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Procès Verbal - PV CM 2015 06 26
Procès Verbal - PV CM 2021 06 10 signe
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 06 10 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eu
| 2
PROCES-VERBAL
;
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Ho
DU 10 JUIN 2021
Séance
du
10
juin
2021
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
04 juin
2021
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
PRROSONTOSE
PE
- Présents
:
7
puis
8 à
partir
Date
d'affichage :
CANTON
DE
de
la délibération
2021-33
04
juin
2021
VAUREAL
- Votants
:
10
puis
11
- Absents
:
4
puis
3
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
10
juin,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Breton,
Maire,
dans
la
salle
d'activités
communale,
afin
de
respecter
les
mesures
de
distance
exigée
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
Covid19. Etaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Sébastien
Valorz,
Fabien
Copin
(arrivé
à
21h04
participe
aux
délibérations
n°2021-33
et
suivantes)
Absents
excusés
:
Cédric
Chiepperin
(pouvoir
donné
à
Nelly
Claés),
Pascaline
Legrand
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Chloé
Journe
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Fabien
Copin
jusqu'à
21h04
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2021-30
: Avis
sur
l'élaboration
du
PLU
Intercommunal
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
: la
loi
ALUR
prévoyait
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
et
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération,
mais
permettait
aux
communes
de
s'opposer
à
ce
transfert
par
l'effet
d'une
minorité
de
blocage
(au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
-
article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové.
Les
conditions
ont
été
rempiies
pour
que
ladite
compétence
reste
communale
sur
l'ensemble
du
Val
d'Oise.
À
compter
du
1°
janvier
2021
(premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
lEPCI,
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires),
les
EPCI
se
verront
doter
automatiquement
de
cette
compétence,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
à
nouveau,
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
cette
échéance,
soit
entre
le
1%
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020.
Toutefois,
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
a
reporté
la
date
du
transfert
automatique
au
1% juillet
2021.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
1/6 Les
communes
pourront
dans
les
trois
mois
précédant
le
1%
juillet
2021,
soit
du
1%
avril
2021
au
30
juin
2021,
s'opposer
au
transfert
grâce
à
l'activation
d'une
minorité
de
blocage Le
Maire
expose
l'objet
du
PLU
Intercommunal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
s'opposer
au
transfert
du
PLU
vers
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine.
2.
Délibération
2021-31
: Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
communal
Il'est
nécessaire
de
corriger
l'affectation
au
compte
:
-
Réduction
de
5
836.73
€
en
recette
d'investissement
au
chapitre
20
compte
20411
-
Augmentation
de
5
836.73
€
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
40
compte
280411
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n’émet
pas
de
remarque
sur
ces
décisions
et
accepte
tous
les
montants
engagés.
3.
Délibération
2021-32
:
Décision
modificative
n°1
_
sur
le
budget
assainissement
Il est
nécessaire
de
corriger
l'affectation
au
compte :
-__
Recettes
investissement
: Chapitre
041
C/203
: +
15
300.43
€
-
Dépenses
investissement
: Chapitre
041
C/2156
: +
15
300.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émet
pas
de
remarque
sur
ces
décisions
et
accepte
tous
les
montants
engagés.
4.
Délibération
2021-33
: Modifications
des
statuts
du
SMEDGTVO
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
modification
des
statuts
du
SMDEGTVO
approuvés
lors
du
Comité
Syndical
du
SMDEGTVO,
en
date
du
15
avril
2021
et
de
la
possibilité
d’adhérer
aux
options
«contribution
à
la
transition
énergétique
»
et
«
infrastructure
de
charges
».
Il donne
lecture
au
conseil
des
statuts
modifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
:
-__
D'approuver
les
statuts
proposés,
- _
D'adhérer
à
l'option
«
contribution
à
la
transition
énergétique
»,
-__
D'adhérer
à
l'option
«
infrastructure
de
charges
».
5.
Délibération
2021-34
: Demande
de
prorogation
de
permissions
de
voirie
Orange
Le
Maire
rappelle
les
faits
: la
société
Orange
a
déposé
en
2012
des
demandes
de
permissions
de
voirie
pour
l'implantation
de
ses
ouvrages
de
télécommunication
à
chaque
occupation
du
domaine
public
routier.
Les
permissions
de
voiries
actuelles
sont
arrivées
où
arrivent
à
échéance.
Orange
propose
de
procéder
à
leurs
prorogations
pour
une
durée
de
15
ans
soit
jusqu’au
31/12/2035.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
du
projet
d'arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
autorise
la
prorogation
des
permissions
de
voirie
chemin
de
la
Garenne
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021
Page
2/6 6.
Délibération
2021-35
: Evolution
de
la
régie
d'avance
communale
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avance
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
Farrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mai
2011
modifiant
la
régie
d'avance
communale
créée
le
04
septembre
2009
permettant
des
dépenses
pour
l'achat
de
timbres,
d'affranchissement
et
de
petites
fournitures,
Vu
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2018
modifiant
le
montant
des
dépenses
de
la
régie
d'avance
et
leur
périmètre
:
-__
À
l'acquisition
de
toutes
fournitures,
-__
À
l'achat
de
denrées
alimentaires
périssables
-
Aux
frais
postaux.
Vu
la
nécessité
d’avoir
plus
de
souplesse
et
d'opportunité
notamment
sur
les
achats
en
ligne, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public,
Mr
LEFEVRE
Vincent,
en
date
du
08
juin
2021. Il
est
proposé
de
fixer
un
montant
global
annuel
de
1
200€
maximum
avec
un
plafond
établit
à
300€
à
chaque
utilisation
soit
25%
du
montant
global,
Ilest
proposé
de
fixer
les
points
suivants
:
-
De
maintenir
un
compte
de
dépôts
au
trésor
au
nom
de
la
régie,
-
De
conserver
la carte
bancaire
comme
moyen
de
paiement,
-
La
régie
est
localisée
en
Mairie
de
Hodent,
-
Le
régisseur
et
le
suppléant
ne
sont
pas
soumis
au
cautionnement
et
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
cette
modification.
7.
Délibération
2021-36
: Détermination
du
taux
de
participation
communale
aux
cartes
de
transport
2021/2022
M.
le
Maire
présente
pour
2021-2022,
les
tarifs
définis
par
Ile
de
France
Mobilités,
après
déduction
des
aides
du
Conseil
Général
:
-__
CSB:
119€
(119
€ en
2020-2021)
-__Imagine’R
(lycéens)
: tarifs
inconnus
à
ce
jour
(350€
en
2020-2021)
-__Imagine’R
(collégiens)
: tarifs
inconnus
à
ce
jour
(158€
en
2020-2021)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021
Page
3/6 Vu
le
budget
communal,
si
le
prix
des
titres
de
transport
n’augmente
pas
de
plus
de
10%
par
rapport
à
l'année
dernière,
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
à
hauteur
du
tiers
du
tarif
de
chaque
carte
de
transport,
soit
:
-
_ CSB
: 39.70€
(79.30€
restant
à
charge
des
familles),
-__Imagine’R
pour
lycéens
: 1
tiers
à
charge
de
la
commune
et
2
tiers
à
charge
des
familles
-__Imagine’R
pour
collégiens
: 1
tiers
à
charge
de
la
commune
et
2
tiers
à
charge
des
familles
Concernant
les
élèves
boursiers,
la
commune
ne
participera
qu'à
hauteur
du
tiers
du
reste
à
charge
pour
les
families.
Cette
participation
communale
pourra
être
une
avance
déduite
directement
du
montant
à
payer
où
un
remboursement
effectué
en
septembre
prochain,
selon
le
choix
des
familles. La
carte
ImagineR
«
collégiens
»
sera
remboursée
sous
certaines
conditions
empêchant
l'acquisition
de
la
carte
CSB
telles
que
définies
dans
la
délibération
du
17
juin
2011
dans
la
limite
des
montants
proposés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
les
propositions
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
leur
mise
en
œuvre.
8.
Délibération
2021-37
: Désignation
d’un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
Conseil
Municipal
La
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
porte
le
projet
de
constituer
un
réseau
régional
composé
d'élus
référents
forêt-bois
dans
chaque
collectivité
et
précise
que
son
développement
recevra
le
soutien
financier
de
la
Région
Ile-de-France.
L'élu
désigné
«
référent
forêt-bois
»
sera
le
représentant
et
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
auprès
de
la
Fédération.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
:
-__
Patrice
Bonnet,
Référent
forêt-bois
-
Joël
Le
Manach,
Conseiller
technique
9.
Délibération
2021-38
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
lFachat
d'électricité
et
de
services
associés,
coordonné
par
le
SMDEGTVO
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
suppression
de
certains
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
et
de
gaz
naturel, Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
ci-joint
en
annexe, Considérant
que
la commune
de
HODENT
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergie
et
services
associés,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
HODENT
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
et
de
services
associés,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021
Page
4/6 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés
du
SMDEGTVO
-
Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés,
coordonné
par
le
SMDEGTVO
-
Donne
mandat
au
Président
du
SMDEGTVO
pour
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
dont
la
commune
de
HODENT
sera
partie
prenante
-
Décide
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
HODENT
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
du
marché
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Délibération
2021-39
:Autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux
de
voirie
Le
Maire
expose
que
pour
le
contrat
CoR
2021-2023,
la
Région
délibérera
le
20
juillet
2021. La
délibération
du
Département
est
proposée
après
celle
de
la
Région.
A
ce
jour,
la
commission
permanente
départementale
est
en
septembre.
Il
est
proposé
de
solliciter
un
démarrage
anticipé
des
travaux
auprès
du
Département
pour
la
tranche
ferme
pour
l'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
des
Sorbiers.
Cette
dérogation
ne
sera
mise
en
œuvre
que
si
la
Région
approuve
le
CoR
2021-2023
lors
de
la
commission
permanente
du
20
juillet
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
autorise
le
Maire
à
demander
la
dérogation
pour
le
démarrage
anticipé
des
travaux.
11.
Délibération
2021-40
:Renouvellement
groupement
de
commande
PEI
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
a
initié
un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
Points
d'Eaux
Incendie
sur
le
territoire.
Le
marché
arrivant
à
son
terme,
la
CCVVS
propose
de
le
renouveler.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
autorise
le
Maire
à
renouveler
le
marché.
12.
Questions
diverses
Monsieur
Bonnet
rapporte
:
>
Avec
l'appui
des
représentants
de
la
Commission
Culture
et
Patrimoine,
la
CCVVS
souhaite
financer
un
évènement
Culturel
Intercommunautaire
: « Arterritoires
».
La
commune
n'accueillant
jamais
de
manifestation,
cet
évènement
serait
adapté
au
village,
car
c'est
une
exposition
temporaire
itinérante.
Il y
a
plusieurs
types
d'expositions
et
la
commune
pourra
choisir
les
artistes.
Le
coût
global
est
de
700
€
mais
une
partie
sera
prise
en
charge
par
la
CCVVS.
Il
restera
à
la
charge
de
la
commune
250
€
maximum.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021
Page
5/6 A
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
valide
l'adhésion
au
projet.
>
Rencontre
de
Mme
Branson
avec
le
directeur
du
centre
de
loisirs
de
Magny-en-
Vexin
:il
est
possible
d'accueillir
des
enfants
habitants
à
Hodent
le
mercredi.
Le
tarif
applicable
pour
les
«hors
communes
»
est
à
30.53
€
par
jour
repas
compris.
>
Rencontre
de
Mme
Branson
avec
le
directeur
du
centre
de
loisirs
de
Saint-
Clair-sur-Epte.
Il
propose
à
la
commune
un
tarif
à
la
journée
tout
compris
à
17
€.
Il sera
possible
d'appliquer
un
quotient
familial.
Afin
que
le
reste
à
charge
soit
moins
important
pour
les
familles,
la
commune
pourra
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
facturé.
La
prise
en
charge
est
estimée
à
environ
16
€.
Un
sondage
auprès
des
familles
de
la
commune
sera
proposé
afin
que
chacune
indique
sa
préférence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
Le
Maire
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021
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