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Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.04.2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL0504231-DE
Reçu le 07/04/2023 CONTROLE DE LEGALITE
TELETRANSMIS AU
Publié le 17/04/2023 Sous le N° 017211701220. 2028
Accusé de Réception Préfecture MAIRIE DE
CRAVANS Regule: __/_ 12023
Place Michel ALLAIN
17260 CRAVANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt. trois, Le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT,
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absents : MLEROY, M.LYS
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : DEVIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET
D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) - mise en place de l’éclairage public au lotissement des Moulins (8 candélabres) -Dossier EP133.1052
Le Maire indique que le SDÉER a fourni un devis pour la mise en place de l'éclairage public
au lotissement des Moulins, celui-ci prévoit l’enfouissement des réseaux et la mise en place
de 8 candélabres.
Ce devis s'élève à 18 365,81 € incluant l'application des coefficients de révision et hors
TVA.
La participation du Syndicat étant de 50 %, le reste à charge pour la commune
serait de 9 182.90 €,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de faire réaliser les travaux de mise en place de l'éclairage public au lotissement des
Moulins dont le devis EP133-1052 s'élève à 18 365.81 €, la participation à la charge de
la commune sera de 9 182.90 €
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
SOUHAITÉ un remboursement échelonné en 3 annuités.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique AR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL050420232B-DE
Reçu le 11/04/2023
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITÉ Publié le
17/04/2023 Sous le N° 017. 214701920. 2028
MAIRIE DE CRAVANS Aceusé de Réception Préfecture
Place Michel ALLAIN Revu le : 112023
17260 CRAVANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, le cinq avtil, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M, LYS,
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : MLEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Par délibération du 06 Avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts te] que
suit :
Taxe Foncière (bâti) : 36.40 %
Taxe foncière (non bâti) : 36.63 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus
suite à la réforme de la fiscalité directe locale,
À compter de 2023, Le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé
par les collectivités locales en référence à l’article 1636
B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants pour 2023: - Taxe Foncière (bâti): 36.40%
- Taxe foncière (non bâti) : 36.63 %
- Taxe d’Habitation : 10,33 %
et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique AR Prefecture
TELETRANSMIS AU Roqu le 13/04/2023
7010804289 1-BF CONTROLE DE LEGALITE Publié le 17/04/2023
Sous le N° 917 « 214701939.. 2023
MAIRIE DE CRAVANS Accusé de Réception
Préfecture Place Michel ALLAIN
Reçu le : 1.120238
17260 CRAVANS :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14,
Présents : 11
Votants: 11 |
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M. LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, MDEBLAISE
Absent : MLEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
MFRADIN présente Le Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal, après avoir bris connaissance de l'ensemble des documents
etdes différentes explications, à l'unanimité
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif 2023
Dépenses 1 180 892.97
Recettes 1333 664.34
Fonctionnement
Dépenses 1 282 398.53
Recettes 1 282 398,53
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses 1487 510.39 (dont 306 617.42 deRAR)
Recettes 1487 510.39 {dont 153 846.05 deRAR)
Fonctionnement
Dépenses 1282 398.53 {dont 0.00 de RAR)
Recettes 1282 398.53 (dont 0.00 de RAR
La fongibilité des crédits
La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder
à des Mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la Limite
de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (aiticle L.
1/2 AR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL0504233 1-BF
Reçu le 13/04/2023
PUDLIE 1e 4794 R An CGCT) Dans ce-cas le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de Crédits lors de sa plus proche séance
Le Conseil municipal, à l’unanimité
VOTE un taux de fongibilité des crédits de 7,5 % pour la section de Fonctionnement
et 7,5% pour la section d’Investissement
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique
2/2 AR Prefecture
017-211701339-20230405-DELO0504234-BF
Reçu le 07/04/2023
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE Publié le
17/04/2023 Sous le N° 017 « 211701930.. 2023
MAIRIE DE CRAVANS Accusé de Réception Préfecture Place
Michel ALLAIN Régule! 1 12023
17260 CRAVANS |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL L'an
deux mil vingt- trois, le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M.FRADIN Dominique, Maire,
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M. LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : MLEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE Lotissement des Moutins (Année 2023)
MFRADIN, Maire, présente le Budget annexe 2023 du Lotissement des Moulins,
Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et des différentes explications, à l'unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget annexe 2023 du Lotissement des Moulins
Investissement
Dépenses 35975322 (dont 0.00 deRAR)
Recettes 359753.22 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 401 095.81 . (dont 0.00 de RAR)
Recettes 401 095.81 (dont 0.00 de RAR)
La fongibilité des crédits .
La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire inforrne l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
Le Conseil municipal, à l'unanimité
VOTE un taux de fongibilité des crédits de 7.5 % pour la section de Fonctionnement
et 7.5% pour la section d’Investissément
Fait et délibéré en séance, les
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique BAR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL0504235-DE
Reçu le 11/04/2023
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
MAIRIE DE CRAVANS
Publié le 17/04/2023 Sous le N° 017241701320. 2028
Place Michel ALLAIN Roçu le: 112023 Aceusé de Réception Préfecture
17260 CRAVANS |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, Le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M, LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : M.LEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Article 65748 — Budget 2023
Le Maire propose de définir les subventions à accorcer aux différentes associations.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de fixer pour 2023 les subventions à verser aux associations comme suit
: ACCA de CRAVANS
: 250.00
ADCS OCCE COOP SCOLAIRE : 530.00
AFMTELETHON : 100.00
ALZHEIMER CHARENTE-MARITIME : 100.00
APF France handicap : 50.00
APOGE : 100.00
ASSOC.FRANÇAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUES: 50,00
ASSOC, Un Avenir pour KESSY _: 100.00
ASSOC. Un Hôpital pour les enfants : 100.00
ASSOC.VAL DE BENIGOUSSE _ : 250.00
BERGONIE FONDATION : 100.00
BORDEAUX-SAINTES : 50,00
CLUB DU 3% AGE 250.00
COMITE DES FETES : 250.00
CROIX-ROUGE 17 ! 100.00
DIVERS : 1270.00
FONDATION DU PATRIMOINE : 200.00
FOYER Socio-Educatif Collège GEMOZAC : 100.00
GROUPE SECOURS CATASTROPTIE FRANÇAIS : 50,00
LES PETITES MAINS CRAVANAISES : 250.00 BAR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL0504235-DE
Reçu le 11/04/2023
PUbIÉÉ Te rMÉPéAPTTRE LE CANCER
MER CRAVANS
MFR ANGERIENNE
PHOTO-CLUB CRAVANS
PREVENTION ROUTIERE 17
RESTAURANTS DU COEUR 17
100.00
250,00
50,00
250.00
50.00
50.00
Les subventions ne pourront être versées qu’à réception du dossier complet.
Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique AR Prefecture
017-211701339-20230405-DML0504236-DE
Reçu le 11/04/2023
TÉLETRANSMIS AU
CONTROLE DE LÉGALITÉ
Publié le 17/04/2023 Sous 18 N° 017 = 2117O1RIU 2029
MAIRTE DE CRAVANS
Place Michel ALLAIN Regu le : 112028 Accusé de Réception Préfecture
17260 CRAVANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, le cinq avril, à dix-huit heutes quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M. LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : MLEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : TARIF DE LOCATION appartement du 39, rue du Jardin Public
Le Maire rappelle que des travaux sont en cours dans cet appartement.
Il propose de faire poser par les employés une cuisine équipée d’un four et d’une plaque
électrique,
Le Conseil Municipal en prend acte.
Il indique qu’il serait souhaitable de fixer le tarif de location.
Le Conseil Municipal, à l unanimité
DÉCIDE DE FIXER, le loyer de cet appartement situé au
39, rue du Jardin Public à 6 10, 00 € mensuel
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique AR Prefecture
017-211701339-20230405-DEL0504237-DE
Reçu le 11/04/2023
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE CRAVANS
Publié le 17/04/2023 Soue le N° 047211701830. 2028
Place Michel ALLAIN Reçu l8: _ _/__ 12028 Accusé de Réception Préfecture
17260 CRAVANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M. LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : M.LEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : ACHAT DE MATERIEL
Lors du vote du budget, il a été abordé différents points :
M. Moyé (adjoint) présente des devis pour une auto laveuse qui pourrait être utilisée (par les
eiployés communaux) pour le nettoyage des salles mais également de l’école.
Après débat,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
OPTE pour le modèle laveuse Cable CT 30 C45 dont la largeur de travail est supérieure,
pour un montant de 2725.00 € HT soit 3 270.00 € T TC auprès de la SOFAS
Cet achat sera réglé sur l’article 2188 du BP 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique AR Prefecture
017-211701339-20230405-DELO0504238-DE
Reçu le 11/04/2023
TÉLETRANSMIS AL
CONTROLE DE LEGALITE Publié
le 17/04/2023 Sous le N° 017211701320. 2029
MAIRIE DE CRAVANS Aceusé de Réception Préfecture Place
Michel ALLAIN Recule: _ _/. 12023
17260 CRAVANS |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- trois, le cinq avril, à dix-huit heures quarante-cing le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous là présidence de
M.FRADIN Dominique, Maire,
Date de convocation : 30 Mars 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11
Présents : M. FRADIN D,, Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme COUDRET,
M. COSSET, Mme AUDEBERT, M. LYS.
Absents excusés : Mme FOUCHÉ, M.DEBLAISE
Absent : M.LEROY
Secrétaire de séance : M.COSSET Julien
OBJET : ACHAT MOBILIER
M.Gandemer (adjoint) présente un plan d'aménagement du coin cuisine de l'appartement du
39, rue du Jardin Public, (meubles, électroménager
: four, plaque ethotte).
Le devis de Bricodépôt s'élève à 1 530.92€ HT soit 1 837,10 € TIC
Cet achaï sera réglé sur le compte 21848 du BP 2023
Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique