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Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 décembre 2015
Date de la convocation du Conseil municipal : 24.01.2015
PRESENTS: M.M SAHUC J.B., RESSEGUIE M., BOUZERAND Fl., MESLEY E, RAYNAL G., DELFAU J. SCHROEVEN R; MARTINEZ C; GARRIGUES J-M. REPRESENTES : RUAUX B.
EXCUSES: GIBERT P.
Commune nouvelle Délibération portant création de la commune nouvelle ST- Paul-Flaugnac
Monsieur le Maire présente la délibération soumise au vote du CM
CONSIDERANT : les réunions des Maires et adjoints volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun ;
CONSIDERANT : l’accueil favorable des deux Conseils Municipaux aujourd'hui volontaires de se rassembler ;
CONSIDERANT : les deux réunions publiques tenues avec la population dans chacune des communes concernées ;
CONSIDERANT : l'accueil favorable pour ce projet de Commune nouvelle, constaté au sein de la population ;
CONSIDERANT : l'identité forte et partagée qui rassemble ces deux communes animées d’une volonté de partage et de développement conjoint.
CONSIDERANT : les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle, ses premières simulations et l'attrait qu'elles constituent ;
CONSIDERANT : que cette union permettra à notre territoire de s'affirmer plus fortement, fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions qui pourraient un jour le toucher ;
CONSIDERANT : la volonté des deux communes de pérenniser une école dans chacun des villages
Après en avoir délibéré, le CM décide d’adopter, à l’unanimité cette délibération validant la création d’une commune nouvelle avec Saint Paul de Loubressac.
Charte constitutive ST-Paul –Flaugnac applicable jusqu’aux élections municipales de 2020
Monsieur le Maire présente la charte rédigée en concertation avec les élus du conseil municipal de Saint Paul de Loubressac et de FLAUGNAC.
La charte débute par une présentation générale des deux communes et souligne leur similitude et objectifs elle fait référence à quelques textes de loi régissant la création des communes nouvelles.
Elle précise notamment :-L’élection d’un maire et adjoints par le conseil municipal de la nouvelle commune composée par les 26 élus (15+ 11 des deux communes historiques)
-Les différentes commissions
-Le siège de la nouvelle commune est arrêté à Flaugnac
-Les compétences dévolues à la commune et aux communes déléguées
-Les modalités budgétaires Elle confirme la volonté de pérenniser une école dans chacun des deux villages. Elle souligne la volonté de soutenir la vie associative et culturelle existante ou à venir.
En 2020 (élections municipales), la règlementation en vigueur s’appliquera en fonction du nombre d’habitants dans la commune nouvelle.
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