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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 309 du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 309 du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
En. DEUX-SEVRES Liberté
.
Egalité Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°79-2026-309 PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026Sommaire PREFECTURE
des
DEUX
SEVRES
/
Cabinet
-
Service
des
Sécurités
79-2026-09-28-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'objets pouvant constituer une arme par destination (4 pages)
Page
3
79-2026-09-28-00004
-
Arrêté
réglementant
temporairement
la
vente,
le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices et produits inflammables
(4
pages)
.
Page
8PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-09-28-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'objets pouvant constituer une
arme par destination
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'objets pouvant constituer une arme par destinationPRÉFÈTE DES
DEUX-SÈVRES
Cabinet
Liberté
L
Frateruité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une
arme
par destination, d'armes de toutes catégories confondues et de munitions
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’Ordre nationale du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1; Vu le Code pénal et notamment son article 132-75 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 modifié relatif aux emplois de préfet et de sous- préfet ; Vu
le décret du
22 juillet 2026 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX, en
qualité
de préfète des
Deux-Sèvres, à compter du 24 août 2026;
Vu
le décret du
26 juin
2025
nommant
Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, en
qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 24 aout 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; Vu
la
déclaration
de
manifestation
sur
la
voie
publique
déposée
le
mercredi
23
septembre par l'Union départementale des syndicats des Deux-Sèvres ; Considérant qu'une
manifestation
à caractère
revendicatif est organisée
par l’ensemble
des
organisations
syndicales
des
Deux-Sèvres
le
mardi
29
septembre
2026,
avec
un
rassemblement prévu à compter de 11h00 place de la Brèche, à Niort ; Considérant que le
hoinbre de participants à cette MANFSSERRION. n'est pas GÉterminé à
ce
jour
;
Considérant que
le
parcours
déclaré
empruntera
notamment
la
place
de
la
Brèche,
le
boulevard
des
Martyrs
de
la
Résistance,
la
rue
du
14
juillet,
l'avenue
de
Limoges,
la
rue
Mazagran,
la
rue
de
la
gare,
la
rue
du
24
février,
la
rue
du
Gal
Largeau,
la
rue
de
l'Espingole,
le
quai
de
la
préfecture,
la
rue
Léon
Blum,
la
rue
du
Guesclin,
la
rue
de
la
préfecture et la place
Martin-Bastard ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00003
- Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'
objets
pouvant constituer Une arme par destinationConsidérant que cette manifestation est susceptible de
réunir un
nombre important de
participants
et
de
se
dérouler sur
plusieurs
voies
et
espaces
publics
du
centre-ville
de
Niort
;
Considérant
que,
compte
tenu
des
circonstances
particulières
entourant
cette
manifestation et des risques de troubles graves à l’ordre public susceptibles d'en résulter, il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
préventives
destinées
à
assurer
la
sécurité
des
personnes et des biens ; Considérant
qu'il
convient,
dans
ces
circonstances,
de
prévenir
l'introduction
et
l’utilisation,
à
l'occasion
de
cette
manifestation, d'objets
susceptibles
de
constituer
une
arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal; Considérant que
les
mesures
prises
sur
le fondement
de
l'article
L.
211-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
doivent
être
limitées
dans
le
temps
et
dans
l'espace
et
demeurer
proportionnées aux nécessités résultant des circonstances ; Considérant qu'il y a
lieu, en
conséquence,
d'interdire,
pendant
la
période
précédant
la
manifestation
et
jusqu'à
sa
dispersion,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'objets
pouvant constituer une
arme
au
sens de
l'article 132-75 du
Code
pénal, dans
le
périmètre défini par le présent arrêté ; Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure
;
ARRÊTÉ
Article 1er
: Le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une
arme
au
sens
de
l’article
132-75
du
Code
pénal
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2 du présent arrêté, le mardi 29 septembre 2026 à 9 heures
jusqu’à 18 heures.
Article
2:
L'interdiction
mentionnée
à
l'article
1er
s'applique
aux
lieux
de
la
manifestation,
aux
lieux
avoisinants
et
à
leurs
accès,
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies et espaces suivants : place de la
Brèche, boulevard des Martyrs de la
Résistance, rue
du
14 juillet,
avenue
de
Limoges,
rue
Mazagran,
rue de
la
gare,
rue
du
24 février,
rue du
Général
Largeau,
rue
de
l’Espingole,
quai
de
la
préfecture,
rue
Léon
Blum,
rue
Du
Guesclin, rue de la
préfecture et place
Martin-Bastard.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
susceptible
d'être
constatée
et
poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article
4:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article
5
:
Délais
et
voies
de
recours
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication du présent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l’objet :
+
_ d’un
recours
gracieux devant
la
préfète
des
Deux-Sèvres, 4,
rue
Du
Guesclin -
BP
70000 - 79099 NIORT Cedex 09 :
*_
d’un
recours hiérarchique devant le
ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75800
PARIS
Cedex
08
;
*
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de
Poitiers - 15,
rue
de
Blossac
—
CS
80541
-
86020
Poitiers,
par
voie postale
ou
par voie dématérialisée
via
« Télérecours citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE
des
DEUX SEVRES
-
79-2026-09-28-00003
- Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
port et
de
transports d'objets
pouvant constituer une arme
par destinationArticle 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète
des
Deux-Sèvres,
le directeur départemental
de
là
Police
nationale des
Deux-
Sèvres,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
le
maire
de
Niort
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et sur le site Internet .
des services de l'État dans le département.
Niort,
le
28
septembre 2026
Pour la préfète-et-pañ délégation, Le sous-préfet, directeùr.de
Cabinet
: un.
S
É
,
Tony desNext-uo}o
:
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'objets pouvant constituer une arme par destinationPREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'objets pouvant constituer Une arme par destinationPREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-09-28-00004
Arrêté réglementant temporairement la vente, le
transport et l'Utilisation sur la voie publique
d'artifices et produits inflammables
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00004 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices et produits inflammablesŒE ] |
Cabinet
PRÉFÈTE
.
DES
DEUX-SEVRES
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement, de carburants au détail,
ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques
ou explosifs et d'engins de pyrotechnie
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre nationale du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1; Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1; VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6- 1 et R557-6-3 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211- 2 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à
la
mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ; Vu
le
décret
n°
2010-580 du
31
mai
2010
modifié
relatif à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissements
et
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu le décret n° 2015-799 du 1°
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques È
Vu le décret du 22juillet 2026 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
en qualité
de préfète des
Deux-Sèvres ;
:
.
.
Vu
le décret du
26
juin
2025
nommant
Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, en
qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; VU l'arrêté préfectoral du 24 aout 2026 portant délégation de signature à Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; Vu
la
déclaration
de
manifestation
sur
la
voie
publique
déposée
le
mercredi
23
septembre 2026 par l’Union départementale des syndicats des Deux-Sèvres ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00004 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices et produits inflammablesConsidérant qu'une manifestation à caractère revendicatif est organisée par l'ensemble des
organisations
syndicales
des
Deux-Sèvres
le
mardi
29
septembre
2026,
avec
un
rassemblement prévu à compter de 11h00 place de la Brèche, à Niort; Considérant que le nombre de participants à cette manifestation n'est pas déterminé à ce jour
;
Considérant
que
l'utilisation
inconsidérée
ou
malintentionnée de
fumigènes
ou
d'artifices
de
divertissement peut
provoquer des atteintes graves
aux
personnes et
aux
biens
;
Considérant qu'il
existe
un
risque
sérieux que durant ces
manifestations, en
amont de
celles-ci
ou
à
leur
issue,
des
manifestants
se
rassemblent
au
sein
du
département
et
fassent notamment usage d'engins pyrotechniques ; Considérant
qu'en
ces
circonstances,
toutes
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées doivent être
prises pour assurer la sécurité des
personnes et des
biens
pour
prévenir
la
survenance
des
incendies
volontaires
et
les
agressions
par
usages
d'engins de pyrotechnie ; Considérant
que
l'utilisation
inconsidérée
ou
malintentionnée
des
artifices
de
divertissement, d'acides ou de tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, peut provoquer
des
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
; que
le
risque
existe
d'un
emploi détourné de ces artifices contre les forces de l'ordre; Considérant qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation de
produits
inflammables,
acides,
carburants
et
artifices
de
divertissement
il
convient
d'en
réglementer
restrictivement
la
vente
au
détail
et
le
transport
sur
le
territoire
des
communes du département des Deux-Sèvres ; Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTÉ
Article 1° : sont interdits temporairement : -
la
vente,
l'utilisation
sur
la
voie
publique
et
le
transport
de
tout
acide,
carburant
et
produits inflammable
;
-
l'achat,
la
vente,
la
cession,
la
détention,
le
transport
et
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
sur
la
voie
publique
de
catégories
F2,
F3
et
F4
et
d'artifices
pyrotechniques de catégorie P1
et P2, à
l'exception des personnes titulaires du certificat
de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 susvisé,
le mardi 29 septembre 2026 de 9h00 à 18h00
sur
l'ensemble
du
département
des
Deux-Sèvres,
notamment
dans
les
lieux
de
grands
rassemblement de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats.
:
Article
2:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-28-00004 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices et produits inflammables
10Article
3:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article
4
:
Délais
et
voies
de
recours
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication du présent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :
|
+
_ d’un
recours gracieux devant
la
préfète
des
Deux-Sèvres, 4,
rue
Du
Guesclin
-
BP
70000 -— 79099 NIORT Cedex 09 ;
*_
d'un
recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place
Beauvau -— 75800
PARIS
Cedex
08
:
+
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Poitiers — 15,
rue
de
Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 5
:
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète
des
Deux-Sèvres,
la
directrice
départementale
de
la
Police
nationale
des
Deux-
Sèvres,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
le
maire
de
Niort
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres et sur le site Internet
des services de l'État dans le département.
Niort, le 28 septembre 2026
Pour la
préfète et paridélégation,
Le souspréfet, dirécteurde cabinet
dr.
Tony
CHESNEAU-LLOYD
PREFECTURE
des
DEUX
SEVRES
-
79-2026-09-28-00004
-
Arrêté
réglementant temporairement
la
vente,
le
transport et
l'utilisation
sur
la
voie publique
d'artifices
et produits inflammables
11PREFECTURE
des
DEUX
SEVRES
-
79-2026-09-28-00004
-
Arrêté
réglementant temporairement
la
vente,
le
transport
et
l'utilisation
sur
12
la
voie publique
d'artifices
et produits inflammables