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Conseil Municipal - CM 10 12 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 12 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
PRESENTS:
RAYNAL G., RESSEGUIE M., MESLEY E.,GIBERT P., BOUZERAND Fl., SAHUC J.B., DELFAU J., RUAUX B., SCHROEVEN R., MARTINEZ C., GARRIGUES J-M.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande que soit rajoutées une délibération
concernant l’agent recenseur, une délibération pour le classement de chemins, et suite à la
demande de M. le Percepteur une délibération modificative pour régularisation de trésorerie
ECOLE
Une délibération concernant la rénovation de l’école était prévue en Conseil Municipal
Une réflexion s’est engagée depuis plusieurs mois sur la mise aux normes et l’agrandissement de
l’école existante.
Monsieur le Maire s’explique sur le projet concernant l’école de sorte que chacun puisse avoir
connaissance du dossier.
Monsieur le Maire propose une autre alternative à la rénovation : la construction d’un bâtiment
neuf.
Béatrice Ruaux avait suggéré cette alternative lors du dernier conseil municipal.
Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas s’interdire d’étudier et comparer les deux solutions.
Il a demandé une étude financière sur la construction nouvelle.
Celle-ci est présentée et comparée au coût pour la rénovation de l’école existante.
Le SDAIL ayant effectué l’étude financière de la rénovation, a également calculé le coût de la
construction neuve, ceci sans facturation supplémentaire.
Bien que plus onéreuse, la construction nouvelle permettrait d’avoir des locaux mieux adaptés, plus
fonctionnels, plus écologiques en étudiant notamment la construction d’un bâtiment basse
consommation ; cette dernière option permettrait de faire des économies d’énergie.
Les deux classes seraient de plain-pied, mieux dimensionnées. La cour et le préau pourraient avoir
une surface plus grande et seraient ainsi mieux adaptés aux effectifs.
La rénovation de l’école existante présente l’inconvénient d’être sur deux niveaux, nécessitant
l’installation d’un ascenseur pour répondre aux normes d’accessibilité. La cour ne pourra être
agrandie alors que l’effectif doit augmenter.
De plus pendant les travaux de rénovation, il faudra envisager de déplacer les enfants dans d’autres
locaux.
Le choix d’une nouvelle construction permettrait de libérer le bâtiment de l’ancienne école qui
pourrait être utilisé à d’autres fins (ex : logement locatif) ou être vendu.
La vente compenserait le surcoût d’une construction neuve.
Sont également listées et étudiées les diverses subventions envisageables (communauté de
communes, département, région et fonds spéciaux).
Une délibération à l’unanimité a été prise en vue de déposer un dossier de subvention D.E.T.R. RECENSEMENT
Le recensement de la population aura lieu début 2016.
Camille ARMAND a postulé en tant qu’agent recenseur.
Une délibération est votée à l’unanimité fixant le montant de la rémunération et autorisant
Monsieur le Maire à effectuer cette nomination.
CHEMINS
Sur proposition de Michel Resseguié chargé de la voirie, le Conseil Municipal a étudié le reclassement
de chemins communaux :
- VC225 de Gicou, suite à la modification de la sortie de cette voie sur le VC2 pour une longueur de
1070 mètres
- le chemin rural de Pech Laquet bas VC360 pour une longueur de 150 m
- le parking de l'école est classé en place pour une surface de 250m²- l'accès à la maison après la
place de l'école devient la VC361 pour une longueur de 95m
Ces reclassements ont pour conséquence une meilleure prise en charge par la Communauté de
Communes.
QUESTIONS DIVERSES
Employé municipal
Notre employé municipal Jean-Pierre COMBARIEU est actuellement en contrat CDD.
Son contrat se termine en février 2016 et ne peut être renouvelé dans les mêmes termes.
A l’unanimité, il est décidé qu’un contrat en CDI succédera à son contrat CDD.
Anciens jardins
Un administré du village a demandé l’autorisation de défricher et remettre en état une petite
parcelle communale située en bas du village dans le but d’en faire un potager.
Le Conseil Municipal en a débattu ; considérant que cette action contribuera à l’entretien de notre
espace communal, le Conseil Municipal estime qu’il est possible de donner une réponse favorable à
cette demande. Cet accord peut être donné dans un esprit de jardin solidaire, et cessera dès que le
demandeur ne résidera plus au village.
Suite à cette demande, l’idée de proposer des jardins aux habitants le village qui en feraient la
demande nous est venue.
Il faudrait recenser les parcelles appartenant à la mairie et laissées à l’abandon (qui étaient peut-
être autrefois des jardins).
Ces parcelles pourraient être mises à disposition de la population dans le cadre de « jardins ouvriers
ou jardins solidaires ».
Le Conseil Municipal devra étudier les conditions juridiques de mise à disposition avant de donner un
accord définitif.