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Procès Verbal - ?ddownload=16366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° OBJET
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
POUR 26
PRÉSENTS 17 ABSTENTION 1
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10
2023-15
Traitement des demandes de CNI et de passeports : installation d'un dispositif de recueil (DR)
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 18 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-16
Provision pour dépréciation des actifs circulants
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 29
ABSENTS 0
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-17
DOB : Présentation du ROB 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 29
ABSENTS 0
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-18
Demande d’aide financière auprès de la Région (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 28
ABSENTS 0 ABSTENTION 1
PROCURATIONS 10 Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
2023-19
Demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 29
ABSENTS 0
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-20
Demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - groupes scolaires
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 29
ABSENTS 0
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-21
Adhésion au marché de « fournitures et acheminement en gaz naturel » proposé par la commune de Léguevin
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 29
ABSENTS 0
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-22
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 0 CONTRE 1
PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1
2023-23
Revalorisation des tarifs de l’ALAE
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 0 CONTRE 1
PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1
2023-24
Revalorisation des tarifs de l’ALSH
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 29
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 0 CONTRE 1
PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1