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Arrêté - Arrete n259 2023 circulation et stationnement rue Joliot Curie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n259 2023 circulation et stationnement rue Joliot Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 05/09/2023
N° 259 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - Joliot Curie
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors du carottage de voirie.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d'un
rétrécissement de la voirie ainsi qu’une interdiction de stationner dans la zone des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : Carottage sur voirie pour le client GRDF. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de
manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’un rétrécissement de voirie et l'interdiction de stationner dans la zone des
travaux seront effectifs le 07/09/2023 pour une demie journée.
Les travaux sont exécutés par l’entreprise Chevalier Diag.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise Chevalier Diag.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 05/09/2023
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE te
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairiefchateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 15/09/23