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Déliberation - Dlibration n28 2026 du 01 04 2026
Déliberation - Dlibration n35 2026 du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n35 2026 du 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-CFU2025CORBARA-BF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/05/2026]
CUMUNA Di CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026 |
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETCICE | délibération
14 14 15
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
Date de la convocation :
22/04/2026
Date d’affichage :
22/04/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le:
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : BRUNEL Jean-Paul
Présents : SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, BRUNEL Jean-
Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LIONS Romain, PELISSIER
Marie-Jeanne, VITTORI José, ANTONINI Julien, MARTELLI Jeanne Dominique,
VIGOUROUX Livia, SAVELLI Laura, SUSINI Claudia
Représentés : SAVELLI Vincent donne procuration à SAVELLI Laura
Excusés :
Absents :
DELIBERATION N°35/2026 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2025, en
adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année
antérieure : 79 468.10 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année
antérieure : 1 505 905.52 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -1 193 000.31 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : + 509 192.77 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître
des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 866 607.78 €
En recettes pour un montant de : 507 246.13 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
1472 893.86 €
…/… Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-CFU2025CORBARA-BF
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/05/2026
fu
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, et en réserve, pour assurer le financement de la section.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir ouï l'exposé de son Président, et délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
> Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 472 893.86 €
> Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 542 204.43 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD J