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Procès Verbal - ?ddownload=19212
Procès Verbal - ?ddownload=16366
Déliberation - ?ddownload=8079
Procès Verbal - ?ddownload=16935
Déliberation - ?ddownload=3883
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20-2017
Objet:
Élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-
22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécéssité
de
réaliser
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
signer
le devis
proposé
par
la société
SARL
cabinet
conseil
LEXIS
située
35
résidence
Kernabat,
22
220
TREGUIER. ARTICLE
2 :
De
régler
les
factures
correspondantes
à
la
prestation
comme
suit :
Phases
Prix HT
Prix
TIC
Phase 1
: conduite
de
projet
600,00
€
720,00
€
Phase 2
: Collecte
de
l’information-
diagnostic
des
risques
1 800,00
€
2160€
Phase
3 : Alerte
et information
des
populations
600,00
€
720,00
€
Phase
4
: Recesement
des
moyens
1
200,00
€ |
1440,00€
Phase
5
: Organisation
communale
(gestion
de
crise)
1
200,00
€ |
1440,00
€
Phase
6
: Les
outils
opérationnels
et
DIRCRIM
3 000,00
€ |
3 600,00
€
Phase
7 : Le maintien
opérationnel
du
dispositif
1 200,00
€ |
1 440,00
€
TOTAL
9 600,00
€ |
11
520,00
€
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2017
à l’article
2031.
ARTICLE
3 :
La
durée
de
la
mission
est
de
12
à
13
semaines.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait à La Salvetat
Saint-Gilles,
le 4 avril
2017,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170404-DM20-2017-AU Date
de
télétransmission
: 05/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 05/04/2017 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°21-2017
Objet
:Fourniture
des
tickets
restaurants
-
Marché
2016-F-015
—
NATIXIS
INTERTITRES
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
l'appel
d'offres
ouvert
pour
un
accord-cadre
de
fourniture
sans
minimum
ni
maximum
à
bons
de
commande
lancé
sur
le
site
de
la
commune,
sur
e-marchespublics.com
et
sur
cest.e-marchespublics.com
le
8
décembre
2016,
sur
BOAMP
PAPIER
le
10
décembre
2016
et
sur
JOUE
et
BOAMP
le
13
décembre
2017
et
suite
à la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
15
mars
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
fournir
des
tickets
restaurants
aux
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
de
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
qui
peuvent
en
bénéficier,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la
société
NATIXIS
INTERTITRES
située
30
avenue
Pierre
Mendès
France ,
BP
4,
75
060
PARIS
Cedex
2,
représentée par Jean-Philippe
BOBÉE
en
sa
qualité
de
chargé
d’affaires. ARTICLE
2
L'accord
cadre
sans
minimum
ni maximum
est à bons
de
commande.
Les
estimations
sont
les suivantes
(valeur
du
titre
5 €) :
—
Minimun
annuel
60
agents
x
14
tickets
x
12
mois
10
080
tickets
restaurants
50
400
€
Soit
pour
4
ans
201
600
€
—
Maximum
annuel
100
agents
x
14
tickets
x
12
mois
16
800
tickets
restaurants
84
000
€
Soit
pour
4
ans
336
000
€
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés,
au
chapitre
012
aux
articles
:
64
111,
64
131,
64
168
et
6488
ARTICLE
3
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
ARTICLE4 La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
7 avril
2017.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170407-DM21-2017-AU Date
de
télétransmission
: 07/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
République
française
DEPARTEMENT
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Canton
de
Léguevin
COMMUNE La
Salvetat
Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°22-2017
Objet
:Contrat
d'engagement
pour
des
représentations
avec
Patrick
ARPAILLANGE.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
du
projet
musical
La
Salvetat
en
Scène,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
les
contrats
d'engagements
pour
les
interventions
prévues
le
Samedi
8
Avril,
Vendredi
12
Mai
et
Samedi
14
Octobre
2017,
du
régissuer
du
son,
Patrick
ARPAILLANGE,
,
domiciliés
25
rue
des
Ecoles
- 82600
Verdun
Sur
Garonne.
ARTICLE
2
:
En
rémunération
de
chacune
des
prestations,
Patrick
ARPAILLANGE
recevra
une
rémunération
de
186,10
€
nets
et
213,90
€
seront
reversés
pour
les
cotisations
dues
aux
organismes
sociaux.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2017,
à l’article
6232.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
25
avril
2017.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170425-DM22-2017-AU Date
de
télétransmission
: 25/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 25/04/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°23-2017
Objet
:Missions
complémentaires
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d’une
habitation
en
Maison
Associative
—
TOCRAULT
&
DUPUY
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°46-2017
relative
à
la
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
pour
la
réhabilitation
et
la
restructuration
d’une
habitation
en
Maison
Associative, Considérant
la
nécéssité
d'effectuer
des
missions
complémentaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
TOCRAULT
&
DUPUY
ARCHITECTES
située
3
rue
du
Coq
d'Inde,
31000
TOULOUSE,
ARTICLE
2
De
payer
les
factures
correspondantes
aux
honoraires
comme
suit
:
Montant
HT
VISA
: mission
VISA
des
études
d'exécution
1 988,50
€
AOR
: mission
aide
à
la réception
des
ouvrages
1 988,50
€
TOTAL
HONORAIRES
HT
3
977,00
€
TVA
20
%
795,40
€
TOTAL
HONORAIRES
TTC
4772,40
€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2017
- article
2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
10
mai
2017,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170510-DM23-2017-AU Date
de
télétransmission
: 11/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°24-2017
Objet
:
Fourniture
et
acheminement
en
gaz
naturel
—- Marché
2017-F-008
- GAZ
DE
BORDEAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
le marché
à procédure
adapté
lancé
sur
le site
de
la
commune,
sur
e-marchespublics.com
et sur
ccst.e-
marchespublics.com
le
24
mars
2017,
et
sur
le
site
de
La
Dépêche
du
Midi
le
29
mars
2017
et
suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
du
26
avril
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
fournir
et
d’acheminer
du
gaz
naturel
sur
l’ensemble
des
sites
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’acte
d'engagement
proposé
par
la
société
SAS
GAZ
DE
BORDEAUX
située
6
place
Ravezies
33
075
BORDEAUX
Cedex,
ARTICLE
2
Les estimations
sont
les suivantes
:
MontantHT
Taux
et
montant
TVA
Montant
TTC
Montant
annuel
de
consummation
31
871,04
€
20%
6374,21€
38
245,25
€
Abonnement
fixe
par
an
7560,86€
5,5%
415,85
€
7976,71€
Taxes
et
contributions
: CTA
par
an
404,07€
5,5%
22,22€
426,29
€
Taxes
et
contributions
: TICGN
par
an
6 914,88
€
20%
1 382,98
€
8 297,86
€
TOTAL
ANNUEL
46
750,85
€
8
195,26
€
54
946,11
€
Les dépenses
sont
inscrites
au
budget
2017,
à l’article
60
612.
ARTICLE
3
Le
marché
est conclu
pour
une
durée
de
36
mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Faità
La Salvetat
St-Gilles,
le 10
mai
2017.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170510-DM24-2017-AU Date
de
télétransmission
: 11/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2017 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Épalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°25-2017
Objet:
Conception,
mise
en
page
et
impression
du
journal
municipal
-
Marché
2027
PS
005
—
MICROSCPHIA Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Saivetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
Varticle
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
lartice
L2122-22
susvisé,
Vu
le
marché
à
procédure
adapté
pour
un
accord-cadre
de
fourniture
avec
minimum
et
maximum
lancé
sur
le
site
de
la
commune,
sur
e-marchespublics.com
et
sur
ccst.e-marchespublics.com
le
21
février
2017,
à
la
Dépêche
du
Midi
le
23
février
2017
et
suite
à la
réunion
du
groupe
de
travail
réunie
le
21
avril
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
concevoir,
de
mettre
en
page
et
d'imprimer
le
journal
municipal
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la
société
SARL
MICROSOPHIA
située
2
impasse
du
Ramier
des
Catalans
31
000
TOULOUSE
et
réprésentée
par
Mr
LABARUSSIAS
en
sa
qualité
de
gérant.
ARTICLE
2
L'accord
cadre
avec
minimum
et
maximum
donnera
lieu
à l'émission
de
bons
de
commande.
Le
montant
total
des
prestations
pour
la
durée
de
V'accord-cadre
est
défini
comme
suit
:
Période
Minimum
Maximum
si
11
000,00
€
21
000,00
€
2
18
000,00
€
36
000,00
€
3
18
000,00
€
36
000,00
€
4
48
000,00
€
36
006,00
€
TOTALHT
65
000,00
€
129
000,00
€
TOTALTTC
68
575,00
€
136
095,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170516-DM25-2017-AU Date
de
télétransmission
: 48/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutés
des
prix
unitaires
fixes
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
comme
suit
:
4
Pour
20
pages
Pour
24
pages
Pour
28
pages
Mapsihe
re
PrbCHT
PrbcHT
PrbeHT
Conception
et
en
mise
Par
numéro
1
300,00
€
1 488,00
€
1 680,00
€
en
page
Impression
Par
numéro
1 427,80
€
1
593,90
€
1 892,00
€
Réalisation
du
flpbook
|
Par
numéro
60,00
€
72,00
€
84,00
€
TOTALHT
2 787,80
€
3 153,90
€
3 656,00
€
TOTAL
TTC
2 941,13
€
3 327,36
€
3 857,08
€
Les dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à l’article
6237.
ARTICLE
3
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
8
mois
et
2
semaines
: à
compter
du
18/04/2017
jusqu’au
31/12/2017.
ILest
reconduit
tacitement
jusqu’à
son
terme.
Le
nombre
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat
est de
44
mois
et 2 semaines.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
16
mai
2017.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170516-DM25-2017-AU Date
de
télétransmission
: 18/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017 Accusé
de
réception
en
préfecture COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°26-2017
Objet
:
Maintenance
et
entretien
des
installations
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
—
Marché
2017
PS
006
-
Technique
Performance
Faisabilité
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
le
marché
à
procédure
adapté
lancé
sur
le
site
de
la
commune,
sur
e-marchespublics.com
et
sur
cest.e-
marchespublics.com
le
28
février
2017
et
suite
à la
réunion
du
groupe
de
travail
réunie
le
24
avril
2017,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
maintenance
et
l'entretien
des
installations
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la
société
SARL
Technique
Performance
Faisabilité
située
3
rue
Eberhardt
CS
92
101,
31
019
TOULOUSE
Cedex
2,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
PICHOT
en
sa
qualité
de
gérant.
ARTICLE
2
De
régler
le
montant
total
de
9 564,71
€
HT
soit
11
477,65
€ TTC.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à l'article
6156.
ARTICLE
3
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
de
1 ans
à compter
de
la
date
de
notification.
Il est
renouvelable
3
fois
par
tacite
recondution.
La
durée
maximum
du
contrat
est
de
4 ans.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait à La Salvetat
St-Gilles,
le 16
mai
2017.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
031-213105265-20170516-DM26-2017-AU Date
de
télétransmission
: 18/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
République
française
DÉPARTEMENT
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Canton
de
Léguevin
COMMUNE La
Salvetat
Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°27-2017
Objet
:Acquisition
de
deux
véhicules
100
%
électriques
-
RENAULT
RETAIL
GROUP
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
Particle
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
12122-22
susvisé,
Vu
le
marché
à procédure
adapté
lancé
sur
le
site
de
la
commune,
sur
e-marchespublics.com
et
sur
cest.e-
marchespublics.com
le
23
mars
2017
et
suite
à la
réunion
du
groupe
de
travail
réunie
le
5 mai
2017,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
deux
véhicules
100
%
électriques,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement,
bons
de
commande
pour
l'achat
des
véhicules
Zoe
Gamme
2017
et
Kangoo
ZE
et
les
contrats
pour
la
location
des
batteries
proposés
par
la
société
RENAULT
RETAIL
GROUP
située
75
avenue
des
Etats-Unis,
31
200
TOULOUSE,
représentée
par
Monsieur
ESCALDA
Fernand
en
sa
qualité
de
chef
de
vente
société
plaque
Toulouse,
ARTICLE
2
De
régler
les
montants
correspondants
aux
factures
comme
suit
:
Ü
LOT
1 |
Citadine
(véhicuie
et
|
équipements)
11
564,26
€
3
511,50
€
15
075,76
€
Location
mensuelle
de
la
102,73
€
20,55
€
123,28
€
batterie Installation
prise
746,40
€
149,28
€
895,68
€
C1
|
1072
| Utiitaire
téger
(véhi
ger
{véhicule
et
.
équipements)
13
722.63
€
3936.37
€
17
659.00
€
Location
mensuelle
de
ta
71,18€
15,44€
92,62€
batterie
Accusé
de
réceptibn
en
préfectiire
:
:
081-213105265-20170518.DMA7-2017-AUInstallation
prise
1200.84
€
Date
de
télétransntission
:19/04/2017
L
Date
de
réception
Préfecture
:
201
240.17
€
1 441.01
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
montant
total
du
marché
s'élève
à
:33
710,89
€
HT
soit
40
453,07
€
TTC
e
Lot
1 :
16
008,94
€
HT
soit
19
210,73
€ TTC
(dont
la
location
de
la
batterie
sur 36
mois)
e
Lot
2
:17
701,95
€
HT
soit
21
242,34
€
TTC
(dont
la
location
de
la
batterie
sur
36
mois)
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2017,
aux
articles
2182
et
6135.
ARTICLE
3
Le
marché
est conclu
pour
une
période
de
12
semaines
(délai
de
fourniture
des
véhicules
et installation
des
bornes
de
recharge).
La
durée
de
location
des
batteries
est
de
36
mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
sera
affiché
à la porte
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
16
mai
2017.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170518-DM27-2017-AU Date
de
télétransmission
: 19/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 19/05/2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°28-2017
Obiet
:Contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d'un
spectacle
avec
le
groupe
DUNE.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécéssité
d'établir
un
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
le
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
du
concert
du
groupe
DUNE,
prévue
le
mercredi
21
Juin
2017
à partir
de
20h30.
ARTICLE 2
:
En
rémunération
de
leur
prestation,
les musiciens
recevront
les
rémunérations
suivantes
:
Noms
Rémunérations
Cotisations
PIRES
Christophe
145
€ (182,02€
brut)
122,20
€
PLANAS
Pierre
115
€ (144,36€
brut)
96,93
€
CABOT
Marlène
115
€ (144,36€
brut)
96,93
€
RICHAUD
Hervé
115
€
(144,36€
brut)
96,93
€
MIKHAIL
Helios
115
€
(144,36€
brut)
96,93
€
CURTIL
Thomas
115
€
(144,36€
brut)
96,93
€
BEN
Guillaume
93,97
€
(117,96€
brut)
79,17
€
TOTAL
813.97
€
(1021.78€ brut)
686.02
€
Soit
le
versement
de
813.97
€
nets
et
686.02
€ seront
reversés
pour
les
cotisations
dues
aux
organismes
sociaux. La
dépense
est
prévue
au
budget
2017
:
Pour
la
rémunération
de
813.97
€
net
à l’article
64131
=
Pour
les
cotisations
sociales
de
686.02
€ à
l’article
6458
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
14
juin
2017.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170614-DM28-2017-AU Date
de
télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20170622-DM29-2017-AU Date
de
télétransmission
: 22/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2017
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°29-2017
Objet
:Avenant
n°1
au
marché
n°
PS15
003
Contrat
de
maintenance
informatique
des
services
administratifs
de
la
commune
—
AGORA
VITA
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
20-2015
du
21
mai
2015
relative
au
marché
PS15
003
pour
la
maintenance
informatique
des
services
administratifs
de
la
mairie
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
Vu
la
proposition
d'avenant
concernant
la
diminution
du
montant,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
marché
initial
suite
à des
diminutions
des
demies-journées
de
maintenance
préventive
(passage
de
16
à 12
préventives),
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°1
proposé
par
la
SARL
AGORA
VITA
située
1
rue
Paul
Mesplé,
31
100
TOULOUSE,
représentée
par
Mr
Fabien
TAILLANDIER
en
sa
qualité
de
gérant.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
7 600,00
€
HT
9
120,00
€ TTC
Montant
de
l’avenant
-1280,00€HT
-1536,00
€ TTC
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
16,84
%
Montant
du
nouveau
marché
6 320,00
€
HT
7 584,00
€ TTC
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2017,
à l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
22
juin
2017.
Le
Maire,