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Séance - DEL 2024 124 Nomination Secretaire de Seance
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Séance - DEL 2024 124 Nomination Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
\ys # : 094-219400710 — 04/04/2024 — DEL 2024-124 # ( Re Date de télétransmission : 04/04/2024
Ve, \ Date de réception préfecture : 04/04/2024 LS .
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
N° D : 2024-124- Le M2 24-028 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
nan ee AD 4 ANR 202 Objet : Le Maire, de
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Absents excusé et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. DAMBRIN
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 2 Avril 2024
DELIBERATION N° 2024-124
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 26 Mars 2024 pour la séance du Conseil Municipal du 2 Avril
2024,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1%: NOMME Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2024.
- Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne,
affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration
et des Assemblées;
Céline
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de eux mois.