Déliberation - ji1mr2611guxa8q

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Déliberation - ji1mr2611guxa8q Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - ji1mr2611guxa8q)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U J JE EU UD DI I 3 3 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 24 4 à à 2 20 0 h h 0 00 0

Excusés :

M. Eric JOSSE qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean-Michel

Mme PETRARU Anouchka qui donne pouvoir à M. BIDART Hervé

Absents : Messieurs BUEE Quentin et CORDIER Alexis

Nomination d’une secrétaire de séance : Mme CHERON Justine

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibérations :

1. BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT 86 GRAND’RUE

M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’ancien locataire du logement communal M. PATTE Olivier, sis 86 Grand’Rue, a porté à notre connaissance sa demande de rupture de bail au 31 Août 2024.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après examen des demandes reçues à ce jour, décident :

de louer ce logement à des nouveaux locataires qui en ont fait la demande à savoir : Monsieur LORIOT Lucas et Mme LEROY Christelle, à compter du 1er décembre 2024 et de fixer le montant du loyer à : 450 euros.

Ce loyer sera révisable tous les ans en fonction des variations de l’indice national du coût de la construction publié par l’Insee.

- de fixer une caution d’un mois de loyer ;

- de faire établir par Maître Olivier BOIDIN, huissier de justice à Albert (80300), le bail qui sera révisable tous les 3 ans sous tacite reconduction. - Les frais de dossier seront imputés par la moitié pour la commune et les locataires.

- Le loyer sera à régler tous les 5 du mois comme indiqué dans le bail.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour

2 .INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot a délibéré en date du 24 juin afin de mettre en place le financement des instructions d’urbanisme transmises par la commune de Méaulte avec effet au 1er juillet 2024.

L’intervention du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme donne obligatoirement lieu à rémunération au profit de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

M. le Maire précise que la participation financière de la commune de Méaulte sera établie sur la base d’un état annuel comprenant les salaires des agents intercommunaux du Pays du Coquelicot.

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention de service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour2. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier ou maintenir le taux de la taxe d’aménagement et de se prononcer sur une éventuelle augmentation initialement fixé à 1 %.

Il propose de garder ce taux chaque année sauf si l’ensemble du Conseil Municipal délibère pour le modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de reconduire ce taux chaque année sauf si l’ensemble du Conseil Municipal délibére pour le modifier,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour

4. SCHEMA DIRECTEUR DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES

Exposé de M. le Maire :

Dans le cadre des différentes études réalisées par la ville d’Albert et la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot dans le domaine de l’Assainissement et des Eaux Pluviales, il a été mis en avant les problèmes de saturation des réseaux unitaires et également de la station d’épuration. Les zones les plus importantes à prendre en compte pour répondre aux obligations réglementaires de la station d’épuration, couvrent la commune de Méaulte et la ville d’Albert.

Il est ainsi nécessaire de réaliser un Schéma Directeur de la Gestion des Eaux Pluviales afin d’intégrer la gestion de ces eaux dans l’aménagement des territoires et de réduire les problématiques pour la commune de Méaulte et de la ville d’Albert. Le schéma prendra en compte l’ensemble des territoires ruraux, puis se définira vers une approche à l’échelle des bassins versants préalablement des zonages pluvieux communaux, pour donner des pistes de réflexions et d’actions aux communes ou structures intercommunales.

Pour cela, il est opportun de mettre en place un groupement de commandes entre nos deux communes.

La Commune de Méaulte et la Ville d’ Albert doivent ainsi délibérer individuellement et signer une convention constitutive de groupement de commandes qui définira les modalités de fonctionnement du groupement. Le coordonnateur de ce groupement aura en charge de déterminer la procédure de mise en concurrence.

La ville d’Albert sera le coordonateur de ce groupement et de l’exécution de l’étude.

Elle assurera les missions suivantes :

« Organiser la procédure ; Recenser les besoins ; Rédiger le dossier de consultation des entreprises et le faire valider par les membres ; Publier l’avis d’appel public à la concurrence ; Informer les membres du groupement après l’attribution du contrat ; Transmettre à chacun des membres du groupement une copie du contrat ; Publier l’avis d’attribution ; Vérifier et admettre les prestations ; Préparer les avenants (modifications en cours d’exécution) ; Exécution et suivi de l’Etude. »Un forfait de 5 000 € nous sera demandé afin de participer notamment au temps administratif et technique supporté par la ville d’Albert.

Chaque entité reste décisionnaire sur son territoire et procède au paiement des prestations qui lui incombe.

Une commission d’appel d’offres spécifiques au groupement de commandes doit être créée.

Elle comprendra un membre de chaque collectivité (avec un suppléant) et sera présidée par le Président de la Commission d’appel d’offres du coordonnateur du groupement de commandes conformément à l’article L414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Conformément au Code la la Commande Publique et du C.G.C.T. il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Méaulte et la Ville d’ Albert ;

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement ainsi arrêtée ;

- de désigner un membre titulaire et un membre suppléant issus de la commission d’appel d’offres de la commune de Méaulte pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

Le Conseil Municipal décide de nommer M. FOURNIER Jean-Michel comme titulaire et M. BIDART Hervé comme suppléant pour sièger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour

5. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Mise à jour des montants avec effet au 1er septembre 2024 conformément au décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui permet d’appliquer un régime indemnitaire basé sur deux parts pour l’ensemble des cadres d’emploi à l’exception des assistants et professeurs d’enseignement artistique,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2024 ;

Rappel : Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose d’une part sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI).

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité (établissement public) et reconnaitre les spécificités de certains postes ; - susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité (établissement public) ;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

I. BENEFICIAIRES- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel au prorata du temps de travail

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

- Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi, dès le début du contrat.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

ACTUALISATION ET DETERMINATION DES GROUPES FONCTION ET DES MONTANTS PLAFONDS

L’article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l’Etat IFSE et CI(A) et répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Toutefois la part CI(A) doit rester inférieure à la part IFSE pour respecter l’esprit du texte.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

II. L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadres d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrements, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions,

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les indicateurs suivants ont été utilisés pour répartir les postes au sein des groupes de fonctions ;

CRITERE

PROFESSIONNEL 1

CRITERE

PROFESSIONNEL 2

CRITERE

PROFESSIONNEL 3

Fonctions

d’encadrement, de

coordination, de

pilotage ou de

conception

Technicité, expertise,

expérience ou

qualification nécessaire

à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières

ou degré d’exposition

du poste au regard de

son environnement

professionnel

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS • Responsabilité

d’encadrement direct

• Niveau d’encadrement

dans la hiérarchie

• Responsabilité de

coordination

• Connaissances (de

niveau élémentaire à

expertise)

• Complexité

• Niveau de qualification

requis

• Vigilance

• Risques d’accident

• Risques de maladie

professionnelle

• Responsabilité

matérielle• Responsabilité de

projet ou d’opération

• Responsabilité de

formation d’autrui

• Ampleur du champ

d’action (en nombre

de missions, en

valeur)

• Influence du poste sur

les résultats

(primordial, partagé,

contributif)

• Temps d’adaptation

• Difficulté (exécution

simple ou

interprétation)

• Autonomie

• Initiative

• Diversité des tâches,

des dossiers ou des

projets

• Influence et motivation

d’autrui

• Diversité des

domaines de

compétences

• Valeur du matériel

utilisé

• Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

• Valeur des dommages

• Responsabilité

financière

• Effort physique

• Tension mentale,

nerveuse

• Confidentialité

• Relations internes

• Relations externes

• Facteurs de

perturbation

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé. Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté individuel de l’autorité territoriale.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, les modalités de retenues ou de suppression pour absence sont fixées comme suit : - En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladies professionnelles les primes suivent le sort du traitement.

- Durant les congés annuels, les congés RTT, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation…)

- En cas de changement :

o de grade à la suite d’un avancement de grade,

o de cadre d’emploi à la suite d’une promotion interne

o de grade ou de cadre d’emploi après réussite à un concours ou à un examen professionnel

Périodicité de versement : Mensuelle,III. LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE CIA

Le complément indemnitaire est lié à la manière de servir et à l’engagement professionnel de chaque agent.

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé. Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié pour ce qui concerne la manière de servir à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité. Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, les modalités de retenues ou de suppression pour absence sont fixées comme suit :

- En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladies professionnelles les primes suivent le sort du traitement.

- Durant les congés annuels, les congés RTT, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Après en avoir délibéré, il a été décidé :

- D’instaurer à compter du 1er septembre2024 le RIFSEEP pour les agents

relevant des cadres d’emplois catégorie B et les contractuels, dans les

conditions fixées ci-dessus (périodicité mensuelle)

- D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice

courant, chapitre 012.

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même

objet prises par délibérations antérieures instituées par l’assemblée

délibérante.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour6. BUDGET PRIMITIF 2024 / DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu'il y a lieu de modifier les crédits au Budget 2024 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour permettre le règlement de factures des travaux de voirie et équilibrer les différentes sections comme suit :

Au chapitre 011 « charges à caractère général »

Article 615228 « Autres bâtiments » : - 100 000.00 €

Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement :

+ 100 000.00 €

Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

Article 231 « Immobilisations corporelles en cours » : + 100 000,00 €

Chapitre 021 « Virement à la section de fonctionnement :

+ 100 000.00 €

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour

7. REMUNERATION DES ETUDES SURVEILLEES – ENSEIGNANTS

M. le Maire informe l’assemblée municipale que Mesdames DEHAIS Gaëlle, JESSUS Camille, GATTOLIAT Marina, professeures des Ecoles, ont donné leur accord pour assurer une étude surveillée qui sera mise en place à compter du 4 octobre 2024 de 16 h 45 à 17 h 45.

M. le Maire est autorisé à signer les contrats de recrutement pour l’année scolaire 2024 – 2025.

Taux de rémunération : 22.34 €/heure.

L’Etude Surveillée sera donc assurée :

le lundi : Mme DEHAIS Gaëlle

le mardi : Mme JESSUS Camille

le jeudi : Mme GATTOLLIAT Marina

le vendredi : pas d’étude les enfants ont la possibilité d’aller en garderie.

En cas d’absence, elles pourront assurer leur remplacement respectif suivant leur disponibilité.

A défaut, l’heure d’étude surveillée sera annulée et les enfants iront en garderie.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour8. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT / ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES MOE VOIRIE

Exposé de M. le Maire :

Considérant l’intérêt de participer à un accord-cadre mutualisé de prestations intellectuelles de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 portant approbation de l’Acte constitutif d’un groupement de commandes,

Il est demandé à la Commune de délibérer sur l’adhésion à ce groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, pour l’accord-cadre de prestations intellectuelles de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie.

M. le Maire est autorisé à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à représenter la commune ou à se faire représenter dans les commissions prévues par cet acte constitutif.

Il sera chargé de l’exécution de cette délibération.

Avis du Conseil Municipal : 13 voix pour

9. DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison d’une création de deux classes supplémentaires et réorganisation du service,

sur le rapport de Monsieur le Maire et afin d’assurer au mieux la continuité des services et de maintenir un niveau de prestation de qualité auprès des collectivités,

il est parfois nécessaire, notamment en période de surcharge d’activités, de recourir à des emplois non permanents pour des tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est à temps non complet.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois renouvellement compris, à partir du 4 novembre 2024. Les candidats retenus devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle leur permettant d’exercer les fonctions dévolues à l’emploi. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif, section de fonctionnement.Accord de l’Assemblée Municipale 13 voix pour.

Questions diverses :

Sujets évoqués :

DECAMPS Nadine : demande la date de mise en place de composteurs par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ;

FRANCOMME Hugues : date de tailles de haies au Cimetière, route de Bray, sip...

ROUTIER Michel : bordures fendues rue des Massacres ;

DERANCOURT Jean-noël : entretien des lampadaires rue du Cimetière ; panneau grillage vestiaires football ;

FRANCOMME Hugues : demande le coût des travaux du square de la Liberté (face à la mairie)