Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - speciale no 12 fevrier 2019 cl
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du vendredi 14 o
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 4 du 6 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 13 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°19 du vendredi 28 ju
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du vendredi 20 s
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du jeudi 25 mai
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du vendredi 13 de
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du vendredi 17 f
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du vendredi 26 juillet 2019 cle65912f
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du vendredi 26 juillet 2019 cle65912f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
CABINET DU PREFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2019-0216 super stock car « Grand Prix de Normandie de Super Stock Car » à la Ferté en Ouche – commune déléguée de Villers en Ouche le dimanche 4 août 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTON DES POPULATIONS
Décision de subdélégation de signature en matière d’attributions et compétences générales
Spécial n° 13 du mois de juillet 2019
n° 2019 07 13
Vendredi 26 juillet 2019 PRÉFÈIE
DE
L'ORNE
CABINET
/ BSI
NOR :
1013-19-0216
ARRÊTÉ
SUPER
STOCK CAR
«
GRAND
PRIX
DE
NORMANDIE
DE
SUPER
STOCK
CAR
»
A
LA
FERTÉ
EN
OUCHE
-
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
VILLERS
EN
OUCHE
LE
DIMANCHE
4
AOÛT
2019
La Préfète de l'Orne, Chevalier de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
vu
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
R
331-18
à R
331-21
; R
331-24
à R
33
1-34
; R
331-45
et
R
331-
45-]
et
A 331-20
à
À
331-23
et
l’annexe
III-23
;
vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
L
411-7
;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2019
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
de
la
Direction
du
Cabinet
;
vu
la
demande
présentée
par
le
président
du
comité
des
fêtes
de
la
commune
de
la
Ferté
en
Ouche,
commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche
pour
organiser
un
super
stock
car
à
la
Ferté
en Ouche,
commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche,
le
dimanche
4
août
2019
;
vu
le
règlement
type
des
épreuves
de
stock-car
de
la
fédération
des
sports
mécaniques
originaux
;
vu
la
licence
d’organisation
n°
19026
délivrée
le
10
février
2019
par
la
fédération
des
sports
mécaniques
originaux ; vu
l'attestation
d’assurance
délivrée
par
ALLIANZ
IARD
concernant
la
manifestation
de
stock car
du
4 août 2019 ; vu
lattestation
du
GAEC
THOR
autorisant
le
comité
des
fêtes
de
la
commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche
à
utiliser
le
terrain
sur lequel
se
dérouler
la
manifestation
de
stock
car,
le
4 août
2019
;
vu
Parrêté
du
maire
délégué
de
Villers
en
Ouche
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à l’occasion
de
l’épreuve
de
stock
car
et
figurant
en
annexe
n°
1 du
présent
arrêté
;
vu
l'avis
favorable
du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Orne
du
2 juillet
2019
et
l'arrêté
conjoint
du
président
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
et
du
maire
de
la
Ferté
en
Ouche
du
2
juillet
2019
de
circulation
à l’occasion
de
l’épreuve
et
figurant
en
annexe
n°
2 du
présent
arrêté
;
vu
l'avis
favorable
du
colonel
Commandant
le
groupement
de gendarmerie de
POrne
du
2 juillet
2019,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Orne
du 4
juillet
2019,
du
directeur
départemental des
services
d’incendie
et
de
secours
de
[Orne
du
27juin
2019
;
vu
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
déposée
par
l’organisateur
;
vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
épreuves
sportives,
le 8 juillet 2019 ; sur
proposition
du
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l’Orne
;
TOUTE CORRESPONDANCE
DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE
MANIÈRE IMPERSONNELLE À
L’'ADRESSE
SUIVANTE
:
MADAME
LA PRÉFÈTE DE
L'ORNE
-
B.P.
529
- 61018
ALENÇON CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1.
Sous
réserve
des
prescriptions
édictées
par
le
présent
arrêté,
le
président
du
comité
des
fêtes
de
la
commune
de
la
Ferté
en
Ouche,
commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche
est
autorisé
à organiser
un
super
stock
car sur
la
commune
de
la
Ferté
en
Ouche,
commune
déléguée
de
Villers
en Ouche,
le
dimanche
4
août
2019,
sur
un
terrain
spécialement
aménagé
à cet
effet
au
lieu-dit
« La
Noé
»,
selon
les
plans
joints
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2.
Le
présent
arrêté
vaut
homologation
exceptionnelle
du
circuit
pour
toute
la
durée
des
épreuves
qui
se dérouleront le dimanche 4 août 2019. ARTICLE
3.
Cette
manifestation
devra
respecter
:
- les
règles
techniques
et
de
sécurité
élaborées par
la
fédération
des
sports
mécaniques
originaux
;
- les
règles
techniques
et
de
sécurité
définies
par
les
articles
À
331-22
à
23
et
l’annexe
II1-23
du code
du
sport
relative
aux
« épreuves
de
véhicules
automobiles
dans
lesquelles
le
contact
entre
véhicule
est
autorisé
».
ARTICLE
4.
Dans
le
contexte
actuel,
il
est
demandé
aux
organisateurs
de
prévoir
les
consignes
de
sécurité
et
de
vigilance
renforcée
suivantes
:
- de
prévoir
la
pose de
barrières
de
façon
à clore
le
lieu
où
se
déroulera
la
manifestation
;
- de
prévoir
une
vigilance
renforcée
et
un
contrôle
accru
des
accès
aux
lieux
de
rassemblement
;
- de
prévoir
un
contrôle
systématique
du
public
aux
points
d’accès
du
public
;
- de
s’assurer
qu'aucun
véhicule
ne
pourra
approcher
la
foule
(pose
d’obstacles
aux
différents
accès
: rochers,
big
bags,
etc.
ou
véhicules
fixes
mais
avec
un
conducteur
disponible
pour
le
déplacer
en
cas d’urgence).
Seuls
les
véhicules
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
au
site
et
de
veiller
à ce
que
les
spectateurs
ne
puissent
franchir
les
barrières
(surveillance par des bénévoles.) ;
- de
signaler
tout
comportement
suspect
et
présence
suspecte
de
véhicules,
colis,
bagages.
aux
forces
de
l'ordre.
ARTICLE
5.
La
manifestation
se
déroule
à proximité
du
site
Natura
2000
« la
Risle,
le
Guiel
et
la
Charentonne
».
Afin
d’éviter
de
perturber
le
site,
l’organisateur
devra
veiller
à ne
couper
aucun
arbre,
même
en
coupe
d’entretien.
ARTICLE
6.
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
délimitées
par
l’organisateur
technique
et
être
conformes
aux
règles
techniques
et
de
sécurité.
Toute
zone
non
réservée
devra
être
interdite
aux
spectateurs. L’organisateur
technique
de
la
manifestation
devra
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d’informer
les
spectateurs
des
zones
qui
leur
sont réservées
et
de
ce
que
l’accès
à
toute
autre zone leur est strictement interdit. L'accès
au
pare concurrents
devra
être
interdit
aux
spectateurs.
L’organisateur
devra
veiller
à
sécuriser l’accès entre
le
parking
spectateurs
et
les
zones
autorisées
au
public,
ainsi
qu’entre
le
parc
concurrent
et
la
piste.
ARTICLE
7.
La
protection
contre
l'incendie
sera
assurée par
la
mise
en
place
d’extincteurs
en
nombre
suffisants,
appropriés
aux
risques,
notamment
:
- à
chaque
poste
de
commissaire
- dans le parc concurrents, -
dans
le
centre
technique
- à la direction de course -
au
niveau
des
zones de
cuisson
éventuelles
(cuisson,
barbecue,
friteuse
etc.)
- aux
points
stratégiques
du
site
Il
sera
strictement
interdit
de
fumer
dans
le
parc concurrents
et
dans
les
zones
sensibles
(parkings
spectateurs).
Cette
interdiction
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
personnes
y
ayant
accès,
par
une
signalisation
appropriée. L'usage du barbecue dans le parc concurrents et les parkings spectateurs sera interdit. Il ne pourra être autorisé qu’à un endroit spécialement aménagé par les organisateurs et sous leur responsabilité. Les organisateurs devront mettre en place des panneaux pour rappeler l'interdiction de l’usage des barbecues sur le site, la veille et le jour de la manifestation.
Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburants stockées dans le parc concurrents. Les organisateurs veilleront à ce que l’accès des engins de secours demeure libre de tout stationnement. ARTICLE 8. Le service médical, qui devra être assuré durant toute la durée de l’épreuve, sera composé de : - un médecin - deux ambulances agrées et leur équipage - 2 équipes de secouristes et 2 VPS En cas d’accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l’organisation des secours. En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elles par un autre véhicule médicalisé. Le chemin des Doubleaux, réservé à l’évacuation des secours, devra rester libre en permanence. ARTICLE 9. Les organisateurs s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des concurrents et
du
public
en
portant
notamment
une
attention
particulière
sur
les
moyens
d’alerte
ainsi
que
sur
l'accessibilité
des
secours
de
proximité.
Ils
disposeront
au
minimum
d'un
téléphone
portable
afin
de
prévenir les services de secours, en cas de besoin. Les organisateurs
procéderont à un exercice de secours avant le début de l’épreuve afin de s’assurer de
lefficacité du dispositif de sécurité et de santé mis en place. ARTICLE 10. Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales. ARTICLE 11. Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment
en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.
Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de l’épreuve notamment au niveau du parking public. ARTICLE
12.
Le directeur de course,
titulaire
du
permis
de conduire,
vérifiera,
au
cours
d'une
visite
préalable
du
circuit,
que
le dispositif de
sécurité destiné à assurer
la protection
des
spectateurs et des
concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas,
il devra en
aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve. ARTICLE 13. L'épreuve ne pourra débuter qu’après la production par Porganisateur technique à l’autorité qui
a
délivré
l’autorisation
ou
à
son
représentant,
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions du présent arrêté, sont respectées (adresse mail préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou
de façon
définitive au déroulement de
l’épreuve s'il
lui
apparaît que ces
prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61. ARTICLE 14. L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation. ARTICLE
15
- Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne, le président du Conseil
départemental de l'Orne, le Maire de la Ferté en Ouche, le maire délégué de Villers en Ouche, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l’Orne, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne, le président du comité des fêtes de la Ferté en Ouche, commune déléguée de Villers en Ouche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.
2
4
JUIL.
2019
Alençon, le Pôur
la Préfète
Fe Directeur des Servicè
du Cabinet-par délégation,
Guillaume Annexe n°
|
Vu pour être annexé à mon arrêté
ARRÊTÉ DU MAIRE DELEGUE
he qu
74
(Valable pour la
journée du dimanche 4 août 2019)"
2 ? JUIL. 2019
STOCK-CAR DE VILLERS EN OUCHE
Arrêté règlementant le stationnement sur la C.R. des Doubleaux, entre le bourg et le calvaire et l’entrée du terrain de stock-cars, la circulation entre l’entrée du terrain du stock-cars et le CD12, ainsi que le sens de circulation sur le CR N16 en partant du bourg sur le CD12 jusqu’à l’intersection du chemin des Doubleaux (316 mètres). Le maire de la commune déléguée de VILLERS EN OUCHE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1L, L 2212- 2, L 2213 à
L2213-6,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique. Vu l’ordonnance n°58-1217 du 15 décembre 1958 dite « Code de la Route », relative à la police de la circulation routière et de l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée, Vu l'avis de la gendarmerie,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le CR des Doubleaux partant du bourg (à l’intersection du CD12) allant jusqu‘au calvaire et jusqu’à l’entrée du terrain de stock-cars. Article 2 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le CR des Doubleaux, partant de l’entrée du terrain de stock-cars au CD12, de 13 heures à 17 heures. Ce tronçon est uniquement réservé aux services de secours d’urgence, pompiers, gendarmerie et personnel organisateur. Article 3 : Le présent arrêté sera adressé au pétitionnaire, aux services de l’équipement et de la gendarmerie de la FERTÉ-FRESNEL, qui seront chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution
À VILLERS EN OUCHE, Le maire délégué, Annexe
n°
1
Vu
pour
être
annexé
à mon
arêté
-ARRET
E
N° M-19G021-C-
T
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
L'ARRET
Conseil
départem
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°
12
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
Le
Maire
de
La-Ferté-en-Ouche,
. VU
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière, . VU le Code de la Route, .
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
. VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
. VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
- huitième
partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
. VU
a
déclaration
de
manifestation
de
véhicules
à moteurs
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villers-en-Ouche
reçue
en
Préfecture
de
l’Ome
concernant
le
«
Super
Stock
Car
—
Grand
Prix
de
Normandie
»,
. VU
la
demande
d’avis
circonstancié
de
la
Mme
Préfète
de
l’Orne
en
date
du
17/06/2019,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
« Super
Stock
Car
— Grand
Prix
de
Normandie
»,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
RD
12,
en
et
hors
agglomération.
-ARRETENT-
ARTICLE
1 —
Le
dimanche
04
août
2019,
le
stationnement
et
l’anrêt
seront
interdits
des
deux
côtés
de
la
RD
12
du
PR
17+330
au
PR
174705
(hors
agglomération)
et
du
PR
17+705
au
18+180
(en
agglomération)
dans
le
sens
de
la
course,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LA-FERTE-EN-OUCHE
(commune
historique
: Villers-en-Ouche).
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
des
organisateurs
(Comité
des
Fêtes
de
Villers-en-Ouche)
après
accord
des
services
du
Conseil départemental
(agence
des
infrastructures
départementales
des
Pays
d’Auge
et
d’Ouche).
ARTICLE
3
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
LA-FERTE-EN-OUCHE.
Il
sera
également
affiché
au
droit
de
la
mañifestation
en
un
lieu
accessible
en
permanence
au
public.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
(et
ce
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication)
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
—
3
rue
Arthur
Le
Duc,
BP
25086,
14005
Caen
cedex
4.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
5
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
l'Orne
- M.
lc
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Orne
- M.
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Villers-en-Ouche
(M.
Bruno
LANGEVIN
—
Mairie
de
Villers-en-Ouche)
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ALENCON, le 02/07/2019 LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
et
par
délégation,
Le
Chef
de
bureau
= |
Lo i |
| PRÉFÊTE DE L'ORNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES GENERALES
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 janvier 2018 nommant M. Thierry BERGERON directeur départemental
de la cohésion sociale et de Ia protection des populations de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry BERGERON directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu la décision du 18 avril 2018 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Ome ;
Vu la décison du 24 mai 2019 de subdélégation en matière d'attributions et compétences générales .
DECIDE
Article 1” — L'article 2 de la décision du 24 mai 2019 de subdélégation en matière d'attributions et compétences générales est modifié comme suit :
Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives :
— Mme Marie-Laure SCORNET, chef du service Politiques sociales de l'hébergement et du logement, pour
tous les actes, décisions ou documents concernant l'accès aux droits sociaux (paragraphe 1C.2 de l'arrêté
du 5 février 2018 à l'exception du 1C.2-1) ; l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance
{paragraphe 1C.3 de l'arrêté du 5 février 2018) ; l'insertion sociale par l'hébergement et le logement
{paragraphe 1C.4 de l'arrêté du 5 février 2018) ;
- M. Benoit DORÉ, chef du service Jeunesse, sports et politique de la ville, pour tous les actes, décisions ou documents concemant la politique de la ville, la jeunesse, les sports et la vie associative (paragraphes 1C.5 à 1C.17 de l'arrêté du 5 février 2018) ;
- Mme Marlène FRUCHET-COSTE, chef du service Services vétérinaires-sécunité sanitaire des aliments,
pour tous les actes, décisions ou documents concernant la qualité et sécurité sanitaire des aliments
(paragraphes 1C.18 et 1C.19 de l'arrêté du 5 février 2018) et le bien-être et la protection des animaux
(paragraphe 1C.23-1 de l'arrêté du 5 février 2018); —M. Hervé FOUQUET, chef du service Services vétérinaires-santé et protection animales, environnement,
pour tous les actes, décisions ou documents concernant la santé animale (paragraphe 1C.20 de l'arrêté du 5
février 2018), l'alimentation animale (paragraphe 1C.21 de l'arrêté du 5 février 2018), la traçabilité des
animaux et produits animaux (paragraphe 1C.22 de l'arrêté du 5 février 2018), le bien-être et la protection
des animaux (paragraphe 1C.23 de l'arrêté du 5 février 2018), la protection de la faune sauvage captive au
titre de la protection de la nature (paragraphe 1C.24 de l'arrété du 5 février 2018), l'exercice de la médecine
vétérinaire, fabrication, distribution et utilisation du médicament vétérinaire (paragraphe 1C.25 de l'arrêté du 5
février 2018), la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments (paragraphe
1C.26 de l'arrêté du 5 février 2018), les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des
sous-produits d'origine animale (paragraphe 1C.27 de l'arêté du 5 février 2018), les inspections
d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et
agroalimentaires (paragraphe 1C.28 du 5 février 2018) et le contrôle des échanges intracommunautaires et
roc le paye ers des animeux et des smenis et cerf de leur queié asile [reragraphe 16:25 du
5 février 2018) ;
— M. Nicolas GOUX, inspecteur, service concurence, consommation et répression des fraudes, pour tous les
actes, décisions ou documents concemant les actions en matière de réglementation de la qualité et de la
sécurité des produits et de la protection des consommateurs, à l'exclusion des actes, des décisions ou
documents suivants : actes contentieux, décisons concemant des élus etiou des collectivités locales, des.
décisions engageant la DDCSPP61, actions de communication, (paragraphe C. 30 de l'arrêté du 5 février on
— M. Xavier GUIZIOU, inspecteur, service concurence, consommation et répression des fraudes, pour tous
les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de réglementation de la qualité et de la sécurité des produits et de la protection des consommateurs, à l'exclusion des actes, des décisions ou
documents suivants : actes contentieux, décisons concernant des élus etou des collectivités locales, des
gén engageant la DDCSPP61, actions de communication, (paragraphe C. 30 de l'arrêté du 5 février
— Mme Fabienne CACCIATORE, inspectrice, service concurence, consommation et répression des fraudes,
pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de réglementation de la
qualité et de la sécurité des produits et de la protection des consommateurs, à l'exclusion des actes, des
décisions ou documents suivants : actes contentieux, décisons concemant des élus etou des collectivités
locales, des décisions engageant la DDCSPP61, actions de communication, (paragraphe C. 30 de l'arrêté
du 5 février 2018),
— Mme Maïté BILLAUD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité des chances, pour
tous les actes, décisions ou documents concemant les actions en matière de droits des femmes et d'égalité
des chances (paragraphe 1C.2-1 de l'arrêté du 5 février 2018) :
Article 9 — La présente décision prend effet le lendemain de la date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 10 — Les chefs de service, adjoints et cadres susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recuell des actes administratifs de la
préfecture de l'Ome.
Fait à Alençon, le 26 juillet 2019
Le Directeur départemental
de la cohésion Sociale et de
la protection des populations,
A ———
Thierÿ BERGERON