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Déliberation - 1967cfdd93247995a2de48c78c4b1c27
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - 1967cfdd93247995a2de48c78c4b1c27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
0 5 0 / 2 0 ? & ID : 033-213300981-20240621-16_2024_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L’Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents: 8 Procuration :1 Votants :9
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le conseil Municipal de la commune de CARDAN dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/06/2024
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — CASTAING — FRECHAUT — LARROQUE et REYNE
Mesdames LUCE — SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Madame MERINO
Monsieur COLLOT
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
PROCURATION : DE Madame MERINO à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Madame Annick SADRAN
16-2024 OBJET : Délibération Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) 2024
Monsieur REYNE, Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds départemental d'Aide à
l'Équipement des Communes (FDAEC) définies par le Conseil départemental lors du vote du budget primitif 2024.
La répartition cantonale prévoit l'attribution à notre commune d’une somme de 5 562.00 €.
Le champ d'application s'applique à l'ensemble des travaux d'investissement, le financement propre de la commune doit être au moins égal 20 % des travaux HT.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents
De réaliser en 2024 l'opération suivante :
Acquisition de matériel Hors taxes TTC
Système de vidéoprotection 5 160.00 € 5 160.00 €
Poste informatique 1 299.00 € 1558.80 €
Tronçonneuse 607.50 € 729.00 €
TOTAL 7 066.50 € 7 447.80 € De demander au Conseil Départemental :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 033-213300981-20240621-16_2024_D-DE
— De lui attribuer une subvention de 5 562.00 €
D'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
— Par autofinancement pour 1 504.50 € HT
Le secrétaire de séance,
Annick SADRAN
e, les jours, mois et an que dessus.
atures
n Mairie le 21 Juin 2024.
Fait et délibéré en Maj
Au registre sont les sig
Pour copie confo m
Transmis au représentant de l'Etat le 21 juin 2024
Publié le 21 Juin 2024