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Arrêté - 1220?key=dcum09qfGJFqlZdzYCKrHg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 1220?key=dcum09qfGJFqlZdzYCKrHg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ
n° ODP-2024-19
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
manifestation
« C'est
Noël
» organisée
par
la
Municipalité
le mercredi
18
décembre
2024
de
14
h 00
à
20 h
00,
place
de
la fontaine.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la
circulation,
le
stationnement
et
prévenir
les
accidents,
ARRETONS:
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le
mercredi
18
décembre
2024
de
7
h
00
à 22
h
O0,
sur
les
parkings
situés
place
de
la fontaine
et face
à
l’espace
Georges
Brassens.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5 : -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d’'ARRAS,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Secours
et
d’Incendie,
-
Monsieur
le
médiateur
ASVP
de
la
ville
de
Beaurains,
-
Monsieur
le
Président
de
la
CUA,
-
Madame
la
Présidente
de
Beaurains
Animation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
7%
LH£oëu
Fait
à BEAURAINS,
le
19/11/2024
Cédric
DUPOND