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Compte-Rendu - articles 67 22
Déliberation - articles 67 25
Procès Verbal - articles 199 107
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 199 107)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
I,
l,"'*-t'--
'l' PROCES VERBAL
a D 0ucler CONSEIL MUNIC DU 05 N{At2026
Nombre de membres afferents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : l1
Date de la convocation:2810412026
Présents : ROUX Nathalie, BANDERIER Jacky, NERET Florence, RECOLET Serge, GOUDEYAnne-
Françoise, DIBLING Cindy, BUFFAVAND Claude, GARAY Jordan, GOIGOUX Anaëlle, MICHAUD
Nathalie, VIONNET François.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : DIBLING Cindy
Ouverture de la séance à I9 heures 00.
1. Ordre du iour:
o Approbation du PV du 20 avil2026
o Impayés
o Commission Communale des Impôts Direct : établissement de la liste de proposition de la liste des
personnes à siéger à la commission
o Commission Intercommunale des Impôts Direct : proposition d'un représentant communal sur la
liste préparatoire
o Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées : désignation du délégué de la commune o Prime naissance
o Plage : devis travaux, organisation début de saison
o Salle de I'avenir : travaux
o Travaux de voirie et aménagement du village
o Demande d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse
o Compte rendu des commissions et délégations
o Questions diverses.
Le PV du 20 avnl2026 est approuvé à l'unanimité'
Le montant des impayés à plus de trente jours s'élève à 6 643,32€'.
Les membres du conseil municipal demandent qu'il soit rappelé à tous les locataires qu'ils doivent s'acquitter de leur loyer en début de mois comme cela est stipulé dans leur bail.
2. Commission communale des impôts directs
Madame le Maire expose que la commission communale des impôts directs est renouvelée en début de
chaque mandat ;
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d'un adjoint
délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de |a commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à I'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
I1 revient au conseil municipal d'établir une liste de proposition composée24 noms : 12 noms pour les
commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à I'unanimité, a dressé la liste suivante :
I Les commissaires titulaires : BANDERIER Jacky, GOIGOUX Anaëlle, RECOLET Serge, VIONNET François, GAILLARD Michel, MATHIEU Eric, PONARD-VUILEMEY Gérard, GARAY Jordan, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, BESSON Pascale, CARDONAlain et ROUX Martine
Les commissaires suppléants : POULET Gabriel, NERET Florence, pUTOD Jean- François, DIBLING Cindy, MICHAUD Nathalie, KNOLL Carol, ROUMEAS Didier, ROULIN Mary- line, GOUDEY Anne-Françoise, cRossE pascal et SIRUGUE Alain.
3. Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Madame le Maire expose que le renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs se
fait en début de chaque mandat par le directeur départemental des finances publiques ,u, propo.ition de Terre d'Emeraude Communauté. Cette commission doit être composée du Président de I'nÈCi ou de son Vice-président délégué, Président de la commission, et de l0 commissaires titulaires et l0 commissaires suppléants' Chaque commune doit proposer un nom pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Direcls (CIID). Le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame RouX Nathalie.
4, Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire expose que la CLECT a la charge d'évaluer les transferts de charges opérés au sein de
la Communauté de communes , il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant au sein de la CLECT;
A l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame NERET Florence comme représentante de la commune au sein de la CLECT.
5. Prime Naissance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, décide d'accorder une prime de naissance de
30€ à tout enfant domicilié sur la commune à sa naissance ou lors de son adoption.
6. Plase:
a) Travaux du chemin, mobilité douce, afin de permettre I'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite
4 entreprises ont été consultées pour le chemin qui dessert le Snack depuis le parking et la descente au poste de secours depuis ce chemin principal : réfection du chemin etr stabilisé renforcé. Il est constaté d'important êcart entre les devis car ils n'apportent pas tous la même solution. Le chemin doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et aussi supporter le passage de véhicules (de secours, de liwaison et tracteur pour entretien des espaces verts).
Le conseil municipal décide de solliciter à nouveau les entreprises pour des devis avec le même cahier des charges : sable compacté sur le chemin et stabilisé sur la descente vers le poste de secours. Monsieur Buffavand Claude est chargé de ce dossier.
Si ces travaux ne sont pas réalisables avant la saison estivale, il est envisagé de faire passer une balayeuse pour faciliter les déplacements sur le chemin en enlevant les plus gros cailloux. L'accès PMR à l'eau en
bordure du lac a été érodé par la montée des eaux cet hiver et est endommagé. Un aménagement doit être
réalisé soit en bois soit en métal. Monsieur Banderier est chargé de se renseigner pour la location d'une
balayeuse et faire des devis pour une rampe.
Le chemin reliant la plage à I'impasse des écureuils a été sécurisé par l'abattage des arbres, et cela a permis aussi de sécuriser la ligne électrique et la fibre. L'intervention des bucherons a été plus longue que prévue en raison du nombre d'arbres et de la complexité du chantier ; cela entrainera un surcoût pour la commune.
Deux arbres sont à abattre sur le site de la plage : un près d'une table de pique-nique et un en limite de propriété. Il est impératif de sécuriser le site avant le début de la saison. Une annonce sera passée pour ce bois de chauffage, candidature avec offre de prix à déposer en mairie pour le 12 mai ; abaitage à iéaliser avant le 05 juin 2026.
2 b) Organisation de la saison
La nouvelle signalétique a été installée. L'entretien de la Hotte (imposée par la réglementation applicable aux établissements de restauration) a été réalisé le 5 mai, I'entreprise Bati-Pro est intervenue sur les fuites et sur l'électricité pour I'alimentation du chauffe-eau.
Une tuile est à changer sur le toit, monsieur Buffavand s'en chargera
L'employé communal devra nettoyer les filtres de la cuve de récupération d'eau. L'entreprise JURADEP a été sollicitée pour les problèmes de joints des frigos. L'assureur de I'exploitant du Snack demande l'attestation Q18 (vérification des installations électriques dans les bâtiments). La vérification initiale est à la charge du propriétaire du bâtiment et les contrôles annuels suivant sont à la charge du locataire.
La société SOCOTEC et la société APAVE ont été sollicitées pour des devis. Le conseil municipal décide de retenir la société la moins disante, la société SOCOTEC pour un montant de 343,20€HT. Pour ce type de contrôle la présence d'une personne de la commune est obligatoire.
Le conseil municipal donne son accord pour que Monsieur DEMESY Alexandre, surveillant principal de baignade, propose en dehors des heures de surveillance de baignade des activités acqua-sport, au tarifde 6,5€la séance de 45mn. Les habitants de Doucier bénéficiant d'un badge d'accès au parking n'auraient pas de frais supplémentaires au coût de la séance.
La commission communication est chargée de réaliser un sondage auprès de la population pour connaitre I'intéressement pour ce type d'activité.
7. TRAVAUX:
a) Salle de I'avenir :
L'installation de la cuisine est en cours ; les factures ne seront réglées qu'à la réception des travaux. Un atelier de nettoyage de la salle devrait être programmé ainsi que la réalisation de I'inventaire du matériel et de la vaisselle.
L'entreprise TP Forest a dégagé le mur extérieur qui prenait l'humidité, l'étanchéité du mur a bien été faite à la construction et un drain a bien été posé à la même époque mais ce demier n'est pas raccordé au regard d'eau pluviale ; le raccordement sera à réaliser. il convient de s'assurer que le drain fonctionne avant le rebouchage.
Le conseil municipal confirme à la majorité sa position de ne pas mettre à disposition la salle de l'avenir tant que les travaux ne sont pas terminés.
b) Travaux de voirie
L'enrobé à froid sera livré jeudi matin ; cela permettra de reboucher les trous sur I'ensemble de la voirie communale.
L'entreprise TP Forest a estimé des travaux de reprise de réseaux d'eau pluviale entre l'école et la rue des lagunes à 1180€ ; actuellement I'eau s'infiltre dans le champ ; le conseil municipal décide qu'il n'y a pas d'urgence à intervenir, des travaux pourront être réalisés en partie par I'agent communal à I'automne. c) Aménagement du village :
La région a confirmé que le dossier de demande en subvention passera en commission au mois de juin.
8. Demande dtoccuD du domaine oublic
Monsieur Bourgeois sollicite l'autorisation d'installer sa terrasse sur le domaine public devant sa boulangerie pour la saison estivale.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et maintient le tarif de 30€ le m2.
9. Compte rendu des commissions et délégations
a) Rencontre avec les représentants de la Fédération des Chasseurs du Jura :
Madame le Maire et monsieur Banderier ont rencontré Mr LAMBERGER, direction de Fédération de Chasseurs du Jura et Mr Gachet, maitre d'æuvre pour la Fédération des Chasseurs sur le dossier de Chambly. Pour rappel la Maison du Prince sera à la suite des travaux de rénovation engagés un gite de 15 personnes et la pêcherie deviendra un restaurant.
Un diaporama du projet sera adressé en mairie et sera présenté au conseil municipal.
a
J Concernant la défense incendie, l'ancien conseil municipal avait passé avec la Fédération des Chasseurs
du Jura, une convention pour mettre à disposition des terrains communaux et une convention financière
pour la prise en charge des travaux par la Fédération des Chasseurs après déduction des subventions ; Monsieur Gachet a également exposé le projet d'effacement des réseàux électriques sur leur site et propose à la commune de s'associer à leur projet pour effacer les réseaux sur la commune en direction de Chambly, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition pour des raisons financières.
b) Syndicat des Eaux du Lac d'Ilay :
Les travaux avancent. L'entreprise SERRAND TP sera en congé du 08 mai au 77 maiinclus. La réunion
de chantier se tiendra jeudi à 14H30.
Le conseil municipal souhaite faire remonter que la signalisation était insuffisante le week-end demier.
c) Commission communication :
Lors de la prochaine réunion, la commission est chargée de mettre à jour le livret d'accueil, le dépliant de la plage et de travailler sur la prochaine édition du Hérisson malin.
d) Commission Embellissement : les fleurs sont à retirer à compter du 17 mai au syndicat
horticole et il faudra également aller à perrigny.
Le samedi 23 mai est retenu pour les plantations, rendez-vous à th00 et le lundi 25 mai2026. e) Commissions intercommunales :
le conseil communautaire a validé la constitution des commissions intercommunales, tous les élus peuvent y participer, il convient de se faire connaitre.
- Madame ROUX Nathalie : commission culture, petite enfance et commission
urbanisme
- Madame NERET Florence : commission Tourisme, Commission
Aménagement/Environnement et Mobilité et commission des déchets - Monsieur RECOLET Serge : commission police intercommunale et commission
assainissement
- Madame DIBLING Cindy : Commission jeunesse et éducation
- Madame MICHAUD Nathalie : commission Tourisme
l0.Ouesti diverses :
Des arbres secs en bordure de route départementale ont été également signalés. Un état des lieux sera
dressé.
Monsieur Lambelin et Mme Juan, actuellement résidents en location sur la commune, ont adressé un courrier pour se porter acquéreur de la parcelle lot 3 sur le lotissement << sur la Roche > ; le conseil municipal donne son accord de principe ; mais le sujet n'étant pas à I'ordre du jour, il sera délibéré lors de la séance du mois de juin.
La Parquèterie Janod 39 organise le week-end de l'ascension sa manifestation < La Guinguette >> ; une demande d'autorisation de voirie a été déposée ; au vu d'un courrier adressé en mairie concemant des interrogations sur le cadre juridique de cette manifestation par un restaurateur de la commune, la Parquèterie et la Préfecture du Jura seront sollicitées ;
L'association Lacustria organisera la fête de la musique re r9 juin
Maison pour Tous a par courrier demandé la position de la commune par rapport à l'éventuel rachat par la commune du terrain dit de << I'ancienne gendarmerie >. le conseil municipai iouhaite engager des négociations sur ce dossier.
La cyclomontagnarde traversera la commune le 2l juin.
Le conseil municipal n'accède pas à la demande de subvention pour le Triathlon de Chalain qui se
déroulerale 13 et 14 juin 2026.
Le conseil départemental du Jura engage une réflexion sur la mise en place d'un centre départemental de
la supervision pour toutes les communes qui souhaitent mettre en place la vidéo-surveillance ; le conseil
municipal se prononce favorable à une telle démarche
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22h50.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 02 juin2026
Le secrétaire ;
Cindy DIBLING
Le Maire
Nathalie R
4