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Conseil Municipal - PC CM 05 04 2024 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 05 04 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 5 avril 2024 à 18h00, sous la présidence
de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 26 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Etaient présents : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, François SABATHE, Arthur
BENOIT, Mathieu ROUMAT
Mesdames Christine BERGES, Caroline MOMBOISSE, Tonia SALAÜN, Danièle SARLET, Joanne LACAZE
Pouvoir : Monsieur Serge JACQUART donne pouvoir à Madame Caroline MOMBOISSE
A été nommée secrétaire de séance : Caroline MOMBOISSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2024
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2023, n’appelle
ni observation ni réserve de leur part.
) Adopté à l'unanimité
BUDGET LOTISSEMENT
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2023, n’appelle
ni observation ni réserve de leur part.
D) Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2023, n'appelle
ni observation ni réserve de leur part.
(=) Adopté à l'unanimité DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur ESCUBES Jean-Claude, Maire-Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif 2023. Au terme de chaque exercice comptable, un document de
synthèse retrace l’ensemble des mouvements comptables du budget communal. Le compte
administratif résume les réalisations effectuées sur l'exercice 2023. Le compte administratif est en
concordance avec le compte de gestion 2023 (document de travail du comptable). La synthèse de
ces documents est le suivant :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE | TOTAL DES SECTIONS |
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| |
| RECETTES En |
Prévisions budgétaires totales 107 770.00 | 349 443.00 457 213.00 |
| Titres de recette émis 75 405.05 260 366.88 335 771.93
| Réductions de titres 0,00 0.00 0.00
Recettes nettes 75 405.05 260 366.88 335 771.93
DEPENSES LE
Autorisations budgétaires totales 107 770.00 349 443.00 457 213.00
Mandats émis 64 015.26 | 210 349.47 274 364.73
Annulations de mandats 1 602.30 | 7 385.06 8 987.36
Dépenses nettes 62 412.96 | 202 964.41 265 377.37
RESULTATS DE L'EXERCICE |
Excédent |
Déficit 12 992.09 | 57 402.47 70 394.56
) Adopté à l'unanimité COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE TOTAL DES SECTIONS
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 496 884.48 390 179.00 887 063.48
Titres de recette émis 47 031.60 81 248.33 128 279.93
Réductions de titres 0,00 0.00 0.00
Recettes nettes 47 031.60 81 248.33 128 279.93
DÉPENSES
Autorisations budgétaires 417 923.00 390 179.00 808 102.00
totales
106 908.02 62 026.15 168 934.17
Mandats émis
0.00 0.00 0.00
Annulations de mandats
106 908.02 62 026.15 168 934.17
Dépenses nettes
RESULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 19 222.18
Déficit 59 876.42 40 654.24
D) Adopté à l'unanimité COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE TOTAL DES SECTIONS
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| RECETTES
| Prévisions budgétaires totales | 109 127.00 10 097.00 119 224.00
Titres de recette émis 4757.50 6 750.07 | 11 507.57
Réductions de titres 0,00 | 0.00 0.00
Recettes nettes 4757.50 6750.07 11 507.57
DEPENSES
Autorisations budgétaires 109 127.00 10 097.00 119 224.00
totales
1030.07 4866.61 5 896.68
Mandats émis
0.00 0.00 0.00
Annulations de mandats
1030.07 4866.61 5 896.68
Dépenses nettes
RESULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 3727.43 1883.46 5 610.89
Déficit
D Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : APPROBATION DES COMPTES DU RESULTATS 2023
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2023, soit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 161 947.61 €
- Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 6 726.19 € - Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 155 221.42 € - Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 3 726.19 €
(==) Adopté à l'unanimité BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2023, soit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : DEFICIT 6 859.53 €
- Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 0.00 € - Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 6 859.53 € = Résultat d'investissement reporté (001) EXCEDENT 97 643.06 €
[) Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’affecter les résultats figurant au
compte administratif de l'exercice 2023, soit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 1 595.33 €
- Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 1 595.33 € - Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 0.00 € - Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 104 368.32 €
D Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : VOTE BUDGETS 2024
BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget unique de l’année 2024.
Après débat, les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 118,00 € 101 970,00 €
RECETTES 421 118,00 € 101 970,00 €
D Adopté à la majorité par :
10 voix POUR 0 voix ABSTENTION 1 voix CONTRE BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de l’année 2024
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent et en section
d'investissement les dépenses et les recettes sont en sur-équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 68 745,00€ 76 481.00 €
HECETTEE 95 766,00 € 149 919.06 €
D Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de l’année 2024
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION FONCTIONNEMENT | D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 059,00 € 105 398.39 €
RECETTES 10 059,00 € 105 398.39 €
) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2024
VU l'état 1259 de notification des taux d'imposition de 2024 de la taxe d'habitation et des taxes
foncières communiqué par les services fiscaux.
CONSIDERANT les bases 2024 aux montants suivants :
_ Bases effectives 2023 (Bases prévisionnelles 2024
notifiés
Taxe sur le foncier bâti 187 256 197 800
Taxe sur le foncier non bâti 28 187 29 300
Taxe d'habitation 14 864 15 400 |
Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition
applicables en 2024. Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 135 526 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de maintenir les taux
des taxes pour l'exercice 2024 ainsi :
Taxes Taux
Taxe foncier bâti 56,73%
| Taxe foncier non bâti 72,36% |
Taxe d'habitation 13,72%
m) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions ci-dessous, pour
l’année 2024, aux associations.
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale Lasséranaise des donneurs de sang 300 €
| Amicale Sapeurs pompiers 100 €
| Club des retraités retrouvailles d'Antan 200 €
Coopérative scolaire St-Jean /Lasséran 1 300 €
Foyer rural de Lasséran 600 €
Lou Rigaou et ses amis 100 €
Secours populaire E 50 €
Société de Chasse Lasséran | 500 €
Association d'aide aux victimes | 50 €
Les chevrons Lasséranais | 100 €
Les Restos du Coeur | 50 €
Comité des fêtes de Lasséran 1 050 €
Autres Reg'Arts | 50 € |
Association Les Sansousis 100 €
Les Restos du Cœur 50€
TOTAL | 4550 €
©) Adopté à l'unanimité DELIBERATION : MONTANT DE LA REDEVANCE FRANCE TELECOM 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant perçu par la commune concernant la redevance TELECOM 2024 s'élèvera à 683.91 €.
D Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le métier de secrétaire de mairie est requalifié en « secrétaire général de mairie » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Monsieur le Maire informe qu'il convient de modifier le tableau des emplois du 29 avril 2014 et d'établir un arrêté municipal précisant les fonctions de Madame LEGE Céline affecté à l'emploi de secrétaire général de mairie.
(=) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : AVIS SUR UN PROJET D’'IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION
D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PAR ENERCOOP MIDI-PYRENEES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de la société Enercoop
d'implantation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque situé Chemin de la Hittère. Monsieur le
Maire informe qu'il est nécessaire de signer une promesse de bail emphytéotique pour permettre la
sécurité du projet en attendant la mise en œuvre du PLUIi.
D Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1 — 3 zones d'accélération d'énergie renouvelable proposées. Voté à l'unanimité
2- Toit familial de Gascogne : Appel d'offre infructueux.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 22h 00.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Pouvoir à MOMBOISSE Caroline
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET