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Arrêté - Arrete n°34
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
‘Vaires-sur-Marne {7 22/01/2024 RÉCUDEQUE EONCUSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 34 / 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Abrogation de l’arrêté n° 27 / 2024 du 17 janvier 2024 relatif à la fermeture du
terrain synthétique du stade Roger Sauvage pour une durée indéterminée
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2542-4,
VU le code de la Sécurité Intérieure,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 27 / 2024 en date du 17 janvier 2024 portant sur la fermeture du terrain synthétique du stade Roger Sauvage pour une durée indéterminée,
CONSIDÉRANT que le terrain synthétique du stade Roger Sauvage ne présente plus de risque pour la pratique de l’activité football,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
L'arrêté n° 27 / 2024 en date du 17 janvier 2024, relatif à la fermeture du terrain synthétique du stade Roger Sauvage, pour une durée indéterminée, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240122-AR34-2024-AI
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240122-AR34-2024-AI
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024
Publié le 23/01/2024
CDS