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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231213DB02A
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231213DB02A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
13
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Décision
n° 20231213DB02A
Reçu
en préfecture
le 21/12/2023
Publié
en
ligne
le 21/12/2023
ID
: 040-244000865-20231213-20231213DB002A-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
158
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 27
présents
: 21
absents
représentés
: 3
absents
excusés
: 3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ. Absents
représentés :
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST. Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Eric
LAHILLADE,
Jérôme
PETITJEAN.
COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
RELATIFS
À
LA
FOURNITURE
ET
À
L’INSTALLATION
DE
BORNES
INTELLIGENTES
SUR
PONTONS
AU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
CAPBRETON
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Une
consultation
publiée
selon
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
le
12
septembre
2023
pour
la
passation
de
deux
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
concernant
le
port
de
plaisance
de
Capbreton.
Elle
porte
plus
précisément
sur
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
sur
les
pontons
du
port
de
bornes
intelligentes
et
connectées
avec
dépose
préalable
des
équipements
actuels.
L'objectif
consiste
en
une
meilleure
maîtrise
de
la
distribution
des
fluides
(électricité
et
eau)
à
destination
des
plaisanciers
et
en
la
fourniture
de
nouveaux
e-services
à
ces
derniers.
Cette
consultation
comprend
deux
lots
techniques
établis
comme
suit :
-
lot
n°
1:
fourniture
d’une
solution
de
gestion
intelligente
de
distribution
des
fluides
et
autres
e-services
associés
pour
les
plaisanciers,
-
lot
n°
2:
fourniture
et
installation
de
bornes
connectées
de
distribution
des
fluides
et
d’e-services
associés
pour
les
plaisanciers. Séance
du
13
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Décision
n° 20231213DB02A
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
en
ligne
le 21/12/2023
ID
: 040-244000865-20231213-20231213DB002A-AR
La
consultation
doit
donner
lieu
à
la
passation
de
deux
marchés
publics
ordinaires
à
tranches,
à
prix
global
et
forfaitaire. Pour
chaque
lot,
le
marché
public
à
conclure
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
conformément
au
déroulement
du
déploiement
des
bornes
intelligentes
au
sein
du
port
de
Capbreton.
Ainsi,
une
première
installation
expérimentale
est
prévue
sur
les
quais
du
bassin
du
Bourret
puis,
si
le
test
est
concluant,
ce
dispositif
de
bornes
connectées
sera
déployé
dans
tout
le
port
de
plaisance.
Chaque
marché
public
est
ainsi
divisé
en
deux
tranches :
N°
du
lot
Tranche
Désignation
de
la tranche
Fourniture
d’une
solution
de
gestion
intelligente
de
distribution
des
Lot
1
Tranche
ferme
|
|
|
|
fluides
et
d’e-services
sur
le
bassin
du
Bourret
Fourniture
d’une
solution
de
gestion
intelligente
de
distribution
des
Lot
1
Tranche
optionnelle
fluides
et
d’e-services
pour
l’ensemble
des
pontons
non
équipés
du
port
de
plaisance
de
Capbreton
Fourniture
et
installation
de
bornes
connectées
de
distribution
des
Lot
2
Tranche
ferme
|
|
…,
|
fluides
et
d’e-services
associés
sur
le
bassin
du
Bourret
Fourniture
et
installation
de
bornes
connectées
de
distribution
des
Lot
2
Tranche
optionnelle
fluides
et
d’e-services
pour
l’ensemble
des
pontons
non
équipés
du
port
de
plaisance
de
Capbreton
La
durée
des
deux
marchés
publics
s'étend
de
leur
date
de
notification
jusqu’à
l'admission
conforme
de
leur
dernière
tranche
à
exécuter,
soit
au
plus
tard
le
31
mai
2026,
en
adéquation
avec
le
planning
d'exécution
transmis
par
chaque
candidat
et approuvé
par
la Communauté
de
communes.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
le
12
septembre
2023
pour
publication
au
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
de
|a
Communauté
de
communes
MACS
:
https://marchespublics.landespublic.org,
et sur
le site
internet
de
MACS
: http://www.cc-macs.org.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
6
novembre
2023
à
12
heures.
13
plis,
contenant
18
offres,
ont
été
déposés.
L’un
des
plis,
déposé
hors
délai
n’a
pas
été
ouvert.
Les
12
autres
plis,
soit
17
offres,
sont
réguliers
et
ont
été
transmis
aux
services
port
et
lac
et
environnement
pour
être
analysés
selon
les
critères
établis
dans
le
règlement
de
la consultation.
Le
choix
des
titulaires
de
ces
marchés
sera
réalisé
par
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
communes
MACS,
dont
la
réunion
est
prévue
le
13
décembre
2023
à
17h15
au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Une
restitution
de
l’analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
aura
résulté
pour
chaque
lot
est
réalisée
en
séance
de
bureau.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2124-1,
R.
2124-2etR.
2161-2GR.
2161-5;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
VU
le
projet
de
marchés
publics
de
fournitures
passé
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
conclusion
de
deux
marchés
publics
de fourniture
et
d'installation
de
bornes
intelligentes
sur
pontons
au
port
de
plaisance
de
Capbreton
pour
la Communauté
de
communes
MACS
; Séance
du
13
décembre
2023
Décision
n°
20231213DB02A
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
VU
la
consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
: avis
d'appel
public
à
la
concui
Publié
en
ligne
le 21/12/2028
2023
pour
publication
au
JOUE,
au
BOAMP
sur
le
profil
acheteur
de
la
Com
ID
: 040-244000865-20231213-20231213DB002A-AR
https://marchespublics.landespublic.org,
et sur
le site
internet
de
MACS
: http://www.cc-macs.org
;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
6
novembre
2023
à
12
heures
et
l'enregistrement
de
13
plis
contenant
18
offres
dont
un
pli parvenu
hors
délai ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
communautaire
du
13
décembre
2023
portant
restitution
du
rapport
d'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
de
sélection
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
du
choix
des
attributaires
par
la
commission
d'appel
d'offres ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics
de
fourniture
et
d'installation
de
bornes
intelligentes
sur
pontons
au
port
de
plaisance
de
Capbreton
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
avec
les
sociétés
suivantes :
-
__Lotn°
1:
Fourniture
d’une
solution
de
gestion
intelligente
de
distribution
des
fluides
et
autres
e-services
associés
pour
les
plaisanciers
:
SAEML
ATOUT
PORTS
56000
Vannes
pour
les
montants
suivants
: tranche
ferme
: 117
150
€
HT
; Tranche
optionnelle
: 265
115
€
HT.
-
Lot
n°
2
: Fourniture
et
installation
de
bornes
connectées
de
distribution
des
fluides
et
d’e-
services
associés
pour
les
plaisanciers
: SDEL
RÉSEAUX
AQUITAINE
64600
Anglet
pour
les
montants
suivants
: tranche
ferme
: 165
070.20
€
HT;
Tranche
optionnelle
: 622
748.20
€
HT.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
||
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme Tyrosse,
le
13
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
en
ligne
le
21/12/2023
ID
: 040-244000865-20231213-20231213DB002A-AR
S4
ne