Convocation - 496813

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Convocation - 496813 Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Convocation - 496813)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Epannes, le 03 Mars 2014 Folio n°09/2014

REUNION DU 3 MARS 2014

L'an deux mil quatorze, le 03 Mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à EPANNES sous la présidence de M. Dominique VALLEE.

Étaient présents : Mrs VALLEE - FAVRELIERE - QUEMENER - RAVELEAU –– MANDIN – NEEL - TALEM - ABOUNASSAR Mmes GUILLEMAIN –– MOUSSEAU –– SERVILLAT

Etaient absents : Mmes FORE - BLAIS – COLUMEAU

Mme GUILLEMAIN Jacqueline a été élue secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

présents : 11

Date de Convocation : Le 24 Février 2014

Lors de cette séance le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2014 de la commune et ses budgets annexes. Les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion 2013 ont été approuvés.

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE Le Compte Administratif, laisse apparaître un excèdent de fonctionnement de 69 199,61 € et un déficit d’investissement de 88 525,82 €.

Après avoir affecté à l’investissement la couverture du déficit, soit 88 525,82 €, l’excèdent de fonctionnement sera reporté au Budget Primitif 2014.

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2013 sont adoptés à l’unanimité des présents.

Le Budget Primitif 2014 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 615 434,00 € et en investissement à la somme de 195 149,61 €.

En investissement, ont été votées :

 une somme de 4 600 € a été votée pour l’acquisition d’une tondeuse,

 une somme de 15 000 € a été votée pour notamment la mise aux normes de l’éclairage public,

 une somme de 2 500 € a été votée pour le matériel informatique (cinq postes pour l’école),

 une somme de 26 500 € a été votée pour les travaux de raccordement à l’égout des bâtiments communaux et la pose de fenêtres dans l’école.

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DES LOGEMENTS LOCATIFS

Le Compte Administratif fait ressortir des excédents, en fonctionnement de 48 263,76 € et en investissement de 5 201,37 €.

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif sont adoptés à l’unanimité des présents. Le Budget Primitif des logements locatifs s’équilibre en fonctionnement à 133 758,76 €, et en investissement à 81 747,13 €.

Une somme de 46 684,13 € a été prévue en investissement pour réaliser essentiellement les branchements à l’assainissement public de tous les logements ainsi que les travaux sur les toitures de l’ancienne Poste (le branchement concerne l’assainissement).Epannes, le 03 Mars 2014 Folio n°10/2014

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE RIBRAY ».

Le Compte Administratif laisse apparaître fin 2013 un excédent de fonctionnement de 232 254,65 € et un déficit en investissement de 177 646,29 €.

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif sont approuvés à l’unanimité. Le Budget Primitif 2014 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1 698 654,65 €, et en investissement à la somme de 1 517 646,29 €.

Fin 2013, 32 ventes ont été comptabilisées. Depuis le début de l’année 2014, 1 vente a été signée, la prévision de vente pour 2014 est fixée à 4 autres parcelles.

C 02-03-2014

EMPRUNT CREDIT AGRICOLE – INVESTISSEMENTS 2014

Monsieur VALLEE rappelle que pour financer les investissements communaux pour l’année 2014, il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt.

Après avoir examiné les différentes propositions, les membres du Conseil Municipal retiennent la proposition du Crédit Agricole.

Caractéristiques du prêt :

- montant : 50 000 €

- taux : 3.27 %

- durée totale de 12 ans

- remboursement annuel.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.

C 05-03-2013

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident que, pour l’équilibre du budget primitif 2014, les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année précédente.

- Pour la taxe d’habitation : 16.44 %

- Pour le Foncier bâti : 23.29 %

- Pour le Foncier non bâti : 74.16 %

Proposition votée à l’unanimité.

C 01-03-2014

PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION MAINTIEN DE SALAIRE Sur proposition du Maire et après l’avis favorable du Comité technique paritaire du 20 Février 2014, il est décidé de participer à la prise en charge de la protection maintien de salaire MNT des salariés sur la base de 3 € mensuel pour un temps complet et au prorata du temps de travail pour les temps non complets.

C 03-04-2014

ADMISSION EN NON-VALEURS

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident d’admettre en non-valeur la somme de 14.42 € arrêtée par les services de la Trésorerie à la date du 09 Août 2012.

C 04-03-2014

ADMISSION EN NON-VALEURS

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident d’admettreEpannes, le 03 Mars 2014 Folio n°11/2014

en non-valeur la somme de 2 400.00 € arrêtée par les services de la Trésorerie à la date du 12 Août 2013.

PROCEDURE SIMPLIFIEE DU P.L.U.

Monsieur VALLEE informe que le service en charge de l’urbanisme de la Communauté d’Agglomération a fait part d’une erreur matérielle dans le règlement. En effet, les pentes de toitures à l’article UA11 sont exprimées en « %°», il s’agit d’une erreur de frappe. En outre, pour assurer plus de cohérence dans le document, il est conseillé que toutes les pentes de toits soient exprimées en % dans le règlement. Le cabinet Human hymns recommande une procédure simplifiée du P.L.U.. L'impact du projet de modification est nul dans la mesure où il s’agit de faciliter l’application du règlement et l’instruction des autorisations à construire.

La séance est levée à 22 H 00 et les membres présents ont signé après lecture.

Relevé des délibérations :

C-01-03-2014 : PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION MAINTIEN DE SALAIRE C-02-03-2014 : EMPRUNT CREDIT AGRICOLE – INVESTISSEMENTS 2014 C-03-03-2014 : ADMISSION EN NON-VALEURS

C-04-03-2014 : ADMISSION EN NON-VALEURS

C-05-04-2014 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION