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Déliberation - d89279155017963be295062c5c573ad8
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - d89279155017963be295062c5c573ad8)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
075/2028 Publié le
ID : 033-213300981-20260507-30_2026_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :15 Présents: 13 Procuration : 1 Votants : 14
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit et trente minutes, le conseil Municipal de la commune
de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 16 Avril 2026
PRÉSENTS : Messieurs BOYER - BRUNATO — CASTAING — FRECHAUT — REYNE — SECARDIN etVEYSSIERE
Mesdames FRANCOIS — LABAT — LAFARGUE — LAMARQUE — MERINO et TERRADAS
EXCUSE (S) : Monsieur LARROQUE Cédric
ABSENTS :
Procuration : de Monsieur NEAU à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Madame TERRADA Madeleine
30-2026 OBJET : Délibération vote des taux des impôts directs locaux — Annule et remplace la
délibération n° 24-2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation : 16.30 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.93 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.60 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Le secrétaire,
Madeleine TERRADAS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 033-213300981-20260507-30_2026_D-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie le 29 avril 20256
Le Maire, |
Denis REYNE
Transmis au représentant de l'Etat le 29 Avril 2026
Publié le 29 Avril 2026