Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22

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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 09 22

Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal des séances des lundis 16 juin et 7 juillet 2014.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de

préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. LAGARDE n° 6 - Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.

Dans le cadre du projet de réalisation de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, qui s’inscrit dans la double logique de désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon et d’un aménagement solidaire du territoire pour les régions Centre, Auvergne, ouest Bourgogne et Limousin, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la motion portée par l’association TGV Grand Centre Auvergne, laquelle :

- demande au préfet coordonnateur de veiller au respect du calendrier des étapes et des procédures ;

- demande l’inscription immédiate des études et travaux de

modernisation et d’électrification de la partie Montluçon-Bourges (ligne

Montluçon-Paris), partie intégrante du P.O.C.L. et reconnue comme telle par Réseau Ferré de France ;- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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- rappelle la nécessité d’engager les études d’avant projet dès la remise des études complémentaire par R.F.F. et d’inscrire les crédits nécessaires au démarrage de celles-ci soit dans les Contrats de Projets Etat Régions 2014- 2020, soit au titre des crédits de droit commun ;

- soutient la modernisation du P.O.L.T., en ce qu’elle est

complémentaire du P.O.C.L. ;

- souhaite l’inscription du projet P.O.C.L. au titre de la révision du réseau transeuropéen de transports et le lancement concomitant des premières études pour la réalisation de la ligne à grande vitesse P.O.C.L.

Adopté par 51 voix contre 3.

Il y a 1 non-participation.

FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES

M. MONTILLOT n° 7 - Rentrée scolaire 2014. Communication.

M. MONTILLOT n° 8 - Temps d’Activités Périscolaires et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Approbation d’une convention-type pour l’année 2014-2015.

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des Temps d’Activités Périscolaires sont proposés les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45 :

 en maternelle, les activités calmes et ludiques sont privilégiées et sont encadrées par les A.T.S.E.M. et complémentairement par des

enseignants et des animateurs vacataires,

 en élémentaire, les élèves bénéficient d’activités diversifiées (sports, arts plastiques, jeux de société, théâtre, musique, anglais oral,

découverte culinaire, activités de jardinage ou de préservation de l’environnement) animées par des enseignants, des intervenants

spécialisés et des associations avec lesquelles il est nécessaire de conventionner.

Des ateliers éducatifs périscolaires sont par ailleurs proposés lors de la pause méridienne. Ils sont conduits par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations culturelles et sportives avec lesquelles il est nécessaire également de conventionner.

Une convention-type et unique pour les deux dispositifs est proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention-type à passer avec les différents

intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs périscolaires susvisés pour l’année scolaire 2014-2015 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie toute convention et/ou avenant avec les différents intervenants concernés.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. MONTILLOT n° 9 - Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2014.

Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Sensible et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire.

Les actions prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuelle avec l'implication des parents. A ce titre, un soutien direct et personnalisé est apporté aux parents.

Les actions engagées s'inscrivent dans un projet plus global et se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l'action éducative assurée par l'école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions. Toute action directe auprès des familles est effectuée en cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention cadre du programme de réussite

éducative pour l’année 2014 à passer avec l’Etat et le C.C.A.S. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette

convention au nom de la Mairie ;

3°) d’autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage financier du dispositif.

Adopté par 52 voix contre 3.

***

M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

La présidence de la séance est assurée par Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint de 19 h 48 à 20 h 08.

Mme LECLERC n° 10 - Espace Famille. Modification du règlement du prélèvement automatique pour les prestations relevant du périscolaire et de la petite enfance. Approbation.

Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du prélèvement automatique utilisé dans le cadre de la facture unique par la régie monétique centrale.

Depuis le 1 er février 2014, les prélèvements étant réalisés au format SEPA, une mise à jour de ce règlement est nécessaire. A cette occasion, le règlement des rejets de prélèvement a été complété. Les modifications sont les suivantes :

 report de la date du prélèvement après le 15 du mois,

 prélèvement du montant total restant dû de la facture,

 prise en compte des demandes de modification de la domiciliation bancaire effectuées sur le mois,

 les frais afférents aux rejets de prélèvement seront facturés aux familles,

 résiliation du prélèvement à l’initiative de la Mairie, après 3 rejets ou après un rejet pour compte soldé, après information de la famille.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement modifié du prélèvement automatique pour les prestations relevant du périscolaire et de la petite enfance.

Adopté par 48 voix contre 7.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

M. SANKHON n° 11 - Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2014.

Le Conseil Municipal a approuvé la signature de conventions d’objectifs avec plusieurs clubs que la Mairie subventionne. Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.

Au vu de ces résultats, il est proposé d’approuver le montant des subventions 2014 pour chacun des clubs sportifs conventionnés dont le détail figure dans la délibération et le solde de ces subventions qui tient compte du versement des acomptes antérieurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du montant des subventions à accorder aux clubs sous convention d’objectifs au titre de l’année 2014 pour un montant global de

1 049 500 € ;

2°) de fixer le solde des subventions 2014 à verser à ces clubs pour un montant global de 203 550 €.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 12 - Dispositif « Orléans Dynamique ». Approbation de conventions de partenariat.

Dans le cadre du dispositif « Orléans Dynamique », la Mairie propose des stages multisports à destination des jeunes de 11 à 15 ans non adhérents d’une structure. Trois stages pendant les vacances de la Toussaint auront lieu sur les quartiers de l’Argonne, La Source et les Blossières / Murlins / Acacias.

Ils visent l’épanouissement des adolescents sur différents aspects : la socialisation, l’intégration et plus généralement l’éducation par le sport. Une participation financière symbolique de 2 € T.T.C. est demandée à chaque jeune.

Ce dispositif repose sur un partenariat avec les associations formalisé dans le cadre d’une convention. Ces dernières s’impliquent dans la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Mairie, dont les réunions plénières du Contrat Educatif Local, et la mise en place des

programmes d’animations proposés.

La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 4 éducateurs sportifs, prend en charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les installations nécessaires, crée et diffuse les supports d’information aux jeunes et perçoit les droits d’inscription.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat pour le dispositif

« Orléans Dynamique » à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., Pieds Blancs les Aydes, le Cercle Michelet Haltérophilie, ESCALE, Jeunesse Arts Martiaux, Orléans La Source Rugby, le Rugby Club Orléanais, l’Union Pétanque Argonnaise pour la période du 1 er au 31 octobre 2014 ;- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie avec les différentes associations partenaires.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. SANKHON n° 13 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales.

L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) propose aux enfants et aux jeunes de 4 à 16 ans des stages à dominante sportive pendant les vacances scolaires. La transformation des stages E.M.I.S. en Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été approuvée par le Conseil Municipal du 18 novembre 2010.

Afin de pouvoir prétendre au versement de la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales, une convention est nécessaire, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2014/2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. SANKHON n° 14 - Éducateurs sportifs municipaux. Approbation de conventions pour l'année scolaire 2014-2015 à passer avec l’Éducation

Nationale.

La Mairie souhaite développer les actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires en mettant à disposition des éducateurs sportifs municipaux sur le temps scolaire.

Deux conventions, l’une pour les activités terrestres, l’autre pour les activités nautiques, définissent le rôle de chaque acteur. La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les deux conventions à passer avec le Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2014-2015 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. SANKHON n° 15 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations sportives. Approbation de conventions.

La Mairie met à disposition des éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations qui conduisent des actions de formation auprès des jeunes.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Les associations concernées sont Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans. Elles rembourseront l’ensemble des coûts de mise à disposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à passer avec Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2014-2015 ;

2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme ARSAC n° 16 - Dispositifs « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » et « Orléans Vous Coach – Section Sport Adapté » - Saison 2014- 2015. Approbation de conventions.

Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Mairie souhaite reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2014-2015.

Elles sont animées par un éducateur sportif de la Mairie et les

participants, inscrits auprès des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association. Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014.

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach », la section sport adapté est reconduite pour la saison 2014-2015 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret.

L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous sa responsabilité. Le montant de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à 350 € net de T.V.A., pour la saison 2014-2015.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer pour la saison sportive 2014- 2015 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et

Handicap » avec Le Foyer des Tisons, Les Amis de Pierre, Le Hameau de Julien, Le Foyer Isambert-Sagesse et le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;

2°) d’approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2014-2015 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n° 17 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Des associations œuvrant dans différentes disciplines artistiques ont sollicité une subvention. Le tableau annexé à la délibération présente les- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un montant total de 27 040 € au titre de l’année 2014.

Il est proposé également de soutenir dans le cadre de conventions pour la saison 2014-2015 :

- l’association Bath’Art par la mise à disposition de la salle du théâtre Gérard Philipe évaluée à 14 148 € en contrepartie de l’accueil de 4 spectacles. L’association participera aux frais de location à hauteur de 2 500 € ;

- l’association Grossomodo par la mise à disposition de la salle du théâtre Gérard Philipe évaluée à 9 165 € en contrepartie de l’accueil de 5 spectacles. L’association participera aux frais de location à hauteur de 2 000 € ;

- les Jeunesses Musicales de France par la mise à disposition gratuite de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, respectivement évaluée à 1 436 € et 8 799 € et le versement d’une subvention de 3 000 € en contrepartie de l’accueil de 6 spectacles ;

- l’association Fortissimo par la mise à disposition gratuite de l’Institut évaluée à 2 850 € et de la salle Debussy pour une soirée de clôture de saison, évaluée à 104 € et le versement d’une subvention de 4 275 € en contrepartie de l’accueil de 5 spectacles ;

Enfin, il est proposé d’attribuer une subvention de 12 000 € à

l’association Art O Contemporain qui organisera une exposition, du 6 décembre 2014 au 18 janvier 2015, à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier intitulée « O Jardin d’Hiver ». Les œuvres seront présentées au cœur d’une scénographie végétale visant à reproduire un « jardin remarquable ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 27 040 € au titre de l’année 2014 ;

2°) d’approuver les conventions de soutien à passer avec les

associations Bath’Art, Grossomodo, Jeunesses Musicales de France et Fortissimo pour l’année 2014-2015 et avec l’association Art O Contemporain à compter de sa notification et jusqu’au démontage de l’exposition ;

3°) de décider, en application de ces conventions, d’attribuer les

subventions suivantes au titre de l’année 2014 :

- Jeunesses Musicales de France : 3 000 €,

- Fortissimo : 4 275 €,

- Art O Contemporain : 12 000 € ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n° 18 - Chéquier culture. Approbation d'une convention à passer avec la Région Centre et la société Applicam.

La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Pour la Ville, les institutions et les événements culturels et

environnementaux concernés sont : le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, le Muséum, le théâtre Gérard Philipe, le Festival de Jazz, les Musiques à l’Institut (programmation du conservatoire) et le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.

La gestion est confiée par la Région Centre à un prestataire spécialisé, la société APPLICAM. Une convention tripartite est proposée pour définir les modalités du partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat 2014/2015 à passer avec la Région Centre et la société APPLICAM pour la mise en œuvre du chéquier culture, reconductible tacitement 2 fois pour 2015/2016 et 2016/2017 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n° 19 - Théâtre d’Orléans. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin de remplacer les menuiseries extérieures du théâtre qui datent de la construction de l’établissement en 1972 et qui sont en mauvais état, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société ALUMINIUM

VACHER BLAISOIS pour un montant total de 514 378,82 € T.T.C., réparti comme suit :

- tranche ferme - réfection des menuiseries des bureaux et des

loges : 162 032,52 € T.T.C.,

- tranche conditionnelle n° 1 - remplacement des façades des

bureaux : 144 927,24 € T.T.C.,

- tranche conditionnelle n° 2 - remplacement de la façade

principale : 207 419,06 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

***

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Mme KERRIEN n° 20 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais. Campagne de restauration 2014. Demande de

subvention.

Par délibération du 22 novembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention du Fonds Régional d’Aide à la

Restauration pour la campagne de restauration 2014 dont le conditionnement de- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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la collection d’estampes et le nettoyage d’émaux peints de Limoges.

Néanmoins, des huiles sur bois nécessitent des interventions de

stabilisation devant être programmées rapidement. Il s’agit de La Sainte Famille du Corrège, de La Forge de Vulcain de Marten VAN HEEMSKERCK, de La Vierge à l’Enfant de Pietro NEGRONE, de L’Adoration des mages, anonyme italien et de La Sainte Famille et saint Jean-Baptiste de Pieter VAN AVONT. Par ailleurs, le Roi des moutards d’Alexandre ANTIGNA, qui a subi un choc,

nécessite une restauration complète.

Le budget de ces restaurations s’élève à 30 000 € T.T.C.,

subventionnables par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration. Aussi, il a été décidé de surseoir au conditionnement des estampes et au nettoyage des émaux peints et de présenter la restauration des tableaux susvisés lors de la prochaine commission.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme PINAULT n° 21 - Centre Charles Péguy. Acquisition d’un manuscrit autographe. Demande de subvention.

Le Centre Charles Péguy s’est porté acquéreur d’un manuscrit de Charles Péguy d’une valeur de 2 300 €.

Il s’agit d’un manuscrit autographe d’un article des Cahiers de la

Quinzaine annonçant la création de la revue Pages Libres de Charles Guieyesse en 1901. Outre l’écriture de Charles Péguy, qui présente et insère plusieurs précisions dans le manuscrit, on trouve les deux écritures de Charles Guieyesse et de Daniel Halévy.

Cette acquisition pouvant faire l’objet d’une subvention, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un manuscrit de Charles Péguy d’un montant de 2 300 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les

formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.

Mme ODUNLAMI n° 22 - JANE 2014. Approbation d’une convention de partenariat.

La société Caisse d’Epargne Loire-Centre souhaite soutenir

l’organisation de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE) qui se déroulera le 25 septembre prochain.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Le groupe bancaire propose ainsi de verser une subvention de 2 000 € et de prendre en charge un concert qui se tiendra Place de la Loire.

En contrepartie, la Mairie apposera le logo de la société sur certains supports de communication de l’événement et mettra à disposition une scène et une tente régie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans le cadre de son soutien à la JANE 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme ODUNLAMI n° 23 - Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projet Jeune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une Bourse Projet Jeune de 1 300 € à M. X pour la création d’une entreprise de nettoyage à domicile écologique.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 24 - Animations des quais. Approbation d’une convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile.

Attribution d’une subvention.

L’association Club des Anciennes de l’Automobile a proposé

d’organiser l’anniversaire des 95 ans de CITROEN et des 80 ans de la traction sur les quais de Loire les 20 et 21 septembre via un rassemblement de véhicules anciens et diverses animations (présentations de véhicules amphibies,

démonstrations de para-moteurs, concerts, balades sur l’eau, etc).

Au titre de l’animation des quais, il est proposé de soutenir cette manifestation dans le cadre d’une convention par le versement d’une subvention de 10 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile qui prend effet à compter de sa notification jusqu’à la remise du bilan de la manifestation ;

2°) de décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Club des Anciennes de l’Automobile au titre de l’année 2014 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 25 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 36 430 € pour l’exercice 2014.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Associations :

SPORTS ET LOISIRS

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Soutien aux manifestations sportives

A.S.O.A. 8

ème challenge de l’Orléanais

Juin 2014, à l’Île Charlemagne. 5 600

Association des Nouvelles

Courses d’Orléans

Marathon d’Orléans-Sologne

Le 16 novembre 2014, départ et arrivée devant le Parc Floral. 2 000

U.S.O. Bowling Tournoi des 25 ans de l’U.S.O. Bowling Le samedi 13 décembre 2014. 500

Course cycliste de l’Ile Arrault

Juillet 2014, dans le quartier de Saint-Marceau. 700 Union Cycliste d’Orléans

Cyclo-cross

Octobre 2014, au Parc de Charbonnière. 200

Aide à titre exceptionnel

A.S.P.T.T. Orléans Travaux de remplacement d’un chalet au stade omnisports de La Source. 800

Génération Lutte Contact Animations estivales au gymnase Georges Landré. 1 240 TOTAL 11 040

SOCIAL ET SANTE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

I- SOCIAL

Club Amical des retraités

des Aydes Subvention de fonctionnement 650

L'Acheminée Subvention de fonctionnement 3 000

Sous-total 3 650

II- SANTE ET HANDICAP

Cemaforre Subvention de fonctionnement 1 500

Ecole à l’hôpital du Loiret Subvention de fonctionnement 600

Saint-Marceau Orléans

Tennis de Table Subvention de fonctionnement 2 500

Jusqu’A La Mort

Accompagner La Vie Subvention de fonctionnement 3 000

Association Française de

la Myopathie Subvention de fonctionnement 5 000

Don de sang bénévole de

l’Agglomération

Orléanaise

Subvention de fonctionnement 500

Sous-total 13 100

TOTAL 16 750- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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JEUNESSE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Radio Campus

Dans le cadre de la célébration des 20 ans de l’association,

organisation d’une série d’événements du 9 au 18 octobre

2014 : émissions, concerts, déambulation sonore, séminaire

de création radiophonique, projection, conférences.

Subvention exceptionnelle au titre de la Jeunesse et de la

Culture et Création Artistique.

2 000

Laurentia Orléanaise Formation des jeunes via la culture et le sport et activités d’aide aux familles pour l’éducation des enfants. 525

TOTAL 2 525

VIE ASSOCIATIVE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Association des Villes

Françaises Orléans

Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’accueil

des nouveaux Orléanais grâce à l’organisation de rendez-vous

ludiques, artistiques et gastronomiques tout au long de l’année.

665

Association des Jeunes

Sapeurs Pompiers

d’Orléans Sud

Attribution d’une subvention pour la prise en charge du matériel

pédagogique, du renouvellement d’effets sportifs, des coûts

d’entretien des matériels et du financement d’activités diverses

de 5 jeunes sapeurs pompiers résidant sur Orléans.

500

TOTAL 1 165

PROXIMITE & CADRE DE VIE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Corporation de Saint-

Fiacre

Cérémonie des 208 ème Fêtes de Saint-Fiacre

août 2014

(baptême d’une rose dont la marraine est Mireille DARC).

2 850

Les Amis des Roses

Orléanaises

Réalisation d’un ouvrage consacré au patrimoine des

roses d’obtention orléanaises et participation de l’association à

la remise des prix du concours de roses qui a lieu chaque

année au mois de septembre au Jardin des Plantes.

600

TOTAL 3 450

Autres organismes :

EDUCATION

Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

PROJETS PEDAGOGIQUES (organisme attributaire : coopératives scolaires) Elémentaire

Pierre Ségelle

Projet soundpainting.

Période de réalisation : septembre 2014 / février 2015. 1 000

Elémentaire Jean Mermoz Projet spectacle de Noël au cirque GRUSS Période de réalisation : 12 décembre 2014. 500

TOTAL 1 500

Adopté à l’unanimité.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

- 13 -

FINANCES

M. MARTIN n° 26 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2015.

Depuis le 31 décembre 2010, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en € par MWh dépendant de la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité :

- 0,75 €/MWh pour les consommations des non-professionnels et

professionnels dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVa,

- 0,25 €/MWh pour la consommation des professionnels dont la

puissance maximale souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVa.

Afin que les collectivités puissent bénéficier de l’évolution des prix de l’électricité, les textes prévoient depuis 2012 une actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la

consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,50 à compter du 1 er janvier 2015. La recette est estimée pour 2014 à 2 250 M€.

Adopté par 44 voix contre 11.

M. MARTIN n° 27 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Construction de 35 logements situés avenue des Droits de l’Homme Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de 3 924 741 €. Approbation d’une

convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. d’H.L.M.

FRANCE LOIRE la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de 3 924 741 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 35 logements situés avenue des Droits de l’Homme, Z.A.C. du Clos de la Fontaine.

La S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la Mairie à réserver

20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit 7 logements.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. MONTILLOT n° 28 - S.E.M.D.O. Retrait de deux actionnaires minoritaires. Rachat des actions par la Mairie. Approbation.

La S.E.M.D.O. dispose d’un capital de 768 000 €, divisé en 48 000 actions de 16 €, dont 74,84 % sont détenus par des collectivités locales et 25,16 % par 14 actionnaires privés.

Premier actionnaire public de la S.E.M., la Mairie détient à ce jour 45,78 % du capital (soit 21 975 actions sur 48 000 actions). Les sociétés

THELEM ASSURANCES et FRANPART, actionnaires privés de la S.E.M.D.O., détiennent respectivement 0,25 % (soit 120 actions) et 0,21 % (soit 105 actions).

Ces deux sociétés ont proposé à la Mairie le rachat de leurs actions. Ces acquisitions auraient pour conséquence :

 de porter de 74,84 % à 75,30 % la participation des collectivités publiques dans le capital de la S.E.M., et à 24,70 % la participation des actionnaires autres que les collectivités,- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

- 14 -

 de porter de 45,78 % à 46,25 % (soit 22 200 actions sur 48 000) la participation de la Ville dans le capital de la S.E.M.,

 de réduire de 21 à 19 le nombre total d’actionnaires de la

S.E.M.D.O.

En application des statuts de la S.E.M., tous les frais résultant du transfert ou de la cession d’actions sont à la charge des cessionnaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition, à leur valeur nominale, des 120 actions détenues par THELEM ASSURANCES, soit 1 920 € et des 105 actions détenues par FRANPART, soit 1 680 €, dans le capital de la S.E.M.D.O., représentant une dépense d’investissement totale de 3 600 €.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme SUIRE n° 29 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 49 logements situés 18/22 avenue Alain Savary.

La société d’H.L.M. VALLOGIS est propriétaire d’un immeuble de

logements sociaux « résidence Les Fougères » situé 18/22 avenue Alain Savary et financé par des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie.

Par courrier du 16 juin 2014, la Direction Départementale des

Territoires a informé la Mairie de la décision de la société d’H.L.M. VALLOGIS de céder 49 logements de cet ensemble immobilier dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine.

La Mairie, garante des emprunts, devant donner son accord express sur cette opération de cession, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’opération de cession de 49 logements situés

18/22 avenue Alain Savary par la société d’H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN

Mme CHERADAME n° 30 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 166 379 € au titre de l’année 2014 ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés ;- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

- 15 -

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 50 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

Mme CHERADAME n° 31 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine place Gaspard de Coligny. Approbation d'un avenant n° 1.

Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux de réhabilitation de la fontaine de la place Gaspard de Coligny pour un montant de 197 177,88 € T.T.C.

A l’issue des travaux réalisés en période estivale, des interventions complémentaires sont nécessaires :

- le dysfonctionnement de la bouche d’évacuation des eaux conduit à la modification de cette dernière par la mise en place d’un nouvel exutoire métallique, soit une plus-value de 803,04 € T.T.C. ;

- le remplacement des pierres de couronnement et de parement

cassées, prévu au marché à hauteur de 20 %, est nécessaire dans des proportions supérieures, soit une plus-value de

8 662,39 € T.T.C., pour la fourniture de pierres complémentaires.

Par ailleurs, dans un contexte de conditions météorologiques peu

favorables, il est proposé de proroger le marché de deux mois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec la société ETANDEX en plus-value d’un montant de 9 465,43 € T.T.C. portant le montant du marché à 206 643,31 € T.T.C. et prorogeant les délais d’exécution de deux mois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 32 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Lots n° 2 et 5. Approbation d’un marché négocié et d’un avenant n° 2.

Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée de 15 lots relatif à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire au sein du centre commercial Marie Stuart.

13 professionnels de santé (trois généralistes, un kinésithérapeute, une psychologue, un cardiologue, un dentiste et un groupe de 6 infirmiers/infirmières) ont confirmé leur installation et travaillent sur le projet de fonctionnement. Ce groupe a évolué au cours des derniers mois, nécessitant d’adapter

l’aménagement des locaux.

Un marché négocié au lot n° 2 « gros œuvre », conclu selon la

procédure de l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics, est nécessaire. Il a pour objet de prendre en compte les travaux de modification de la charpente métallique du patio qui supportera le bac acier de couverture. Il s’agit de travaux complémentaires pour renforcer la structure de l’ouvrage pour un montant total de 17 997,54 € T.T.C.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

- 16 -

Par ailleurs, un avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiseries extérieures » est nécessaire afin d’assurer la fourniture et la pose d’un châssis neuf de

désenfumage de l’escalier du sous-sol pour prendre en compte l’impossibilité technique de conserver le châssis existant en mauvais état et insuffisamment dimensionné. Cet avenant n° 2 porte le montant du marché à 94 960,80 € T.T.C., représentant une plus-value de 2 760 € T.T.C.

Après attribution de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché négocié au lot n° 2, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché négocié au lot n° 2 « gros œuvre » à passer avec la société ROC d’un montant de 17 997,54 € T.T.C. ;

2°) d’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiseries extérieures » à passer avec la société BERNARDI, d’une plus-value de 2 760 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 92 200,80 € T.T.C. après avenant n° 1 à

94 960,80 € T.T.C. ;

3°) conformément à l’article 9 de la convention de mandat, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter le marché négocié et l’avenant n° 2 dans le cadre de ses missions de mandataire.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme CHERADAME n° 33 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d'avenants n° 1.

Afin de désenclaver le quartier de l’Argonne, le Conseil Municipal, par délibération du 22 novembre 2013, a approuvé le marché relatif à la

requalification des avenues Wichita et Marne et la création de la liaison Wichita- Rouget de Lisle. Ces travaux, prévus à la Convention Territoriale de l’Argonne, ont débuté en janvier 2014 pour se terminer mi-2015.

Des avenants sont nécessaires pour prendre en compte des travaux supplémentaires :

- lot n° 1 « V.R.D. » : travaux résultant d’aléas de chantier (création de caniveaux et de grilles supplémentaires, incidences de pose de conteneurs enterrés et de prise en compte des végétaux, exécution de sondages

complémentaires, remplacement d’une chambre à la demande du

concessionnaire, suppression de signalisation horizontale).

Le montant du marché est porté de 1 739 119,10 € H.T. à

1 798 080,20 € H.T., soit une plus-value de 58 961,10 € H.T.

- lot n° 2 « éclairage public » : intégration de divers raccordements supplémentaires de l’éclairage public (deux abribus, jardin du Blason, parking Fil de Soie) et renforcement d’une armoire d’éclairage existante.

Le montant du marché est porté de 206 694 € H.T. à 213 194 € H.T., soit une plus-value de 6 500 € H.T.

- lot n° 3 « espaces verts » : terrassement de fosses de plantations et pose de bordure d’encadrement pour 15 arbres supplémentaires.

Le montant du marché est porté de 318 909,68 € H.T. à

330 167,78 € H.T., soit une plus-value de 11 258,10 € H.T.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 « V.R.D. » à passer avec la société EIFFAGE TP, portant le montant initial du marché de 1 739 119,10 € H.T. à 1 798 080,20 € H.T. (la T.V.A. s’applique selon les taux en vigueur) ;

2°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » à passer avec la société CITEOS portant le montant initial du marché de 206 694 € H.T. à 213 194 € H.T. (la T.V.A. s’applique selon les taux en vigueur) ;

3°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « espace verts » à passer avec la société RICHARD, portant le montant initial du marché de

318 909,68 € H.T. à 330 167,78 € H.T. (la T.V.A. s’applique selon les taux en vigueur) ;

4°) conformément à l’article 9 de la convention de mandat, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants n° 1 des lots n° 1, 2 et 3 dans le cadre de ses missions de mandataire.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme CHERADAME n° 34 - Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf. Cession d’un délaissé avenue de la Marne.

La clôture du réfectoire du groupe scolaire du Nécotin est implantée légèrement en retrait de la limite cadastrale.

Un ensemble comportant quatre pavillons avec une voie de desserte commune a été aménagé en limite. Les quatre colotis réunis au sein d’une Association Syndicale, souhaitant aménager leur voie de desserte privative, ont demandé à acquérir cette bande de terrain représentant 58 m² sur un linéaire de 88,80 mètres, afin de l’intégrer à l’aménagement de leur partie commune.

L’accord intervient au prix de 20 € le m², au vu de l’avis de France Domaine du 24 juin 2014, considérant l’intérêt pour la Mairie de céder ce délaissé et de ne pas avoir à déplacer la clôture mal implantée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de céder à l’Association Syndicale du lotissement de la Marne l’emprise de 58 m² à détacher de la parcelle cadastrée section CK n° 761, consistant en un délaissé par suite d’une mauvaise implantation de la clôture de l’équipement public et de facto, non incorporée dans le domaine public ;

2°) de décider que cette cession d’une bande de terrain du domaine privé communal intervient moyennant le prix de 1 160 € ;

3°) d’autoriser l’acquéreur à prendre possession de l’emprise afin de réaliser les travaux d’aménagement, sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations d’urbanisme nécessaires ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif avec une servitude de tour d’échelle et une condition particulière relative à la préservation de la luminosité du bâtiment public contigu.

Adopté à l’unanimité.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Mme CHERADAME n° 35 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition de 6 terrains pour la réserve foncière.

Suite à la mise en vente de six terrains Clos du Grand Fil Soie, Clos Saint-Denis et Clos des Hors Fosses, un accord est intervenu sur la cession à la Mairie d’une partie de cette parcelle. L’ensemble représente une surface de 2 095 m² classée en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme. L’accord intervient au prix global de 65 000 €.

Cette acquisition s’inscrit dans une stratégie de constitution de réserve foncière en zone 2AU, définie comme une zone à urbaniser destinée à accueillir à long ou moyen terme le développement urbain de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir six terrains cadastrés section CD n° 148, CD n° 149, CD n° 282, CD n° 297, CD n° 403 et CH n° 466 moyennant le prix global de 65 000 €, appartenant à M. X ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 36 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

L’Association Orléans Val de Loire Technopole a été créée en 1988 par la Mairie. Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, ainsi que d’accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques.

Pour 2014, il est proposé de poursuivre le soutien de l’association par l’attribution d’une subvention de 106 000 € dont 76 000 € pour les actions récurrentes et 30 000 € dédiés aux nouvelles actions de prospective.

La convention annuelle définit les thématiques d’action de la

Technopole qui contribuent au développement des politiques de la Mairie, notamment les thématiques suivantes :

- projet Initiative Végétale,

- projet Agreentech Valley,

- projet Saclay,

- développement de formations paramédicales,

- candidature French Tech,

- actions de sensibilisation,

- fonctionnement FAB LAB.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole pour l’année 2014 ;

2°) d’attribuer une subvention de 106 000 € à l’association au titre de l’année 2014 ;- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. LELOUP n° 37 - Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement

social urbain engagées en 2013.

Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de

Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U. - C.S.) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale qui a pour objet de « contribuer à

l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de

développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal.

Au total, en 2013, la Mairie a engagé des dépenses pour un montant global de 7 584 641,14 € dont 3 541 693 € en investissement et 4 042 948,14 € en fonctionnement. Le montant de la D.S.U. - C.S. s’élève à 3 345 539 € pour l’année 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2013 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Le Conseil Municipal prend acte.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme ANTON n° 38 - Mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Convention de participation financière au budget de la Commission Locale de l’Eau. Approbation d’un avenant n° 1.

La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999, est chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le bassin versant de la rivière le Loiret. Son objectif est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.

La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique, le Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire (E.P.L.) assure le portage de la mise en œuvre du S.A.G.E. Une convention 2012-2014 a été conclue entre l’E.P.L. et chaque commune concernée pour fixer les missions, le montant et les modalités de versement de la contribution annuelle.

Depuis la mise en place du 10 ème programme de l’Agence de l’Eau au 1 er janvier 2013, l’E.P.L. perçoit de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une aide à hauteur de 70 % de ses dépenses, contre 50 % auparavant. Par ailleurs, un reliquat des subventions versées par les communes pour l’année 2012 a permis de couvrir les dépenses de l’exercice budgétaire de l’année 2013, pour laquelle aucun appel de fonds n’a été effectué.

Afin d’ajuster les subventions aux dépenses réalisées, il est proposé de modifier les modalités de participation forfaitaire des communes, le montant de leur participation et de prolonger la convention susvisée jusqu’en 2019 dans le- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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cadre d’un avenant n° 1. La contribution forfaitaire annuelle de la Mairie est ainsi diminuée de 9 946,95 € à 5 413,31 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de participation

financière au budget de la Commission Locale de l’Eau dans le cadre de la mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret, qui fixe la contribution forfaitaire de la Mairie à 5 413,31 € par an et proroge la convention jusqu’en 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme ANTON n° 39 - Assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le Comité français de l’U.I.C.N. Attribution d’une subvention.

Le comité français de l’U.I.C.N. (Union Internationale pour la

Conservation de la Nature) a sollicité la Mairie pour un partenariat en vue de l’organisation des premières assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes qui se tiendront à Orléans du 23 au 25 septembre 2014.

Il est proposé d’apporter un soutien financier de 2 500 €. En

contrepartie, les logos de la Mairie et du Muséum seront apposés sur tout document de communication.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le comité français de l’U.I.C.N. et décider d’attribuer une subvention de 2 500 € pour la tenue des assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. VINCOT n° 40 - Travaux de mise aux normes des forages situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages de l’Oiselière. Approbation d’une convention avec les propriétaires. Demande de subvention.

Par délibération de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du 28 septembre 2006, le parc d’activités de la Saussaye a été déclaré d’intérêt communautaire. L’extension de cette zone étant incompatible avec l’exploitation des captages d’eau F1 et F4 appartenant à la Mairie et situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, des travaux ont été réalisés pour abandonner ces ouvrages et créer 2 nouveaux forages.

Un nouvel arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 a instauré de nouveaux périmètres de protection des captages ainsi que de nouvelles servitudes, notamment concernant les forages des particuliers.

Une mise aux normes de 7 forages privés situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages F3, F5 et F6 dits de l’Oiselière est nécessaire.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Le descriptif des travaux, qui débuteront au dernier trimestre 2014 pour être finalisés au 1er trimestre 2015, et leurs estimations financières sont présentés en annexe de la délibération pour un montant total de 17 160 € T.T.C., auquel s’ajoute le coût d’assistance à maîtrise d’ouvrage de 6 840 € T.T.C.

Une convention individuelle entre chaque particulier et la Mairie est proposée pour définir les modalités techniques, administratives et financières permettant de mener ces opérations. Les travaux découlant de servitudes d’utilité publique, il est proposé de les prendre en charge sans financement des

particuliers.

La dépense étant éligible à une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50 %, une demande de subvention sera effectuée. De plus, en vertu de la convention du 14 mai 2012 entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Mairie et l’Orléanaise des Eaux concernant le financement des travaux relatifs à l’aménagement de l’extension Est du parc d’activités de la Saussaye, ces frais seront remboursés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Par ailleurs, afin d’assurer une surveillance complémentaire des

forages de l’Oiselière, l’arrêté préfectoral susvisé impose que tous les 3 ans des recherches de nitrates, pesticides et solvants chlorés soient diligentées sur 6 forages présents dans le secteur et caractérisant deux formations pédologiques distinctes.

Cette campagne d’analyse est évaluée à 7 920 € T.T.C., coût pris en charge par la Mairie. Pour la première campagne, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne apportera une subvention à hauteur de 50 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de prise en charge des travaux de mise aux normes des forages privés à passer avec chaque propriétaire de forage situé dans le périmètre de protection rapprochée des forages F3, F5 et F6 du champ captant de l’Oiselière ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions individuelles au nom de la Mairie ;

3°) de solliciter les subventions nécessaires, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires notamment signer tout document

correspondant.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. VINCOT n° 41 - Muséum. Naturalisation d'oiseaux et animaux. Demande de subvention.

La Mairie souhaite présenter les résultats des études sur la biodiversité au Muséum en constituant une collection « modèle » sur les prédateurs

piscivores et les différentes attitudes de ces animaux rares et méconnus du public.

Dans ce cadre, des collections de spécimens doivent faire l’objet d’une naturalisation pour un coût total de 28 900 € T.T.C., subventionnable par le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

- 22 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention au taux le plus favorable pour la naturalisation d’oiseaux et animaux sur l’année 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les

formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n° 42 - Conseil Municipal. Approbation du règlement intérieur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal qui a fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des groupes d’élus.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 43 - Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils de levage et de pression. Relance du lot n° 2. Approbation d'un

marché après appel d'offres.

Afin d’assurer les contrôles périodiques réglementaires des différents bâtiments et équipements de la Mairie, un appel d’offres ouvert a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics :

- lot n° 1 : vérifications périodiques des bâtiments et équipements,

- lot n° 2 : vérifications périodiques des appareils de levage et pression.

L’attribution du lot n° 1 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 19 mai 2014. Le lot n° 2, déclaré sans suite, a été relancé.

Après jugement de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif aux vérifications périodiques des

appareils de levage et pression à passer avec la société SOCOTEC pour un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de

15 000 € T.T.C. par période ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 44 - Gestion globale de bâtiments. Approbation d’un marché après procédure de dialogue compétitif.

Afin d’assurer la gestion globale de 4 bâtiments municipaux (le

complexe sportif de La Source, la maison des arts et la musique, la maison des- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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associations de La Source et l’espace Olympe de Gouges), une procédure de dialogue compétitif a été lancée.

Les prestations recouvrent l’intendance, le gardiennage, l’entretien

ménager, la maintenance et l’entretien des installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion de ces équipements.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société DALKIA FRANCE pour une durée de 4 ans et 8 mois pour un montant total de

3 546 888,85 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

PROXIMITE ET CADRE DE VIE

Mme CARRE n° 45 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination d’une voie.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la

nouvelle voie située dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine commençant à l’Est avenue des Droits de l’Homme en prolongement de la rue Anne BRUNET et débouchant à l’Ouest avenue des Droits de l’Homme dans le prolongement de la rue du Greffoir : rue Georges LANDRE (1927-1979).

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 46 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution des subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.

Dans ce cadre, il proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer avec la S.A.R.L HBBR - 13 rue du Faubourg Bannier et la S.A.R.L DG OPTIQUE - 1 rue de la Hallebarde ;

2°) de décider d’attribuer une subvention de 1 549 € à la S.A.R.L HBBR et de 6 274 € à S.A.R.L DG OPTIQUE soit un montant total de 7 823 € au titre de l’année 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 47 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction avec l'E.U.R.L. LES TRESORS D'AZIYADE.

La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de ce chantier. Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation et les règles de calcul des indemnisations ont été strictement définies par cette délibération.

Dans ce cadre, l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE a déposé le 23 mai 2014 un dossier de demande d’indemnisation. L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation de la société à hauteur de 2 474 €.

En conséquence, il est proposé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice à hauteur de 1 237 € pour solde de tout compte.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la transaction à passer avec l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE portant sur le versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle de 1 237 € et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

transaction au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RAPPORTS D’ACTIVITES

M. FOUSSIER n° 48 - Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport

d’activités établi par la S.E.M. Orléans Gestion, délégataire de service public du Centre de Conférences, au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. FOUSSIER n° 49 - Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport

d’activités établi par la S.E.M. Orléans Gestion, délégataire de service public du Parc des Expositions, au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du lundi 22 septembre 2014 -

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Mme KERRIEN n° 50 - S.A. Orléans-Spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013 pour le Zénith.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans Spectacles, délégataire du service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. PEZET n° 51 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Mairie au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2013-2014.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie siégeant au Conseil de Surveillance de la S.E.M. Orléans Loiret Basket pour la saison sportive 2013/2014, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé.

Adopté par 50 voix.

Il y a 5 abstentions.

M. MONTILLOT n° 52 - Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant

d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

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Question orale du groupe Front de Gauche relative aux violences faites aux femmes.

Orléans, le 23 septembre 2014

Le Maire,

Serge GROUARD