Compte-Rendu - cr cm20201109

Documents similaires

PLU - Annexes - FicheA5

PLU - Annexes - ficheA5

Compte-Rendu - cr cm20201208

Compte-Rendu - cr cm 20151202

Compte-Rendu - cr cm20190219

Compte-Rendu - 05 CR CM 22 septembre 2021

Compte-Rendu - cr cm20200910

Compte-Rendu - cr cm20200523

Compte-Rendu - cr cm 20161207

Compte-Rendu - cr cm20191119

Compte-Rendu - cr cm20201109 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20201109)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Réunion du conseil municipal

du 09/11/2020

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le neuf novembre deux mille vingt à vingt heures, à huis clos, salle Espace Eugène Viandier, sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,

Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Jean, NIQUET Béatrice, DEMOLLIENS Thierry, PEDOT Maryvonne, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, LE COINTE Maïté, BURNICHON Philippe, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, DOUAY Laurent, BAQUET Laurence, DEREGNAUCOURT Christiane, LHERITIER Yasmine, BERTHE Dominique, BERTRAND Rudy, LOMBARD Daniel, DUCHENE Annie, PLUQUET Antoine .

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint.

Madame le Maire précise que le conseil municipal se réunit à huis clos compte-tenu des consignes sanitaires.

Madame le Maire donne lecture d’un texte en hommage au professeur, Monsieur Samuel PATY, assassiné pour avoir expliqué en classe les principes de laïcité ainsi qu’aux trois autres victimes de Nice, assassinées devant une église.

La minute de silence est suivie par l’ensemble du conseil municipal.

Une communication est lue par Madame RAMBOUR, rappelant notamment les droits et devoirs des conseillers municipaux :

Dans un souci de bonne gestion et de clarification dans la conduite de la réunion du conseil, nous entendons plus particulièrement nous adresser à certains membres de l’opposition eu égard aux dernières initiatives prises.

Vous n’ignorez pas que nous sommes à l’écoute notamment de tous les membres du conseil municipal, fussent-ils de l’opposition dès lors que leurs observations sont éclairées et pertinentes, étant rappelé, que n’ayant aucune délégation, ils n’ont pas à intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune. Enfin, nous n’entendons tolérer ni les atteintes aux personnes notamment par allégations et supputations qui plus est sans fondement, ni celles au droit de réserve.

Ce faisant, nous vous rappelons qu’au regard des dispositions légales, les conseillers municipaux tiennent de leur qualité de membres de l’assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune le droit d’être informés de tout ce qui touche à ces affaires.

A ce titre, ils peuvent, si besoin est, user du droit de communication qui leur est propre portant sur les affaires inscrites à l’ordre du jour et soumises à délibérations.

Cet ordre du jour fixé par le Maire figure dans la convocation adressée aux membres du conseil notifié dans le respect des dispositions de l’article L.2121-11 alinéa 1 du code général des collectivités. En conséquence, nous n’entendons pas débattre par la suite et cela stérilement sur des délibérations prises par le conseil municipal.

Enfin et concernant les affaires de la commune non inscrites à l’ordre du jour, le droit à l’information des conseillers municipaux s’exerce dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites que celles des administrés.

En conséquence, nous vous invitons à user de vos prérogatives de membres du conseil municipal notamment dans les questions susceptibles d’être posées mais dans les limites des dispositions légales et réglementaires, de la bienséance et en respectant notamment le droit de réserve auquel vous êtes soumis en votre qualité d’élu.

Madame le Maire ouvre la séance

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation du secrétaire de séance

Point 2 – Tableau du conseil municipal

Point 3 – Nomination 5ème adjoint

Point 4 – Approbation du procès-verbal du 03/09/2020Point 5 – Budget supplémentaire 2020

Point 6 – Maître d’œuvre VRD – Travaux école Maternelle

Point 7 – Assurance Dommage - Ouvrage école maternelle

Point 8 – Contrat de maintenance – chauffage église

Point 9 – Contrat de prestations intellectuelles – Diverscité

Point 10 – Remboursement sinistre

Point 11 – Colis des aînés

Point 12 – Colis du personnel

Point 13 – Prolongation CDD adjoint technique

Point 14 – Représentant conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ( CISPD) Point 15 – Transfert stationnement Taxi

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BURNICHON qui est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

II - Tableau du conseil municipal

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Maïté LE COINTE remplace désormais Monsieur Gaylord HENNEBERT, démissionnaire pour raisons personnelles.

Madame le Maire procède à la lecture de la composition du tableau du conseil municipal. Madame DUCHENE demande à avoir une copie de ce tableau.

Madame le Maire répond positivement.

III - Nomination 5ème adjoint

Madame le Maire rappelle le contexte : démission de Monsieur DEMOLLIENS pour raisons personnelles et en remplacement elle propose la candidature de Monsieur BERTRAND Rudy. Madame DUCHENE dit que Madame Thérèse DEREGNAUCOURT se situe avant Monsieur BERTRAND Rudy sur la liste du tableau du conseil municipal.

Il lui est notifié que la conseillère municipale ne s’appelle pas Thérèse DEREGNAUCOURT mais Christiane DEREGNAUCOURT et que la liste est établie pour les conseillers municipaux par date de naissance. Madame DUCHENE s’insurge : « deux adjoints de la même famille (BERTRAND), c’est une « OPA » sur Saleux ».

Madame le Maire répond que rien ne s’oppose à la présence de deux adjoints d’une même parenté et entame le processus de vote à bulletins secrets.

Deux assesseurs sont désignés : Madame DEREGNAUCOURT et Monsieur LOMBARD : 23 suffrages exprimés, 20 pour Monsieur BERTRAND Rudy et 3 bulletins blancs. Monsieur BERTRAND Rudy est déclaré 5ème adjoint, Madame le Maire lui remet l’écharpe tricolore. Madame DUCHENE demande ce qu’il en est de l’indemnité de conseiller délégué. Madame le Maire indique que monsieur Bertrand Rudy percevra l’indemnité d’adjoint et qu’il ne percevra plus l’indemnité de conseiller délégué.

Madame le Maire indique également que l’enveloppe prévue pour un conseiller délégué reste disponible dans le cas où un nouveau conseiller délégué serait élu mais ne sera pas réintégrée dans les indemnités du maire et des adjoints.

Madame DUCHENE ajoute que cette enveloppe est prise sur le compte de la commune. Madame le Maire répond que non puisque cette enveloppe avait été attribuée en diminuant les indemnités du maire et des adjoints.

Monsieur PLUQUET demande qui s’occupera désormais du comité des fêtes Madame le Maire indique que Monsieur BERTRAND Rudy conservera cette mission en plus de celles assurées par Monsieur DEMOLLIENS.

Monsieur PLUQUET aimerait connaître les missions des adjoints.

Madame le Maire indique que ces missions sont connues et ont déjà été fixées antérieurement.

IV - Approbation du procès-verbal du 03/09/2020

Madame le Maire demande s'il est nécessaire de donner lecture du procès-verbal. Personne n’en fait la demande.Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour - 3 abstentions.

V - Budget supplémentaire 2020

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajuster le budget principal.

Madame le Maire entame la lecture du budget supplémentaire, le document a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec la convocation.

Section Fonctionnement :

Les Dépenses et Recettes s’équilibrent à 13612 €

Section d’Investissement :

Les Dépenses et Recettes s’équilibrent à 55016 €

Madame DUCHENE demande s'il a été établi des devis pour toutes les dépenses. Madame le Maire indique que des devis sont demandés pour des dépenses importantes et qu’au-delà d’un certain montant il faut passer par des marchés publics. Pour le maître d’œuvre du VRD de l’école maternelle il y a trois devis. Pour la voirie communale, la Commune bénéficie des tarifs avantageux négociés par la plateforme d’Amiens Métropole.

Madame DUCHENE demande si la Commune n’est pas tenue d’établir des devis pour tout. Madame le Maire indique que cette obligation ne concerne pas les achats d’un faible montant. Madame DUCHENE dit qu’on devrait prévoir ces dépenses dès le début de l’année. Madame NIQUET dit qu’on ne peut pas prévoir à l’avance le matériel défaillant. Monsieur PLUQUET demande quelle est la société informatique qui traite habituellement avec la mairie. Madame le Maire indique qu’il s’agit de la société A3sys.

Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour - 3 abstentions.

VI - Maître d’œuvre VRD – Travaux école Maternelle

Madame le Maire informe que la future école maternelle nécessite des travaux de voirie et divers réseaux. Il convient de déterminer le maître d’œuvre qui pilotera l’opération.

L’opération a un coût de 213274,70€ HT, soit 255924,64 TTC auquel il faut rajouter les aménagements extérieurs pour la somme de 57113 € HT ou de 68535,60 € TTC

Le maître d’œuvre propose un devis qui présente un pourcentage du montant des travaux. - Devis n° 1 - Monsieur Matthieu GOBE, architecte de l’école maternelle qui présente l’avantage de connaître le dossier et dont les honoraires s'élèveraient à 4,80 % du montant du chantier soit 15600€ TTC

- Devis n°2 - Madame LOYER, société Diversité dont les honoraires s'élèveraient à 7,5 % du montant du chantier soit 25 718.40 € TTC.

- Devis n° 3 -, société ATR, rue de Verdun à Amiens, dont les honoraires s'élèveraient à 5,6 % du montant du chantier soit 18 000 € TTC.

Madame le Maire propose de retenir le devis de Monsieur GOBE

Monsieur PLUQUET demande si le devis intervient avant l’ouverture du marché. Madame le Maire explique qu’il s’agit là de la maîtrise d’œuvre et cela consiste à mettre en place le futur marché pour le VRD (rédiger les appels d’offres, analyser les offres, la mairie ayant la décision finale). Monsieur PLUQUET demande si le maître d’œuvre interviendra après ces opérations. Madame le Maire indique qu’en effet cela fait partie de sa mission.

Madame DUCHENE demande quel sera le budget global.

Madame le Maire indique que le budget global sera la somme du coût de l’opération plus la maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire met cette proposition au vote : 20 voix pour et 3 abstentions. Madame DUCHENE aurait souhaité avoir le devis. Madame le Maire étudiera la demande.

VII - Assurance Dommage-Ouvrage école maternelle

Madame le Maire informe que trois devis ont été demandés auprès des sociétés suivantes : SMABTP , GROUPAMA, et AXA à Saleux car il convient de privilégier les entreprises locales. 3 volets d’assurances :

- Responsabilité civile qui ne semble pas nécessaire dans le contexte (déjà assuré par l’assurance de la Commune)- Garantie dommages en cours de travaux pour la continuité en cas de litige mais là encore l’architecte a choisi des entreprises fiables donc ce ne sera pas utile

- Dommages ouvrages qui est le volet utile de ces contrats.

La société SMABTP propose la garantie « Dommages ouvrages » pour un montant de 15211,05€. La société GROUPAMA proposait un tarif moins élevé mais avec des conditions différentes. A la suite d’une conversation téléphonique avec Madame le Maire, une nouvelle proposition pour la même garantie s’élève désormais à 12725,25€ avec les mêmes garanties sans franchise et sur le montant du coût total TTC de la construction.

Madame le Maire indique que la société AXA Saleux a demandé de multiples documents complémentaires sans jamais fournir de propositions alors qu’on aurait souhaité travailler localement. Madame le Maire propose donc de retenir la proposition de GROUPAMA qui est la moins chère, d’autant plus que cette société assure déjà la Commune de Saleux.

Monsieur PLUQUET demande le détail des conditions générales de GROUPAMA Madame le Maire donne lecture de la proposition de GROUPAMA

Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour, 3 voix contre.

La société GROUPAMA est retenue.

VIII - Contrat de maintenance – chauffage église

Madame le Maire indique que nous renouvelons notre confiance à la société DELESTRE qui entretient depuis de longues années le système de chauffage de l’église et qui donne entière satisfaction. Le contrat s’élève à 660,10€ par an et a une durée de cinq ans.

Madame DUCHENE souhaite que d’autres devis soient demandés comme tout service public. Monsieur PLUQUET ajoute qu’on ne compare rien.

Madame DUCHENE déclare que tout ça est antidémocratique.

Madame NIQUET dit que de toute façon l’opposition se borne à voter contre donc ça ne change rien. Monsieur BURNICHON indique que ce devis représente une dépense minime, aux alentours de 600€. Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour, 3 voix contre.

Le contrat avec la société DELESTRE est reconduit.

IX - Contrat de prestations intellectuelles – diversité

Madame le Maire explique le contexte : la friche SAPSA BEDING appartient à l’agence immobilière DE SIMENCOURT. Celle-ci souhaite y construire des logements. Dans le PLU, 2 phases sont à respecter pour la construction de logements. De plus, une demande de classement aux monuments historiques des anciens bâtiments de l’usine a été faite par une étudiante en architecture, ce dossier n’est pas encore passé en commission.

Dans la phase 1, (de l’entrée de l’usine jusqu’à la rue Saint Maurice), Monsieur DE SIMENCOURT veut construire tout de suite et au milieu du site, ce qui provoquerait ensuite des nuisances pour les nouveaux propriétaires lorsqu’il s’agirait de construire sur les côtés. Il a l’intention d’ériger 32 logements, sans toucher à la partie ancienne avec des surfaces de terrains de 226 m² pour les plus petites parcelles, ce qui semble trop exigu et ne convient pas à la mairie.

A noter que la phase 2 s’étendrait jusqu’à la rue Jean Moulin.

Madame le Maire a consulté les services d’Amiens Métropole et à leur avis rien ne peut empêcher Monsieur DE SIMENCOURT de construire ainsi, dans le cadre du P.L.U.

Madame le Maire a rappelé aussi à Monsieur DE SIMENCOURT son obligation de logements sociaux. Pour toutes ces raisons, Madame le Maire souhaite faire appel à un cabinet spécialisé dans l’urbanisme par un contrat d’assistance de maitrise d’ouvrage et d’urbanisme signé avec Madame LOYER (Diversité) qui a contribué à l’élaboration du PLU.

Madame DUCHENE indique qu’il existe un service gratuit pour ces prestations à Amiens Métropole. Madame le Maire informe que ce service a été consulté et que ses réponses ne sont pas satisfaisantes car les futurs habitants vont se retrouver avec des friches de chaque côté. Elle rappelle également que le site a été fermé et surveillé suite à des squats et qu’une fois ouvert, cela pourrait recommencer. Madame DUCHENE demande ce qu’il en est de la dépollution du site. Y a-t-il eu un rapport ? Monsieur CHAMPION confirme que le site a été dépollué et que c’est inscrit dans le P.L.U. Madame DUCHENE s’inquiète pour la rue Jean Moulin car des nuisances sont à prévoir avec l’afflux de véhicules et l’augmentation de la circulation.Madame le Maire indique que le « barreau » suffit à résorber le flux.

Monsieur PLUQUET demande si cette sortie se ferait sur la départementale (route de Conty) ? Monsieur CHAMPION dit que ce n’est pas possible à cause du dénivelé trop important. Madame DUCHENE demande qu’une réunion ait lieu avec les habitants de Saleux. Monsieur CHAMPION informe que deux réunions ont déjà été faites, concernant cette friche et Madame le Maire confirme en précisant qu’elle y avait participé à l’époque en tant qu’habitante de Saleux. Madame DUCHENE pense que dès le début des travaux, des habitants du village et notamment de la rue Jean Moulin viendront se plaindre.

Monsieur BUTIN indique qu’il n’y a pas que la rue Jean Moulin d’impactée mais également la rue Saint Maurice, l’impasse Saint Jean, la rue Jean Catelas. Il souhaite savoir la hauteur maximum des bâtiments à venir. Seront-ils dans le respect de deux étages maximum ?

Monsieur CHAMPION indique que le plus haut possible correspond à la taille des bâtiments historiques. Madame le Maire dit qu’en effet ce dossier SAPSA BEDING pose beaucoup d’interrogations et est très technique, d’autant plus que Monsieur DE SIMENCOURT change de projet et l’a même présenté à Amiens Métropole au service de l’urbanisme. Il faut contrôler que les 270 logements prévus se feront bien sur 10 ans pour absorber le flux et que les bâtiments anciens ne seront pas laissés à l’abandon, à l’état de ruines. Il faut avoir une vision d’ensemble du projet.

Madame LHERITIER demande si ces vieux bâtiments resteront en l’état.

Madame le Maire n’est pas favorable à maintenir ces vieux bâtiments : il est souhaitable qu’il n’y ait pas de classement aux monuments historiques.

Monsieur BUTIN trouve qu’il serait judicieux d’avoir une réunion du conseil municipal avec le promoteur, Monsieur DE SIMENCOURT.

Madame le Maire acquiesce : on pourrait aussi avoir la présence de Madame LOYER pour une vision sur l’ensemble du projet.

Madame LHERITIER demande s’il y a des échéances précises concernant la réalisation des phases. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de dates précises.

Madame DUCHENE souhaite savoir qui entretiendra les abords du lotissement. Madame le Maire indique qu’il s’agit d’un lotissement privé.

Monsieur CHAMPION dit que dans le futur, la municipalité pourrait intégrer cette route dans la voirie communale.

Monsieur PLUQUET dit qu’effectivement il est urgent de se réunir avec Monsieur DE SIMENCOURT avant la réalisation du projet.

Madame le Maire attend que Monsieur DE SIMENCOURT la recontacte et procède au vote pour un contrat d’assistance de maîtrise d’ouvrage et d’urbanisme signé avec Madame LOYER . Le conseil municipal vote à l’unanimité.

X - Remboursement sinistre

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser un chèque établi par AXA Assurances d’un montant de 53.36 € en remboursement d’un sinistre.

Le titre sera effectué sur l’article 758, recettes de fonctionnement du budget 2020.

XI - Colis des aînés

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire, le repas des aînés ne peut être organisé cette année.

Madame le Maire propose, exceptionnellement pour cette année, d’augmenter le prix des colis comme suit :

Pour un couple : 36.50 € au lieu de 32 €

Pour une personne seule : 24 € au lieu de 22 €

Madame DUCHENE demande quel est l’âge minimum pour obtenir le colis des aînés. Madame NIQUET dit qu’il convient d’avoir au minimum 69 ans.

Madame DUCHENE demande le prix d’un repas de fin d’année.

Monsieur BERTRAND Jean indique que le prix du repas se chiffrait à 30€ par personne. Madame NIQUET indique que les colis sont sous-traités par la société Créateur Gourmand et que cela équivaut à un repas complet, de l’entrée au dessert avec la boisson.

Madame le Maire procède au vote, le conseil municipal vote à l’unanimité.XII - Colis du personnel

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire, le repas du personnel et des élus ne peut être organisé cette année.

Madame le maire propose, exceptionnellement pour cette année, d’augmenter le prix du colis comme suit : 80 € au lieu de 45 €

Pour 2021, les prix des colis seront revus en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Madame DUCHENE dit que dans ce cas on aurait pu augmenter plus le colis des aînés. Madame NIQUET rappelle que pour les aînés, cela représente pas loin de 500 personnes. Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour, 3 voix contre.

XIII - Prolongation CDD adjoint technique

Madame le Maire propose le prolongement d’un contrat CDD pour un adjoint technique aux ateliers municipaux jusqu’au 18 décembre 2020.

Monsieur BERTRAND Jean indique qu’il y a beaucoup de travail en cette période automnale. Madame le Maire procède au vote. Le conseil municipal vote à l’unanimité.

XIV - Représentant au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ( CISPD) Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

Madame RAMBOUR et Monsieur LOMBARD proposent leur candidature.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Les 23 conseillers sont appelés à voter et le dépouillement est aussitôt fait. 23 enveloppes sont constatées dans l’urne.

Madame RAMBOUR obtient 20 voix

Monsieur LOMBARD obtient 3 voix

Madame RAMBOUR est désignée représentante du CISPD.

XV - Transfert stationnement Taxi

Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur MULLE Christian et Madame PETIT Véronique (Ambulances MULLE Taxis) ont cédé à monsieur Abdesslem EL BARAKA par acte de cession passé le 29 juin 2020 devant maître BLERY, avocat à AMIENS, l’autorisation de stationnement n° 2 sur la commune de Saleux obtenue par arrêté municipal N° 2004/24 en date du 8 mars 2004.

Le conseil municipal devant émettre un avis sur cette cession, madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’exploitation de cette autorisation de stationnement n° 2 par monsieur Abdesslem EL BARAKA

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu le vendredi 6 novembre des questions émanant de l’opposition, monsieur LOMBARD, madame DUCHENE, monsieur PLUQUET Madame le Maire ne sait pas si elle va répondre à toutes les questions puisque des réponses ont déjà été apportées à certaines lors de précédents conseils municipaux et que les réponses apportées ce jour ne feront pas l’objet de débat.

1. Demande de réponse au courrier de Mme Duchêne qui a été adressé le 11 septembre 2020.

Cette formulation devant le conseil municipal est sans objet.

2 Demande pour avoir copie des 3 devis dans les documents présentés aux élus lors du conseil

municipal, lorsqu’une entreprise a été retenue.

La formulation est intéressante et ne pose aucune difficulté à s’appliquer

3 Construction école maternelle : connaissance du dossier et des plans (cf. avis Cada) Où en est-on des travaux ? Où en est-on du coût par rapport au budget initial ? Causes précises des dépassements ? Quelles sommes déclarées à la préfecture de la Somme qui ne sont pas celles présentées et votées en conseil municipal ?Je ne perçois pas trop bien la pertinence des questions cela d’autant plus qu’outre le fait que le calendrier prévisionnel est respecté, il n’y a pas de retard, nous n’avons pas connaissance de l’existence d’un dépassement. Le coût est affiché est le même qu’en préfecture en HT et en TTC. Il n’y a pas lieu aujourd’hui de débattre et j’ose espérer qu’il n’est pas fait, à votre niveau de confusion entre le montant HT et le montant TTC, confusion qui serait à l’origine du prétendu dépassement invoqué.

3 Maison achetée par la commune (à côté de la police municipale) : Année et coût exact de l’achat (avec frais notariés) ?

Objectif de cet achat ?

Devenir de ce bien immobilier ? revente ? projet ?

Cet immeuble a été acquis en 2010 et demeure en réserve foncière dans l’attente de son affectation conformément à la délibération prise en son temps. A ce jour, il n’y a pas lieu d’en débattre. Je ne reviens pas sur les délibérations qui ont déjà été prises.

4 Endettement de la commune : Montant total de l’endettement de la commune ? Construction cantine scolaire :

Construction école maternelle :

Prévisions autres :

Je vous renvoie à la délibération du conseil municipal, auquel vous avez participé, portant sur le budget prévisionnel et aux observations exposées en ouverture du conseil. Cela étant, votre question est pour le moins prématurée. Le bilan 2020 sera présenté au conseil municipal en temps voulu, pour la clôture de l’exercice. A ce stade, il n’y a pas lieu d’en débattre.

On ne peut pas parler de 2020, l’année n’étant pas terminée.

Concernant l’endettement de la commune, je vous invite à vous rendre sur le site collectivité locales.gouv.fr où vous aurez tous les renseignements de 2012 à 2019 et la comparaison des moyennes nationales des communes similaires, qui ne sont pas truqués puisqu’ils proviennent de la DGFIP.

5 Marchés publics : Quels sont les marchés passés et leur coût ?

Quels sont les marchés passés spécifiques à la cantine scolaire ?

Noms des prestataires :

Quel est le contenu de ces marchés et quelles dates de renouvellement ? (pourquoi la boulangerie n’en fait pas partie ?)

Je vous renvoie à nos observations exposées en ouverture de conseil. Il n’y a pas lieu de débattre à ce jour de ces sujets.

6 Rentrées d’argent pour la commune en 2020 :

Taxes foncières bâti et non bâti :

Locations immeubles :

Locations salles communales (voir registre cf Avis Cada) :

Autres :

Je vous renvoie à la délibération du conseil municipal portant sur le budget et à laquelle vous avez participé. Il n’y a pas lieu à ce jour de débattre.

7 Festivités annulées en 2020 (y compris repas des aînés sans réelle compensation ?) Je ne comprends pas trop votre question. La situation sanitaire entraîne l’annulation des festivités.

8 Quels montants récupérés en 2020 ?

Je vous renvoie encore sur la délibération du conseil municipal, auquel vous avez participé portant sur le budget prévisionnel. Le budget n’est ni terminé, ni clôturé et je ne peux donc pas faire d’analyse financière

9 Emploi fictif du conseiller délégué aux festivités qui n’a servi à rien alors qu’il a perçu une indemnité qui doit être remboursée à la commune. Quelle régularisation ? Cette demande est faite bien entendu en raison de la très forte fiscalité votée à Saleux pour les administrés… Là, la retranscription de vos propos n’engagent que vous et c’est vraiment imprudent d’utiliser le terme « emploi fictif » parce que votre affirmation, c’est du n’importe quoi. Avez-vous la définition d’emploifictif ? Quand on est délégué, on n’est pas employé madame DUCHENE. On n’est pas employé quand on est élu, maire ou adjoint. C’est vraiment inapproprié d’utiliser le mot « emploi fictif ».

10 Fonctionnement de la commune :

Techniques : combien d’agents techniques ? Administratifs : 1 secrétaire de mairie + combien d’administratifs ?

Combien de CDD ?

Combien d’actifs et d’inactifs (maladies, accidents de travail…) ?

Je vous renvoie encore aux observations en ouverture du conseil et je vous rappelle que ces données ont été mises à votre disposition lorsque le conseil a été amené à délibérer sur le budget prévisionnel.

11 Ecoles/Centres aérés :

Les contenus pédagogiques concernant les éducateurs payés par la mairie sont à revoir en raison de l’insatisfaction de certains parents.

Que comptez-vous faire ?

Payer le cadeau de départ à l’école (plutôt favoriser les aides européennes pour des projets, en aidant le directeur à monter des projets). La commune ne peut se permettre « d’écarts » en raison de son endettement et de sa fiscalité excessive.

Que comptez-vous faire ?

Sauf erreur de ma part, vous ne disposez d’aucune qualité ni d’aucune compétence notamment dans le domaine de la pédagogie. En tout état de cause, vos observations ne sont ni pertinentes ni sérieuses et donc je n’en débattrai pas aujourd’hui.

12 Voiries communales :

Travaux : Il est indispensable de demander les aides européennes adaptées et prévues (former le personnel administratif à la constitution de dossiers de demandes).

Que comptez-vous faire ? Ecole de musique :

Pourquoi faire une telle dépense pour un agrandissement de cette école alors qu’elle ne fonctionne pas ? Vos propositions ne sont ni pertinentes, ni applicables, ni sérieuses et donc je n’en débattrai pas. Des aides européennes pour des travaux de voirie, j’ai beau chercher je n’en trouve pas. L’école de musique : il n’y a pas de dossier en cours. Le marché n’est pas encore fait, il y a une étude et je sais que l’école ne fonctionne pas par rapport au COVID, comme bien d’autres associations.

Voilà pour les questions

Pour terminer :

Votre rôle de conseiller ne vous permet pas de dire et de prendre des décisions à ma place, j’ai été élue avec une large majorité que cela vous plaise ou non. Vous êtes conseiller municipal pour apporter vos idées, faire en sorte que la commune prospère.

Si vos souhaits sont d’aller de l’avant dans ce cas cela ira par contre si vous êtes en permanence dans la critique ou dans l’accusation, à vouloir revenir sans cesse sur des délibérations qui ont déjà été prises, là, cela ne va pas le faire du tout.

L’opposition ce n’est pas uniquement être contre tout ; on peut construire, il suffit juste de parler, de s’entendre. Revenir en arrière, ce ne sera pas mon truc, je vous le dis.

Vous pouvez exposer vos idées lors des commissions, d’ailleurs monsieur PLUQUET a assisté à la première commission, cela s’est bien passé.

Si il y a des questions dans les futures commissions, vous pourrez exposer vos idées si elles sont différentes de nos propositions, on en parlera. On est là pour se concerter, avoir des avis différents. Cela s’appelle un travail constructif, et là, je suis preneuse.

Donc ce que nous souhaitons c’est avancer, alors ce sera avec ou sans vous. Nous, nous avancerons.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.

La séance est levée à 22h05.