Procès Verbal - pv conseil communautaire 20 09 18 saint germain la ville

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Procès Verbal - pv conseil communautaire 20 09 18 saint germain la ville Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil communautaire 20 09 18 saint germain la ville)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la réunion de Conseil Communautaire

du jeudi 20 septembre 2018

Salle des fêtes de Saint-Germain-la-Ville

Titulaires présents : Gilles ADNET, Jean-Claude ARNOULD, Hubert ARROUART, Jean-Paul BRIGNOLI, Bernard

COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Maurice HUET, Michel JACQUET, Raymond

LAPIE, Jean-Claude MANDIN, Jean-Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Evelyne MOINEAU,

Victor OURY, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Jean-Jacques PILLET, Sylvain ROGER, Jean-Pierre ROLLET, Jérôme

ROUSSINET, François SCHUESTER, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE,

Denis VAROQUIER, Noël VOISIN-DIT-LACROIX.

Etaient représentés : Marie ANCELLIN par Philippe BIAL (suppléant), Didier APPERT par Alain GOBILLARD

(suppléant), Roger BERTON par Daniel HERBILLON (suppléant), Carole CHOSROES par Jean-Pierre ROLLET

(pouvoir), Hubert FERRAND par Hubert ARROUART (pouvoir), Catherine JULLIEN par Denis VAROQUIER (pouvoir),

Catherine PANNET PAR François SCHUESTER (pouvoir), Christophe PATINET par Maurice HUET (pouvoir), Éric PIGNY

par Evelyne MOINEAU (pouvoir), Catherine PUJOL par Catherine DETHUNE (pouvoir).

Etaient absents : Milène ADNET, Bernard FURNE (excusé), Fabrice REVELLI, Jean-Marie ROSSIGNON excusé.

Soit 40 votants.

Suppléants présents : Philippe BIAL, Odile CAQUE, Damien GALLOIS, Alain GOBILLARD, Marie-Ange GRUÉ, Daniel

HERBILLON, Philippe HINCELIN, Claudy MATHIEU, Martine MENISSIER, Danièle MICHEL, Luc MILLON, Evelyne

VALENTIN, Andrée VIART.

Suppléants absents : Alexandre BODIN, Jean-Claude FARON, Alain JACQUES, Éric MERCIER, Dominique MILLON,

Florence PERARDEL, Muriel RENAULT, Audrey SCHULLER (excusée), Sabine STIEVENART, Luc THOUVENIN.

Secrétaire de séance : Andrée VIART.

Adoption du PV de la séance du 12 juillet

Vote du conseil communautaire : 39 voix pour, 1 abstention.

I – LOGEMENT

1. Présentation de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) par le COMAL SOLIHA

La PTRE a pour objectif de conseiller les particuliers et les collectivités locales afin de réduire de manière conséquente

les pertes énergétiques notamment dans l'habitat ancien. Cette plate-forme veut répondre par un accompagnement

personnalisé aux problèmes qui se posent aux particuliers, artisans, vendeurs et financeurs et apporter une aide

technique aux ménages en situation de précarité énergétique.

Elle est financée par une cotisation de 250 € par demandeur et subventionnée par l'ADEME et la région Grand-Est.

La région Grand-Est se donne pour objectif la rénovation de 8 000 logements par an.

II – ENVIRONNEMENT

2. Eau potable

a) Présentation du rapport du délégataire 2017 VEOLIA

– Réflexion sur le rapport par Monsieur le Maire de Marson qui demande une présentation détaillée sur la qualité

de l'eau sur le captage de Marson.

– Mise au point rectificative de Monsieur le Maire d’OMEY sur l’absence aujourd’hui de branchement plomb, et sur

les débits des bornes d'incendie.

Il a été demandé que le prestataire prévienne la CCMC lors d'un changement de compteur.2

3. Commissions de Délégation de Service Public (DSP)

a) Procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) Eau potable secteur VESLE

Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre de la procédure de renouvellement de la DSP une

commission DSP doit être élue. Pour le prochain conseil une liste de 5 noms de titulaires et de 5 noms de suppléants

sera soumise au vote.

b) Procédure de gestion de service d’Assainissement collectif COURTISOLS

Monsieur le Président informe l’assemblée que les cabinets Laurent Bernard et ANTEA ont été missionnés pour

assister la CCMC dans la procédure DSP pour le service eau potable de la Vesle et l'étude préalable pour

l’assainissement collectif de Courtisols.

4. Travaux sur réseau

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une extension de réseau doit être réalisée pour une construction

nouvelle à Marson et qu’une autre est en cours à Dampierre-sur-Moivre. D’autre part, une réflexion doit être menée

sur la pérennité du réseau de Marson vu l'augmentation du taux de nitrates.

5. GEMAPI

Monsieur le Président informe l’assemblée que les réflexions sur la gouvernance du Syndicat Mixte de la Marne

Moyenne (SMMM) sont en voie de finalisation. L'arrêté préfectoral des statuts sera modifié après réclamations de

certaines communes et communautés de communes estimant ne faire partie du bassin versant de la Marne.

Monsieur le Président propose de ne pas instaurer la taxe GEMAPI. La cotisation syndicale sera prélevée sur le budget

général soit environ 13 000 €.

III – URBANISME - AMÉNAGEMENT

6. Modification simplifiée COURTISOLS

a) Bilan de la mise à disposition

Monsieur le Président rappelle la procédure :

- Rectification d’une erreur matérielle: « modification du règlement de la zone 1 AUI, notamment sur l’article 6

« implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » (passage de 75 mètres à 20 mètres)

- Délibération du 19 avril 2018 définissant les modalités de mise à disposition du public du projet

- Consultation des PPA en date du 02 mai 2018

- Mise à disposition du projet au public du 11 juin au 11 juillet 2018

Monsieur le Président énonce à l’assemblée la synthèse du bilan de la mise à disposition :

- Avis et observations des personnes publiques associées

* Avis de la DDT:

Le règlement doit être modifié comme suit: « l’implantation des constructions d’activités doit se faire avec un recul

minimal de 6 mètres par rapport aux voies et emprise publique »;

Recommande un examen au cas par cas;

* Avis de la chambre d’agriculture :

Favorable

- Avis et observations des personnes du public

* Aucune remarque formulée

b) Approbation

Vote du conseil communautaire : unanimité3

7. PLUi

a) Point d’étape

8. Autorisation de recherche de subvention

Monsieur le Président informe l’assemblée que le devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réunion de

lancement s’élève à 2 500 € HT.

Un bureau d'étude est nécessaire pour la préparation du CCTP visant à désigner un cabinet qui accompagnera toute

la procédure d’élaboration du PLUI.

Monsieur le Président sollicite de l’assemblée l'autorisation de demander toutes subventions nécessaires à

l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.

Vote du conseil communautaire : unanimité

9. Demande d’évolution par les communes des documents d’urbanisme en cours

a) Saint-Germain-la-Ville

Monsieur le Président informe l’assemblée de la demande de modification simplifiée pour la reconstruction de l'EHPAD

de Saint-Germain-la-Ville. L’assemblée échange sur le besoin ou non d'une enquête publique.

b) Breuvery-sur-Coole

Monsieur le Président informe l’assemblée de la demande de la commune de Breuvery-sur-Coole. Les terrains étant

en zone urbanisable la modification du PLUI n'est pas nécessaire.

IV – FINANCES

10. Reversement contrat Enfance Jeunesse aux associations

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le Contrat Enfance et Jeunesse conclu avec la CAF.

Monsieur le Président informe l’assemblée que la CAF fait apparaître un réalisé de 7 669.78 € de subventions dans

le cadre du contrat enfance et jeunesse pour l’année 2017.

Considérant que le tableau de bilan des actions menées au cours de l’année 2017 fait apparaître une décomposition

du total des subventions versées par action, il est proposé au Conseil Communautaire d’acter le résultat de l’exercice

2017 et de reverser la somme concordante aux structures intervenant dans les différentes actions les montants qui

y ont trait, soit :

 2 191,58 € sont reversés au Foyer Rural de Pogny,4

 51,34€ sont reversés à l’Association Familles Rurales de Saint-Germain-la-Ville,  5 426,86 € sont conservés par la CCMC.

Vote du conseil communautaire : unanimité

11. Délibération sur les exonérations fiscales

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’en 2002, une loi a institué la taxation des bâtiments destinés au stockage des fourrages pour les usines de déshydratation.

En 2003, un amendement De Courson a proposé l’exonération de cette taxe par équité avec les silos agricoles qui ne payaient pas cette taxe.

La part d’exonération de la CCMC pour l’entreprise Sundeshy représenterait 12 177 € en 2018. A défaut de reconduction, l’exonération tombera.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de cette exonération.

Vote du conseil communautaire : 11 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions

12. Décisions modificatives

Monsieur le Président informe l’assemblée que plusieurs décisions modificatives ont été demandées par la trésorerie

et propose à l’assemblée de les voter.

Budget annexe SPANC

Vote du conseil communautaire : unanimité

Budget annexe eau potable Vesle

Vote du conseil communautaire : unanimité

Budget annexe assainissement collectif Mairy-sur-Marne

Vote du conseil communautaire : unanimité5

Budget annexe eau affermage

Vote du conseil communautaire : unanimité

Budget général

Vote du conseil communautaire : unanimité

13. Transfert état de l’actif budget AC Courtisols et SPANC Vesle

Monsieur le Président informe l’assemblée que sur demande de la trésorerie, il convient de transférer une partie de

l’état de l’actif du budget annexe de l’assainissement collectif de Courtisols vers le budget annexe du SPANC Vesle,

pour un montant de 40 947.31 €.

Vote du conseil communautaire : unanimité

14. Budget annexe ZAE Ouches de Cheppe

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à un courrier de la Préfecture en date du 25 juillet 2018, il est

préconisé que « Le remboursement de la dette doit être couvert par les ressources propres de la section de

fonctionnement ». Le budget primitif ZAE des Ouches de Cheppe voté le 19 avril dernier n’est donc pas validé par

leurs services et il convient de le voter à nouveau :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 433 766,23 334 237,05

Section d’investissement 433 766,23 404 237,05

Vote du conseil communautaire : unanimité

15. Réflexion sur les projets d’investissement 2019

Plusieurs pistes de réflexion sur les projets d’investissement 2019 sont évoquées et notamment : le PLUi, le

déploiement de la fibre optique, la vélo-route et la voie verte du canal.6

V – RESSOURCES HUMAINES

16. Ouverture de poste

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à 33 h 00

hebdomadaires, soit 25.87/35ème pour le remplacement d’un agent parti en retraite. En effet, l’agent remplaçant

n’effectuera pas le même nombre d’heure et ne peut être nommé sur l’ancien poste.

Vote du conseil communautaire : unanimité

VI – QUESTIONS DIVERSES

Horaire d'ouverture de la bibliothèque de Marson.

Climatisation de l'école de Marson.

Annonce d'une réunion par le SYMSEM le jeudi 1er octobre à 18 h 00 à Saint-Germain-la-Ville pour l'ensemble des

conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé la réunion s'est terminée à 23 h 15.