Procès Verbal - PV2024 7 du 02.12.2024

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Procès Verbal - PV2024 7 du 02.12.2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 7 du 02.12.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 02 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 12

- votants 15

- pouvoirs 3

Date de convocation : 27 novembre 2024

Date d’affichage : 27 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents: BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, JACOB

Martine, FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne

Procurations :

M. WEBER François a donné procuration à M. RAYMOND Benoît

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à deux personnes représentant la société Harmony Energy d’être présentes afin d’apporter toutes information sur le projet de bail emphytéotique.

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 12 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024

Procès-verbal de l’Ecole Primaire en date du 05 novembre 2024

Procès-verbal de l'Ecole Maternelle en date du 08 novembre 2024

Promesse de bail emphytéotique - Harmony Energy France SAS

Intégration de la voirie « rue des Arts » ainsi que des parkings dans le domaine public

Tarifs casses vaisselles (salles de locations)

Création de poste de rédacteur

Mandatement des dépenses de la section d’investissement entre le 1” janvier et le vote du budget conan

mbr1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Mme BLAZY Virginie comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Deux représentants de la société Harmony Energy France sont présents en séance. Des flyers ont été distribués dans les boites aux lettres des habitants du village pour les informer de la tenue d’une réunion de présentation du projet.

Les deux représentants de la société, à savoir : M. Matthieu BIENVENU, spécialisé dans le photovoltaique et M. Olivier AMESTOY, spécialisé dans le stockage, étaient présents cette après-midi en mairie pour donner toutes informations au public.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’intégralité de la promesse de bail emphytéotique.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024.

Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

3. PROCES VERBAL DE L’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2024

Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l’École Primaire en date du 05 novembre 2024. Le Conseil Municipal en prend acte.

4, PROCES VERBAL DE L’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2024

Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l’École Matemelle en date du 08 novembre 2024. Le Conseil Municipal en prend acte.

5. PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE - HARMONY ENERGY FRANCE SAS

M. Matthieu BIENVENU et M. Olivier AMESTOY présentent le projet au conseil municipal et répondent aux différentes questions.

La commune de Rémelfing est propriétaire des parcelles cadastrées section 9 n°110, 39, 40 et 62 d'une

contenance totale de 68 075m?, au lieu-dit du Heidenkopf.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la société HARMONY ENERGY FRANCE SAS a proposé

à la commune d'étudier le développement, la construction et l'exploitation d'un projet énergétique décarboné surles terrains dénommés ci-dessus, pouvant associer un parc de stockage d'électricité par batteries et une ferme

solaire agrivoltaïque.

Pour ce faire, la société HARMONY ENERGY FRANCE SAS a établi un projet de promesse de bail

emphytéotique définissant et encadrant les modalités d'engagement de chaque partie. La signature de cette

promesse de bail permettra à la société HARMONY ENERGY FRANCE SAS de lancer les différentes démarches

et études visant à confirmer la faisabilité du projet.

Le Conseil Municipal, après la tenue d'une réunion d'information à la population, lecture en séance du

projet de promesse de bail et discussions,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, par 15 voix pour, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique avec la Société Harmony Energy France SAS.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

6. INTEGRATION DE LA VOIRIE « RUE DES ARTS » AINSI QUE DES PARKINGS DANS LE DOMAINE PUBLIC

La rue des Arts est assimilable à la voirie communale ainsi que les différentes places de parking.

Le conseil municipal décide le classement dans la voirie communale :

- de la rue des Arts : 180 ml

- des places de parkings : 30 ml

La longueur de la voirie communale était de 13 026 mètres linéaires auxquels se rajoutent 180 ml et 30 ml. La longueur de la voirie communale totale est de 13 236 mètres linéaires.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

7. TARIFS CASSES VAISSELLES (LOCATIONS DE SALLES)

Mme FRANCOIS Sandrine prend la parole.

Le Conseil Municipal décide de définir les prix ci-dessous pour la casse de la vaisselle au Château suite aux locations de salles.

Louches 12 €

Pelles à gâteaux 6€

Petits saladiers 15 €

Grands saladiers 20 €

Paniers à pain 12 €

Tire-bouchons 10 €

Couteaux à pain 15 €

Cruches à eau 10 €

Verres à vin 16cl 5 €

Verres à vin 19 cl 5 €

Verres à vin 24 cl 5 €

Verre à soft 5 €

Flûte champagne 5 €

Chopes 40 cl 5 €Verres à liqueur 2,50 €

Couteaux 5 €

Fourchettes 5€

Cuillères 5 €

Cuillères à café 5 €

Assiettes creuses 8 €

Assiettes plates 8€

Assiettes desserts 6€

Tasses 6 €

Allume gaz 5€

Sous-tasses 4 €

Thermos 30 €

Grands balais 45 €

Percolateur 250 €

Cafetière 80 €

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

8. CREATION DE POSTE DE REDACTEUR

Monsieur le Maire explique que les communes doivent nommer une secrétaire générale de mairie, catégorie B.

Ainsi, il informe l’assemblée des points suivants :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour assurer les fonctions diverses et variées figurant sur la fiche de poste et ce à compter du OI janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

9. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1° JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET

Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1° janvier et l’adoption du budget primitif 2025 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Budget principal M 57 : Section d’investissement

À savoir :

Chapitre 21 : voté : 135 000,00 €, (opération 225 : 450 000,00 € - 350 000,00 € RAR = 100 000,00 €) + (opération 207 : 35 000,00 €) 25% soit 33 750,00 €, répartis comme suit :

Compte 2151/225 : 25 000,00 €

Compte 2151/207 : 8 750,00 €

Chapitre 23 : voté : 301 500,00 €, (opération 224 : 970 294,12 € - 668 794,12 € RAR = 301 500,00 €), 25% soit 75 375,00 €, répartis comme suit :

Compte 231/224 : 75 375,00 €

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

CONSEIL DU 02 DECEMBRE 2024

- PREEMPTIONS

Situation du bien : Section 3, parcelles 16 et 15, 5 rue de Nancy Propriétaire : M. WEIDMANN Lucien

Acquéreur : M. et Mme GUEBERT Marc et Géraldine Montant : : 102 000,00 € dont 7 000,00 € de mobilier

Situation du bien : Section 4, parcelles 185/59 et 190/60, 10 rue des Abeilles Propriétaire : M. HOUVER Jean, M. HOUVER Marc et Mme HOUVER Marine Acquéreur : M. CORNU Stéphane

Montant : : 94 000,00 € dont 8 000,00 € de mobilier

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024

Procès-verbal de l’Ecole Primaire en date du 05 novembre 2024

Procès-verbal de l'Ecole Maternelle en date du 08 novembre 2024

Promesse de bail emphytéotique - Harmony Energy France SAS

Intégration de la voirie « rue des Arts » ainsi que des parkings dans le domaine public Tarifs casses vaisselles (salles de locations)

Création de poste de rédacteur

Mandatement des dépenses de la section d'investissement entre le 1* janvier et le vote du budget LRO

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Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 20 H 42.

La secrétaire de séance Le Maire,

BLAZY Virginie BOURING Hubert