à à à à à

3,00 €/accueil 3,30 €/accueil 3,60 €/accueil 4,00 €/accueil 4,50 €/accueil 4,95 €/accueil 5,60 €/accueil 6,10 €/accueil 6,50 €/accueil

7,80 €

Accueils périscolaires du MATIN

2,60 €

Accueils périscolaires du SOIR

La ville propose en option, un contrat avantageux de tarification annuelle. Ce contrat permet aux foyers :

- de bénéficier d’une réduction annuelle de 10 jours d’accueil périscolaire (soit 2 semaines).

- de lisser le paiement de leurs factures sur 10 mois, sans majoration ou minoration des factures dues aux périodes scolaires.

Cette tarification annuelle se déclenche de la façon suivante :

- Calcul du nombre de jours annuels d’accueil dont sont décomptés 10 jours de carence. - Le nombre de jours restant est multiplié par le tarif lissé de la tranche à laquelle appartient l’usager. On obtient la tarification annuelle réduite des jours de carence. - La tarification annuelle réduite des jours de carence est divisée par 10 mois pour obtenir une facture mensuelle dont le montant est identique sur 10 mois.

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tranches de QF R.F.R16/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

117,00 €/an 130,00 €/an 143,00 €/an 156,00 €/an 172,90 €/an 195,00 €/an 214,50 €/an 243,10 €/an 263,90 €/an

à à à à à à à à à

130,00 €/an 143,00 €/an 156,00 €/an 172,90 €/an 195,00 €/an 214,50 €/an 243,10 €/an 263,90 €/an 282,10 €/an

325,00 €/an 390,00 €/an 429,00 €/an 468,00 €/an 520,00 €/an 585,00 €/an 643,50 €/an 728,00 €/an 793,00 €/an

à à à à à à à à à

390,00 €/an 429,00 €/an 468,00 €/an 520,00 €/an 585,00 €/an 643,50 €/an 728,00 €/an 793,00 €/an 845,00 €/an

avec 10 accueils offerts dans l'année

Forfait annuel optionnel facturé sur 10 mois - Accueils périscolaires du MATIN

Forfait annuel optionnel facturé sur 10 mois - Accueils périscolaires du SOIR

avec 10 accueils offerts dans l'année

ARTICLE QUATRE : APPROUVE les tarifs des séjours applicables au 1er janvier 2018 suivants :

Afin de garantir l’accès de toutes les familles aux différents séjours, il est proposé que le tarif plafond de chaque tranche soit au maximum égal au « QF journalier » de la tranche.

Afin de favoriser la mixité sociale, des tarifs identiques sont appliqués sur les dernières tranches de QF.

Deux grilles sont proposées :

- Grille n°1 : pour les séjours les moins coûteux

- Grille n°2 : pour les séjours plus coûteux avec des tarifs de dernières tranches plus élevés

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

5,50 €/jour 8,50 €/jour 13 €/jour 17 €/jour 20 €/jour 25 €/jour 32 €/jour 32 €/jour 32 €/jour

à à à à à à à à à

8,50 €/jour 13 €/jour 17 €/jour 20 €/jour 25 €/jour 32 €/jour 32 €/jour 32 €/jour 32 €/jour

5,50 €/jour 8,50 €/jour 13 €/jour 17 €/jour 20 €/jour 25 €/jour 32 €/jour 40 €/jour 40 €/jour

à à à à à à à à à

8,50 €/jour 13 €/jour 17 €/jour 20 €/jour 25 €/jour 32 €/jour 40 €/jour 40 €/jour 40 €/jour

48,00 €

Séjours de catégorie n°1

Séjours de catégorie n°2

38,40 €

ARTICLE CINQ : APPROUVE les tarifs Maison pour tous – Centres sociaux applicables au 1er janvier 2018 suivants :

Ces tarifs concernent les activités organisées par le centre social et notamment : sortie cinéma, sortie bowling, sortie mer de sable, sortie Mer, sortie Parc Saint Paul, séjour Maison du temps libre, …etc.

Compte tenu des faibles coûts réels des activités proposées, il n’est pas pertinent de caler la nouvelle grille tarifaire des activités des centres sociaux, sur des participations en €/jour, comme cela a été adopté pour les séjours Enfance … afin d’éviter que, au final, on aboutisse à des tarifs maximum égaux (voire dépassant), le coût réel de certaines activités.

C’est pourquoi, il est retenu des pourcentages du coût réel de l’activité concernée. La grille de % s’applique uniformément pour toutes les activités des centres sociaux adossées aux QF.17/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

10% 15% 20% 30% 40% 45% 50% 60% 65%

à à à à à à à à à

15% 20% 30% 40% 45% 50% 60% 65% 70%

Centres sociaux

84%

en % du coût réel de l'activité pratiquée

De plus, une grille tarifaire spécifique à destination des retraités isolés est mise en place, facilitant l’accès aux activités des centres sociaux aux personnes, dont les ressources ne sont pondérées que par une seule part dans le calcul du QF.

ARTICLE SIX : APPROUVE les tarifs du conservatoire applicables au 1er janvier 2018 suivants :

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

Afin de faciliter l’accès aux activités culturelles des membres d’une même famille, la ville prévoit un abattement sur les tarifs ci-dessus de -30% à partir du 2ème enfant d’une même famille inscrit au conservatoire.

Afin de faciliter la diversité des pratiques par un même élève, la ville prévoit un abattement sur les tarifs ci-dessus de -50 % à partir de la 2ème discipline pratiquée.

En outre, une grille tarifaire spécifique à destination des adultes (sans enfant) est mise en place, facilitant l’accès aux activités culturelles des foyers sans enfant, dont les ressources ne sont pondérées que par une seule part dans le calcul du QF.18/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Afin de faciliter la diversité des pratiques par un même adulte, la ville prévoit un abattement sur les tarifs ci-dessus de -50 % à partir de la 2ème discipline pratiquée.

Les locations d’instruments sont tarifées annuellement. La tarification inclut le coût des assurances.

T. 1 T. 2 T. 3 T. 4 T. 5 T. 6 T. 7 T. 8 T. 9 170 255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 à à à à à à à à à

255 397 512 607 763 961 1 218 1 476 1 734 et +

Tarifs en cas de

non présentation

des éléments de

calcul du QF

Tranches de QF R.F.R

85 €/an 100 €/an 110 €/an 115 €/an 120 €/an 125 €/an 145 €/an 165 €/an 185 €/an

à à à à à à à à à

100 €/an 110 €/an 115 €/an 120 €/an 125 €/an 145 €/an 165 €/an 185 €/an 205 €/an

Location d'instrument (tarifs annuels par instrument y compris assurance)

246 €/an

En outre, une grille tarifaire spécifique à destination des adultes (sans enfant) est mise en place, facilitant l’accès aux activités culturelles des foyers sans enfant, dont les ressources ne sont pondérées que par une seule part dans le calcul du QF.

Location d'instrument - adultes sans enfant

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

85 € 85 € 85 € 85 €

85€/an

à

100€/an

100€/an

à

115€/an

115€/an

à

120€/an

120€/an

à

125€/an

125€/an

à

145€/an

ARTICLE SEPT : APPROUVE les tarifs du Centre municipal d’initiation sportive applicables au 1er janvier 2018 suivants :

Les tarifs ci-dessous sont annuels, et donnent lieu à une facturation mensuelle sur 10 mois.

A noter que la dernière grille tarifaire pour les activités sportives des séniors est destinée qu’aux seuls retraités afin de faciliter l’accès aux activités sportives des foyers dont les ressources ne sont pondérées que par une seule part dans le calcul du QF.19/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

ARTICLE HUIT : APPROUVE les tarifs pour les repas des personnes âgées applicables au 1er janvier 2018 suivants :20/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

ARTICLE NEUF : APPROUVE la prise en compte du cas particulier suivant :

Pour les personnes résidant en France depuis moins de trois mois et n’ayant pas d’avis d’imposition prévoir un quotient temporaire T1 pour la période de trois mois jusqu’à ce que l’usager fournisse son avis.

Affaire n°11 - Autorisation d'exécuter le budget avant le vote du budget primitif 2018 Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l’autorisation d’exécution de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2017 soit 2 850 811,57 € pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à la date du vote du budget primitif 2018.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, soit pour un montant maximum de 2 850 811,57 €.

Affaire n°12 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA,21/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l’admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un montant total de 47 088,29 €, conformément aux états présentés par le Trésorier Principal de Stains, pour les années de 2004 à 2016.

ARTICLE DEUX : PROCEDE à la régularisation comptable sur l’exercice 2017.

Affaire n°13 - Versement d'acomptes sur subventions et participations 2018 aux établissements publics et aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2018 dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018, des acomptes sur subventions et participations aux établissements publics et associations conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SIVOM STAINS-PIERREFITTE

297 500

857 700

ASSOCIATIONS

ESPERANCE SPORTIVE

STUDIO-THEATRE

COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE

BOURSE DU TRAVAIL

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO

INITIATIVES SOLIDAIRES

47 100

148 000

125 110

10 000

20 000

105 600

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte concernant ces opérations de versement et à procéder à leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2018.22/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Affaire n°14 - Rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour 2017 - Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) du 04 octobre 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris pour 2017 – CLECT du 4 octobre 2017, ci-annexé.

Affaire n°15 Marché public relatif à l'achat de fournitures scolaires, de matériels didactiques et de fournitures pour travaux manuels.

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du marché public relatif à l’achat de fournitures scolaires, de matériels didactiques et de fournitures pour travaux manuels, attribué pour le lot n°1 à la société ALDA MAJUSCULE, sise rue Diderot, ZAC de la Garenne – 93110 Rosny-sous-Bois, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 130 000,00 € HT, pour le lot n°2 à la société PAPETERIE PICHON, sise sise Z.I. Molina la Chazotte – 97 rue Jean Perrin – 42 353 La Talaudière, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 130 000,00 € HT, et pour le lot n°3 à la société ALDA MAJUSCULE, sise rue Diderot, ZAC de la Garenne – 93110 Rosny-sous- Bois, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 100 000,00 € HT, ainsi que tout acte y afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°16 - Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017 - 2020 avec le Département de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida23/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017/2020, ci-annexée, entre la Commune de Stains et le Département de la Seine-Saint- Denis.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous actes y afférents et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°17 - Convention de mise à disposition de l'Espace Paul Eluard aux associations Stanoises

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition de l’Espace Paul Eluard sis à Stains aux associations stanoises, à titre gratuit, ci annexée.

ARTICLE DEUX : FIXE le montant de la caution à 300,00 euros à verser par l’association à la signature de la présente convention, comme établi dans la convention ci-annexée.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°18 - Convention 2017-2019 entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS) et la Commune de STAINS - Expérimentation prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida24/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention 2017-2019 « Expérimentation prévention du surpoids et de l’obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans » entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine Saint Denis, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Commune de Stains, ci-annexée.

Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi, que tous les actes y afférents, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°19 - Convention de délégation de paiement dite "Tiers Payant" des dépenses de soins réalisés dans des centres de santé entre le Centre municipal de Santé Colette Coulon de la commune de Stains et la société Almerys

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de délégation de paiement dite « tiers payant » des dépenses de soins réalisés dans les centres de santé, convention avec la société Almérys.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°20 - Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2018 Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA,25/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DONNE un avis favorable sur une autorisation d’ouverture des commerces pour les dates suivantes : le dimanche 14 janvier 2018, le dimanche 2 septembre 2018 et les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 sous réserve du respect de l’ensemble des procédures prévues par le Code du T ravail et de l’accord du personnel concerné. P our les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.

ARTICLE DEUX : AUT ORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n°21 - Dénomination de plusieurs voies nouvelles sur le territoire de Stains Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de dénommer comme suit :

- « rue Joséphine Baker » la voie nouvelle permettant d’accéder à la gare du Tramway T11.

- « rue de la Poste » la voie nouvelle réalisée entre la rue George Sand et la rue Jean Ferrat, dans le Clos Saint Lazare.

- « parvis Hubertine Auclert » l’espace public réalisé devant la médiathèque Louis Aragon.

Affaire n°22 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Femmes solidaires

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE à l’association « Femmes solidaires » une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au titre de l’année 2017 pour la réalisation d’un film sur le statut des femmes migrantes.26/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°23 – Attribution d'une subvention à l'association ' L'égalité, c'est pas sorcier ' oeuvrant au bénéfice des Stanois - 4ème répartition 2017

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE) :

ARTICLE UN : ACCORDE à l’association « L’égalité, c'est pas sorcier » une subvention de 1 000,00 € au titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°24 – Voeu présenté par le groupe La Majorité Municipale : Fadwa BARGHOUTI, citoyenne d'honneur de la Ville de Stains.

Rapporteur : Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil municipal adopte le voeu sur proposition d’Azzédine TAIBI et des élu-es de la majorité municipale, afin de déclarer Fadwa BARGHOUTI, citoyenne d’honneur de la Ville de Stains.

La ville de Stains est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la défense des droits fondamentaux, notamment ceux du peuple palestinien, qui se bat depuis plus de 70 ans pour la création d’un État libre et indépendant.

Dans le cadre de cette mobilisation, la Ville de Stains a fait de Marwan BARGHOUTI, militant pour la paix et la liberté, et prisonnier politique depuis 2002 en Israël, citoyen d’honneur.

À la tête du comité international pour sa libération, sa femme, Fadwa BARGHOUTI.27/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

Avocate de profession, elle parcourt le monde pour sensibiliser la communauté internationale sur la situation en Palestine.

Son combat, Fadwa BARGHOUTI le mène en dépit des menaces et des brimades que lui font subir les autorités israéliennes. Lors de la grève de la faim entamée par les prisonniers politiques palestiniens en avril 2017, pour protester contre leurs conditions de détention, Fadwa BARGHOUTI a pleinement soutenu ce mouvement pacifiste. La sanction des autorités israéliennes fut immédiate : elle ne sera pas autorisée à visiter son mari en prison avant 2019. Malgré cela, elle continue de militer pacifiquement en participant à différentes initiatives organisées en France et à travers le monde. Nous avons eu le plaisir de la recevoir à plusieurs reprises à Stains. Elle était d’ailleurs présente le 1er décembre 2017, à l’occasion d’une grande soirée de mobilisation et de soutien aux prisonniers politiques palestiniens.

Lors de celle-ci, elle a une nouvelle fois rappelé l’importance de la solidarité internationale pour obtenir l’indépendance et la création d’un État palestinien. À travers son histoire, à l’image d’une Rosa PARKS ou d’une Angela DAVIS, Fadwa BARGHOUTI marque chacun par son engagement, sa détermination dans un combat long et douloureux, et le message épris de justice et d’humanisme qu’elle porte, faisant d’elle une figure incontestable de la résistance pacifiste.

À l’heure où le président des États-Unis affiche son mépris total à l’égard de la communauté internationale, en déclarant de façon unilatérale, Jérusalem comme capitale d’Israël, il est plus que jamais nécessaire de soutenir et valoriser les figures pacifistes qui prônent le rassemblement pour une paix juste et durable.

Affaire n°25 Poursuivons la lutte contre les baisses de dotations : oui à la libre administration des collectivités territoriales.

Rapporteur : Philippe LENAOUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE) et 1 abstention (M. François VIGNERON)

ARTICLE UNIQUE : Le conseil municipal adopte le vœu présenté par la majorité Municipale :

Les collectivités, derniers bastions de l’investissement, du vivre ensemble et des progrès de notre société, sont attaquées.

En effet, la décentralisation des pouvoirs initiée par la gauche unie en 1981 avait permis de rapprocher la démocratie des territoires et des habitants. Les lois de décentralisation avaient mis fin à la concentration des pouvoirs, en libérant les collectivités de la tutelle des préfets et donc de l’Etat central. Ces évolutions étaient nécessaires pour permettre à nos villes de s'administrer librement, démocratiquement et dans l'intérêt des habitants. C’était l’avènement d’une véritable démocratie de proximité.

Or, cette idée de démocratie de proximité est mise en danger par le gouvernement Macron. La poursuite des baisses massives de dotations et la suppression de la taxe d’habitation sans28/28

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21.12.2017

compensation réelle pour les municipalités sont des dangers qui menacent le principe même de libre administration des collectivités.

Les budgets de nos villes sont amputés sans compensation, alors que les besoins ne cessent de croître. Ces choix ont des conséquences sur le quotidien des habitants. L’équation devient impossible : sans ressources financières, comment régler les problèmes de logements, de modes de garde ? Comment assurer l’entretien de la voirie et des bâtiments publics dont nos écoles.

Les marges de manœuvre de toutes les villes, dont Stains, se réduisent, ne permettant pas de répondre à la crise économique et sociale qui frappe pourtant de plein fouet nos habitants.

Le coup de grâce sera la fin de la taxe d’habitation qui représente un montant de 10 millions d’euros par an dans notre ville. Nous avons de quoi être légitimement inquiets : l’exemple du transfert de la compétence du RSA sans transfert de ressource a lourdement pénalisé le Département, pour plus de 2 Milliards d’euros. C’est une véritable injustice pour la Seine-Saint- Denis.

Nous refusons que les villes et les départements ne deviennent que des simples bornes d’accueil pour récupérer sa pièce d’identité ou faire une demande d’allocation et soient progressivement mis sous tutelle en se voyant privés de leurs ressources fiscales propres.

C’est à partir de ce constat que nous nous opposons et nous mobilisons, notamment dans le cadre des actions sous la bannière des Plumés de l’Austérité depuis 2014, contre les baisses de dotation et pour demander la compensation au centime près de la taxe d’habitation par l’Etat comme le candidat Macron l’avait promis.

C’est à partir de ce constat que nous exigeons la compensation du RSA pour les départements sur la base du nombre d’allocataire et non sur des nombres qui ne sont plus d’actualité.

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L’ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-deux-heures-cinquante minutes

Le Maire

Azzédine TAÏBI