Procès Verbal - articles 199 104

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Procès Verbal - articles 199 104 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Doucier. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 199 104)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, °° PROCES VERBAL

mDoucier CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Nombre de membres afférents au Conseil : 11

Nombre en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 10

Date de la convocation : 15/04/2026

Présents : ROUX Nathalie, BANDERIER Jacky, NERET Florence, RECOLET Serge, GOUDEY Anne- Françoise, DIBLING Cindy, GARAY Jordan, GOIGOUX Anaëlle, MICHAUD Nathalie, VIONNET

François.

Absent excusé : BUFFAVAND Claude,

Secrétaire de séance : MICHAUD Nathalie

Ouverture de la séance à 19 heures 00.

1. Ordre du jour :

Approbation du PV du 18 mars 2025

Impayés

Budget Lotissement 2026

Vote des taxes

Association : demande de subventions d’associations

Plage : tarif parking

Budget Primitif Général 2026

Fongibilité des crédits

Commission de contrôle des listes électorales

Compte rendu des commissions et délégations

Questions diverses.

Le PV du 07 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Le montant des impayés à plus de trente jours s’élève à 6 221.32€.

2. Lotissement, Budget primitif 2026 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2026 Lotissement élaboré par la commission finance. Il est rappelé au conseil municipal que le budget lotissement est assujetti à TVA.

- Section fonctionnement : 514 200.00€ (sections équilibrées en dépenses et recettes).

- Section investissement : Dépenses = 378 500,00€

Recettes = 379 401,37€

Vote : Pour : 10 — Contre :0

Le budget primitif 2026 Lotissement est adopté par le Conseil Municipal.

Sur les 5 lots, une parcelle est en cours de construction ; les compromis de vente sont signés pour 2. Il reste donc 2 lots à vendre. Dès que toutes les parcelles seront vendues la commune pourra reprendre son avance de 100 000€.

3. Vote des taxes locales 2026 :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal n’a pas souhaité modifier la pression fiscale sachant que la base augmente tous les ans, et décide de voter à l’unanimité, les taxes de la commune ainsi :

e TFB :37.87 %

e TFNB:1939%

e TH:13.98%4, Attribution de subventions aux associations :

Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les subventions ne sont attribuées qu’aux associations qui en font la demande écrite et sur présentation des comptes de résultats.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention :

a) de 30€ pour chaque élève domicilié sur la commune soit un total de 210€ versé au Foyer des élèves du collège de Clairvaux les Lacs

b) de 300€ à l’'ADMR

c) de 300€ à ’ASCD pour la bibliothèque (madame Néret Florence est sortie de la salle)

d) de 60€ à l’association Le Souvenir Français

e) de 300€ à l’APE du Hérisson

f) de 90€ à l’USEP du Hérisson pour chaque élève domicilié sur la commune allant en

voyage en Bretagne

g) de 60€ à l’amicale des donneurs de sang de Clairvaux les Lacs

5. Plage : tarif parking,

Madame le Maire présente le résultat du service parking de plage 2025 et rappelle les dépenses à engager pour l’année 2026 et les devis validés par le conseil municipal (maintenance des barrières automatiques, réalisation du

profil de baignade, travaux dans le snack).

Il revient au conseil municipal de prendre la décision concernant le tarif de la plage de Doucier :

- Maintenir le tarif de 6€

- Augmenter le tarif à 6,5€ ou à 7€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

- D’augmenter le tarif du parking de la plage (10 pour)

- Décide de fixer le tarif d’entrée du parking à 7€ par véhicule (9 voix pour 7€; 1 voix pour 6,5€)

À la demande des exploitants la commission plage rencontrera les exploitants du SNACK le jeudi 23 avril 2026.

6. Commune, Budget primitif 2026 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2026 Commune élaboré par la commission finance. Il est rappelé au conseil municipal que le budget général de la commune est TTC sauf le service plage et le service Bois qui sont assujettis à TVA.

Budget primitif 2026

- Section fonctionnement : 807 352 € (sections équilibrées en dépenses et recettes). - Section investissement : 1 875 208.06 € (sections équilibrées en dépenses et recettes).

Vote : Pour : 10 — Contre :0

Le budget primitif 2026 Commune est adopté par le Conseil Municipal.

7. Fongibilité :

Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°23040 du conseil municipal en date du 09 juin 2024 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.8. Contrôle des listes électorales

Madame le Maire expose depuis le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, il convient de renouveler la commission de contrôle des listes électorales qui est composée : - Un conseiller municipal titulaire et d’un conseil municipal suppléant - Un délégué de l’administration titulaire et d’un délégué de l’administration suppléant désignés

par le Préfet

- Un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désigné par le tribunal judiciaire. Les membres de la commission sont nommés pour 6 ans par arrêté du préfet. Monsieur Vionnet François et madame Goigoux Anaëlle se portent volontaires. Madame le Maire transmettra leur candidature à Monsieur le Préfet.

9. Compte rendu des commissions et délégations

a) SIE du Lac d’Ilay : Monsieur Monnier a été reconduit à son poste de président, Monsieur

Banderier est élu 1° Vice-président et Monsieur Bosne Maxime 2° Vice-président. Les travaux se déroulent sans complication particulière.

b) Syndicat Horticole : Madame Delacroix est reconduite dans ses fonctions de présidente. Les délégués de la commune regrettent qu’il n’y ait eu aucune présentation du syndicat lors de la réunion et qu’il n’y ait pas de visites des serres de programmé.

C) SIVOS du Hérisson : Monsieur Garay a été élu président, madame Roydor et madame

Dubief-Coutant Vice-présidentes.

d) Commission bois : les travaux d’abattage sur le chemin qui descend à la plage depuis

l’impasse des écureuils ont commencé.

1. Questions diverses :

Les manifestations sportives se déroulant sur le territoire de la commune pour lesquelles le conseil municipal rend

un avis favorable sont :

- La Randelotienne : 25 mai 2026 ; course de cycliste

- Triathlon de Chalain : 13 et 14 juin 2026

- Juraswimrun : 20 septembre 2026

Concernant la plage, la commune est toujours dans l’attente de l’intervention de Bati-Pro pour la fuite sur le

chauffe-eau

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 05 mai 2026

Le secrétaire ; Le Maire

Nathalie MICHAUD Nathalie ROUX

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