Procès Verbal - PV du 08.02.24 2

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Procès Verbal - PV du 08.02.24 2 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.02.24 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024

Par convocation du 29 janvier 2024 le Conseil Municipal est invité à se réunir jeudi 8 février 2024 à 20 H 30 salle Roger Verdier.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Aménagement du bourg – convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage CD19 - Travaux de voiries 2024 – choix de l’entreprise et demande de subvention - Ecole numérique – acquisition matériel et demande de subvention

- Organisation du temps scolaire rentrée 2024

- Avis sur le projet de statuts modifiés de la CABB

- Modification de la tarification des actes d’urbanisme dans la convention de mise en place de services communs pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - ADS Agglo - Désignation de nouveaux représentants de la Commune :

→ au SIAV compétences sentiers

→ à la CABB commission développement durable

- Projet de retrait d’adhésion à l’Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton de St Pantaléon de Larche

- Subvention exceptionnelle association JN Rando

- Admission en non-valeur - nouveau dispositif

- Divers.

►Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

►Monsieur le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers.

Conseillers présents :

Aline Ceret, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Sylvie Grelet, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Christian Poulvelarie, Nathalie Réveillère et Franck Valet.

►Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 23 novembre 2023 est approuvé par le Conseil Municipal. Il a déjà été approuvé par mail par tous les Conseillers pour être distribué avec le bulletin municipal de décembre 2023.

►Aménagement du bourg – convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage CD19.

Dans le cadre du projet initié par le Conseil Municipal pour l’aménagement du bourg visant à développer la sécurité, l’attractivité et à améliorer le cadre de vie au sein du bourg de la commune, pour mener à bien ce projet, Monsieur Le Maire propose que la commune soit assistée à la maîtrise d’ouvrage par le Conseil Départemental et plus particulièrement par Corrèze Ingénierie. Il s’agit d’un aménagement conséquent, plusieurs tranches de travaux sont à prévoir probablement réalisées sur plusieurs mandats municipaux.2

Une présentation du projet sera faite au Conseil Municipal au cours du premier semestre 2024. Des techniciens ont déjà commencé à étudier le projet.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

►Travaux de voiries 2024 – choix de l’entreprise et demande de subvention.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de voiries doivent être entrepris sur certaines voies communales.

Le choix pour 2024 est : Rue des Grêches et Route du Goth.

La Route du Goth a déjà été faite en 2015 par l’entreprise Malet avec un revêtement bicouche Trois offres sont parvenues en Mairie :

- Colas : 40 749,70 € HT – 48 899,64 € TTC

- SPIE Batignolles : 55 222,00 € HT – 66 267,32 € TTC

- Eurovia : 39 078,00 € HT – 46 893, 60 € TTC

Après avis du bureau municipal, il est proposé de retenir l’entreprise Eurovia par rapport à la qualité des devis et des travaux réalisés précédemment

- Rue des Grêches : 17 240,00 € HT

- Route du Goth : 21 838,00 € HT

Montant du projet TTC 46 893,60 €

Montant du projet HT 39 078,00 € 39 078,00 €

Subvention CD19 – voirie 2024 6 000,00 €

DETR 2024 – travaux voiries communales 40 % 15 631,20 €

Fonds propres de la commune 25 262,40 €

Le fond de soutien territorial n’est pas sollicité pour ces travaux car toutes les conditions ne sont pas requises mais il va être demandé pour un autre projet où il sera plus optimisé. Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

►Ecole numérique – acquisition matériel et demande de subvention.

Dans le cadre du plan d’équipement « Ecoles Numériques », la Préfecture souhaite prolonger son soutien aux projets d’équipements à hauteur de 50 % du coût du projet selon les conditions imposées pour les communes de moins de 2000 habitants.

Il était demandé un TBI (Tableau Blanc Interactif) pour la classe de maternelle et un ordinateur portable pour Monsieur Le Directeur de l’école primaire.

L’achat du TBI est en suspens, du fait de l’étude de suppression de la 4eme classe par l’Académie. Une seconde réunion est prévue le 12 février entre l’éducation nationale et les organisations syndicales qui sont opposées au projet de suppression de classe dans le département avec la présence de Monsieur Cutillas le DASEN..

Monsieur Emmanuel Mazaudoux a fait plusieurs courriers à l’académie et aux organisations syndicales afin de maintenir nos 4 classes.

Pascal Coste Président du Conseil Départemental a dit avoir vu le représentant de l’académie qui ne souhaite pas de classe de plus de 24 élèves.

En raison des événements l’achat du TBI est reporté et un devis est demandé pour acquérir un ordinateur portable à Technique Média Informatique pour 948 € TTC, avec une subvention de l’Etat de 50 % soit 395,00 €, l’autofinancement s’élève à 553,00 €.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.3

►Organisation du temps scolaire rentrée 2024.

Il est demandé aux communes, par courrier reçu de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de se positionner à nouveau sur les modalités des temps scolaires pour la rentrée de septembre 2024. Les enseignants ont émis le choix de poursuivre avec une organisation de la semaine en 4 jours. La commune doit solliciter le renouvellement de la dérogation demandée depuis la rentrée de septembre 2021.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité

►Avis sur le projet de statuts modifiés de la CABB.

Lors du conseil communautaire du 6 novembre 2023 la CABB a adopté les nouveaux statuts de l’Agglo. Monsieur Le Maire a voté contre les nouveaux statuts du fait que le Président de l’Agglo de Brive y avait incorporé le désengagement de la Communauté d’Agglomération vis-à-vis des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Une quinzaine de maires ont voté contre les nouveaux statuts. Les maires qui gèrent déjà leur ALSH se sont plaints de payer 2 fois pour l’ALSH, 1 fois pour eux et 1 fois pour les autres communes. Concernant notre ALSH une réunion aura lieu prochainement avec les 4 maires des communes environnantes concernées et Monsieur Hitier Directeur général des services de la Communauté d’Agglo de Brive

Si l’ALSH était géré par notre commune il faudrait prévoir 100 000 € au budget. Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis défavorable sur le projet de la CABB pour être en cohérence avec le vote du Maire lors des votes des statuts de l’Agglo. Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote contre à l’unanimité.

►Modification de la tarification des actes d’urbanisme dans la convention de mise en place de services communs pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - ADS Agglo.

Depuis 2015, la communauté de l’Agglomération du bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs. Cette démarche a été conduite dans le cadre de l’élaboration du schéma de mutualisation des services adopté en juin 2015.

La tarification des actes est basée sur une cotation de chaque type d’acte permettant de rapporter chacun à un «équivalent permis de construire».

La modification du taux de DP (Demande Préalable) baisse, il passe de 0,70 à 0,40. Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

►Désignation de nouveaux représentants de la Commune au SIAV compétences sentiers et à la CABB commission développement durable.

- Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Lorraine Bromet qui était déléguée titulaire au SIAV compétences sentiers avec Monsieur Henrique Da Costa délégué suppléant il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués.

Monsieur Henrique Da Costa est volontaire pour être délégué titulaire et Monsieur Emmanuel Mazaudoux pour être délégué suppléant au SIAV compétences sentiers. - Suite au décès de Monsieur Joël Chastin qui était délégué titulaire à la commission développement durable de la CABB avec Monsieur Franck Valet délégué suppléant il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués.4

Monsieur Le Maire informe avoir été obligé pour le prochain Conseil Communautaire de désigner un délégué titulaire et avoir mis par défaut son nom. Il propose sa candidature au poste de délégué titulaire avec Monsieur Franck Valet délégué suppléant pour siéger à la commission développement durable de la CABB sauf s’il y a un autre volontaire.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

►Projet de retrait d’adhésion à l’Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton de St Pantaléon de Larche.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère depuis 2016 à l’Instance de Coordination de l’Autonomie de Saint Pantaléon de Larche. Lors du dernier conseil d’administration de l’ICA le 20 octobre 2023, l’instance a voté l’arrêt définitif du service transport à la carte au 31 décembre 2023.

Madame Marie France Daigurande qui a assisté à la réunion a déjà communiqué à ce sujet. Pour notre Commune, cela représente environ 10 personnes qui utilisaient le service taxi pour se rendre à des rendez-vous médicaux, pour des courses ou pour rendre visite à des conjoints en EHPAD. Suite à la réforme du Département en créant un nouveau service «Corrèze Autonomie» au détriment de l’ICA qui se vide d’intérêt, Monsieur Le Maire propose de suivre l’avis du bureau municipal et de se retirer de l’ICA de Saint Pantaléon de Larche au 1er janvier 2024 et de ce fait ne plus donner la somme de 1000 € à l’ICA

Il évoque, la possibilité de créer une ligne au budget pour cette même somme en précisant les règles d’utilisation, peut-être établir une convention.

Après lecture de la délibération pour sortir de l’ICA il est procédé au vote. Vote à l’unanimité.

►Subvention exceptionnelle association JN Rando.

Lors de l’Assemblée Générale, l’association JN Rando a fait part d’une difficulté financière. L’association n’a pas perçu sa subvention 2023 car le dossier de demande de subvention n’est pas parvenu en Mairie.

Les adhérents de JN Rando ont demandé une aide exceptionnelle de 450 €. Cette association entretient les chemins de randonnée de la commune et des frais de fonctionnement en découlent.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

►Admission en non-valeur - nouveau dispositif.

L’admission en non valeur est une mesure qui a pour but d’annuler des écritures pour des créances irrécouvrables. Monsieur Le Maire dit que le conseil pourrait lui accorder une délégation supplémentaire mais il propose de ne rien changer et continuer comme avant en présentant une délibération au conseil.

►Divers.

Informations du Maire :

- Les dispositifs de prise en charge partielle des cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont à mettre en place pour les agents de la fonction territoriale. Le montant de la participation au financement de la complémentaire santé sera le minimum prévu par la loi à condition que l’agent adhère à une mutuelle labélisée.5

- Face à l’inflation, le gouvernement impose la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour lutter contre l’inflation. Actuellement les agents ont une prime de fin d’année correspondant a environ un mois de salaire, mais une prime inflation sera versée après une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

- Monsieur Emmanuel Mazaudoux dit avoir rencontré avec Monsieur Richard Landraud lundi 8 janvier 2024 l’Inspectrice de circonscription pour évoquer une éventuelle fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire 2024/2025. Elle a gardé comme prévision d’effectif 2024/2025 le chiffre donné lors de la rentrée 2023 par notre Directeur d’école. Monsieur Emmanuel Mazaudoux dit avoir envoyé une lettre courant décembre 2023 aux nouveaux habitants de Jugeals-Nazareth puis leur avoir téléphoné pendant les vacances scolaires de Noël pour savoir s’ils avaient des enfants en âge d’être scolarisé à notre école. Ce recensement, croisé avec celui du Directeur de notre école montre que nous avons les effectifs qui ont augmentés. Ces nouveaux résultats ont été transmis à l’Inspectrice qui n’en a pas tenu compte et qui lors du rendez-vous du 8 janvier a conservé les effectifs transmis en septembre 2023. Il dit avoir adressé un mail à l’Inspectrice le 29 janvier pour lui demander de prendre en compte cette évolution, mais sans retour de sa part. Le 8 février dit avoir adressé un nouveau mail, cosigné par Monsieur Le Maire, envoyé par le secrétariat de notre Mairie, toujours sans réponse. Il a prévu d’envoyer un mail ce week-end à Monsieur Le Directeur d’Académie de l’Education Nationale afin de l’informer de la situation avant la seconde rencontre prévue le lundi 12 février ainsi qu’aux syndicats concernant les fermetures de classes. Une pétition a été mise en ligne par l’APE de Jugeals-Nazareth (Association des Parents d’Elèves) signées par 1200 personnes.

Une délégation s’organise pour aller à la réunion du 12 février.

- Litiges Monsieur F : les échanges des différents courriers sont chez les avocats respectifs. Monsieur Le Maire dit que cette personne interpelle les maires successifs de notre commune d’abord les 2 maires précédents et maintenant lui-même. Les conflits portent sur une courette à l’école dont Monsieur F dit être le propriétaire, une parcelle de terrain ruelle de la Vicomté, un mur à l’ancienne propriété de chez P et voie Romaine devant son domicile. Monsieur Le Maire dit que pour ces 4 dossiers selon l’avocat de l’association des maires c’est la commune qui est dans son droit. Lors du dernier courrier en recommandé adressé à la mairie, le plaignant s’appuie sur un alignement datant de plus de 30 ans et dit que sans réponse il va commencer les travaux devant son domicile au 1er février 2024. Or il n’est pas venu en Mairie pour demander un alignement, de ce fait Monsieur Le Maire a constaté une appropriation d’une partie de la voie communale avec des photos, qui ont été envoyées à tous les conseillers, Monsieur F sachant que Monsieur Le Maire avait pris des photos lui a envoyé un SMS disant «si tu veux j’aurai pu te prêter un appareil photo ».

Un huissier est venu constater le début des travaux. Lors de l’arrivée de l’huissier, celui-ci vient en mairie pour préciser à Monsieur Le Maire que Monsieur F n’est pas sur les lieux, Mr le Maire invite l’huissier à rencontrer Madame F , celle-ci a dû sûrement appeler son époux qui arrive accompagné d’une autre personne qui le conduit et en passant devant la mairie Monsieur F en profite pour faire une grimace à Monsieur Le Maire (tirage de langue). Monsieur Le Maire très surpris de ce manque de respect apparenté à une agression, considère que cet administré donne une bien triste image de l’être humain

L’huissier fait son constat et remet un courrier de Monsieur le Maire à la famille F le 6 février 2024, celui-ci est une mise en demeure d’arrêt des travaux illicites et remise en état de la voie Romaine. Cette mise en demeure enclenche une procédure qui fait notamment courir des dommages et intérêts journaliers qui pourront être dus à la commune par Monsieur F . Les travaux sont arrêtés, des pierres et du ciment sont dans les fouilles, il faudra être vigilant afin que tout soit remis dans l’état où c’était auparavant.

Monsieur F a demandé la démolition de l’escalier de sortie de secours à l’école qui arrive dans la courette dont il dit être sa propriété pourtant à l’époque de la pose de l’escalier il était conseiller municipal.6

- Monsieur Henrique Da Costa demande où en sont les travaux de peinture pour enlever les tags au city stade.

Monsieur Le Maire répond que cela va se faire au printemps, des arbres vont être planter vers l’aire de jeux, la parcelle de terrain récemment acquise va être nettoyée, la table de tennis de table est en cours de finition. Une plainte a été déposé pour les tags, les gendarmes sont venus constater les dégâts.

- Plusieurs plaintes sont déposées en gendarmerie pour :

→ vol et dégradation de panneaux de signalisation, Groupama va pouvoir les rembourser. → pour rodéo par 2 voitures sur la nouvelle parcelle de terrain au stade, les véhicules sont également rentrés dans la haie le long du garage de Monsieur Roche. - Des chats ont été tués par des plombs de fusil de chasse vers La Lune, ce n’est pas les chasseurs, le propriétaire des chats a déposé une plainte.

- Des moutons, des chèvres ont été tués sur notre commune par des chiens et des morsures de chien sur des promeneurs ont fait l’objet de plusieurs plaintes à la gendarmerie par des administrés.

Suite à ces plaintes, Monsieur Le Maire a du rédiger 2 arrêtés municipaux : Le premier d’ordre général concerne l’interdiction de laisser divaguer les chiens, le second plus spécifique concerne une personne en particulier qui doit isoler ses chiens. - Une réunion du bureau municipal est prévue le jeudi 15 février à 18 heures, une autre élargie à tous les conseillers le 6 mars 2024 à 18 heures.

- Monsieur Franck Valet informe qu’il lui reste 1 colis de Noël non distribué. Il demande si le portail du cimetière de Jugeals va être réparé, si les ronces vont être coupées et s’il est prévu des caisses à déchets

Monsieur Le Maire répond que le portail a été réparé provisoirement, qu’il va l’être définitivement par les agents techniques, une mise en demeure va être adressée à la famille Verlhac propriétaire de la parcelle où poussent les ronces qui débordent dans le cimetière et qu’il va falloir trouver une solution pour les déchets du cimetière qui sont actuellement déposés à la déchèterie de Perbousie mais sa fermeture prochaine est envisagée.

Il a également été constaté une avarie du mur du cimetière voie Romaine. - Madame Marie-France Daigurande dit qu’il y a eu des contrôles à l’école maternelle suite aux travaux de ventilation.

Monsieur Le Maire dit qu’effectivement des contrôles en période de chauffe ont été effectués suite aux travaux réalisés, qu’ils sont positifs, le taux de formaldéhyde correspond aux normes de l’ARS. - Des devis sont réalisés pour changer les robinets dans la classe de maternelle et les séparations des toilettes vont être posées par les agents techniques.

Levée de séance à 22 heures 57 minutes.

Aline Ceret

Conseillère déléguée.