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Conseil Municipal - CM 30 09 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 09 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 septembre2015
Date de la convocation du Conseil municipal : 23.09.2015
PRESENTS : M.M SAHUC J.B., RESSEGUIE M., BOUZERAND Fl., MESLEY E, RAYNAL G., DELFAU J., RUAUX B; GARRIGUES J-M. EXCUSES: GIBERT P., SCHROEVEN R; MARTINEZ
Préambule
La démission du mandat du maire de M. Sahuc a été acceptée par Mme la Préfète avec effet au 29 septembre 2015, c’est M. Michel Rességuié, 1er adjoint qui assurera la présidence de ce conseil municipal.
PLU Modification simplifiée N°1
Monsieur l’adjoint rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10/11/2010.
Il explique que la première délibération de modification simplifiée en date du 26 mai 2015 a été rejetée par la DDT.
La délibération proposée ce jour prend en compte les observations exprimées par la DDT et recueillies lors de l’enquête publique et formalisées les PPA (personnes publiques associées : chambre d’agriculture, Scot…)
Le CM dénonce la rigidité des services de la DDT. Il entend ne pas s’engager dans une nouvelle procédure dont les délais et la complexité sont incompatibles avec les projets de constructions en attente de l’entrée en vigueur de cette modification.
Maison citoyenne : assurance bénévoles
M l’Adjoint expose la nécessité de contracter une assurance couvrant les risques liés à la construction et à la réalisation de différents travaux exécutés par des bénévoles. Il présente une convention, proposée par le cabinet d’assurance.
-Après en avoir délibéré, le CM
-Valide la convention
- autorise M Le Maire à signer cette convention ainsi que le contrat
d’assurance nécessaire à cette activité bénévole:
Décisions modificatives
Monsieur l’Adjoint expose les raisons justifiant le besoin de plusieurs DM (transfert de dépenses de fonctionnement vers des dépenses d’investissements)
- Bâtiments communaux
Les derniers orages ont provoqué des dégâts sur l’église de Lamolayrette : clocher, toiture, électricité …qu’il convient de réparer. L’achat de l’ordinateur pour la mairie est à imputer sur ce programme. Ces dépenses nécessitent une provision
supplémentaire de 15 000 €.
-Salle des fêtes
Les observations de la Socotec (sécurité électrique) imposent le remplacement des éclairages extérieurs nécessitant une DM de 1 500 €. -Maison citoyenne
Des modifications de construction (génoise, amenée des réseaux), la prévision d’équipements intérieurs de ce projet induisent des dépenses supplémentaires d’un montant de 20 000 €.
- Lutte contre l’incendie
L’état des lieux réalisé par le SDIS met en évidence la nécessité d’implanter de nouveaux poteaux incendie. L’ajout de 6000 € au budget initial permettra la mise en place de 3 bornes supplémentaires.
Vente chemin rural à Lamolayrette
Suite à la délibération du 6 novembre 2014, et en l’absence d’observation lors de l’enquête publique, le CM confirme la vente du chemin communal qui relie la D4 au chemin rural de Lamolayrette à Ganic.
Tarif garderie
Le CM décide que le tarif garderie reste inchangé et est arrêt à la somme de 30€ par famille pour l’année scolaire 2015/ 2106
Recensement
Le recensement de la population mené par l’INSEE s’effectuera du 20 janvier au 21 février 2016.
Mme Mesley explique les différentes modalités liées à cette opération. Un agent recenseur devra être recruté pour, à chaque habitation, questionner la population sur les thèmes nécessaires à cette enquête. Bien que subventionné par l’état à environ 1000€, le reste à charge pour la commune pourrait être de 1000€.