Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations des seances 1 et 2 du conseil munici
Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 12 22 seance 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2025
Procès Verbal - 18 12 25 pv du conseil municipal du 18 decembre 2
Procès Verbal - 1744787839 PV Seance du 04 02 2025
Compte-Rendu - conseil municipal du 02 juillet 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 03 24
Déliberation - deliberations conseil municipal du 19 09 24 compre
Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 2
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025- séance 2
|
47
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
février
2025
- Séance
2
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Thierry
VALLEE Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DENIZOT,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2024
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
procède
au
rappel
des
décisions
intervenues
depuis
la dernière
séance.
-
Décision
n°7
2024
concernant
la contractualisation
d’un
prêt
auprès
de
la caisse
régionale
de
crédit
agricole
mutuel
de
centre
France
de
600
000
euros
au
taux
de
2.28%
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
relatives
aux
travaux
du
Point
Commun
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
-
Décision
n°8
2024
concernant
un
virement
de
crédit
afin
de
d’inscrire
une
dépense
supplémentaire
de
300
euros
au
chapitre
66
suite
à l’augmentation
d’intérêts.
FINANCES
1-
Retrait
de
la
délibération
n°5
du
19
décembre
2024
portant
sur
la
décision
modificative
N°1-
Budget
annexe
Porte
d’Avermes
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’en
l’absence
d’inscription
de
recettes
pour
un
montant
de
100
euros
à
la
section
d’investissement
équivalent
aux
écritures
d’amortissement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le même
montant,
les
services
de
la DGFIP
n’ont
pas
voulu
appliquer
la
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°5
du
19
décembre
2024
portant
sur
la décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Portes
d’Avermes.
2-
Multi
accueil
la
Souris
Verte
—
tarifs
2025
Carine
PANDREAU,
première
adjointe
explique
que
les tarifs
sont
déterminés
selon
les
barèmes
établis
par
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
basés
sur
un
taux
d’effort
proportionnel
au
nombre
d’enfants
à charge.
Chaque
année,
la CNAF
met
à jour
les
seuils
de
ressources
annuelles,
fixant
le plancher
pour
l’année
2025
à 9
612
euros
et le
plafond
à
84
000
euros.
Elle
précise
qu’à
compter
du
1°" septembre
2025,
le plafond
sera
fixé
à
102
000
euros.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les tarifs
établis
suivant
le barème
de
la CNAF. 48
ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025-séance 2]
3-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
tarifs
2025
Carine
PANDREAU,
première
adjointe
explique
que
le principe
reste
similaire
à celui
de
la délibération
précédente,
mais
avec
une
facturation
horaire
pour
les familles.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les tarifs
établis
suivant
le barème
de
la CNAF.
ADMINISTRATION
GENERALE
|
4-
Modification
des
statuts
de
l’agence
«Allier
Bourbonnais
Territoires
»
anciennement
dénommée
«
Agence
Technique
Départementale
de
l” Allier
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ Agence
Technique
Départementale
de
l’Allier
(ATDA)
assiste
les
collectivités
adhérentes
dans
les
domaines
juridique,
financier
et
technique.
Pour
la
collectivité,
elle
vient
notamment
en
appui
dans
l’instruction
des
dossiers
du
service
urbanisme
et pour
l’application
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
L’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
27
novembre
2024
a validé
plusieurs
modifications
statutaires,
dont
le changement
de
nom
en
« Allier
Bourbonnais
Territoires
»,
une
simplification
de
la gouvernance
et une
mise
en
conformité
réglementaire.
Conformément
aux
statuts,
les communes
membres
doivent
approuver
les modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération. 5-
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Moulins
Communauté
adopté
lors
de
la
réunion
du
9
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
Moulins
Communauté
propose
à
compter
du
1%
janvier
2025,
la
création
de
nouveaux
services
communs
qui
sont
le
service
de
la
communication-reprographie,
le
service
des
archives
et le Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
A
ce
titre,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
afin
de
réévaluer
les
attributions
de
compensation
des
communes
adhérentes
à
ces
nouveaux
services
et
il est
demandé
aux
communes
membres
d’approuver
le rapport
dans
un
délai
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
de
la CLECT
ci-annexé.
6-
Bail
civil
—
Contrat
de
location
de
la
résidence
du
Parc
-
Assemblia
—
CCAS
—
Commune
d’Avermes
avenant
n°2
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
bail
civil
par
un
2°"
avenant
afin
notamment
d’actualiser
le plan
de
financement
définitif
de
l’opération
en
intégrant
le rachat
du
parc
de
la résidence
autonomie
par
la
commune
et
les
travaux
de
la
véranda.
Cet
avenant
permettra
également
de
clarifier
les
modalités
de
cession
de
ce
bâtiment
en
lien
avec
l’option
d’achat
et
d’actualiser
l’évaluation
prévisionnelle
de
la redevance
et la valeur
nette
comptable
du
bâtiment.
François
DELAUNAY
précise
que
la
collectivité
dispose
désormais
d’une
estimation
précise
du
montant
dû
pour
le rachat
du
bâtiment
avant
la fin du
bail
civil.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
n°2
au
bail
civil
joint
en
annexe
à
conclure
entre
Assemblia,
le
CCAS
et
la
commune
d’Avermes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°2
au
bail
civil. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
6 février
2025-
séance
2|
49
PERSONNEL
M
7-
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et_
préventive
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
de
l’Allier
Eliane
HUGUET,
adjointe
au
personnel,
rappelle
que
la
collectivité
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le
Cendre
de
Gestion
de
l’Allier
(CDG03)
et
précise
que
le
conseil
d’administration
a
décidé
d’adopter
une
nouvelle
méthode
de
facturation,
basée
sur
une
cotisation
annuelle
forfaitaire
correspondant
à
0,20
%
de
la
masse
salariale
en
remplacement
du
calcul
précédent
qui
dépendait
du
nombre
d’agents
convoqués
chaque
année.
Jusqu’à
présent,
le
coût
était
de
70
euros
par
agent
et
cette
évolution
ne
devrait
pas
entraîner
de
variation
significative
du
coût
global
pour
la
collectivité
en
2025
mais
aura
un
impact
plus
important
pour
le
CCAS. Monsieur
le
Maire
explique
que
plus
le
nombre
d’agents
est
élevé,
plus
le
coût
reste
proche
de
l’ancien
système,
à l'inverse
les
structures
plus
petites,
avec
moins
d’agents
verront
leur
cotisation
augmenter.
Cyril
JUNEK
souligne
que
les
coûts
restent
bien
inférieurs
à ceux
du
secteur
privé,
où
la
médecine
du
travail
est
facturée
100
euros
par
salarié,
qu’ils
soient
convoqués
ou
non.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
principe
du
forfait
implique
que
la
cotisation
versée
d’une
année
sur
l’autre
peut
être
plus
ou
moins
avantageuse,
en
fonction
du
nombre
d’agents
convoqués.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
d’Avermes
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Allier
suivant
les
tarifs
publics
2025
votés
par
le
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
l’Allier,
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
et
tout
document
s’y
rapportant.
8-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l’Allier
pour
la
participation
de
la
commune
au
marché
public
relatif
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
les
risques
santé
et
prévoyance Eliane
HUGUET,
adjointe
au
personnel
explique
qu’à
partir
du
1°
janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
du
1%
janvier
2026
pour
la
santé,
la
réglementation
impose
aux
employeurs
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
leurs
agents
afin
d’améliorer
leur
couverture
sociale.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
qui
le
souhaitent,
le
CDG03
propose
de
mener
une
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
un
ou
plusieurs
organismes
et
de
conclure
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2026
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
prévoyance.
Cette
procédure
n’engage
pas
la
collectivité
ou
le
CCAS
qui
conservent
la
liberté
d’adhérer
ou
non
en
fonction
des
tarifs
et
des
garanties
qui
seront
proposées.
Elle
rappelle
également
qu’une
convention
pour
le
risque
prévoyance
est
déjà
souscrite
en
lien
avec
le
CDG03
et
que
celle-ci
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
la
collectivité
mandate
le
CDGO03
pour
étudier
un
marché
et
rechercher
les
meilleures
solutions
possibles
tout
en
conservant
la
liberté
de
ne
pas
souscrire
aux
contrats
qui
seront
retenus.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
mandate
le
CDG03
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
et
prévoyance
ainsi
qu’afin
de
solliciter
les
régimes
de
retraite
et
d’obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
des
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
Il
accepte
également
de
s’engager
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
l’Allier
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause. 50
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025-séance 2]
9-
Règlement
et
plan
de
formation
2025/2026
Eliane
HUGUET,
adjointe
au
personnel,
explique
que
ce
plan
rassemble
les
dispositifs
et
formations
existants
tout
en
intégrant
les
demandes
individuelles
des
agents
recensées
fin
2024.
Son
objectif
est
de
préserver
et renforcer
les
compétences
afin
d’assurer
des
missions
de
qualité,
d’anticiper
les
évolutions
des
métiers,
et de proposer
un
programme
de
formation
structuré
et cohérent
sur
le long
terme.
Elle
indique
que
suite
au
CST
du
4 février
dernier,
une
rectification
a été
faite
page
21
paragraphe
7.3.1
afin
de
préciser
que
«
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
ni
le
Centre
de
gestion
de
l'Allier,
ni un
centre
de
gestion partenaire
n'organiserait
ledit
concours
au
cours
de
l’année,
les frais
de
déplacement pourront
être
remboursés
pour
se présenter
aux
épreuves
dans
un
autre
département
».
Ce
plan
est
établi
pour
les
2
ans
qui
viennent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
demandes
qui
sont
intégrées
dans
le plan
correspondent
aux
besoins
de
la collectivité
et que
les
représentants
du
personnel
ont
compris
qu’il
est
nécessaire
de
clarifier
certains
points
qui
n’étaient
pas
assez
explicites
dans
l’ancien
plan
de
formation
et qui
pouvaient
ainsi
porter
à confusion.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
plan
de
formation
2025/2026
ci-annexé,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
10-
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Eliane
HUGUET,
adjointe
au
personnel,
explique
que
le tableau
des
effectifs
reflète
les
mouvements
de
personnel
suite
à des
promotions
internes
ou
des
avancements
de
grade
ou
encore
des
mutations.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
supprimer
les
postes
permanents
à
temps
complet
suivant :
e
o
1 poste
permanent
de
rédacteur
à temps
complet,
o
1 poste
permanent d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet
o
1 poste
permanent
d’ agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
o
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
à temps
complet
Il approuve
donc
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
ainsi
modifié.
11-
Convention
cadre
pluriannuelle
de
partenariat
entre
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et
Avermes
(Commune
et
CCAS)
Eliane
HUGUET,
adjointe
au
personnel,
explique
qu’il
s’agit
d’une
convention
cadre
qui
définit
les
orientations
et
les
objectifs
du
partenariat
entre
le
CNFPT,
la
collectivité
et
le
CCAS,
visant
à renforcer
les compétences
des
agents
et à accompagner
les projets
des
deux
structures.
Elle
complète
le plan
de
formation
en
établissant
des
axes
stratégiques
communs
pour
le développement
des
compétences
et la formation.
Les
principales
finalités
sont
d’identifier
et
de
définir
les
axes
stratégiques
communs
en
matière
de
développement
de
compétences
et
de
formation,
de
définir
les
engagements
de
chaque
partie
afin
de
garantir
l’accès
des
agents
à
la
formation
et
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
ainsi
que
de
mettre
en
place
un
partenariat
fondé
sur
une
gouvernance
partagée,
avec
un
dispositif d'évaluation
et de
suivi.
Par
ailleurs,
une
collaboration
opérationnelle
est
instaurée
entre
les
équipes
de
la
collectivité,
du
CCAS
et de
la délégation
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
du
CNFPT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
travaille
déjà
beaucoup
en
partenariat
avec
le
CNFPT
et
qu’il
est important
de
conserver
cette
coopération.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
partenariat
avec
le
CNFPT
ci-annexée ;
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 6 février 2025- séance 2
|
51
12-
Convention
de
mutualisation
entre
la
commune
d’Avermes
et
le
CCAS
- Avenant
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
convention
avait
été
conclue
entre
la
commune
et
le
CCAS
en
décembre
2020
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
commune
d’Avermes
d’apporter
leur
concours
et
leurs
moyens
au
fonctionnement
du
CCAS
d’Avermes.
Il
rappelle
que
cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
avenant
en
octobre
2024
afin
que
les
agents
du
CCAS
puissent
également
apporter
leur
savoir-faire
et
expertise
auprès
de
la
commune.
I]
apparait
nécessaire
d’actualiser
la
définition
des
fonctions
supports
et les modalités
financières
afférentes
à cette
mutualisation.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mutualisation
joint
en
annexe
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
24e 24
Ke 2
26
SK
2
26 2
Ke
+
Sabrina
FAURE-FONTENAY
rappelle
que
les
élections
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMD)
auront
lieu
dans
les
écoles
le
13
février
2025
et que
l’installation
du
CM
aura
lieu
le
19
février
2025
à
18h
dans
la salle
du
conseil
; tous
les membres
du
conseil
municipal
y sont
invités.
+
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la population
est
en
cours
; il rend
compte
de
la difficulté
à effectuer
cette
tâche
qui
ne
fait plus
sens
auprès
de
la population.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DENIZOT