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Compte-Rendu - 24 09 23 CR CM
Déliberation - CM 24 05 27 DELIB
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 05 27 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°1 pour le budget communal 2024 qui permet de constater les nouvelles recettes dont une partie sera consacrée au financement des investissements 2024 sur le projet du préau de l’école Tazieff et sur la 2ème partie de rénovation de la MJC. L’opération neutre de Projet Urbain Partenarial est également intégrée pour 100 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la décision modificative n°1 du budget communal 2023 comme suit :
Fonctionnement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
73111 impôts directs locaux 85000
773 Mandats annulés 53000
74111 dotation forfaitaire 14000
741121 DSR “Cible” 230000
60611 Energie 8000
023-VIREMENT A L’INVESTISSEMENT 374000
Total +382000 382000
Total Fonctionnement 0
Investissement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
021-VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 374000
13251-Fonds de concours VDD rue Jules
Ferry 38000
1322-Sub Région Aire de jeux Bisso 13000
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-05
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Décision modificative n° 1 –
Budget communal 2024 20422-PUP Lotissement du Perret-1328 100000 100000
2313-PREAU TAZIEFF 120000
21838-MATERIEL INFORMATIǪUE 5000
21318-MJC 2ème TRANCHE 300000
Total Investissement 525000 525000
TOTAL GENERAL 0
A l’unanimité, le conseil municipal valide la décision modificative N°1 ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne la parole à Didier Buisson, Adjoint en charge des travaux, afin qu’il présente les avenants aux marchés de travaux de la crèche, portant sur des travaux supplémentaires suivants :
• CARREY TP :
o Du décapage de terrain supplémentaire : +12125€ht
o Suppression de la cuve et rétention des EP : -9040€ht
o Galet drainant autour du bâtiment : + 4160€ht
o Béton désactivé en remplacement des enrobés : +3980€ht
o Retrait du banc : -3990€ht
• PERROUSE : 8918.50€ht
o Faïence en remplacement des panneaux sandwich : + 11725.60€ht
o Retrait de l’enduit dans les locaux techniques : -2807.10€ht
• HUGONNARD :
o Enseigne supplémentaire salle du cèdre : non communiqué
o Demande de plus-value pour lambris oublié : non communiqué
o Moins-value pour tuiles supprimées sous panneaux photovoltaïques : non communiquée • RIBEAUD : -809.80€ht€ht
• LAYE : -63361€ht
o Panneaux sandwich remplacés par placo : -20865€
o Cloison mobile remplacée par cloison fixe : -42496€
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• VALIDE les avenants ci-dessous,
Lot Entreprise Montant
initial HT du
marché
avena
nts ht
déjà
voté
No
avenant
Montant
avenant ht
Objet Nouveau
montant HT
du marché
1 CARREY TP 78668.45 0 1 7325.00 +Drains, +décapage, -bassin, -banc,
+béton D
85993.45
2 PEROUSE 351225.76 0 1 8918.50 +faïence, -enduits 360144.26
4 RIBEAUD 99283.46 0 1 -809.80 + chassis ouverts, + laquage, -capot
clim, -1vr
98473.66
5 LAYE 370789.23 0 1 -63361.00 Panneaux sandwich, -mur mobile 307428.23
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et à payer les entreprises en conséquence. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-01
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Avenants marché de la crèche EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne la parole à Didier Buisson, Adjoint en charge des travaux, afin qu’il présente les avenants aux marchés de travaux de la crèche, portant sur des travaux supplémentaires suivants :
• CARREY TP :
o Du décapage de terrain supplémentaire : +12125€ht
o Suppression de la cuve et rétention des EP : -9040€ht
o Galet drainant autour du bâtiment : + 4160€ht
o Béton désactivé en remplacement des enrobés : +3980€ht
o Retrait du banc : -3990€ht
• PERROUSE : 8918.50€ht
o Faïence en remplacement des panneaux sandwich : + 11725.60€ht
o Retrait de l’enduit dans les locaux techniques : -2807.10€ht
• HUGONNARD :
o Enseigne supplémentaire salle du cèdre : non communiqué
o Demande de plus-value pour lambris oublié : non communiqué
o Moins-value pour tuiles supprimées sous panneaux photovoltaïques : non communiquée • RIBEAUD : -809.80€ht€ht
• LAYE : -63361€ht
o Panneaux sandwich remplacés par placo : -20864.70€ht
o Cloison mobile remplacée par cloison fixe : -42800.10€ht
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• VALIDE les avenants ci-dessous,
Lot Entreprise Montant
initial HT du
marché
avena
nts ht
déjà
voté
No
avenant
Montant
avenant ht
Objet Nouveau
montant HT
du marché
1 CARREY TP 78668.45 0 1 7235.00 +Drains, +décapage, -bassin, -banc,
+béton D
85903.45
2 PEROUSE 351225.76 0 1 8918.50 +faïence, -enduits 360144.26
4 RIBEAUD 99283.46 0 1 -809.80 + chassis ouverts, + laquage, -capot
clim, -1vr
98473.66
5 LAYE 370789.23 0 1 -60840.80 Panneaux sandwich, -mur mobile, devis
2276, 3311
309948.43
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et à payer les entreprises en conséquence. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-01AR
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Avenants marché de la crèche
ANNULE ET REMPLACE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne la parole à Franck Chevallet, Maire Délégué de Fitilieu en charge de la voirie, afin qu’ilprésente
l’avenant n° 2 au marché de travaux de la rue Victor Hugo, pour un montant de 56277.88€ HT, portant sur des travaux
supplémentaires suivants :
✓ Murets bétons : 3442.80
✓ Mini gba : 15 787,20€
✓ Tranchées drainantes : 37 047,88€
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ VALIDE l’avenant ci-dessous pour l’entreprise Carrey pour un montant de 56277.88€ € ht.
Lot Entreprise Montant
initial
HT du marché
avenants
HT déjà
voté
No
aven
ant
Montant
avenant
ht
Objet Nouveau
montant
HT du marché
1 SAS Y
CARREY
498163.51€HT 79538.80 2 56277.88 Tranchées drainantes
et murets
633 980.19€ht
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à payer l’entreprise en conséquence.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-02
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Avenant au marché de travaux
De la rue V. Hugo EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne lecture du règlement des fonds de concours des Vals du Dauphiné et de l’enveloppe attribuée à lacommune des Abrets en Dauphiné pour 2024.
Il propose de solliciter le versement du fonds de concours de l’intercommunalité en 2024 sur le projet de dé- goudronnage et piétonisation de la rue Jules ferry dont le budget est estimé à 100 000€HT.
L’enveloppe du fonds de concours pourrait être versée en totalité sur ce projet à hauteur de 38 245€.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
✓ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
✓ DEMANDE à l’intercommunalité des VDD le versement de 38245 € au titre du fonds de concours 2024 sur leprojet de dégoudronnage et piétonisation de la rue Jules Ferry.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-03
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Fonds de concours VDD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pourla biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.
En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 ré- pertoriés en2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se re- produit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dange- reuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupements de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr
La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identi- fiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.
Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hau- teur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-04
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Lutte contre la prolifération
du frelon asiatique ✓ APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le coût des destructions de nids sur le territoire commu- nal.
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la conven- tion.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°1 pour le budget communal 2024 qui permet de constater les nouvelles recettes dont une partie sera consacrée au financement des investissements 2024 sur le projet du préau de l’école Tazieff et sur la 2ème partie de rénovation de la MJC. L’opération neutre de Projet Urbain Partenarial est également intégrée pour 100 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la décision modificative n°1 du budget communal 2023 comme suit :
Fonctionnement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
73111 impôts directs locaux 85000
773 Mandats annulés 53000
74111 dotation forfaitaire 14000
741121 DSR “Cible” 230000
60611 Energie 8000
VIREMENT A L’INVESTISSEMENT 374000
Total +382000 382000
Total Fonctionnement 0
Investissement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 374000
13251 Fonds de concours VDD rue Jules
Ferry 38000
1312 Sub Région Aire de jeux bisso 13000
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-05
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Décision modificative n° 1 –
Budget communal 2024 PUP lotissement du Perret 100000 100000
PREAU TAZIEFF 120000
MATERIEL INFORMATIǪUE 5000
MJC 2ème TRANCHE 300000
Total Investissement 525000 525000
TOTAL GENERAL 0
A l’unanimité, le conseil municipal valide la décision modificative N°1 ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose de donner le nom de “Rose Valland” à la voie en impasse créée par Isère Habitat dans son opération immobilière à l’angle de la rue de la Buatière et de la rue du Mâcle.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
✓ DÉNOMME Impasse Rose Valland, la voie privée partant du chemin de la Buatière et desservant l’opération immobilière Isère Habitat, à l’angle de la rue du Mâcle.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-06
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Dénomination de voie EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ouétablissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu du transfert d’un agent du service scolaire à 28h00 vers le service espaces verts à temps complet, il convient de délibérer pour supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h00 au 30 juin 2024 et de le recréer à 35h00.
Compte tenu du départ d’un agent vers une autre collectivité, il convient de créer un poste d’adjoint tech-
nique afin d’assurer l’effectif dans le service, le poste actuel étant supprimé.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
✓ CREE un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 au 1er juillet 2024. ✓ SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h00 au 1er juillet 2024.
✓ SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 au 1e juillet 2024
✓ CREE un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er juillet 2024
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-07
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Création de postes EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Vu la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor- cement de la résilience face à ses effets) et plus spécifiquement son article 17,
Vu l'article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu les statuts de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Considérant qu’afin de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
Considérant que cette compétence était préalablement exercée par le Préfet en l’absence de Règlement Local de Publicité (Local ou Intercommunal).
Considérant qu’exercer la police de la publicité sur le territoire communal revient à : • Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes ; • Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;
• Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en
cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pé- nale.
Considérant qu’afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT. Il
Considérant que ce transfert est « automatique » lorsque l’EPCI est compétent en matière d’élaboration des PLU et PLUi, ce qui est notamment le cas pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-08
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Pouvoir de police des VDD sur le
Règlement Local de Publicité
Intercommunal Considérant que la Commune qui souhaite exercer elle-même cette police dispose d’un délai de six mois pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales).
Considérant que dès lors qu’un ou plusieurs maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président de l’EPCI peut décider de renoncer au transfert (dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel les maires pouvaient s’opposer).
Considérant que la Commune de Les Abrets en Dauphiné souhaite conserver l’exercice de cette compétence au plus proche des réalités du terrain.
Considérant que le fait de conserver la compétence au niveau communal n’interdit pas d’envisager une mutualisation en ce qui concerne l’instruction des demandes, à l’échelle de la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• S’OPPOSE au transfert du pouvoir de police à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Marie-Blanche PERRIN
Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Pascale HUMBERT, Marwane ABDERRAHMAN, Anaïs BLANC, Noël LECA.
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la salle Emile Guerry, qui a été entièrement réno-
vée, devienne dès le mois de juillet 2024 le lieu de tenue des séances du conseil municipal et des ma-
riages.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ AFFECTE la Salle Emile Guerry aux mariages et aux séances de conseil municipal à compter du 1er juillet 2024
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2024-D-09
Date de la convocation :
17 mai 2024
Date d’affichage :
31 mai 2024
Objet de la délibération :
Modification de salle pour les
mariages et les conseils municipaux Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_9
Objet : Nouvelle affectation salle Emile Guerry
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.5.2 - établissements recevant du public (ERP)
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_9-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 468.6 Ko
Nom original : 2024-D-09 Nouvelle affectation salle Emile Guerry
signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_9-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h02min08s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h02min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h02min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h02min39s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D5AR
Objet : Annule et remplace la précédente délibération
relative à la décision modificative n° 1 du budget
communal 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - BS, DM
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D5AR-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D5AR-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 438.9 Ko
Nom original : 2024-D5AR Annule et remplace DM 1 Budget communal
2024 signé.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D5AR-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 14h43min06s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 14h43min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 14h43min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 14h43min26s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_1
Objet : Avenants marché de la crèche
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.3 - Actes modificatifs (avenants) aux marchés publics
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_1-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 891 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_1-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 440.6 Ko
Nom original : 2024-D-01 Avenants marché de la crèche signé
BG.pdf Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_1-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h02min46s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h02min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h02min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h03min00s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_2
Objet : Avenant au marché de la rue V. HUGO
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.3 - Actes modificatifs (avenants) aux marchés publics
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 899 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_2-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 434 Ko
Nom original : 2024-D-02 Avenant au marché de la rue V- Hugo
signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_2-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h03min41s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h03min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h03min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h19min01s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_3
Objet : Fonds de concours
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_3-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 835 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_3-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 412.7 Ko
Nom original : 2024-D-03 fONDS DE CONCOURS SIGNE BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_3-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h12min39s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h12min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h12min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h12min46s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_4
Objet : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_4-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 867 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_4-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 429.3 Ko
Nom original : 2024-D-04 Lutte contre la prolifération du frelon
asiatique signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_4-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h05min31s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h05min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h06min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h06min26s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_5
Objet : DM 1 Budget communal 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - BS, DM
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 933 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_5-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 437.9 Ko
Nom original : 2024-D-05 DM 1 Budget communal 2024 signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_5-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h06min33s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h06min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h06min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h06min48s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_6
Objet : Dénomination de voie
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3 - Voirie
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_6-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 838 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_6-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 399.5 Ko
Nom original : 2024-D-06 Dénomination de voie signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_6-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h07min11s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h07min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h07min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h07min44s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_7
Objet : Création de postes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1.1 - Créations et suppressions de postes
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_7-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 926 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_7-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 412.9 Ko
Nom original : 2024-D-07 Création de postes signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_7-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h08min27s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h08min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h08min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h13min57s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_8
Objet : Pouvoir de police Interco RLP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.2.6 - Autres actes de police sauf transfert à un
président d'EPCI
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_8-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 938 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_8-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 490.7 Ko
Nom original : 2024-D-08 Pouvoir de police Interco RLP signé BG.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240527-2024_D_8-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 12h11min06s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 12h11min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 12h11min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 12h11min18s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D_5
Objet :
Type de transaction : Annulation
Date de la décision :
Nature de l'acte : n/a
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 357 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D_5-DE-6-1_0.xml
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 14h16min39s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 14h17min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 14h17min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 14h17min50s Annulation reçue par le MI le
2024-05-31
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_D4B
Objet : Convention lutte contre la prolifération du frelon
asiatique Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 038-200060127-20240527-2024_D4B-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 878 o
Nom métier : 038-200060127-20240527-2024_D4B-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 522.5 Ko
Nom original : Convention GDS pour l'année 2024 - communes
signée.pdf
Nom métier :
99_AI-038-200060127-20240527-2024_D4B-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2024 à 14h26min00s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2024 à 14h26min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2024 à 14h26min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2024 à 14h26min08s Reçu par le MI le 2024-05-31
Page 1 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
CONVENTION
DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE EN ISERE
Année 2024
_____________________________________________________
ENTRE :
La Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire du département de l’Isère (GDS 38), ayant son siège social à Rives - 145 Espace 3 Fontaines - Tél 09 74 50 85 85
Et
La commune de Les Abrets en Dauphiné, 1 place Eloi Cuchet 38490 Les Abrets en Dauphiné
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Groupement de Défense Sanitaire de l’Isère, via sa Section Apicole, anime l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau du département de l’Isère.
1° OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 1 : Objet
Compte-tenu du risque de colonisation de l’Isère par le frelon asiatique apparu en 2016 dans le sud du département, et afin de prévenir les conséquences que sa présence croissante fait peser sur l’apiculture, la biodiversité, l’environnement et la santé publique, il est nécessaire de mener une lutte active pour limiter son expansion.
Il faut également informer les populations sur les procédures de signalement et les mesures de prudence en présence d’un nid de frelons asiatiques. GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
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Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
Pour rappel, nous avons détruit 40 nids en 2018, 27 nids en 2019, 314 nids en 2020, 397 nids en 2021, 901 nids en 2022 et 1600 nids en 2023, sur le département de l’Isère.
La présente convention est établie en vue de fixer les modalités de financement de destruction des nids. Pour rappel un seul nid peut abriter 300 futures fondatrices, chacune pouvant potentiellement construire un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n’est pas détruit est donc l’assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l’année suivante.
2° ENGAGEMENTS DU GDS ET DE LA COMMUNE
Le GDS est en Isère le point d’entrée des signalements de nids de frelons asiatiques ou d’individus frelons.
- Il répond aux signalements d’insectes ou de nids parvenus au GDS : il identifie et confirme toute forme de suspicion via une plateforme de signalement régionale www.frelonsasiatiques.fr mais aussi par photo, mail, téléphone.
- Il encadre la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation qui auront signé une charte de bonnes pratiques (afin de garantir une efficacité de la destruction, dans le respect des méthodes d’élimination préconisées par les scientifiques pour préserver l’environnement et garantir la sécurité pour les personnes).
- Il assure une cartographie de la présence et de l’évolution du frelon asiatique par commune ou communautés de communes et la leur transmet en fin de chaque année.
- Il peut former, à la demande des communautés, ses agents techniques ou des espaces verts, à la reconnaissance du frelon asiatique et aux mesures à prendre en sa présence.
- Il transmet chaque année aux communes et à la communauté de communes le nombre d’interventions et de nids détruits sur son territoire, commune par commune.
La commune s’engage à financer le dispositif de destruction des nids à l’échelle de son territoire, à hauteur de 25 % par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des désinsectiseurs.
Pour rappel, le financement vient en complément de la prise en charge à hauteur de 25% par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des désinsectiseurs, par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, pour un montant maximum de 8 000 € pour la totalité du territoire.
C’est une action en faveur de l’apiculture, de la biodiversité (qui concourent à la pollinisation), en faveur de l’environnement et qui permet de limiter l’impact futur du frelon asiatique sur la santé publique s’il venait à s’installer durablement sur notre territoire. GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
Modalités de versement de la participation
Le versement de la commune au GDS 38 sera effectué en fin d’année, à la vue de l’état du nombre de nids détruits, transmis par le GDS, par virement sur le compte du GDS de l’Isère.
Banque : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
IBAN : FR 76 1390 6000 4354 0287 4400 171
BIC : AGRIFRPP839
Merci de bien indiquer le nom de la commune et l’objet du virement (ex : frelon asiatique + n° facture).
3° DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est annuelle. Elle est valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, quelle que soit la date de sa signature au cours de l’année 2024.
Etablie à Rives, le 06/03/2024
Pour le GDS de l’Isère Pour la commune
Le directeur ou président Le Maire ou son représentant