Déliberation - CM 24 07 23 DELIB

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Déliberation - CM 24 07 23 DELIB Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Déliberation - CM 24 07 23 DELIB)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de démission de Anaïs BLANC.

Selon l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Il installe donc officiellement Sabine Seigle-Vatte comme 33ème élu de la commune des Abrets en Dauphiné et lui souhaite la bienvenue.

Monsieur le Maire signe le tableau du conseil mis à jour pour transmission à la Sous-Préfecture.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-01

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Installation d’un nouveau conseiller

municipalEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

Monsieur le Maire rappelle la note de synthèse qui retrace la procédure d’appel d’offre et donne la parole à Philippe Latour qui présente le rapport d’analyse des offres de la consultation pour la réalisation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle Vercors. Après avoir rappelé les critères d’analyse des offres et présenté les différentes offres des entreprises pour les deux lots, il propose de retenir :

• Pour le lot 1 gros oeuvre/charpente métallique : Entreprise SOLSTYCE pour un montant ht de : 480 369.34€ • Pour le lot 2 photovoltaïque : Entreprise SOLSTYCE pour un montant ht de : 321 933.97€ Sabine SEIGLE-VATTE demande s’il est possible de faire vérifier la qualité des onduleurs proposé par Solstyce Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Morgane Gallier qui vote contre,

• ATTRIBUE le lot 1 Gros Oeuvre / Charpente métallique à l’entreprise SOLSTYCE pour un montant ht de : 480 369.34€ • ATTRIBUE le lot 2 Photovoltaïque à l’entreprise SOLSTYCE pour un montant ht de : 321 933.97€ • Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et à lancer les travaux.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-02

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Attribution du marché de travaux

d’une ombrière photovoltaïque

parking salle VercorsEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

En application des dispositions de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont autorisés à attribuer des titres restaurant dans le cadre de prestations d’actions sociales, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires, attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir.

Lors de la séance du 25 juin 2024, le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis de principe favorable à l’instruction des tickets restaurant au sein de la Collectivité. Les tickets restaurant seront distribués suivant le décompte des jours de présence du mois précèdent. Cette méthode garantit une gestion au réel, évitant ainsi les régularisations en cas d’absence de l’agent.

Considérant que les tickets restaurant représentent des avantages à la fois pour :

• L’employeur :

• Une solution de repas cofinancée par l’employeur et l’agent totalement exonérée de charges sociales et fiscales, • Un périphérique de rémunération représentant un levier supplémentaire de recrutement et de fidélisation des agents, • Un moyen de renforcer l’action sociale (amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles sous forme d’aides et de prestations)

• Les agents bénéficiaires :

• Une aide directe à l’agent, exemptée de charges sociales,

• Une augmentation du pouvoir d’achat,

• Une utilisation simple et flexible des tickets restaurant (utilisation des titres du lundi au samedi – hors dimanche et jours fériés sans limite d’horaire)

Considérant que la législation en vigueur a imposé des limites à la contribution de l’employeur dans le financement des tickets restaurant : cette contribution ne peut être ni inférieur à 50 % ni supérieur à 60 % de la valeur faciale des tickets accordés au personnel.

Monsieur le Maire propose que le dispositif des tickets restaurant soit mis en place à compter du 1er septembre 2024 de la manière suivante :

Bénéficiaires des tickets restaurant :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet ou à temps partiel, en position d’activité ou en détachement dans les services de la collectivité.

• Les agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois, l’agent sera éligible dès 3 mois de présence.

• Les agents contractuels de droit privé (apprentis, agent en contrat aidé …) • Les stagiaires sous convention bénéficiant d’une gratification

Sont en revanche exclus du bénéfice de l’attribution des tickets restaurant :

• Les agents employés à titre accessoire (saisonniers ou vacataires, par exemple) • Les bénévoles et volontaires sous contrat de service civique qui relèvent d’une législation spécifique, • Les agents dont le repas est pris en charge directement par d’autres moyens (indemnité de mission ou frais de déplacement, repas payé par l’employeur ou l’organisme de formation…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-03

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Instauration des

chèques restaurantsMontant de l’aide :

• Un ticket restaurant d’un montant de 7 €,

• Une participation de la collectivité à hauteur de 50 % de la valeur faciale du ticket (soit un coût de 3,50 € pour l’employeur et 3,50 € pour l’agent)

• L’attribution se fait de manière « au réel », soit au nombre de jours de présence du mois précédent Modalités de distribution des tickets restaurant :

• La mise en place des tickets restaurant se fera de manière dématérialisée (sous forme de carte, rechargée mensuellement) Ce système de carte est le plus simple et le plus flexible pour l’agent, comme pour la collectivité. • Le nombre de tickets restaurant dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (M+1) • Un retrait de tickets restaurant aura lieu en cas d’absence pour maladie Conditions d’attribution :

• Le versement de la participation sera conditionné par la position d’activité de l’agent. • L’agent qui souhaite bénéficier des tickets restaurant doit en faire la demande (formulaire). • L’agent qui bénéfice d’une prise en charge de son repas (indemnité, jours de formation) ne pourra bénéficier d’un ticket ce jour- là.

• Pour bénéficier des tickets restaurant, le temps de repas devra être compris dans l’horaire de travail journalier. Seuls les agents ayant une pause méridienne bénéficieront des tickets restaurants.

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3262-1 et L3262-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 88-1 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale laquelle généralise le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et précise qu’il appartient à chaque collectivité territoriale de définir par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations sociales d’action sociale ; Vu les conditions d’attribution des tickets restaurant tels qu’encadrées par l’URSSAF et précisées par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024, relatif à la mise en place des tickets restaurant pour l’ensemble des agents de la Commune des Abrets en Dauphiné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE la mise en place des tickets restaurant pour le personnel communal à compter du 1er septembre 2024 ; • FIXE le montant de la participation et les principales modalités d’attributions tels que définis ci-dessus ; • APPROUVE le règlement fixant les conditions détaillées d’attribution des tickets restaurant annexé à la présente délibération ; • PRECISE que les crédits afférents au financement de cette dépense sont inscrits au budget ; • AJOUTE qu’il appartiendra à l’assemblée délibérante de revoir ces montants et modalités d’attribution le cas échéant, et notamment dans l’optique d’une optimisation de l’usage de l’enveloppe budgétaire globale prévue.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.

À l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Deux prestataires ont été retenus à l’issue de leur consultation :

• Lot 1 : Pluxee/Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

Il est proposé aux élus :

1 - D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 01/09/2024, pour le cas de figure suivant :

• Le lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

La durée du contrat cadre, signé par le Centre de Gestion de l’Isère est de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2022. Le centre de Gestion procèdera à de nouvelles consultations courant année 2025 pour établir un nouveau contrat au 1er janvier 2026 avec une adhésion facultative des communes.

2 - De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7,00 €.

3 - De fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre.

La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 7,18 euros/agent/jour (seuil 1er janvier 2024) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe de prestations sociales 2022-2025.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-04

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Convention d’adhésion au contrat

de fourniture de titres restaurants

par le CDGEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Didier Buisson, Adjoint en charge des travaux, afin qu’il présente les avenants aux marchés de travaux de la crèche, portant sur des travaux supplémentaires pour l’entreprise Pérouse et des moins-values pour l’entreprise Ribeaud.

• PERROUSE : 42707€ht Motifs : Tirants des massifs de charpente, réseaux sous dallage, poteaux • RIBEAUD : -2710.80€ht Motifs : Modifications de châssis, laquage volets roulants, suppression capotage

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Valide les avenants ci-dessous,

Lot Entreprise Montant

initial HT du

marché

avenants ht

déjà voté

No

avenant

Montant

avenant

ht

Objet Nouveau

montant HT

du marché

2 PEROUSE 351225.76 8918.50 2 42707.66 Tirants, réseaux sous dalle, poteaux 402 851.92

4 RIBEAUD 99283.46 -809.80 2 -2710.80 Modification châssis, laquage volets, capotage

95 762.86

• Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et à payer les entreprises en conséquence.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-05

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Avenants aux marchés de travaux

de la crècheEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Franck Chevallet, Adjoint en charge de la voirie, afin qu’il présente l’avenant au marché de travaux du parvis de Fitilieu, pour le lot 1 VRD attribué à l’entreprise SAS CARREY. Le montant de l’avenant est de 6534€ € HT et portant sur des travaux supplémentaires de quantité de matériaux pour la couche de réglage en concassé 0/20 dont le prix était absent du quantitatif.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• VALIDE l’avenant ci-dessous pour l’entreprise CARREY pour un montant de 6534 € ht.

Lot entreprise montant initial

HT du marché

avenants

déjà voté

No

avenant

nouvel

avenant ht

objet nouveau

montant HT du

marché

2 SAS CARREY 76 898.50 0 1 6534.00 Prix manquant concassé 0/20 83432.50

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à payer l’entreprise en conséquence.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-06

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Avenants aux marchés de travaux

du parvis rue du 11 novembreEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Séance du 23 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois juillet

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE,

Absents excusés :

Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal Nelaton,

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,

Marwane ABDERRAHMAN donne pouvoir à Frédéric Degaétano,

François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 57500€ à la MJC au titre de l’exercice 2024, conformément aux engagements réciproques contractualisés dans la convention validée par délibération 2023-C-09 en date du 24 avril 2023.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

• ATTRIBUE la somme de 57500€ de subvention à la MJC des Abrets en Dauphiné au titre de l’exercice 2024.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

ISERE

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

33 33 26

Délibération N° : 2024-E-10

Date de la convocation :

12 juillet 2024

Date d’affichage :

25 juillet 2024

Objet de la délibération :

Attribution de subvention

MJC 2024