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Déliberation - ?ddownload=17832
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Banque, Énergies, Démocratie,
Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° OBJET
2023-58
Modification des statuts du Grand Ouest Toulousain - Prise de la compétence mobilité, intégration de la Commune de Fontenilles et modifications lexicales dans la rédaction des compétences
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-59
Modification de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes ses communes membres, leurs C.C.A.S. et le SIVOM Vallée de la Save
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-60
Eclairage public - Réparation d’une portée de câble HS entre les points lumineux n°51101 et 1452 VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-61
Eclairage public - Rénovation des appareils d’éclairage public résidentiels tranche 1 – programme LED ++
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-62
Comptabilisation créances éteintes
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-63
Modification de la délibération n°2023-05 du 15 février 2023 portant sur la création d'une régie recettes - promotion patrimoniale et évènements communaux – festivités
VOTE : Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-64
Adoption du règlement budgétaire et financier M57
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-65
Demande de garantie de prêt pour l’acquisition en VEFA de 14 logements avenue des Pyrénées VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-66
Créations et suppressions de postes
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-67
Attribution du marché - fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour les groupements de commande des communes de Léguevin et de La Salvetat St Gilles VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité
2023-68
Demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'itinéraire de Grande Randonnée de Toulouse à Bagnères de Luchon
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 17 POUR 27
ABSENTS 2
PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles