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Arrêté - AM2023 92 Renouvellement de la couche de roulement Rte St Hubert Departement sa Toffolutti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2023 92 Renouvellement de la couche de roulement Rte St Hubert Departement sa Toffolutti)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
N°
92/2023
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
la
couche
de
roulement
RD
991(Route
de
St
Hubert)
Le
Maire
de
la
Commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
n°83-8
du
7
Janvier
1983,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents, VU
le
règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
l'assemblée
départementale
le
18
décembre
1992,
modifié
le
24
septembre
1999,
VU
la
demande
du
Département
reçue
le 6
juillet
2023,
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
la
RD
991
du
PRO+000
au
PRO+450
sur
la commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
les
avis
favorables
sur
les
itinéraires
de
déviations
des
communes
d’'Auffargis
et
des
Essarts-le-Roi,
VU
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
reçue
le
04/08/2023
concernant
le
Renouvellement
de
la
couche
de
roulement
à
entreprendre
par
la
Société
S.A.
TOFFOLUTTI
RD
613
BP34
- 14370
MOULT.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
la
fermeture
de
la
RD991
(Route
de
St
Hubert)
dans
les
2
sens
de
circulation
de
20h00
à
6h00
et
la
mise
en
place
de
déviations
par
les
RD
191
et
910,
ARRÊTE
Article 1 : L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
28/08/2023
comme
précisée
dans
la demande.
Cette
ouverture
ne
pourra
avoir
lieu
qu'à
la
réception
du
présent
arrêté.
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Mairie
- 78610
Le
Perray-en-Yvelines
& O1
30
46
31
24.
&
mairie@leperray.fr
: E
www.leperray.fr Article
2 :
A
compter
du
28/08/2023
la
RD991
(Route
de
St
Hubert)
sera
fermée
au
stationnement
et
à
la
circulation
(dans
les
2
sens)
de
20h00
à 6h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
2
sens
de
circulation
par
les
RD
191
et
910.
La
durée
effective
d'exécution
et
de
finition
des
travaux
n'excédera
pas
15
jour(s).
Article
3 :
L'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
réglementaire,
située
de
part
et
d'autre
de
la
zone
concernée
mis
en
place
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4 :
La
Société
S.A.
TOFFOLUTTI
RD
613
BP34
- 14370
MOULT
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le
domaine
public,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| -
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
5 :
Par
dérogation
à
l'article
2,
la
circulation
et
le
stationnement
resteront
possible
pour
les
véhicules
de
Police,
de
Secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
et
les
riverains.
Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
; les
infractions
seront
relevées
conformément
à
l'article
R610-5
du
nouveau
Code
Pénal.
Article
7 :
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
de
l’article
2.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
pétitionnaire
devra
obligatoirement
afficher
de
manière
visible
le
présent
arrêté
sur
le
chantier,
pour
information
des
tiers.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
sous
forme
électronique. Article
10 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Monsieur
l'Ingénieur
des
T.P.E
de
la
subdivision
de
Rambouillet,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
sera
envoyé
au
bénéficiaire
pour
attribution,
et
copie
sera
faite
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Yvelines,
à
l'Escadron
Départemental
de
Sécurité
Routière
des
Yvelines,
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Essarts-le-Roi
et
Monsieur
le
Maire
de
la commune
d'Auffargis,
à Transdev
Rambouillet,
à Monsieur
le Chargé
de
Secteur
du
Service
territorial
Yvelines
Rural
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
23
août
2023
Monsieur
le
Maire,
EOFFROY
BAX
DE
KEATING