Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 026 Conventionprestationservicesdeneigement VSB postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 026 Conventionprestationservicesdeneigement VSB postMarque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 février 2025
Délibération n°2025-026
Objet : Convention de prestation de services pour le déneigement des zones d’activités communautaires – Commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 50 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/02/2025 Date de l’affichage : 14/02/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le 14 février 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le jeudi 20 février 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - BRUNET S. -
CARRIC L. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. -
DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. -
HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. -
MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. -
TOURNEMEULLE C. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par
JORRY JB. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - MANDELLI C.
- PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHAPOTEL C. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CORDELLE A. à COLLINET C. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUARD L. à BARBIER J. - LIEVRE P. à MATRION F. - TOURNEMEULLE R. à JOBARD P.
La commune de Vendeuvre-sur-Barse a sollicité la Communauté de communes de Vendeuvre- Soulaines pour le renouvellement de la convention de prestation de services pour le déneigement des zones d’activités communautaires (Bellevue et Rives de Barse).
Le Président rappelle que la convention a pour objet, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités d'intervention des services techniques de la commune de Vendeuvre-sur-Barse au profit de la Communauté de communes dont elle est membre, pour la viabilité hivernale des zones d’activités communautaires.
Il est proposé de renouveler la convention de prestation dans les conditions suivantes :
• Durée : La convention est conclue pour trois périodes hivernales soient du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
• Prestations principales réalisées : Surveillance du réseau routier communal, maintien ou rétablissement des conditions de circulation satisfaisante pour les usagers de la route, et lutte contre les accumulations de neige, de verglas ou de givre par le salage et/ou l’évacuation de la neige.
• Tarifs : Chaque intervention (passage) sera facturée forfaitairement selon les tarifs suivants : * Aux horaires habituels de travail des agents à savoir entre 7h45 et 12h00 ; 13h30 et 16h15 - 63 € par passage.
* Lorsque les agents sont en heures supplémentaires à savoir de 5h00 à 7h45 et de 16h15 à 22h00 du lundi au vendredi - 70 € par passage.
* Le samedi entre 5h00 et 22h00 : 70 € par passage.
* Le dimanche et jours fériés : 93 € par passage.
* La nuit entre 22h00 et 5h00 : 104 € par passage.
• Facturation : Une seule facture sera émise au printemps reprenant l’ensemble des interventions de la période hivernale.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/02/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 010-200066892-20250220-2025_026-DE
Publié le 24/02/2025 ; Affiché le 24/02/2025 ; Rendu exécutoire le 24/02/2025 Suite de la délibération 2025-026
(Page 2 sur 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu le projet de convention de prestation de services entre la commune de Vendeuvre-sur-Barse et la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 35, l’ensemble des conseillers communautaires de la commune de Vendeuvre-sur- Barse ne prenant pas part au vote ;
APPROUVE la convention de prestations de services avec la commune de Vendeuvre-sur-Barse selon les caractéristiques susmentionnées,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.02.24 11:56:24 +0100
Ref:8221168-12337953-1-D
Signature numérique
le Président