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Déliberation - DELIBERATION 2026 93 Demande subvention Facil culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 93 Demande subvention Facil culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Folie n°348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EE ——_—............—...——....................—...—_—_—_—_______
LUE |
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame
la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt- six et sous la
présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU : Thomas AZOULAY ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS ; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS : Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ:; Claire ROY
; Mickaël VIGREUX : Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD : Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG;
Guillaume SERIS : Anne BENARD ; Ludovic HANIVEL : Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
-_ Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. - Pouvoirs : 6. - Voix délibératives : 29
2026-93
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MÉTROPOLE ROUEN-NORMANDIE DANS LE CADRE DU FACIL CULTURE :
AUTORISATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5215-26 applicable par renvoi de
l'article 5217-7 permettant le versement de fonds de concours entre une Métropole et ses communes membres
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 30 septembre 2024 relative à la création d'un fonds d'aide
dédié aux dépenses culturelles pour la période 2025-2028, dénommé FACIL Culture,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 16 septembre 2026,
Considérant les investissements identifiés en matière culturelle et susceptibles d'être éligibles au FACIL Culture,
présentés à titre informatif, s'établissant ainsi qu'il suit :
Considérant que ces opérations sont éligibles au FACIL culture mis en place par la Métropole Rouen Normandie,
Considérant que la Ville de Notre Dame de Bondeville dispose d'une enveloppe de 139 869 € au titre du FACIL
Culture pour la période 2025-2028,
Considérant que la métropole a accordé le 4 mai 2026 une subvention de 30 001,73 € pour les demandes
d'investissements culturels sur l'exercice budgétaire 2025,
Considérant qu'une enveloppe de 109 867, 27 € peut encore être accordée à la ville de Notre-Dame de Bondeville, République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame l'Adjointe au Maire, Patricia HAUCHARD :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
- PREND ACTE des investissements présentés à titre informatif et susceptibles d'être éligibles au
FACIL Culture au titre de l'exercice 2026 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours au titre de l'enveloppe A du FACIL
Culture représentant 50 % de la dépense HT éligible.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance, Monsieur
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHAR Alai LÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-21 7604743-20260923-2026-93-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 29/09/2026]