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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 215 SOM echange de terrainsavec Gignac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 215 SOM echange de terrainsavec Gignac)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 juillet 2009
CONSTRUCTION DES ATELIERS DU SERVICE ORDURES MENAGERES ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA COMMUNE DE GIGNAC
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juillet2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de cornmunes
Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges representes: PIERRUGUES, Nfichel SA.L. '\!TPIERRE, Jean-Claude 1'1ARC, Je,tn-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Anne-1\farie DEJEAN, Robert POUJOL, Marle-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTLN BLANC, Louis VILL\RET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Caroline CO:MBES, Michel COUSTOL, Bernard CAUlvIEIL, Robert SIEGEL, Jean-Franc;ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;ois GASTAN, Jacky GALABRUN, David CABLAT, Maurice DEJEAN
Ahsenrs ou e;scuses: Jean-Franc;ois CADILHAC, Helene BARRAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
,Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de comm unes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
d l'unanimite des sujfrages exprimes,
DECIDE
de prendre acte des modifications de surface liees aux implantations des ouvrages de dire que l'echange se fera a hauteur de 150 000 €, representant une valorisation comptable du batiment communautaire de 39 963 € et un paiement par la commune d'une soulte de 56 977,56 € d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces necessaires a la realisation de cet echange
Transmission au Representant de l'Etat
N° 215 le
Publication le 2 3 JUIL. 2009
Notification le
D~LIBERATION CERTJII;.,E )~~C [UT,.~
G1gnac, le l j UI . lUU~
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President
,
LE: Ani- sE A. tr1 'riJ,....,
27 JUIL 2009 -
SOUS PREFECTURE
DE LOOE\/E (34) Page 1 sur 1