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Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 1
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025- séance
1 |
27
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2025
- Séance
1
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Thierry
VALLEE
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE)
Alain
DENIZOT,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Christiane
ROUX,
ancienne
élue
de
la
commune
de
2008
à
2014
conseillère
municipale
et
adjointe
au
maire,
très
impliquée
dans
la vie
communale
et associative,
décédée
le 8 janvier
2025.
FINANCES
|
Débat
d'Orientation
Budsgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
instauré
par
la
loi
du
6
février
1992,
a
introduit
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus.
Celui-ci
a
pour
vocation
d’éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
et doit
donner
lieu
à
un
débat
dans
les deux
mois
qui
précédent
le vote
du
budget
primitif.
Le
rapport
présenté
doit
inclure
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
notamment
les
orientations
en
matière
de programmation
d’investissement
avec
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes
ainsi
que
les
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
l’encours
de
la dette.
Il
propose
d’articuler
le
débat
autour
de
4
axes
qui
sont
détaillés
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
a été
transmis
aux
conseillers
en
amont
avec
les convocations
et qui
sont :
1.
Le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2025
2.
La
rétrospective
financière
des
années
2019
à 2024
3.
Les
premiers
éléments
de prospective
budgétaire
dans
laquelle
s’insère
le budget
2025
4.
Les
budgets
annexes
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
pour
la présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Ce
dernier
informe
l’assemblée
que
le vote
du
budget
primitif
interviendra
en
principe
le
13
mars
2025
et
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
ce jour
ne
tient
pas
compte
du
vote
du
PLF
2025
intervenu
hier.
François
DELAUNAY
fait
un
rappel
du
contexte
économique
qui
peut
avoir
des
conséquences
importantes
sur
les
budgets
des
collectivités
territoriales. 28
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
6 février
2025-séance
1|
Ainsi,
il
explique
que
la
croissance
mondiale
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
est
estimée
à
3,2
%
en
2024
et
que
les
perspectives
de
croissance
pour
2025
sont
identiques
à
l’échelle
mondiale
bien
que
l'endettement
public
inquiète
en
raison
de
l’augmentation
des
dépenses
liées
au
vieillissement
démographique,
à la lutte contre
le réchauffement
climatique
et à la défense.
L’inflation
globale
des
pays
du
G20
devrait
reculer
de
5,4
%
en
2024
à 3,3
%
en
2025.
En
Europe,
la croissance
économique
atteint
0,9
%
en
2024
et pourrait
s’élever
à 1,5
%
en
2025.
Le
chômage
en
zone
euro
atteint
un
niveau
historiquement
bas
de
5,9
%
en
2024
et devrait
rester
stable
jusqu’en
2026.
Parallèlement,
le
déficit
budgétaire
devrait
continuer
à
diminuer
en
2025
pour
repasser
sous
les
3
%
du
PIB,
conformément
aux
critères
de
Maastricht.
L’inflation,
proche
de
l’objectif
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
devrait
retomber
à
2,1
%
en
2025.
Cependant,
des
risques
persistent,
notamment
l’impact
des
conflits
en
Ukraine
et
au
Moyen-Orient
sur
l’énergie,
ainsi
que
d’éventuelles
tensions
commerciales
liées
à l’élection
de
Donald
Trump
aux
États-Unis.
La
croissance
en
France,
après
1,1
%
en
2024,
devrait
ralentir
à
0,9
%
en
2025,
quel
que
soit
le
budget
qui
sera
adopté.
En
effet,
le projet
de
loi
de
finances
initial
prévoyait
une
réduction
sensible
du
déficit
public
à 5%
du
PIB
expliquant
ce
taux
de
croissance
faible.
Mais
un
budget
moins
resserré
n’entrainera
pas
pour
autant
un
surplus
de
croissance
en
raison
de
l’incertitude
accrue
générée
par
la
situation
politique
du
pays.
La
dette
publique
française
atteint
3
228,4
milliards
d’euros
en
juin
2024
(112
%
du
PIB),
avec
un
besoin
d’emprunt
de
300
milliards
d’euros
pour
2025.
Le
déficit
public,
estimé
à 6,2
%
du
PIB
en
2024,
devrait
être
réduit
à 5 %
selon
les
dernières
annonces
du
1°” ministre.
Le
projet
de
loi
de
finances
2025,
visant
une
baisse
du
déficit
public
par
des
économies
et
des
hausses
de
recettes,
a
été
rejeté
suite
à
la
motion
de
censure
votée
le
4
décembre
2024.
En
attendant
son
adoption,
une
loi
spéciale
assure
la
transition
budgétaire
entre
2024
et 2025.
Cette
dernière,
garantie
aux
collectivités
le
versement
de
leurs
dotations
de
fonctionnement,
sur
la
base
des
montants
et
règles
de
2024
avec
une
régularisation
prévue
après
l’adoption
du
projet
de
loi
de
finances.
Cette
mesure
s’applique
également
aux
dotations
de
solidarité
urbaine
et rurale.
Par
ailleurs,
elle
maintient
les
règles
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
pour
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
et
l’amortisseur
électricité.
Toutefois,
les
nouvelles
demandes
de
subventions
pour
la DETR,
la DSIL
et le
Fonds
vert
sont
gelées,
limitant
les
investissements.
Le
budget
définitif
devrait
être
adopté
d’ici
mi-février,
avec
une
reprise
de
la version
amendée
du
PLF
2025.
Les
efforts
demandés
aux
collectivités
seraient
moins
importants,
notamment
grâce
à
une
augmentation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
la
suppression
de
l’amputation
du
FCTVA.
Cependant,
la
hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
pourrait
être
maintenue,
impactant
les finances
locales
de
60
000
euros
pour
la commune
d’Avermes.
Enfin,
resterait
en
vigueur
la mesure
imposant
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’ajouter
une
annexe
au
compte
financier
unique
(CFU)
intitulée
« l’impact
des
budgets
locaux
sur
la
transition
écologique
».
Concernant
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
en
l’absence
de
PLF
2025,
la
commune
d’Avermes
appliquera,
par
prudence,
un
écrêtement
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
et sera
en
principe
estimée
à 60
000
euros,
et la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
à 55
000
euros.
S’agissant
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC),
suite
au
redécoupage
communautaire
en
2017,
la
communauté
d’agglomération
s’est
retrouvée
éligible
au
versement
du
FPIC.
Cette
situation
a
ainsi
permis
à
la
commune
d’Avermes
de
bénéficier
une
nouvelle
fois
en
2024
d’un
versement
de
46
406
euros
et
d’un
reversement
de
4
751
euros
portant
le
montant
du
FPIC
perçu
par
la
collectivité
à [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
6 février
2025-
séance
1|
29
41
655
euros.
Cependant,
cette
situation
pouvant
varier
d’une
année
sur
l’autre,
la
collectivité
envisage
d'inscrire
un
reversement
net
de
7 000
euros
et
une
recette
de
42
000
euros
pour
2025.
Monsieur
DELAUNAY
poursuit
par
la
présentation
de
la
rétrospective
générale
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
de
2019
à 2024.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
il
précise
que
la
fiscalité
reversée
par
la
communauté
d’agglomération
diminue.
En
effet,
l’Attribution
de
Compensation
reste
stable
hormis
la
baisse
liée
à la
contribution
au
SDIS,
alors
que
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
est
réduite
de
moitié
dès
2024
selon
les
nouveaux
critères
définis
par
Moulins
Communauté.
Les
produits
fiscaux
augmentent
grâce
au
dynamisme
des
bases
malgré
des
taux
d’imposition
inchangés
et
enfin,
les
dotations
et
participations
de
l'Etat
ne
cessent
de
diminuer.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
indique
que
les
charges
de
personnel
augmentent
en
raison
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
en
2022
et
2023,
de
l'attribution
de
5
points
supplémentaires
en
2024
et
de
l’évolution
de
la
carrière
des
agents,
malgré
une
gestion
stricte
des
remplacements
et
la
hausse
des
cotisations
patronales.
Les
charges
générales
augmentent
sous
l’effet
de
l'inflation
et
de
la
nouvelle
ligne
budgétaire
concernant
la
participation
communale
pour
équilibrer
le
budget
annexe
d’Isléa
ainsi
que
le
budget
autonome
du
CCAS
et
son
budget
annexe
pour
la
résidence
du
parc. S’agissant
de
l’évolution
de
l’autofinancement,
l’épargne
de
gestion
baisse
en
raison
de
la réduction
des
dotations
de
l’Etat
et
du
maintien
des
taux
d’imposition.
L’épargne
brute
recule
également
sous
l’effet
de
nouveaux
emprunts
et de
l’augmentation
du
capital
restant
dû,
accentuée
par
le remboursement
d’une
dette
vieillissante.
Compte
tenu
des
derniers
éléments
disponibles,
la
capacité
d’autofinancement
nette
pour
2024
serait
estimée
à
149
000
euros.
Depuis
2022,
la
dette
de
la
commune
augmente
compte
tenu
des
emprunts
contractés
pour
financer
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
et de
la maison
des
services
aux
habitants.
François
DELAUNAY
poursuit
ensuite
par
l’évolution
des
dépenses
d’investissements
et indique
que
le
montant
total
en
2024
est
estimé
à
2 009
000
euros;
il
précise
que
ces
investissements
ont
pu
être
réalisés
avec
un
emprunt
de
600
000
euros.
S’agissant
des
recettes
d’investissement,
il indique
qu’à
ce
stade
de
l’année,
les
subventions
n’ont
pas
toutes
été
versées
notamment
celles
afférentes
aux
travaux
du
Point
Commun
qui
ont pris
du
retard.
Il
présente
ensuite
les
orientations
générales
du
budget
pour
2025
qui
visent
à
préserver
la
capacité
financière
de
la
commune
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement
et
en
poursuivant
les
investissements
stratégiques.
Le
contexte
étant
incertain,
le
budget
qui
sera
voté
pourra
être
ajusté
en
fonction
des
précisions
apportées
par
la loi
de
finances
pour
2025.
En
tout
état
de
cause
les priorités
resteront
la qualité
de
l’accueil
et des
services
rendus
et la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
cadre
de
vie,
la
rénovation
énergétique,
la
transition
écologique
et la biodiversité
en
investissement.
Plus
précisément,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
il
explique
que
les
objectifs
sont
les
suivants :
-
Gel
des
taux
d’imposition,
-
Gestion
rigoureuse
des
charges
à caractère
général
compte
tenu
de
l’inflation
prévue
pour
2025
des
dépenses
incompressibles,
tout
en maintenant
un
service
de
qualité,
-
Poursuite
de
l’entretien
du
patrimoine
communal,
des
équipements
communaux
et
des
espaces
publics
en
2025,
la
poursuite
du
programme
des
installations
d’équipements
permettant
de
réduire
les
consommations
d’eau
et d’énergie,
-
Maintien
des
services
à la population 30
ICOMMUNE
D'AVERMES
-
Conseil
Municipal
du
6
février
2025-séance
1|
-
Poursuite
du
soutien
aux
associations,
au
CCAS
et à l’accueil
de
loisirs
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
la
prospective
2025
table
sur
une
évolution
des
bases
fiscales
en
croissance
de
1,7
%
selon
l’INSÉE,
sur
une
inscription
prudente
des
produits
des
services
et
de
gestion
courante
ainsi
que
sur
une
baisse
des
recettes
issues
des
dotations,
compensations,
et
contributions
directes.
En
matière
d’investissement,
la
commune
entend
poursuivre
ses
actions
en
s’appuyant
sur
le
programme
pluriannuel
d’investissement
(PPT)
pour
la
période
2025-2027.
Ainsi
les
projets
en
cours
seront
poursuivis
et
concerneront
:
-
La
poursuite
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
avec
la
participation
communale
d’équilibre
global
de
l'opération
d’un
montant
prévisionnel
de
60
000
euros
compte
tenu
de
l’engagement
de
la
phase
2
;
-
La
finalisation
de
la
dynamisation
du
centre-ville
avec
l’achèvement
de
la
maison
de
services
aux
habitants
le
Point
Commun
et
de
la
dernière
tranche
d'aménagement
des
espaces
urbains
du
centre-ville
au
titre
des
actions
2024
du
contrat
Reconquête
Centre-ville
Centre-Bourg
(RCVCB)
de
2021
à
2025
conclu
avec
le
Département
;
-
La
sécurisation
des
bâtiments
communaux
et
espaces
publics
débutée
en
2023
par
l’installation
d’alarmes,
d’un
contrôle
d’accès,
de
fermeture
automatique
des
accès
du
cimetière
et
l’étude
sur
le
renforcement
de
la
vidéoprotection
;
-
La
reprise
de
voiries
en
zone
urbaine
et
rurale
;
-
La
réparation
des
toitures
de
nombreux
bâtiments
communaux
endommagées
par
les
fortes
pluies
subies
en
2024.
Pour
ce
qui
concerne
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à la
population,
les
projets
porteront
sur
:
-
La
remise
en
état
de
deux
courts
de
tennis
;
-
La
réparation
de
la
tribune
du
stade
;
-
Le
remplacement
de
la
porte
des
WC
publics
et
de
la
cloison
des
douches
de
la
salle
des
sports
;
-
La
réfection
des
sols
et
de
la
peinture
de
l’accueil
de
loisirs
et
la
réparation
de
la
couverture
de
la
piscine
;
-
Le
changement
du
mobilier
de
la
salle
des
mariages
;
-
Le
changement
des
sièges
auto
et
de
l’électroménager
de
la
crèche
;
-
L'achat
de
matériel
informatique,
de
jeux
de
cours,
de
tapis
de
motricité
et
de
trottinettes
pour
les
écoles
;
-
L'achat
d’un
nouveau
logiciel
de
gestion
du
cimetière
et
de
matériel
informatique
pour
les
services
municipaux
;
-
La
rétrocession
du
parking
de
Pré
Bercy
en
vue
de
procéder
à
son
embellissement
par
de
la
végétalisation
des
espaces
et
la
création
de
places
de
stationnement
perméables.
Pour
finir,
des
travaux
de
rénovation
énergétique
seront
engagés
:
-
La
préparation
des
travaux
de
rénovation
thermique
à engager
sur
le
bâtiment
d’ISLEA
en
2026
;
-
La
rénovation
de
l’éclairage
des
terrains
de
tennis
et
de
football
;
-
Le
relamping
à poursuivre
sur
les
bâtiments
communaux
;
-
La
poursuite
de
la
pose
de
programmateurs
et
équipements
permettant
de
limiter
les
consommations
d’eau
et
d’énergie.
Ces
projets
seront
financés
en
privilégiant
l’autofinancement,
la
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
CAF,
etc.)
mais
également
grâce
à
la
récupération
des
recettes
tirées
de
la
taxe
d’aménagement
et
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
consécutive
aux
investissements
de
2024
et
aux
produits
de
la
taxe
d'aménagement. Il achève
la présentation
en
abordant
les budgets
annexes
pour
Isléa
et les Portes
d’Avermes. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025- séance 1
|
31
Le
premier
comprend
principalement
le
fonctionnement
matériel
de
la
salle
et
est
alimenté
par
les
locations
de
salles
et
la
participation
communale.
François
DELAUNAY
rappelle
que
depuis
2023,
le
budget
spectacle
ainsi
que
les
charges
de
personnel
afférentes
à
l’organisation
des
spectacles
ont
été
transférés
sur
le
budget
annexe
d’Isléa
pour
une
meilleure
analyse
des
coûts.
Il
précise
qu’à
partir
de
2025,
le budget
impression
de
la salle
y sera
également
intégré
pour
plus
de
transparence.
En
matière
d’investissement,
l’acquisition
de
blocs
d’alimentation
LED
pour
les
projecteurs
scéniques
et la vitrification
du
sol
sont prévus.
Enfin
il ajoute
que
la participation
communale
a
légèrement
diminué
en
2024,
grâce
à
l’augmentation
des
recettes
issues
des
locations
et des
entrées
de
spectacles.
Pour
le
budget
annexe
des
Portes
d’Avermes,
il
rappelle
que
ce
dernier
comptabilise
les
recettes
liées
aux
baux
commerciaux
et professionnels
coriclus
par
la
commune
en
tant
que
bailleur
avec
des
tiers
et
que
la
gestion
de
l’immeuble
est
effectuée
par
un
syndic
de
copropriété.
Il est
constaté
pour
2024
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
issues
des
loyers
compte
tenu
que
les
locaux
professionnels
appartenant
à
la
commune
sont
à ce jour
tous
occupés.
Comme
chaque
année,
en
2025,
les travaux
seront
autofinancés
par
l’excédent
d’investissement
afférent
à ce budget.
Monsieur
le Maire
remercie
François
DELAUNAY
pour
cette
présentation.
Monsieur
le
Maire
souligne
l’incertitude
économique
pour
2025,
marquée
par
un
ralentissement
de
la
croissance
et
une
inflation
en
baisse
mais
toujours
présente.
L’absence
de
garanties
sur
les
aides
de
l’État
et
des
collectivités
(Région,
Département)
rend
la
situation
budgétaire
incertaine
tant
pour
cette
année
que
pour
les
années
futures.
Les
recettes,
notamment
les
dotations
de
l’État,
restent
floues
et
pourraient
nécessiter
des
ajustements
en
cours
d’année
par
des
décisions
modificatives.
Des
inquiétudes
persistent
aussi
sur
la stabilité
de
la DGF
et une
possible
réduction
de
la compensation
du
FCTVA
qui
passerait
à
14,8
%
au
lieu
de
16,40
%,
impactant
les
recettes
d’investissement.
Il
est
également
possible
que
celle-ci
soit
supprimée
pour
certains
travaux
de
voirie,
nécessitant
une
gestion
prudente
des
projets.
Par
ailleurs,
il précise
que
l’augmentation
des
cotisations
à la Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CRNACL)
prévue
tout
d’abord
sur
3
ans
passera
sur
4
ans
et
entraînera
des
charges
supplémentaires
pour
la collectivité
d’environ
175
000
€ correspondant
à 4,5
équivalents
temps
plein
(ETP).
En
2024,
les
recettes
ont
diminué
par
rapport
à 2023,
notamment
en
raison
de
la baisse
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
qui
est
passée
de
100
000
€
à
50
000
€,
précision
faite
qu’à
ce jour
aucune
réponse
écrite
de
Moulins
Communauté
sur
la compensation
de
35
000
euros
pour
2024
n’est
parvenue
à
la
collectivité.
La
diminution
des
droits
de
mutation,
liée
à
un
ralentissement
des
transactions
immobilières,
aggrave
la situation.
Il va
falloir
donc
être
très
vigilants
sur
nos
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes.
Malgré
cela,
les
dépenses
de
la commune
ont
été
maîtrisées
grâce
à une
gestion
rigoureuse
des
services
et un
contrôle
strict des
remplacements.
La
capacité
d’autofinancement
reste
stable
malgré
de
nouveaux
emprunts
pour
financer
les
travaux
de
Jean
Moulin
et du
Point
Commun,
qui,
pour
ces
derniers
ont
pris
du
retard
et
s’achèveront
en
milieu
d’année
2025.
La
dette
est
vieillissante,
avec
la
fin
de
3
ou
4
emprunts
conséquents
cette
année
Toutefois,
un
nouvel
emprunt
a été
nécessaire
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
des
travaux
du
Point
Commun
dans
l’attente
des
subventions.
L’endettement
total
de
la
commune
correspond
à 4,4
années
de
désendettement
ce
qui
est
satisfaisant.
Le
budget
2025
maintiendra
une
vigilance
accrue
sur
les
dépenses
et les
recettes,
tout
en
gelant
les taux
d'imposition,
bien
qu’une
évolution
future
pourrait
être
envisagée
dans
les
années
à
venir
afin
de
préserver
et
de
maintenir
la
qualité
des
services
à
la
population.
Le
soutien
aux
associations
qui 32
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil Municipal
du 6 février 2025-séance
1]
contribuent
au
cadre
de
vie
des
avermois
en proposant
de
nombreuses
activités
et à la vie
culturelle
sera
réaffirmé
comme
celui
à la vie
culturelle
notamment
à ISLEA.
Les
investissements
prévus
sont
conséquents
et
concerneront
notamment
la
finalisation
des
travaux
du
Point
Commun
et des
abords
de
la mairie,
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’éclairage
des
bâtiments
communaux,
la
réfection
des
locaux
comme
ceux
de
l’accueil
de
loisirs
ainsi
que
l’étude
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
Isléa.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
dossiers
de
subvention,
désormais
limités
à quelques
projets
par
collectivité.
Par
ailleurs,
une
étude
sur
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
est
en
cours
pour
réduire
les
coûts
énergétiques
par
de
l’autoconsommation
collective.
En
conclusion,
il souligne
que
l’élaboration
d’un
budget
sincère
et équilibré
qui
permet
de
financer
tous
les
services
et de
poursuivre
les
investissements
souhaités
par
la municipalité
est
complexe,
et remercie
les
services
pour
le travail
préparatoire
sur
le budget
2025.
Alain
DENIZOT
souligne
la pertinence
d’avoir
reporté
le débat
d’orientations
budgétaires,
initialement
prévu
en
décembre,
en
raison
des
nombreuses
incertitudes
à
l’échelle
internationale
et
nationale
mais
qu’il
n’est
pas
certain
que
l’on
soit
plus
avancé
aujourd’hui.
La
situation
mondiale
reste
en
effet
instable,
notamment
avec
les
déclarations
du
Président
américain
qui
pourraient
entraîner
une
guerre
économique
impactant
l’Europe
et
la
France.
Au
niveau
national,
les
dotations
de
l’État
risquent
bien
entendu
de
diminuer
faute
de
financements.
Si
les
subventions
comme
la
DSIL
ou
la
DETR
sont
maintenues,
leurs
montants
et
leurs
conditions
d’attribution
restent
flous,
en
particulier
pour
les
projets
environnementaux
qui
pourraient
être
abandonnés.
Dans
la
mesure
où
les
subventions
attribuées
ne
seront
versées
qu’à
la
fin
des
travaux,
la
collectivité
doit
dans
ce
cas
avancer
les
fonds.
Malgré
ces
incertitudes,
la commune
conserve
une
marge
de
manœuvre
grâce
à un
écart
favorable
de
3 points
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
désendettement
se
poursuit,
et contrairement
à l’État,
la collectivité
ne
peut
pas
emprunter
pour
rembourser
ses
dettes,
ce
qui
garantit
une
gestion
plus
saine.
Il
faut
donc
regarder
l’avenir
avec
sérénité
tout
en
étant
très
vigilant
notamment
en
fonctionnement.
L’année
2025
verra
en
effet
l’extinction
de
plusieurs
emprunts,
libérant
ainsi
des
capacités
financières
pour
les années
suivantes.
François
DELAUNAY
précise
que
pour
l’élaboration
des
prochains
investissements,
il
conviendra
de
s’assurer
en
amont
d’avoir
des
recettes
pour
les
financer
afin
de
ne
pas
impacter
encore
plus
notre
fonctionnement.
Alain
DENIZOT
souligne
à
ce
titre
que
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
peut
engendrer
des
recettes.
Monsieur
le
Maire
spécifie
qu’il
faut
prendre
le
temps
de
la
réflexion
sur
les
panneaux
photovoltaïques
car
les
projets
évoluent
rapidement
et
indique
qu’un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
afin
d’étudier
le meilleur
mécanisme
pour
la collectivité.
Gilbert
LARTIGAU
appelle
à la
prudence,
l’énergie
étant
un
vecteur
de
recettes
pour
l’Etat
qui
augmente
les
taxes
afin
de
dégager
des
recettes
supplémentaires
et
convient
donc
qu’effectivement
il
est
raisonnable
de
mener
une
étude
approfondie
des
projets
et de
leur plus-value
pour
la commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjoint
délégué
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu
précédant
le vote
du
budget
de
l’exercice
2025
de
la
commune
d’Avermes
et
approuve
le
rapport
écrit
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ci-
annexé.
ke ke 2h 2
ke 2
2 OK
Ke
6 26 2
KE
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à
19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DENIZO