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Compte-Rendu - CR 181125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 181125)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2025
L’ an deux mille vingt cinq, le mardi 18 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.
Date de convocaƟon : 12 novembre 2025
Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Madame RAVARD Armelle et Monsieur BRISSEAU Pascal
Absents : Monsieur CAILLÉ Joël, Madame DONIZEAU Dominique et Monsieur FREMENTEAU Bernard
Pouvoir : Monsieur FREMENTEAU Bernard donne pouvoir à Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude
Secrétaire de Séance : Madame GUIGNARD Chantal
L’ORDRE DU JOUR :
ApprobaƟon du compte-rendu du 21 octobre 2025
1- ModificaƟon délibéraƟon D_2025_7 erreur sur le montant du lot n°12
2- NominaƟon et rémunéraƟon des agents recenseurs
3- Financement pour la MAM et l’effacement de réseaux
4- Financement auprès de la Banque du Territoire pour la MAM
5- ModificaƟon de l’ADP de la MAM
6- Tarif des accompagnants du repas des aînés
7 – OpéraƟons de fin d’année comptable : décision modificaƟve, amorƟssements
8- AutorisaƟon non-valeur
9- ValidaƟon de la modificaƟon du siège social du SIVU de La Courance + adopƟon du projet des statuts modifiés
QuesƟons diverses
Séance du 18 novembre 2025 – Page 1/9 ApprobaƟon du CR du 21 octobre 2025
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ModificaƟon délibéraƟon D_2025_7 erreur sur le montant du lot n°12
Monsieur le Maire fait part d’une erreur sur la délibéraƟon D_2025_7 sur le montant du lot n°12 concernant l’entreprise Pierre Girard. En effet, le prix du lot n° 12 comprend le montant de base 13 172,64 € et la PSE vitrophanie de 460,24 € soit un montant total de 13 632,88 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce montant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référent au lot n°12.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
NominaƟon et rémunéraƟon des agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la populaƟon a lieu du 15 janvier au 14 février 2026. De ce fait, 2 agents ont été nommés agents recenseurs, Christophe COLLET et Guylène HERVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait correspondant à la dotaƟon forfaitaire aƩribuée à la commune d’un montant de 1 544€, soit par agent 772€.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Financement pour la MAM et l’effacement de réseaux
Monsieur le Maire, en appui avec Madame GAUTIER Isabelle, donne lecture des tableaux suivants :
Effacement des réseaux :
DEPENSES RECETTES
Enfouissement réseau
électrique SIEDS
TRANCHE 1
144 651,74 € SubvenƟons SIEDS 100 000,00 €
Enfouissement réseau
électrique SIEDS
TRANCHE 2
180 066,36 € SubvenƟons SIEDS 100 000,00 €
ORANGE 24 679,79 € SubvenƟons ORANGE 2 590,00 €
Séance du 18 novembre 2025 – Page 2/9 TRANCHE 1
ORANGE
TRANCHE 2
28 628,83 € SubvenƟons ORANGE 4 270,00 €
Candélabres
TRANCHE 1
17 620,88 € Acquis 7 728,12 €
Candélabres
TRANCHE 2
29 675,10 € En cours
PACT3 41 237,00 €
Montant TOTAL
SUBVENTIONS
255 828,12 €
Autofinancement 169 496,98 €
TOTAL HT 425 322,10 € TOTAL HT 425 322,10 €
MONTANT TTC : 510 386,52
RETOUR FCTVA : - 69 752,82 (taux : 16,40%)
SUBVENTIONS : - 255 828,12
------------------------
EMPRUNT : 184 805,58 (20 ou 25 ans)
Prêt relais FCTVA : 69 752,82 (1 an)
Plusieurs banques ont été sollicités mais seulement le Crédit Agricole a adressé des proposiƟons sur 20 ans et 25 ans et sur des échéances constantes ou dégressives.
Objet du Prêt : Financement Moyen Terme – Effacement des Réseaux
Montant : 185 000 euros
Durée d’amorƟssement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle – Échéances dégressives
Taux en vigueur : 4,59 %
Première échéance : 3 972,88 €
Dernière échéance : 1 871,23 €
Typologie Gissler : 1A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de réaliser le prêt d’un montant de 185 000 € pour une durée de 300 mois (25 ans) au taux de 4,59 % avec un remboursement trimestriel en échéances dé- gressives.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroule- ment de ceƩe opéraƟon.
De plus, un prêt relais va compléter ce financement pour palier au retour de la TVA. Voici la proposiƟon du Crédit Agricole
Séance du 18 novembre 2025 – Page 3/9 Objet du Prêt : Prêt Relais TVA
Montant : 69 000 euros
Durée d’amorƟssement : 2 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux en vigueur : 3,05 %
Première échéance : 526,13 €
Typologie Gissler : 1A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de réaliser le prêt relais d’un montant de 69 000 € pour une durée de 2 ans au taux de 3,05 % avec un remboursement trimestriel. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroule- ment de ceƩe opéraƟon.
Maison d’Assistantes Maternelles :
COMMUNE D'EPANNES
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Nom du prestataire Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
honoraires SFERI
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
BORNAGE
ETUDE DE SOL
BUREAU DE CONTROLE SPS
RACCORDEMENT
FRAIS DE PUBLICITE
Sous-total MOE/Études 0,00 € 0,00 € Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant
construction
Sous-total travaux ou acquisitions 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens en cours de validation 11,00% DETR Acquis 24,29% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité PNR DU MARAIS POITEVIN en cours de validation 0,99% à préciser CAF Acquis 25,85% Sous-total aides publiques Taux de financement public 62,13%
Autres aides non publiques à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres Emprunt
Crédit bail ou autres Recettes générées par le projet FCTVA Participation du maître d'ouvrage 37,87%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
dont montant
accessibilité
dont montant
rénovation
énergétique
75 690,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
7 000,00 €
3 000,00 €
99 690,00 €
517 800,00 €
517 800,00 €
617 490,00 €
67 923,00 €
150 000,00 €
6 127,00 €
159 600,00 €
383 650,00 €
233 840,00 €
233 840,00 €
617 490,00 € MONTANT TTC : 740 988,00
RETOUR FCTVA : - 101 268,00 (taux : 16,40%)
SUBVENTIONS : - 383 650,00 (Avances par les organismes : 161 720,00)
Séance du 18 novembre 2025 – Page 4/9 -------------------
EMPRUNT : 256 070,00 soit 260 000 (25 ans)
Loyer mensuel : 700,00 (versé par les assistantes maternelles) Prêt relais FCTVA + SubvenƟons : 101 268,00 + 221930,00 = 323 198,00 (1 an)
La MAM sera financer par la Banque du Territoire (délibéraƟon ci-dessous)
Cependant, des prêts relais auprès du Crédit Agricole sont prévues pour palier à la TVA et aux subvenƟons accordées.
Objet du Prêt : Prêt Relais TVA
Montant : 101 000 euros
Durée d’amorƟssement : 2 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux en vigueur : 3,05 %
Première échéance : 770,13 €
Typologie Gissler : 1A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de réaliser le prêt relais d’un montant de 101 000 € pour une durée de 2 ans au taux de 3,05 % avec un remboursement trimestriel. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroule- ment de ceƩe opéraƟon.
Objet du Prêt : Prêt AƩente de subvenƟons
Montant : 221 000 euros
Durée d’amorƟssement : 2 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux en vigueur : 3,05 %
Première échéance : 1685,13 €
Typologie Gissler : 1A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de réaliser le prêt relais d’un montant de 221 000 € pour une durée de 2 ans au taux de 3,05 % avec un remboursement trimestriel. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroule- ment de ceƩe opéraƟon.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Financement auprès de la Banque du Territoire pour la MAM
Monsieur le Maire informe de la proposiƟon reçue auprès de la Caisse des Dépôts et ConsignaƟons d’un montant de 260 000 €, un contrat de prêt « Cohésion Sociale ».
Ligne du Prêt : Cohésion Sociale
Montant : 260 000 euros
Durée d’amorƟssement : 25 ans
Séance du 18 novembre 2025 – Page 5/9 Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en foncƟon de la variaƟon du taux du LA AmorƟssement : Prioritaire
Absence de mobilisaƟon de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisaƟon
Remboursement anƟcipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou parƟe du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A
Commission d’instrucƟon : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et la demande de réalisaƟon de fonds ainsi que tous documents se référent à ce financement.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
ModificaƟon de l’ADP de la MAM
Monsieur le Maire expose qu’il faut un avenant APD (Avant Projet DéfiniƟf) suivant l’arƟcle 11.1 du CCAP.
Le budget iniƟal de 300 000€HT était sous-évalué, le programme ayant été élargi au traitement des abords du fait de sa situaƟon au carrefour principal du bourg.
DESCRIPTIF SOMMAIRE ET PREVISIONNEL - 14-02-2024 => 578 700€HT
PREVISIONNEL RECOUPE AVEC LA CONSULTATION EN AYANT ALLEGE DES PRESTATIONS (pas d’enduit sur les murs existants, un seul puit de jour sous le préau, pas de couverture neuve pour le préau, mat éclairage à votre charge…) => Montant arrondi de 555 000€HT soit un rapport de 1.85/marché iniƟal
Le code des marchés publics limite l’évoluƟon du marché contracté dans la limite de 50% sans le remeƩre en cause.
Après échange avec les BET associé, malgré un budget études confirmé à la consultaƟon de l’ordre de 85% supérieur au budget iniƟal, nous acceptons de faire la mise au point de la TF et de Tranche opƟonnelle 1 avec le plafond de 50%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l’avenant APD et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référent à cet avenant.
Séance du 18 novembre 2025 – Page 6/9 Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Tarif des accompagnants du repas des aînés
Monsieur le Maire annonce que le repas des aînés a lieu le 17 janvier 2026 et le repas est fixé à 15 € / adulte et pour les accompagnants à 16 € /adulte.
Afin de prendre en charge les règlements, une délibéraƟon doit être prise pour ces encaissements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ceƩe décision.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
OpéraƟons de fin d’année comptable : décision modificaƟve, amorƟssements
Décision modificaƟve :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits suite à l’émission du mandat de prélèvement FPIC sur le compte 7392221. Il avait été budgéƟsé 2 000 € et la facture correspondante est de 2 481€.
Chapitre 011 c/ 611 - 481 €
Chapitre 014 c/7392221 + 481 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ceƩe décision modificaƟve.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Décision modificaƟve :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits suite au dégrèvement Jeune Agriculteur sur le compte 7391111.
Chapitre 011 c/ 611 - 100 €
Chapitre 014 c/7391111 + 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ceƩe décision modificaƟve.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Décision modificaƟve :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le BP LocaƟfs suite aux provisions sur créances.
Chapitre 011 c/ 615228 - 715 €
Chapitre 068 c/6815 + 715 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ceƩe décision modificaƟve.
Séance du 18 novembre 2025 – Page 7/9 Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
AmorƟssements :
Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l’amorƟssement d’une immobilisaƟon au prorata temporis. L’amorƟssement commence ainsi à la date effecƟve d’entrée du bien dans le patrimoine de la collecƟvité.
Dans ce cadre, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la durée d’amorƟssement qu’ils souhaitent retenir sur plusieurs achats :
Budget Commune
- Aménagement du PeƟt Marais 10 986,00 € 20 ans
- Panneaux de signalisaƟon 5 061,77 € 10 ans
- Radar pédagogique 6 777,60 € 10 ans
- Poteaux incendie 2 463,96 € 10 ans
Budget LocaƟfs
- Volets roulants 9 249,75 15 ans
- Chaudière 3 560,96 15 ans Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces amorƟssements, de commencer les amorƟssements au 1er janvier 2026 et d’inscrire les crédits nécessaires au BP Commune et LocaƟfs 2026
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
AutorisaƟon non-valeur
Désormais, Monsieur le Maire explique qu’il est possible de prendre une délibéraƟon autorisant l’ordonnateur à admeƩre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 € permeƩant ainsi la simplificaƟon de la gesƟon des créances de faible montant et de réduire les coûts administraƟfs liés au recouvrement de créances irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à admeƩre en non-valeur, par simple décision, les créances irrécouvrables dont le montant est inférieur à 100 €. CeƩe autorisaƟon est accordée dans le cadre des simplificaƟons permises par la mise en œuvre de la no- menclature M57, qui vise à moderniser la gesƟon comptable des collecƟvités. Un rapport détaillant les créances admises en non-valeur sera présenté annuellement au conseil municipal.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
ValidaƟon de la modificaƟon du siège social du SIVU de La Courance +
adopƟon du projet des statuts modifiés
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'Epannes adhère au SIVU de La Courance. L’objet de ce dernier évolue et il a été procédé à la modificaƟon de ses statuts incluant entres autres la modificaƟon de son siège social et l’intégraƟon de deux nouvelles communes, La Rochenard et Vallans.
Séance du 18 novembre 2025 – Page 8/9 Monsieur le Maire informe qu’en tant que membre de ce dit syndicat, l'assemblée délibérante doit se pro- noncer sur la modificaƟon des statuts et donne lecture des nouveaux statuts et invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur ceƩe modificaƟon statutaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à VocaƟon Unique {SIVU} de la Courance, dont un exemplaire est joint à la présente délibéraƟon et constate que la présente délibéraƟon a été adoptée par 7 voix pour, à l'unanimité.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose de nommer Isabelle GAUTIER, 3ème adjointe, responsable des finances communales et ainsi établir un arrêté portant délégaƟon de signature de tout document se référent à ces foncƟons.
Monsieur le Maire fait part également de l’installaƟon d’un distributeur de sushi et maki à côté de la machine à pizza. De plus, une borne électrique pour la recharge des véhicules va être mise en place sur la grande place prochainement.
Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude donne le bilan du plan d’eau communal ; en 2024 il y avait eu 1 555 € de ventes de cartes de pêche et en 2025, 1 793 €. Il est envisagé de remeƩre pour 1 000 € de poissons et l’entreƟen des espaces. De plus, le ramassage des feuilles est en cours ainsi que les tontes à prévoir.
Monsieur QUEMENER PIERRICK rappelle que le repas des aînés a lieu le 17 janvier 2026, la préparaƟon est en cours et le choix de l’animaƟon à déterminer.
Madame GUIGNARD Chantal annonce que les entreƟens individuels ont lieu toute la semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 16 décembre.
Séance du 18 novembre 2025 – Page 9/9