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Déliberation - qrwfub68m2jzs1
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Méaulte.
Lien du pdf (Déliberation - qrwfub68m2jzs1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 MAI 2018 à 18 H 45 DU JEUDI 03 MAI 2018 à 18 H 45
Lecture du Compte-rendu de la réunion du 22 février 2018 par Mme PETIT Nathalie, secrétaire de séance.
Excusés :
M. PILOT Dimitri qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues ; M. Fabien MASSON qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean-Michel ; Mme HOUDART Claudine qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel ; Mme MARGOTIN Catherine.
Absente : Mme EVEN Anouchka ;
Secrétaire de séance : Mme PETIT Nathalie
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DELIBERATIONS :
CLOTURE DU SERVICE ASSAINISSEMENT / TRANSFERT DE RESULTATS
M. le Maire fait lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 17 avril 2018 qui rappelle que pour gérer la compétence assainissement la commune avait créé un budget annexe assainissement qui retraçait l’activité du service Assainissement de la commune.
Au 1er janvier 2018, les compétences assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot conformément à l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2017.
Les membres du Conseil Municipal ont :
- prononcé la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ces activités dans le budget principal de la commune ;
- précisé que le compte administratif et le compte de gestion seront signés par le Maire de la commune en charge de la compétence jusqu’au 31 décembre 2017 ;
- autorisé Madame le Trésorier à procéder aux opérations de clôture de l’activité assainissement intégration des comptes de cette activité dans le budget principal et aux opérations nécessaires au transfert des résultats budgétaires dans les comptes de la commune ;
- précisé que les mises à disposition entre la commune de MEAULTE et la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot seront ensuite constatées par établissement d’un procès-verbal concordant signé de manière contradictoire qui sera soumis aux instances municipale et communautaire.
Il est maintenant demandé à l’assemblée municipale de se prononcer sur le principe et le montant du transfert de résultats de ce budget d’assainissement ;
Le Conseil Municipal APRES EN AVOIR DELIBERE décide de transférer : l’intégralité de l’excédent du budget Assainissement à la Communauté de communes du Pays de Coquelicot soit : 116 595.94 €.
Accord de l’assemblée municipale.