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Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 1094?key=8cswVD6Kx9%2Bfue6r4GfYSA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ N° ST/2024/21
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER
ET DE STATIONNER
Nous, Maire de la Commune de BEAURAINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande formulée par l'Association Esca’Pad, afin d'organiser une brocante.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, le stationnement
et prévenir les accidents,
ARRETE:
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 11 mai 2024 de
9 h 00 à 18 h 00, au 33, 35, et 37 rue Hubert CREPIN à Beaurains.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les soins de l'association
Esca'Pad.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de BEAURAINS par les soins de
Monsieur le Maire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de BEAURAINS,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
-__ Monsieur le Commissaire de Police d'ARRAS,
- Monsieur le médiateur ASVP de la ville de BEAURAINS,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'ARRAS,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- Monsieur le Directeur du Centre de Secours et d’Incendie,
- La Présidente de l’Association Esca’ Pad,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire par la publication le [3 AVR. 202
Fait à BEAURAINS, le 29 mars 2024
Pierre ANSART A #
Maire, 1,
Vice-Président de‘Ta < JA