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Arrêté - articles 67 35
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Procès Verbal - articles 199 97
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 199 97)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
* {ffi.
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026 t ;'
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part aux déiibérations : 10
Date de la convocation : 13 A1 2026
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, NIERET Florence,
Serge RECOLEI FERREUX Morgane, Gabriel POULET, Didier ROUMEAS.
Absente excusée : DUBREZ-FORGNONE Joceiyne,
Secrétaire de séance : Gérard GRAND
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
1. Ordre du iour :
. Approbation du PV du i 6 décembre 2026
" Impayés . Aménagement du village
o DECI
r Lotissement : vente de parcelie
r Attribution du logement situé 64 rue de la chapelle
o PLUI de la Petite Montagne : avis à rendre
r Achat parcelle boisée
r Achat terrains : parcelies 872 etZC3l
o Baux eabinets médicaur
n Jui'asci,- Energies des Cilo', oils . prcjct de cent;-ale photcvoltaïque
r Aménagement de la plage et préparation de la saison 2025
o Questions diverses.
Le PV du 16 décembre 2025 est approuvé à I'unanimité.
Le rnontant des impayés à plus de trente jours s'élève à 5 622.34€
1. Aménagement du Village
Madame le Maire informe le conseil que le SIDEC alancé I'appel d'offre. Les entreprises ont un délai de
4 semaines pour répondre. L'ouverfure des plis est prél'ue le 17 féwier 2A26. Les travaux devraient être réaiisés entre avril et septembre. Les travaux de Doucier seront conditionnés à I'obtention des subventions Madame le Maire et Madame Néret ont rencontré le Président du Conseil Départemental du Jura qui a confirmé que la commune pourrait bénéficier d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide aux territoires et de subventions dans le cadre des amendes de police et que ces demières ont augmenté, passant à 33000€ pour 100000€ de travaux sur la mobilité avecla possibilité de phasage sur 2 années. Le conseil municipal sollicite une réunion avec I'ensemble des financeurs, c'est au SIDEC de I'organiser. Le Président du Conseil Départemental se rapproche de ses services afin de programmer les travaux de réfection de la rue des trois lacs après nos travaux.
2. DECI
Concernant le projet d'installation d'une citeme sur 1e Hameau de Collondon, au vu des études techniques réalisées et suite à I'accord du SDIS, le conseil municipal a validé le lieu d'implantation ; Monsieur Pascai
ROUX a donné son accord pour mettre à disposition sa parcelle Z.F23. Le conseil municipal valide la convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle ZB23. Concernant la DECI du secteur des MFR, le Président du Conseil Départemental du Jura a proposé une
convention tripartite entre la commune de Doucier, le Département et les MFR pour la mise à disposition à
titre gratuit des parcelles A52l et A522. Le conseil municipal donne son accord de principe pour une convention de mise à disposition à titre gratuit des parcelles A521 et A522.
3. Lotissement : vente de parcelle
Madame le Maire expose de la demande d'achat du lot 5au lotissement << sous la roche > de Monsieur EL
ABBOTINI Mohamed.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de vendre le lot 5 cadastré E695 du Lotissement << sous la roche > à Monsieur ELABBOUNI Mohamed pour la somme de 45 900€TTC.
4. Attribution du losement situé au 64 rue de la chapelle
Après avoir étudié les dossiers de candidatures reçus, le conseil municipal décide par 8 voix pour et 2 abstentions, d'attribuer le logement situé au 64 rue de la Chapelle à Mr BOODOO et Mme PREVOT. Le loyer mensuel est de 690€ et 15€ de provision de charges
5. Parcelle D224
Le conseil municipal confirme la convention adoptée lors de la séance du21 octobre 2025. Si les proprié- taires contigus ne signent pas cette dernière ; ils perdent I'usage exclusif de la parcelle D224.
6. Achat parcelle boisée
Suite au demier conseil municipal, monsieur Girardot propriétaire de la parcelle boisée cadastrée A455 << dans le bois du Toreau > située sur la commune de Ménétrux en Joux, a accepté I'offre de la commune de 1300.00€.
Le conseil municipal décide de réaliser l'acquisition par acte administratif et confie à Madame Nathalie Roux, Maire de Doucier de dresser et recevoir cet acte, Monsieur Gaillard Michel, 1"'adjoint est désigné pour signer un acte de vente plus généralement toutes pièces relatives à cette procédure.
7. Achats Terrain parcelles 872 etZC3l
Monsieur Bernez Normand a accepté l'offie de34€/m2 et le centre équestre, représenté par Madame Dole Stéphanie, actuellement exploitant de ces terrains, s'est engagé par écrit à y renoncer dès que la commune engagera un projet sur ces parcelles.
Le conseil municipal demande que le dossier soit confié à l'étude notariale de Clairvaux les Lacs.
8. Baux cabinets médicaux
Le conseil municipal valide le projet de deux banderoles à installer sur la commune pour la recherche d'un médecin généraliste.
A compter du l"'février, la commune signera deux baux pour deux cabinets médicaux attribués à Madame NAUDET Géraldine, pour ces activités d'infirmière et d'hypnose, pour un loyer mensuel de 300€ par bail. Les charges des communes seront gérées par la SCM. Les charges d'électricité des cabinets non loués seront à la charge de la commune.
9. Jurascic Energies des Citovens
Le conseil municipal décide de soutenir le projet de centrale photovoltaique mené par I'association Jurascic Energies des Citoyens en participant au capital à hauteur de 1000€ soit pour 10 parts sociales.
10. Plaee
L'entreprise FCE doit être contactée pour les plantations qui devaient être reprises. Des devis ont été sollicités pour améliorer la signalétique: panneau à I'entrée, fléchage delazone toutou...et panneau des financeurs.
2 Le conseil municipal décide de lancer le recrutement des maitres-nageurs pour la saison 2026 : trois postes à 35h. Concemant le snack et les pédalos, le conseil municipal décide de proposer des baux de 3 ans. Le montant de la location est de L4 000€/an pour le SNACK et de 4 500€/an pour les pédalos. Le devis Bati-pro pour des travaux d'électricité au SNACK et le déplacement du chauffe-eau d'un montant de2 494,20€HT est accepté à I'unanimité.
11. Ouestions diverses
a) Salle de I'avenir : la nouvelle proposition de plan pour la rénovation de la cuisine est validée. Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour des devis.
b) L'association Bâtons & Sac àd'eau organise le23 mai2026une rando pédestre avec trois parcours. Le 2I km et le 39 km passeraient sur la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette manifestation.
c) la commune décide de renouveler son adhésion à l'association des communes forestières pour I'année2026
d) Eglise : la maintenance de l'horloge a été faite au mois de décembre. L'entreprise a adressé des devis ; le conseil municipal décide de consulter d'autres entreprises.
e) 48 personnes et 1 enfant se sont inscrits au repas des anciens de la commune du 25 janvier. 0 Terre d'Emeraude a confirmé le financement de la passerelle sur le hérisson pour relier Collondon et le Martinet au centre bourg.
g) A compter du l6 fevrier 2026le bus des femmes assurera une perrnanence sur la commune. h) Le conseil municipal souhaite que des courriers soient adressés aux propriétaires qui ne respectent pas la réglementation des haies
Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 févier 2026
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le secrétaire ;
Gérard GRAND
Le Maire
Nathalie ROUX
a