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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Programme LEADER Demande de financement poste dingenierie de Revitalisation de centre bourg 2024 CC 13 11 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Programme LEADER Demande de financement poste dingenierie de Revitalisation de centre bourg 2024 CC 13 11 25)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
Département de la Nièvre
| Loire Cœur de Loire |
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 13 Novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 6
novembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine
LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER
- Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric
AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. André BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN -
M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jacky SCHOLLER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Yannis BONNET à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Annie MILLIARD
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Alexandre BLANDIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Annie MILLIARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/13-11/13
| Programme LEADER - Demande de financement concernant le poste d'ingénierie de Revitalisation de
centre-bourg 2024
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote.
Depuis 2019, des communes du territoire œuvrent pour la revitalisation de leur centre-bourg, en particulier
celles lauréates de l’appel à projets du Pays Val de Loire Nivernais : DONZY; NEUVY-SUR-LOIRE et POUILLY-
SUR-LOIRE.
Ces trois communes ont réalisé des études de revitalisation de centre-bourg qui ont permis d'établir des
plans guides précisant les actions ou projets à mettre en œuvre. Le développement de ces centralités associé
à celui de COSNE-COURS-SUR-LOIRE contribue au rayonnement de Cœur de Loire. Aussi, la communauté de
communes Cœur de Loire souhaite recruter un chargé de mission pour accompagner les communes dans la
coordination et la concrétisation de leurs démarches de revitalisation.
Dans ce cadre, un chargé de mission a été recruté par Cœur de Loire afin d'accompagner les communes dans
leurs projets de revitalisation de centre-bourg par délibération du 12 avril 2022.
Le calendrier du projet présenté s'étend du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Dépenses Recettes
Dépenses de |
rémunération 45 467,33 € | Programme LEADER __31827,84€
Contrepartie régionale
Coûts indirects | 6 820,10 € | associée . 7 956,96 € Autofinancement
L | (24%) 12 502,63 €
TOTALHT 52 287,43€ | TOTAL HT 52 287,43 €
Ce projet s'inscrit en section de fonctionnement dans le cadre du programme LEADER.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le projet et le plan de financement de cette opération, tels que présentés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’aide de l’Europe dans le cadre du programme
LEADER ainsi que l’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les
documents en lien avec ces demandes de subvention et toutes pièces administratives afférentes,
- ACCEPTE la prise en charge, par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus,
- S'ENGAGE A INFORMER la Région de toute modification du projet et du plan de financement.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 7 [U NA N IM ITÉ | Envoyé en préfecture le 20/11/2025
| Votants : 47 — Reçu en préfecture le 20/11/2025
Pour : 47 Publié le 20/11/2025 S L OT
Abstention : O ID : 058-200067916-20251113-2025 13 11 13-DE
| Contre : OU
Mme Annie MILUARD, secrétaire de séance