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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 1220?key=dcum09qfGJFqlZdzYCKrHg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE BEAURAINS (Pas-de-Calais) ARRÊTÉ n° ODP-2024-19 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Nous, Maire de la Commune de BEAURAINS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors de la manifestation « C'est Noël » organisée par la Municipalité le mercredi 18 décembre 2024 de 14 h 00 à 20 h 00, place de la fontaine. CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, le stationnement et prévenir les accidents, ARRETONS: Article 1: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le mercredi 18 décembre 2024 de 7 h 00 à 22 h O0, sur les parkings situés place de la fontaine et face à l’espace Georges Brassens. Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les soins des services techniques municipaux. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de BEAURAINS par les soins de Monsieur le Maire. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : - Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de BEAURAINS, - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Commissaire de Police d’'ARRAS, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, - Monsieur le Directeur du Centre de Secours et d’Incendie, - Monsieur le médiateur ASVP de la ville de Beaurains, - Monsieur le Président de la CUA, - Madame la Présidente de Beaurains Animation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Décision rendue exécutoire par la publication le 7% LH£oëu Fait à BEAURAINS, le 19/11/2024 Cédric DUPOND