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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 8 avril 2022
(Convocation du 1er avril 2022)
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL, Nathalie VERNAT, Graziella RAYNAUD, Odile
MOREAU, Jean Paul BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Éric LACOURARIE, Lydie FIAULT, Bruno
AUZARD
Absents ou excusés : Herminie ROULHAC ayant donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN,
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
Début de séance : 20h42
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de conseil municipal du 18/03/2022.
Vote des taxes communales 2022 :
Madame le Maire rappelle que les taux de fiscalité directe locale sont fixés par le Conseil Municipal et informe
l’assemblée des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévue par la loi de finances 2021 pour
l’année 2022.
En 2022, le taux du foncier bâti voté par la commune est majoré du dernier taux (2021) voté par le conseil
départemental.
Madame le Maire propose de reconduire les taux locaux de 2022 en ajoutant la taxe départementale à celui de
la commune pour le foncier bâti comme le précise le tableau ci-après :
Taxes Taux
Commune
2021
Taux
Départemental
2021
Total Taux
Référence 2021
(Commune +
Départemental)
Proposition Taux
2022
Foncier bâti 16.03% 25.98% 42.01% 42.01% Foncier non bâti 98.29% 98.29% 98.29% Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ Décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières pour l’année 2022 ; ✓ Autorise Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale ; ✓ Charge Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259.
Vote du budget primitif 2022 :
Sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Budget Primitif 2022 chapitre par chapitre et
article par article, le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le Budget Primitif 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 244 838.78 € Recettes : 244 838.78 €
Section d’investissement :
Dépenses : 118 816.22 € Recettes : 118 816.22 €
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Fin de la séance : 22h09