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Procès Verbal - 18 12 25 pv du conseil municipal du 18 decembre 2025 seance 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 12 25 pv du conseil municipal du 18 decembre 2025 seance 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025-séance
1 |
209
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
décembre
2025
- Séance
1
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents :
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
FINANCES
|
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2026
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
instauré
par
la
loi
du
6
février
1992,
a
introduit
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
les
collectivités
de
3
500
habitants
et plus.
Celui-ci
qui
a pour
vocation
d’éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
doit
donner
lieu
à un
débat
dans
les
deux
mois
qui
précédent
le vote
du
budget
primitif.
Le
rapport
présenté
doit
inclure
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
notamment
les
orientations
en
matière
de
programmation
d’investissement
avec
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes
ainsi
que
les
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
l’encours
de
la dette.
Il
propose
d’articuler
le
débat
autour
de
4
axes
qui
sont
détaillés
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
a été
transmis
aux
conseillers
en
amont
avec
les
convocations
et qui
sont
:
1.
Le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2026
2.
la rétrospective
financière
des
années
2020
à 2025
3.
Les
premiers
éléments
de
prospective
budgétaire
dans
laquelle
s’insère
le budget
2026
4.
Les
budgets
annexes
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
pour
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Ce
dernier
informe
l’assemblée
que
le
vote
du
budget
primitif
interviendra
en
principe
le
29
janvier
2026.
François
DELAUNAY
fait
un
rappel
du
contexte
économique
qui
peut
avoir
des
conséquences
importantes
sur
les
budgets
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
la
croissance
mondiale
du
PIB
devrait
atteindre
3,2%
pour
2025
et
que
l'inflation
globale
des
pays
du
G20
devrait
poursuivre
son
ralentissement
pour
atteindre
2,9
%
en
2026
contre 210
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 18 décembre
2025-Séance
1|
3,5%
en
2025.
En
Europe,
la
croissance
resterait
modérée,
autour
de
1,2
%,
tandis
que
le
taux
de
chômage
dans
la
zone
euro
se
maintiendrait
à
un
niveau
stable
de
5,9
%.
Cependant,
le
déficit
budgétaire
de
la
zone
euro
devrait
néanmoins
se
dégrader
pour
atteindre
3,3
%
du
PIB
en
2026.
L’inflation
devrait
quant
à elle
être
de
1.9%
pour
la zone
européenne.
S’agissant
de
la
situation
française,
il indique
que
la
croissance
devrait
atteindre
0,7
%
en
2025
et
0,9
%
en
2026
selon
la Banque
de
France
quel
que
soit
le budget
qui
sera
adopté
pour
2026.
Les
prix
devraient
repartir
à
la
hausse
à
1,3%
en
2026
contre
1%
en
2025.
La
dette
publique
s’élève
à 3
345,8
milliards
d’euros
fin juin
2025,
soit
114
%
du
PIB,
et
le
déficit
public,
estimé
à
5,4
%
du
PIB
en
2025,
devrait
être
ramené
sous
la barre
des
5
%
en
2026.
Il
rappelle
que
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
présenté
en
Conseil
des
ministres
le
14
octobre
2025,
s’articule
autour
de
trois
priorités
majeures
consistant
à
financer
les
ambitions
stratégiques
du
pays,
à préserver
le
modèle
social
et
à
redonner
à
l’État
des
marges
de
manœuvre
budgétaires. Pour
les
collectivités
territoriales,
ces
orientations
se
traduisent
par
une
contribution
accrue
à
l’effort
de
redressement
des
finances
publiques,
avec
notamment
un
gel
prolongé
des
dotations,
des
restrictions
fiscales,
des
ajustements
de
compensations
et
la poursuite
de
la
hausse
des
cotisations
employeurs
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Il
souligne
que
ces
mesures
pèseront
fortement
sur
les
finances
locales
et
limiteront
les
capacités
d’investissement
des
collectivités.
Il
poursuit
sa
présentation
en
indiquant
que
la
commune
d’Avermes
est
confrontée
à
une
baisse
continue
des
dotations
de
l’Etat.
Pour
l’exercice
2026,
et
par
prudence,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
estimée
à 30
000
euros
et la Dotation
de
Solidarité
Rurale
à 65
000
euros.
Concernant
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC),
il rappelle
qu’en
raison
du
caractère
évolutif
de
ce
dispositif,
la
commune
prévoit
pour
2026
l’inscription
d’un
reversement
net
de
7 000
euros
ainsi
qu’une
recette
de
42
000
euros.
François
DELAUNAY
poursuit
par
la
présentation
de
la
rétrospective
générale
de
la
situation
financière
de
2020
à
2025.
S’agissant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
elles
restent
relativement
stables
même
si
la
fiscalité
reversée
par
la
communauté
d’agglomération
est
en
diminution:
en
effet,
si
l’attribution
de
compensation
demeure
globalement
inchangée,
hors
la
diminution
liée
à
la
contribution
versée
au
SDIS
directement
par
l’EPCI,
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
abaissée
à
environ
50
000
euros
à
compter
de
2024,
a
été
réduite
de
moitié
au
regard
des
nouveaux
critères
retenus
par
l’intercommunalité.
S’agissant
des
produits
fiscaux,
ils
bénéficient
du
dynamisme
des
bases,
alors
même
que
les taux
d’imposition
restent
inchangés
et sont
donc
en
augmentation.
Les
dotations
et participations
de
l’État
poursuivent
quant
à elles
leur
baisse.
S’agissant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
il indique
qu’elles
sont
marquées
par
une
hausse
des
charges
de
personnel,
liée
aux
évolutions
statutaires
et
à
l’augmentation
des
cotisations
patronales,
ainsi
que
par
une
progression
des
charges
à
caractère
général
dans
un
contexte
inflationniste.
Il
souligne
également
la
participation
communale
à
l’équilibre
du
budget
annexe
d’ISLEA
et du
budget
autonome
du
CCAS
mise
en
place
ces
dernières
années.
Concernant
l’autofinancement,
il précise
que
l’épargne
de
gestion
a diminué
en
raison
de
la
baisse
des
dotations
et
du
maintien
des
taux
d’imposition,
tout
en
précisant
qu’une
amélioration
est
estimée
pour
l’exercice
2025
compte
tenu
de
la
diminution
des
charges
énergétiques.
L’épargne
nette
reste
dépendante
du
recours
à l’emprunt
et de
l’évolution
du
capital
restant
dû. ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025-séance
1|
211
S’agissant
de
l’investissement,
il
précise
que
le
montant
des
dépenses
réalisées
en
2025
demeure
élevé
et
a
nécessité
le
recours
à
un
emprunt
court
terme
de
600
000
euros.
Il
souligne
que
les
recettes
d’investissement
reposent
en
grande
partie
sur
les
subventions,
dont
toutes
n’ont
pas
encore
été
perçues
à ce
stade.
Il présente
ensuite
les
orientations
budgétaires
pour
2026
qui
traduisent
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
sa
capacité
financière
d’action,
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
poursuivre
les
investissements
nécessaires
à
l’attractivité
du
territoire
dans
un
contexte
budgétaire
difficile
et incertain.
Il
précise
que
le
budget
primitif
2026
pourra
faire
l’objet
d’ajustements
en
cours
d’année
compte
tenu
des
incertitudes
financières
et du
contexte
électoral.
Les
priorités
resteront
cependant
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population,
l’entretien
du
patrimoine
communal,
l’animation
de
la vie
locale
et
la poursuite
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
notamment
de
la salle
de
spectacles
ISLEA.
Concernant
le
fonctionnement,
les
objectifs
pour
2026
portent
notamment
sur
la
stabilité
des
taux
d'imposition,
une
gestion
rigoureuse
des
charges,
l’entretien
du
patrimoine
communal,
des
équipements
et
des
espaces
publics,
le
maintien
des
services
à
la
population
et
le
soutien
aux
associations,
au
CCAS
et à l’accueil
de
loisirs.
Une
veille
sur
les participations
communales
versées
au
SDE03
et au
budget
annexe
d’ISLEA
sera
également
poursuivie.
En
matière
de
recettes
de
fonctionnement,
les
prévisions
2026
reposent
sur
une
évolution
modérée
des
produits
fiscaux
liée
à
la
revalorisation
des
bases,
une
inscription
prudente
des
produits
des
services
et
de
la
gestion
courante,
ainsi
que
sur
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
et
participations
de
l’État,
nécessitant
une
vigilance
accrue
dans
l’élaboration
du
budget.
En
matière
d’investissement,
la
commune
entend
poursuivre
ses
actions
en
s’appuyant
sur
un
programme
pluriannuel
d’investissement
pour
la
période
2026-2028.
Les
projets
concerneront
notamment
la poursuite
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
avec
l’aménagement
de
la phase
3,
la finalisation
de
l’aménagement
du
parking
de
Pré
Bercy,
la
sécurisation
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
la reprise
de
voiries
en
zones
urbaine
et rurale,
ainsi
que
des
travaux
de
réparation
sur
certains
bâtiments
communaux.
Les
investissements
viseront
également
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population,
avec
la
remise
en
état
de
deux
courts
de
tennis,
le
renouvellement
du
mobilier
du
restaurant
scolaire,
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
les
écoles,
le renouvellement
du
parc
automobile
et l’achat
de
nouveaux
équipements
pour
les
services
techniques.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
publics
seront
engagés,
notamment
le
lancement
de
la rénovation
globale
et
énergétique
du
centre
socio-culturel
ISLEA,
la mise
en
place
de
dispositifs
de
contrôle
d’accès
et le relamping
de
certains
bâtiments
communaux.
Ces
projets
seront
financés
en
privilégiant
l’autofinancement,
la
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels,
ainsi
que
les recettes
issues
du
FCTVA
et de
la taxe
d’aménagement.
Monsieur
DELAUNAY
présente
ensuite
le
budget
annexe
d’ISLEA.
Il
rappelle
que
ce
budget
retrace
principalement
le
fonctionnement
matériel
de
la
salle
et
qu’il
est
alimenté
par
les
recettes
issues
des
locations,
des
entrées
de
spectacles
ainsi
que
par
la
participation
communale.
En
investissement,
l’année
2026
sera
marquée
par
la
poursuite
et
le
lancement
de
travaux
importants,
notamment
l’acquisition
de
matériels
techniques
et le début
du
programme
de
rénovation
globale
et
énergétique
du
centre
socio-culturel
ISLEA.
Il
précise
que
la
participation
communale
sera 212
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 18 décembre
2025-Séance
1|
significative
afin
d’assurer
l’équilibre
du
budget,
celle-ci
restant
toutefois
dépendante
des
subventions
susceptibles
d’être
obtenues
pour
ces
opérations.
Il
aborde
ensuite
le
budget
annexe
des
Portes
d’Avermes,
qui
comptabilise
essentiellement
les
recettes
issues
des
baux
commerciaux
et
professionnels
conclus
par
la
commune
en
tant
que
bailleur,
la
gestion
de
l’immeuble
étant
assurée
par
un
syndic
de
copropriété.
Il
est
constaté
une
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
en
2025
en
raison
de
la vacance
d’un
local
professionnel
et
de
la
mise
en
liquidation
judiciaire
d’un
local
commercial.
Pour
l’exercice
2026,
les
éventuels
travaux
à
réaliser
seront,
comme
les
années
précédentes,
autofinancés
par
l’excédent
dégagé
en
section
d’investissement.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DELAUNAY
pour
cette
présentation.
Il
souligne
tout
d’abord
que,
dans
un
contexte
économique
mondial
incertain
compte
tenu
de
l’intensification
des
tensions
commerciales,
la
croissance
économique
demeure
faible
en
Europe
et
l'inflation
se
situe
autour
de
2 %.
Au
niveau
national,
il
souligne
également
les
incertitudes
auxquelles
la
commune
est
confrontée
pour
l’élaboration
de
son
budget
avec
un
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
non
finalisé
à ce jour,
un
déficit
public
qui
demeure
élevé
et des
prix
qui
restent
hauts.
En
ce
qui
concerne
les
orientations
financières
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
poursuit
sa
baisse
et
qu’en
2025,
la
commune
a perçu
un
montant
inférieur
aux
prévisions
initiales.
Il souligne
également
l’incertitude
permanente
liée
au
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC),
ainsi
que
la
faible
revalorisation
attendue
de
la fiscalité
locale.
Il ajoute
que
la récupération
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
limitée
aux
seules
dépenses
d’investissement,
complique
l’établissement
de
projections
de
recettes
fiables
et
précises.
Il
souligne
à
ce
titre
le
travail
des
services
municipaux
visant
à sécuriser
au
mieux
les prévisions
budgétaires.
Il tient
à préciser
que
malgré
les
crises
successives,
les
recettes
de
la commune
ont
globalement
été
maintenues
sur
la période
2020
à 2025
en
dépit
des
baisses
significatives
des
dotations
de
l’État
et
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
l’intercommunalité.
S’agissant
des
dépenses,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elles
ont
connu
une
hausse
marquée,
notamment
en
raison
de
la
crise
sanitaire
puis
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
ce
qui
a
également
influencé
les
investissements
réalisés
par
la
commune.
Il
souligne
par
ailleurs
l’impact
des
mesures
nationales
sur
les
dépenses
de
personnel,
rappelant
que
l’attribution
de
cinq
points
d’indice
supplémentaires
aux
agents,
si elle
répond
à une
nécessité
de
reconnaissance
salariale,
s’est
imposée
aux
collectivités
sans
compensation
financière.
Il
ajoute
que
la
hausse
progressive
des
cotisations
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
à
raison
de
trois
points
par
an
sur
quatre
ans,
représente
un
coût
supplémentaire
d’environ
45
000
euros
par
an
pour
la commune.
Il précise
également
que
les
charges
de
gestion
ont
évolué
du
fait
de
la
mise
en
service
de
la
résidence
autonomie
et
du
Point
Commun,
nécessitant
une
participation
financière
communale.
Concernant
l’épargne,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
en
diminution
depuis
2020,
notamment
en
raison
de
la baisse
des
dotations
de
l’État
et du
choix
politique
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Il
indique
toutefois
qu’en
2025,
une
amélioration
est
constatée,
liée
à
la
baisse
des
coûts
de
l’énergie
et
aux
effets
positifs
des
investissements
réalisés
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025-séance
1|
213
Il
ajoute
que
l’épargne
nette
devrait
continuer
à progresser
favorablement
en
l’absence
de
recours
à
l'emprunt
à long
terme,
hormis
un
emprunt
à court
terme
de
600
000
euros
contracté
sur
l’exercice
2025
et
sans
impact
sur
l’épargne
nette,
ainsi
qu’en
raison
de
l’extinction
progressive
d’anciens
emprunts. Pour
ce
qui
concerne
les
investissements
réalisés
depuis
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
construction
de
la
résidence
du
Parc,
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
et
du
complexe
de
la
mairie,
les
aménagements
urbains
et
opérations
de
végétalisation,
la
réception
du
bâtiment
du
Point
Commun
ainsi
que
les
travaux
du
parking
de
Pré
Bercy.
Il
précise
que
l’ensemble
de
ces
investissements
représente
près
de
10
millions
d’euros
sur
5
ans,
financés
à
hauteur
d’environ
4
millions
d’euros
par
des
subventions,
le
solde
ayant
été
couvert
par
l’autofinancement
et
le
recours
à l’emprunt.
Il
tient
à
remercier
l’ensemble
des
services
municipaux
pour
le
travail
accompli,
ainsi
que
les
partenaires
financiers
ayant
accompagné
la
commune,
notamment
le
Département,
la
Région,
l’État
à
travers
la
DSIL,
la
DETR
et
le
Fonds
Vert,
ainsi
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
fonds
Européens,
précisant
que
sans
ces
soutiens,
un
tel
niveau
d’investissement
n’aurait
pu
être
atteint.
À
titre
d’exemple,
il
indique
que
le
coût
du
Point
Commun
s’élève
à
1,7
million
d’euros
hors
taxes,
avec
un
taux
de
subvention
de
77,56
%.
Concernant
la
dette,
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’elle
est
en
diminution
constante
du
fait
du
remboursement
progressif
des
emprunts
anciens,
ce
qui
est
très
positif.
Pour
l’exercice
2026,
il
indique
que
le
budget
d’investissement
a été
élaboré
avec
prudence,
tout
en
maintenant
une
capacité
financière
raisonnable.
Les
projets
en
cours
seront
poursuivis,
notamment
la
dernière
phase
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
l'aménagement
paysager
du
parking
de
Pré
Bercy
et
la
rénovation
de
la
salle
ISLEA
pour
laquelle
les
études
et
les
demandes
de
subventions
ont
d’ores
et
déjà
été
réalisées.
Il
précise
que
le
budget
sera
voté
sur
la
base
de
prévisions
prudentes
et
qu’il
pourra
nécessiter
des
décisions
modificatives
en
cours
d’année,
compte
tenu
de
l’absence,
à
ce
jour,
d’adoption
définitive
de
la
loi
de
finances
et
du
contexte
des
élections
municipales
à venir.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
recettes
ont
été
estimées
avec
prudence,
qu’aucune
augmentation
des
taux
d’imposition
n’est
envisagée
et
que
les
dépenses
font
l’objet
d’un
suivi
rigoureux
par
les
services,
notamment
en
matière
de
masse
salariale,
les
remplacements
n’étant
effectués
qu’en
cas
de
nécessité.
Il
précise
que
les
subventions
aux
associations
sont
maintenues
afin
de
soutenir
l’animation
de
la
vie
communale,
de
même
que
les
participations
versées
aux
différents
prestataires.
Il
conclut
en
indiquant
que,
s’agissant
des
budgets
annexes,
et
notamment
celui
d’ISLEA,
l’ensemble
des
dépenses
afférentes
est
désormais
intégralement
retracé
sur
ce
budget.
Alain
DENIZOT
indique
partager
les
constats
et
analyses
qui
viennent
d’être
présentés.
Il
précise
que
le
choix
de
voter
le
budget
avant
les
élections
municipales
ne
constitue
pas,
selon
lui,
une
difficulté
et
qu’il
est
au
contraire
facilitant
pour
la
future
équipe
municipale,
quelle
qu’elle
soit.
Il
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel,
qui
sera
nécessairement
ajusté
en
cours
d’exercice,
d’autant
plus
dans
le
contexte
actuel
qui
reste
marqué
par
de
fortes
incertitudes.
Il
souligne
en
particulier
l’incertitude
pesant
sur
l’adoption
du
budget
de
l’État
pour
2026,
évoquant
la
possibilité
d’une
reconduction
du
budget
2025,
situation
qui
serait,
selon
lui,
préjudiciable
pour
les
citoyens
comme
pour
les
collectivités
territoriales.
Il
indique
qu’un
budget
adopté,
même
contraint
et
insatisfaisant
pour
l’ensemble
des
acteurs,
demeure
préférable
à
l’absence
de
budget, 214
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 18 décembre
2025-Séance
1|
celle-ci
faisant
peser
un
risque
accru
de
diminution
des
subventions
et
de
fragilisation
des
partenaires
institutionnels.
Il
observe
que,
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’État,
les
recettes
de
la
commune
se
sont
maintenues,
et
ont
même
progressé
sur
l’exercice
en
cours,
ce
qui
constitue
un
élément
positif.
Il
souligne
que
l’enjeu
majeur
pour
les
collectivités
demeure
le
maintien
de
l’équilibre
du
fonctionnement.
Il
estime
que
les
prévisions
budgétaires
présentées
sont
plus
prudentes
qu’à
l’accoutumée,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
mais
qu’il
ne
peut
en
être
autrement
au
regard
du
contexte
actuel.
Il
précise
que
la
commune
poursuit
les
projets
engagés
et
que
les
élections
municipales
permettront
de
déterminer
les
orientations
et
projets
futurs,
en
fonction
des
choix
exprimés
par
les
électeurs.
Il ajoute
qu’un
bilan
financier
communal
doit
s’apprécier
sur
plusieurs
années
et
que
l’échelle
d’un
mandat
constitue
une
référence
pertinente.
Il
indique
qu’au
cours
de
ce
mandat,
les
recettes
ont
globalement
été
stables,
tandis
que
les
dépenses
ont
connu
une
augmentation
modérée,
avec
des
variations
liées
aux
différentes
crises
survenues,
depuis
la
crise
sanitaire
jusqu’à
la
crise
politique
actuelle
aux
conséquences
économiques
notables.
Il
souligne
que
près
de
10
millions
d’euros
d’investissements
ont
été
réalisés
au
cours
des
cinq
dernières
années,
tout
en
maintenant
des
finances
communales
saines,
la
collectivité
poursuivant
son
désendettement
par
le
remboursement
d'emprunts
anciens.
Il
précise
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
s’établit
à
environ
4,2
années,
ce
qui
laisse
des
perspectives
favorables
pour
l’avenir,
si les
conditions
économiques
et financières
sont
réunies.
Il conclut
en
se
félicitant
collectivement
du
travail
accompli
au
cours
du
mandat
et
en
exprimant
le
souhait
que,
lors
du
prochain
mandat,
auquel
il ne
participera
pas,
les
élus
demeurent
vigilants
et
prudents
tant
sur
le fonctionnement
que
sur
l’investissement.
Monsieur
le Maire
remercie
Alain
DENIZOT
pour
ses
propos
et ajoute
que
ces
investissements
sont
le fruit
d’un
travail
collectif mené
pendant
six
ans
par
l’ensemble
des
élus,
au
sein
des
commissions
et à travers
les
différents
échanges.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjoint
délégué
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
prend
acte
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
a
eu
lieu
précédant
le
vote
du
budget
de
l’exercice
2026
de
la
commune
d’Avermes
et
approuve
le
rapport
écrit
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et la gestion
de
la dette,
ci-annexé.
ke ke 24 24e ok 2H
ke ke 26
ke of
6e 2e 2e
ke ke
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Carine
PANDREAU