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Arrêté - AM2023 8 Bus de lEtincelle mars avril mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2023 8 Bus de lEtincelle mars avril mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE
DU
PERRAY
EN
YVELINES
AM
N°
2023-08
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Bus
mobile
de
l’Etincelle
pour
l’accueil
des
femmes
victimes
de
violences
Réglementation
du
stationnement
Places
de parking
au
droit
de
la rue
de
Paris
— Face
au
Champ
de
Foire
Le
Maire
de
la
Commune
du
PERRAY
EN
YVELINES
(Yvelines),
VU
les
articles
L2212-2,
premier
paragraphe,
et L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
VU
l’article
R
411-8
du
Code
de
la Route,
VU
les Arrêtés
Ministériels
des
22
Octobre
1963
et 24 Novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
modifiés
par
les textes
subséquents,
VU
le
stationnement
du
bus
mobile
de
l’Etincelle
pour
l’accueil
des
femmes
victimes
de
violences
les
jeudis
23
mars
2023,
27
avril
et 25
mai
2023
sur
le parking
face
au
Champ
de
Foire,
CONSIDERANT
que
ce
stationnement
nécessite
d’interdire
les places
de
parking
au
droit
de
la rue
de
Paris
— face
au
Champ
de
Foire
au
Perray-en-Y velines,
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
le
stationnement
du
bus
mobile
de
l’Etincelle
pour
l’accueil
des
femmes
victimes
de
violences,
il y a lieu
les jeudis
23
mars
2023,
27
avril
et 25
mai
2023 :
. d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
places
de
parking
au
droit
de
la rue
de
Paris
— face
au
Champ
de
Foire
de
7 heures
à
18
heures.
ARTICLE
2:
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R610-5
du
nouveau
code
pénal. ARTICLE
3:
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l’article
R417-10
du
code
de
la
route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infractions
avec
les
dispositions
des
articles
1 et 2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
qui
précèdent,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
Police,
Médecin,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie. ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
sous
forme
électronique.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l’article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
et
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Y velines,
le 30 janvier
2023
Le
Maire
Geoffroy
BAX
DE
KEATING