Déliberation - 1453820412 2009 02 05

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Déliberation - 1453820412 2009 02 05 Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453820412 2009 02 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille neuf, le 5 février 2009. Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 28 janvier 2009.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie Croissant Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération N° 44 - 45 : demande de subventions (GIP et état).

Suite l’état de dangerosité constaté du clocher de l’église du village, pour financer la dépose du clocher, un dossier de demande de subvention à été envoyé au Groupement d’Intérêt Public Objectif Meuse ( G I P ). Afin de compléter ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter le GIP pour un montant de subvention de 3887,5 € soit 30% du montant hors taxe des travaux qui s’élève à 12958,40 € et M le Député Jean Louis Dumont pour un montant de 2600€ soit 20,06 % du montant hors taxe ; le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération N° 46 : vente de terrain à Monsieur Fabrice Beaumet

Par délibération du 28 juillet 2008 ,suite à le demande de M Fabrice Beaumet, le conseil municipal a décidé la vente d’une partie de terrain communal cadastrée ZH 48 à Monsieur Fabrice Beaumet pour un prix au mètre carré de O,90 € . Après division de la parcelle par le géomètre, la surface vendue à M Fabrice Beaumet est de 4 a 86 ca soit un coût de 437,40€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire a rédiger un acte administratif pour concrétiser cette vente et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération N° 47 : numérotation du chemin du Guè des Foins

M le maire présente au conseil municipal le projet de numérotation du chemin du Guè des Foins (ex camping) qui consiste à attribuer à chaque propriétaire ou locataire un numéro de rue en lieu et place du numéro de parcelle, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de conserver le nom de rue « chemin du Gué des Foins », de numéroter les lots suivant le plan proposé , et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à informer tous les services nécessaires .

Objet de la délibération N° 48 : appel d’offre de maîtrise d’œuvre.

Concernant le projet de rénovation du bâtiment communal (salle des fêtes et mairie), suite au travail préparatoire réalisé en collaboration avec le CAUE, M le maire propose de commencer à réaliser le projet. Pour se faire il est envisagé de consulter un architecte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à lancer un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des futurs travaux à et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération N° 49: vote des comptes administratifs (commune, eaux et CCAS) M le maire présente les comptes administratifs de la commune. Le Conseil Municipal, sur proposition du 1er adjoint, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les comptes administratifs 2008 dressés par M le maire.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 5 février 2009, que la convocation du Conseil avait été faite le 28 janvier 2009, que le nombre des membres en exercice était de 10.